la mise en invalidité dans la fonction publique

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mayamaya
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la mise en invalidité dans la fonction publique

Message par mayamaya »

Bonjour Corosie,
Je suis en stand by et j'attends une réponse sur ma demande de CLM préconisée par le médecin de prévention. Après le TPT j'ai récupéré les droits à CMO.
Bon WE de Pâques.
Mon amie, ma soeur, songe à la douceur, d'aller la-bas...
celtic29
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la mise en invalidité dans la fonction publique

Message par celtic29 »

Bonjour,

Je suis et nouveau sur ce forum et je vous salue tous. Merci également pour toutes vos informations, vos recherches, vos conseils, l'expression de vos situations toutes aussi difficiles. Il n'est jamais évident de partager ouvertement ses difficultés. Aussi, dans ce même élan de partage et d'une angoisse qui monte en moi, je vais expliquer ma situation. Merci à l'animateur du forum pour toutes ses connaissances, et respect pour sa situation personnelle difficile qu'il a su mener de front...

Etat des lieux :

Je suis fonctionnaire d'état (enseignant). Situation médicale : bipolarité mixte avec épisodes sévères réguliers et rapprochés (avec 3 TS). J'ai également des problèmes rhumatologiques associés à de la fibromyalgie. Je suis en CLD depuis 3 ans, et j'ai été convoqué dernièrement pour une prolongation de CLD demandée par mon psychiatre, vu que je ne suis pas en état de reprendre. J'apprends du Comité Médical, puis des services du Rectorat (par échanges téléphoniques), que je suis arrivé en fin de droits à CLD psy, alors que l'on m'envoie passer une contre-visite d'octroi d'une prolongation. Il s'avère que mon CLD a en effet commencé par un CLM, et j'ai eu un autre CLM pour la même pathologie. il y a quelques années. Bipolaire, le quotidien est extrêmement difficile à gérer, et je me suis laissé porté par l'administration, en toute confiance (j'avais bien d'autres problèmes (médicaux et personnels) à régler). Je comprends être arrivé en fin de droits mais je n'ai été averti (par tél) que 15 jours après le terme de ces droits. L'administration me presse alors pour demander une retraite invalidité, ou une disponibilité d'office ou un reclassement. N'étant pas pour le moment en état de reprendre, mon médecin sollicite un CLM pour ma pathologie en rhumatologie. Cette pathologie n'entre apparemment pas dans la liste des pathologies donnant droit mais elle est invalidante. Un tel CLM peut-il être accordé ? 15 jours après l'annonce de perte de mes droits, je ne sais à quel sauce je vais être mangé. Le CMD a-t-il déjà statué sur mon sort ? Est-il réellement possible de demander et d'obtenir un CLM dans une autre pathologie, prenant la suite du CLD arrivé à terme ? Si le CMD a déjà pris sa décision alors que je n'ai pas officiellement été informé de mes fins de droits, et que celle-ci est en ma défaveur, que puis-je faire (la demande de CLM est déjà partie au CMD) ? Autant de questions qui génère de terribles angoisses, mais vous connaissez.

Merci des réponses que vous pourrez me donner.

Bon courage à tous(tes). celtic29, le breton.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir celtic29,

Concernant le C.L.D., il est possible, et c'est même fort probable, que les "anciens" C.L.M. ont été transformés en C.L.D. d'où la fin "prématurée" du C.L.D. actuel. En revanche, il y aurait dû y avoir un "jeu d'écritures comptables", car dans ce cas tu aurais dû être en 1/2 traitement depuis deux années.

Concernant un C.L.M. pour une autre affection, c'est possible. En revanche la fibromyalgie ne donne, malheureusement, pas droit à un C.L.M. (ils ont une liste précise). Mais tout est possible, certains comités médicaux octroient tout de même un C.L.M., mais je suppose qu'ils "classent" cette maladie dans une autre catégorie.

En revanche, si le C.L.M. était refusé, tu passerais soit en disponibilité d'office pour raison de santé. Dans ce cas, deux solutions, soit la reprise à l'issue de la disponibilité, soit la retraite pour invalidité. Mais, dans la majorité des cas, c'est la retraite pour invalidité qui est visée.

