Passage du 1/2 temps thérapeutique à 80 % (fonction publique territoriale)

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ami1
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Enregistré le : jeudi 08 mars 2012 9:43

Passage du 1/2 temps thérapeutique à 80 % (fonction publique territoriale)

Message par ami1 »

Hello,

je viens de voir le psychiatre expert nommé par le comité médical pour valider ma prolongation de 1/2 TT (alors que la médecine du travail l'avait décidé dès le 25 février mais mieux vaut tard que jamais !) et quand j'ai parlé au psychiatre de ma volonté de passer à 80 %, il a dit qu'il n'avait jamais vu ça ! Qu'en général c'était un passage direct à 100 %.

Pourtant c'est mon médecin du travail qui semble compétente qui m'a dit que je pouvais même augmenter graduellement la durée de travail (sans retour en arrière possible) et m'avait proposé le 80 % pour faire un palier avant le 100 %

Qui a raison ? Je précise que je dépends de la fonction publique territoriale.

Merci d'avance.

:jap:
PJPJPB

Passage du 1/2 temps thérapeutique à 80 % (fonction publique territoriale)

Message par PJPJPB »

Bonsoir ami1,
"L’article 42 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué le temps partiel thérapeutique au mi-temps thérapeutique.
Durée :
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis du comité médical compétent, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Quotité de travail et rémunération :
Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps. La circulaire ministérielle du 1er juin 2007 (DGAFP) précise que les quotités sont celles du temps partiel sur autorisation, soit 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d’un temps complet.
Sur avis du Comité médical ou de la Commission de réforme, la quotité peut varier à l'occasion du renouvellement de l'autorisation (circulaire ministérielle DGAFP du 1er juin 2007).
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement et ce quelle que soit la quotité accordée."
Centre de Gestion Nord (59), mais la même loi s'applique dans tous les départements :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _26236.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;


Salariée de la FPT, j'ai passé 6 mois en TPT, puis 3 mois à 70 %. Mon poste était un temps plein.
Bon courage.
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ami1
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Passage du 1/2 temps thérapeutique à 80 % (fonction publique territoriale)

Message par ami1 »

Merci à toi,
donc je peux reprendre à 80 %. Même si je me sens encore super mal mais comme j'arrive pas à me reposer à la maison...
PJPJPB

Passage du 1/2 temps thérapeutique à 80 % (fonction publique territoriale)

Message par PJPJPB »

Pas de quoi.
Tout-tout-tout petit avis que j'ose me permettre, surtout ne prenez pas cela autrement. A ignorer si vous êtes sûr de vos capacités et besoins.
Peut-être revoir votre médecin du travail avant de signer pour 10,5 heures de plus? Ou aménager votre poste -ce qui est très possible en TPT-?
Portez-vous bien.
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