En somme, il faut attendre l'avis du comité médical. :smile:
celtic29
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Message par celtic29 »

Bonjour Bennou,

Merci de ta réponse rapide. La fibromyalgie entre dans la catégories rhumatologie. Hors ma pathologie bipolaire, j'ai des soucis rhumatologique dont la fibromyalgie fait partie. Dans ton post, tu dis "En revanche, si le C.L.M. était refusé, tu passerais soit en disponibilité d'office pour raison de santé". Tu dis "soit", mais il n'y a pas l'autre possibilité faisant référence à soi "tel" ou "tel"...

Merci :smile:

celtic29
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour celtic29,

Pardon, je voulais écrire "soit en disponibilité d'office pour raison de santé, soit en reprise de travail". J'ai un peu de mal à me concentrer par moment.

Bonne journée :smile:
celtic29
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Message par celtic29 »

Merci Bennou. Cependant, et au pire, pourquoi, si le CLM était refusé, pourquoi la solution de la mise en retraite pour invalidité ne ferait-elle partie des solutions proposées à la place des seules mises en disponibilité ou une reprise ? D'autre part, l'administration connaissant déjà mon dossier bien lourd, et en supposant que ma demande de CLM soit appuyée par le médecin de prévention, le CLM pourrait-il malgré tout passer, ou alors, l'administration et le comité médical se tiennent-ils par la main (ma question relève peut-être de l'utopie). Autres questions : si le CMD refuse le CLM, l'administration peut-elle passer outre la décision du CMD et me mettre en retraite pour invalidité (de sa décision ou suite à ma demande) ? D'autre part, ma demande ayant été formulée par la procédure normale, soit par voie hiérarchique, le CMD est-il obligé de me faire expertisé, ou peut-il rejeté sans même que je passe par une expertise pour attribution ? En mise en disponibilité d'office, quel son les revenus du fonctionnaire, existe-t-il des compléments possibles, ou la MGEN attribue-t-elle des IJ dans ce cas de figure ? Pour finir, qu'elle est la durée de la Mise en dispo d'office ?

Te remerciant pour toutes tes réponses.

celtic29 le breton
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour celtic29,

la retraite pour invalidité fait parti des possibilités. Lorsque j'ai écrit disponibilité pour raison de santé, c'est la voir vers la retraite pour invalidité.

Comme les dossiers de mise à la retraite ont une instruction longue (entre 3 et 6 mois), en attendant l'agent est placé en disponibilité d'office pour raison de santé.

Durant cette période l'agent touchera l'équivalent d'un 1/2 traitement et la M.G.E.N. pour compléter suivant la garantie qui a été souscrite. En revanche les mois passés en disponibilité de comptent pas pour la retraite.

Cette disponibilité d'office peut durer 2 ans au maximum, voire 3 ans si le dossier de mise à la retraite pour invalidité est en cours d'instruction.

Concernant le C.L.M., toute demande de renouvellement passe obligatoirement par une expertise médicale.

Pour la mise à la retraite pour invalidité, il faut d'abord que le Comité Médical émette un avis d'impossibilité d'exercer toutes fonctions etc.. Ensuite l'employeur doit saisir la commission de réforme. Là il y aura une autre expertise qui déterminera le taux d'invalidité. Et ensuite à peine le dossier de mise à la retraite pour invalidité est instruit et envoyé au bureau des pensions de ton ministère.

Si le comité médical juge que tu es apte à reprendre, l'employeur aura du mal à forcer une mise à la retraite pour invalidité, car le ministère va freiner des quatre fers. Dans le cas contraire, il n'y a pas de soucis.

En somme il y en a pour quelques mois. :smile:
celtic29
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Message par celtic29 »

Bonjour Bennou,

Merci pour toutes tes réponses très complètes et pour ta disponibilité à y répondre. Bon dimanche.

Celtic29
Ebichousca
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Message par Ebichousca »

Bonjour Celtic

Un grand merci a tous et surtout a Benou pour l'existence et l'animation de ce forum.

Comme toi, Celtic, je suis bipo avec episodes mixtes (pas de Ts mais sejours en psys et narcoses). Ca dure depuis 1993 et j'ai 55 ans. Sur la derniere année glissante, j'ai eu "seulement" 2 mois de CMO. et jamais de CLM ou de CLD en 20 ans de bipolarite. Mais je sais que je suis au bout de me battre donc je veux me preparer à quitter mon boulot de fonctionnaire inutile.

Je crois que j'ai droit a un CLD (5ans) puis invalidite et vu mon age ce serait tres bien.
Mais je ne sais pas comment entamer au mieux cette procedure. J'ai peur que si je prends un CMO de 6 mois, puis un mi-temps therap de 6 mois si on me l'accorde, ensuite on me refuse un CLM puis un CLD et qu'on me propose un reclassement (je pourrais pas m'adapter) ou une dispo (qui ne cotise pas pour la retraite).

Par quel chemin as-tu obtenu un CLD en etant bipote ? Tous les 3 mois avec un expert psy?
Que me conseilles-tu pour y arriver? commencer par un CMO de 6 mois? ou demander directement un CLD?

J'ignore ton age mais si tu as plus de 50 ans et beaucoup d'anciennete, il peut etre interessant pour toi d'etre en invalidite et tu peux la demander toi-meme. (cf http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1467.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;)
celtic29
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Message par celtic29 »

Bonjour Ebichousca,

Je suis bien mal placé pour te répondre et te conseiller dans tes choix. Nos parcours sont différents et les situations le sont également. Pour les informations que tu souhaites, je te conseille de te rapprocher du service social de ton Rectorat et du médecin de prévention, qui te renseignera sans doute au mieux. C'est ce que j'ai fait, même si pourtant je ne suis pas forcément rassuré malgré les informations reçues, sinon, je ne serais pas sur ce forum. L'angoisse récurrente fait partie intégrante de ma personne.

Pour ma part, ma bipolarité a été détectée il y a quelques années. Mes troubles de l'humeur sont cependant très anciens (depuis enfant). Je sais que certains arrivent à vivre avec, mais me concernant, mon parcours douloureux, associé sans doute à une grande fragilité psychologique m'a amené à faire plusieurs TS. On ne fait pas le choix de vivre ça. Cela a généré énormément de problématiques dans ma vie personnelle et familiale, avec également beaucoup d'absences sur le plan professionnel. Ce n'est gérable, ni pour moi, ni pour l'administration, du moins dans l'immédiat (incapable de vivre mon quotidien de façon stable et équilibrée, et dans mon travail, pouvant même mettre en danger mes élèves de part mes états mixtes récurrents). Des douleurs rhumatologiques déjà existantes sont également venues se greffer à mon état, et les deux pathologies interfèrent. Là est tout le problème. Il faut donc traiter séparément mais également conjointement. Donc ma situation est apparemment bien différente de la tienne. On a cependant tous besoin de se sentir utile, et la reconnaissance de la personne passe aussi par l'activité professionnelle. J'espère sincèrement une amélioration, au regard de l'engagement des médecins qui me suivent, mais je suis conscient que lorsqu'il n'y aura plus d'évolution favorable de mon état, il me faudra alors et malheureusement envisager un départ en retraite invalidité.

La seule chose que je pourrais donc te dire, c'est ce qu'il y a dans les textes, et qu'apparemment, tu connais déjà, c'est à dire tes droits à CMO, CLM et CLD selon les pathologies. Je ne peux te donner d'autre information que celle-ci, n'ayant pas de compétence dans le domaine. Le premier soutien, est celui des médecins, parce que tu as mal à ton corps et ton esprit, et qu'ils essaient de te soigner au mieux. Ensuite, il y a les services administratifs du Rectorat, car tu n'es pas qu'un numéro sur un dossier, tu es une personne en souffrance qui mérite qu'on tienne compte de sa souffrance, de sa situation, et de son avenir. Pour finir, il y a de plus, (entre autre) ce forum animé de belle façon par Bennou, forum dans lequel, je l'avoue, je cherche sans doute comme beaucoup, à être rassuré, parce qu'on à tous la peur au ventre, au delà de la maladie, et notre grande question à tous c'est "qu'allons-nous devenir" ? C'est très très angoissant....

Je pense que Bennou, riche de son expérience, te donnera les informations que tu attends.

Quoiqu'il en soit, courage à toi et prends soin de toi... J'espère que ta situation trouveras un écho favorable.

P.S : petit oubli. J'ai été en CLD 3 ans auxquels sont venus s'ajouter d'anciennes périodes de CLM pour même la pathologie soit total 5 ans. C'est le psy qui a sollicité le congé, vu mon état...

celtic29
Ebichousca
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Message par Ebichousca »

Merci Celtic,

Tu as la possibilité d'un reclassement si tu es jugé apte à reprendre. L'administration doit pouvoir te trouver un poste à temps partiel dans un endroit calme avec des horaires aménagés. Selon ton age ça peut etre bien de tenter l'experience car crois-moi, y'a des remissions dans la bipolarite et de nouveaux thymoregulateurs vont sortir surement. Pour moi c'est la lamotrigine qui reduit considérablement l'amplitude des phases depressives. En plus des neuroleptiques, anxiolotiques et somniferes bien sur.

En cas de reclassement, tu restes à ton salaire anterieur. A moduler suivant la quantite de temps partiel bien sur. Et tu perds eventuellement certaines primes.
Sinon tu peux demander l'invalidite. Mais quel taux on te donnera pour un bipo avec TS, je ne sais pas, ca dépend de ton traitement. Tu avais quoi comme traitement quand tu as demande le 1er CLD si c'est pas indiscret?

Le médecin du travail m''a parlé du reclassement mais comme je suis phobique sociale, je ne pourrais pas sauf si je peux bosser chez moi à distance. Pour l'heure mon psy me conseille de m'arreter 6 mois en CMO pour me laisser la possibilite de reprendre en mi-temps therapeutique si on me l'accepte... Car il faut 6 mois d'arret pour demander un mi-temps therap dans la fonction publique. Apres ce sera CLM CLD etc... J'essaye de tenir pour la retraite....encore un peu... C'est idiot mais j'arrive pas a lacher le boulot meme si mon patron ne veut plus de moi.

Bon courage
celtic29
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Message par celtic29 »

Bonjour Ebichousca,

Tu es apparemment beaucoup plus informé que je ne le suis. J'attends que le CMD se prononce sur ma situation. J'espère seulement être considéré, tout comme j'espère ne pas voir mon état s'aggraver selon ce qui sera décidé. Malheureusement, il ne fait pas bon être malade aujourd'hui. Malgré les soins et traitements, seul mon mental me dirige, et ce, depuis des années, et je craints pour la suite. Fibromyalgique, je suis actuellement en crise, l'angoisse de l'avenir amplifiant la crise. C'est dur, pour les miens aussi. Pour la bipolarité, la fréquence et l'intensité des épisodes varient selon les personnes, ce qui fait de chaque cas, un cas différent. Il y a bipolaire et bipolaire.

Tu es fonctionnaire dans quel administration ? Enseignant ?

Celtic29
Ebichousca
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Message par Ebichousca »

Bonjour Celtic.

Je suis fonctionnaire d'Etat dans l'EN.
Je voudrais avoir de tes nouvelles. J'ai vu sur une autre file que tu étais passé en invalidité et que le comité t'avait attribué une retraite invalidité avec un taux d'invalidité retenu de 94% (80% + 2% + 2% + 5% + 5%). soit 83% avec la regle de Baltazar.

Tu as 173 trimestres d'assurance mais pour calculer ta retraite , ce sont les trimestres en liquidation qui comptent. (Pour la Mgen, je ne me suis pas encore renseignée mais j'ai récupéré leurs statuts)
Par exemple si une année j'ai travaillé a 60%, ca me compte 4 trimestres d'assurance mais 2 trimestres et 36 jours en liquidation.
Connais-tu ton nombre de trimestres en liquidation?

Je ne comprends pas comment ils t'ont attribués le 80% . pour la bipolarité? Le barème fonction publique dit que bipolaire, c'est entre 20% et 50%.
Pour le prive , mon psy dit que c'est 66%

Le CMD t'a classé bipolaire? ou une autre pathologie? ou le 80% contient un panier du style (bipolarité + troubles anxieux+ phobie specifique) ?

Je suis bipolaire type 1 avec etats mixtes et crises en bouffées délirantes aigues. Si j'etais sure qu'on me jette en Invalidité a 60% (donc 50% de mon salaire brut) ou qu'on me donne 50% d'invalidité à la retraite (donc eviter la decote), je signerai tout de suite au lieu de partir au boulot bourrée de médocs et terrorisée et en étant devenue incapable de faire mon travail depuis plusieurs années.
janou
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Message par janou »

Je suis enseignante en attente de la decision du Comite de Reforme pour ma retraite pour invalidite.
J ai ete consideree comme inapte à toute les fonctions.
Je suis en "attente de pension pour invalidite".Je devrais etre paye la moitie de mon salaire ms je le reçois en entier.
Je ne suis pas en disponibilite doffice.
D ailleurs, je suis etonnee, Benou que tu dises que la MGEN complete car ça n est malheureusement pas le cas,je me suis renseignee.
Combien de temps faut il attendre pourpasser en Comission de Reforme?
Fautil passer encore une visite ou peuvent ils statuer sur dossier?
Où puis je trouver les taux d invalidite utilises pour l Education Nationale?
merci d avance!
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir janou,

j'ai répondu, en partie, dans un autre sujet.

Je répète donc :

- disponibilité d'office pour raison de santé en attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité. C'est la seule situation possible une fois tous les congés de maladie épuisés.

La M.G.E.N., pour ceux qui ont souscrit l'assurance de complément de salaire (à voir sur les fiches de salaires), perçoivent un complément du 1/2 traitement. Mais comme tu es, apparemment, payée à plein traitement, elle ne complète pas.

Normalement, après la dernière visite de l'expert du comité médical qui donne un avis de mise à la retraite pour invalidité, la commission de réforme nomme un autre expert qui doit définir le taux d'invalidité.

Je ne sais pas si tu l'as déjà vu.

Pour ce qui est du barême, c'est celui-ci :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... partenaire" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est le même pour toutes les fonctions publiques.
janou
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Message par janou »

Ya un os alors,Benou car moi ,à la MGEN,on m a dit qu'il n y avait pas de complément pour une mise en disponibilité d'office!Je suis pourtant au max de tout là bas!
Je ne sais plus quoi faire!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

Est-ce qu'il s'agit d'un contrat individuel ou collectif auprès de la M.G.E.N. ?

Toutes les assurances de compléments salaire, à ma connaissance, verse le complément de salaire en cas de disponibilité d'office pour raison de santé. Personnellement j'étais à la Mutex et ça s'est toujours bien passé. Il faut que ce soit précisé sur l'arrêté à transmettre " ... pour raison de santé". Car pour toutes les autres disponibilités ils ne payent pas.
janou
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Message par janou »

Je suis institutrice depuis 1989 et de ce fait, je suis à la MGEN depuis(securite sociale et mutuelle).
Moi,je ne me posais pas trop de question.J avais un boulot qui me plaisait bcp meme s il m epuisait.J avais admis que depuis tjrs, j avais une sante fragile et un moral d acier:quand le corps ne suivait pas, c etait la tete qui travaillait pour 2.Et puis de toute façon,je n ai eu le diagnostique de cette maladie rare que lorsqu elle m a handicapee physiquement.
J ai dc eu un CLM de 2ans et 10mois puis j ai repris pour une année au CNED.
Le syndicat,lAs de l inspection, l inspection m avait dit que si je reprenais le travail,ne serait ce qu un jour,j engrangeais la possibilite d etre en CMO,un an.
J ai reussi à travailler au CNED de septembre2012àjanvier2013.Là mon medecin m a mise enCMO.Je devais aller comme ça jusqu en janvier 2014,et meme, m avait on dit, jusqu à mars 2014,puisqu il restait les deux mois du CLM.
Les visites aupres des medecins du comite medical se sont tjrs bien passees.
L indpection m envoye mes arretes de CMO,la MGEN complètait.Jai eu des arretes de l Inspection concernant mon CMO jusqu au 22octobre 2013,en reference avec l arret de travail.
Or le 8octobre,je reços un coup de fil de l insp m annonçant que j etais en COffice depuis la fin de mes droits à congesc estcà dire depuis MARS 2013.Il n avait ps pris en compte le CMO car en fait je n y avais pasle droit car je n avais pas travaillé un an entre les deux conges!
CATASTROPHE

Je fais remarquer que personne n etait au courant ni auniveau de l inspection ni auniveau du syndicat.
Ils ont dc fait une reunion de mise au point(ça me fait une belle jmbe)
Le syndicat s est excuse...
Et mon administration:-)m a dit que le mieux pour moi etait de faire appel de ce conges sans solde et de demander la retraite pourinvalidite au 15mars date effective de la fin de droit aux conges.
Evidemment,j ai verifie aupres de la MGEN qui m a confirmee le fait que je n obtiendrai pas dAJ.
Ce que je devrais avoir depuis le mois de mars 2013 provient d un decret(je crois)de 2011qui permet de recevoir la moitie de son salaire en attente de la pension.
Or,depuis, je n ai jamais eu debaisse de salaire mais la somme entiere.
C est
Hier,j ai eu la personne qui s occupe des retraites à l inspection et qui m a dit que mon dossier etait fini pour elle depuis decembre 2013,comme elle l avait deja dit à mon mari.
Je lui ai repondu que le responsable de service m avait dit que ça bloquait auniveau de la commission de reforme:embouteillage.
Je lui precise que depuis le mois d aout, j essaie de le joindre sans succes et que si elle pouvait en savoir plus,ce serait sympq!
Sa reponse,c est difficile,on n est pas aumeme etag!!!!!!!!!
C est pour cela Benou que je varie ds mon comportement.Mon mari, me dit de laisser faire puisqu on reçoit mon salaire en entier(oui ms faudra, le rembourser,c est quoi ton truc sur les deux ans apres, pas besoin de rembourser?)
D autres fois, j aimerais bien être fixée et passer à autre chose ds ma tete et financierement,voir si l invalidite peut jouer surmon pret immobilier meme sij y crois pas bcp...En plus, en ce moment,le fait de racheter notre pret nous permettrait de faire des economies.Mais ces economies face au remboursement eventuel du pret?....
C est pour ça que je ne sais pas si10mois sans information de la Commission de Reforme c est inquietant ou pas.1)
2)Est ce que je laisse aller?
3)A partir de qd, je n aurais plus à rembourser ces demi salaires en plus.
4)Idem pour le remboursment à la MGENd AJ:-)que je n aurais pas du toucher?
Si je demnde ça c est que je trouve injuste ce qui m est arrivée.
J ai tout fait comme il fallait!
Il n existe quxune seule AS à l inspection.Les AS d ailleurs ne comprenne rien aux textes MGEN!Je sais, c est une amie AS qui s est occupee de moi au debut,aucun texte nest pareil qu à la secu!
D ailleurs,on m a tjrs dit à la MGEN qu on ne pouvait avoir d indemnite qqconques pour invalidite,c est faux.Je la touche depuis mai, cela s appelle Dependance Totale!Qd je leur ai demande pquoi on nenm a pas mise au courant,on m a repondu,"vs nous aviez demande Invalidite pas Dependance Totale".
Et tout est comme ça,
On vient de prendre un pret supplementaire pour travaux pour adaptation:-)de la maison pour handicap:aucune aide!
Ni par la MDPH,ni par les soit disant organismes daide fait pour ça,ni par la tva(20%c estconsidere comme une extension alors que le permis de construire deroge à certaines lois dunPLU pour handicap
!
Bon, j arrete la,car j en ai mis une tartine.Merci d avance!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

je comprends mieux ta situation.

C'est une situation pas claire au niveau administratif.

Comment font-ils pour te payer le plein traitement. Tu devrais avoir des bulletins de salaire pour cela. Tu devrais également avoir un arrêté qui clarifie ta situation.

A mon avis, si tu peux le faire et si tu en as le courage, je te conseille de prendre contact avec une assistance juridique. Souvent dans les contrats assurance habitation. Il faut exposer le cas et ils pourront te guider. Ils font souvent appel à un avocat spécialisé en droit administratif.

C'est parce que la situation n'est pas claire que la M.G.E.N. ne verse pas le complément de salaire. C'est également parce que la situation n'est pas claire que ton employeur, heureusement, te verse le salaire complet, car il sait qu'il n'est pas "dans les clous" au niveau administratif.

Si la commission de réforme ne s'est pas encore penchée sur ton cas, c'est que l'employeur ne sait pas comment faire pour justifier un tel retard dans la procédure (du fait qu'il n'est pas dans les clous). Et tout traine en longueur.

Il faut passer au juridique maintenant pour débloquer la situation (assurance juridique).

Tout le monde, ou presque, sait qu'il faut 1 an entre un congé de maladie et un autre congé de maladie pour retrouver ses droits complets (c'est le principe de l'année glissante). Du moins les responsables du personnel doivent le savoir.

Concernant les deux ans pour récupérer le trop perçu, ce sont les jurisprudences administratives qui veulent cela. L'administration ne peut que récupérer deux années de trop versé auprès de ses employés (délai de prescription). J'ai les textes si tu les veux, mais cela se trouve facilement sur internet. En somme, à l'heure actuelle, l'employeur pourrait récupérer le trop perçu depuis 2012. En janvier 2015 il ne pourra récupérer que le trop perçu depuis 2013 etc..

Pour ce qui est de l'assurance immobilière. Il faut déjà être en invalidité pour faire la demande. C'est à dire en retraite pour invalidité. Apparemment, ce ne sera pas pour demain. Là un médecin expert mandaté par l'assurance déterminera le taux d'invalidité d'après le barème du droit commun (qui n'est pas le même que pour la fonction publique). Il s'agit du barème utilisé par les tribunaux qui est très restrictif.

Lorsqu'on souscrit un assurance immobilière on ne nous dit pas cela (il faut le lire dans le contrat) et on pense que si on est en invalidité, que ce soit dans le privé ou la fonction publique, l'assurance va prendre en charge le crédit. C'est faux. L'assureur fera déterminer un taux d'invalidité par le médecin expert d'après ce barème de droit commun, et ensuite appliquera, ou non, le % de prise en charge des mensualités. Donc, avec de la chance, une partie de la mensualité sera prise en charge.

Si tu rachètes le crédit maintenant, tu n'auras plus droit à la prise en charge partielle de la mensualité, car ce sera un nouveau contrat et comme tu es "malade" au moment de souscrire ce nouveau contrat, ta maladie se exclue des garanties.

Comme dit, ta situation n'est pas normale du tout et je te conseille, encore une fois, de faire appel à une assistance juridique pour démêler tout cela.
janou
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Message par janou »

Merci ,merci beaucoup Benou!
Le problème c'est que je n'ai pas la force ni physique ,ni morale à mettre dans une procédure(je sors de deux procédures judiciaires concernant mon logement et je vois naïvement qu'il ne suffit pas d'être honnête pour gagner)

1)Je me demande ce que je risque en laissant"couler"?Il faudra bien que a Commission de réforme se prononce sur ma retraite- invalidité.
a)En ce moment je suis payée à plein temps.
b)J'ai toujours été dans "les clous"en demandant par email et téléphone où en était mon dossier donc on n'a rien à me reprocher.
c)Le seul soucis c'est que je ne peux faire jouer l'assurance de mon prêt mais je n'ai pas "la tête sous le bras" même si je suis en GR2.
d)Je vais quand même leur envoyer un nouveau mail en leur demandant pourquoi je n'ai ni arrêté,ni fiche de salaire.
Qu'en penses tu?

2)Est ce qu'il y a un délai de deux ans pour ne pas rembourser la MGEN,
jE TE REMERCIE
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