Accident de travail,CMO, CLM, CLD et invalidité

[pseudo493]

bonjour
J'ai exposé ma situation générale dans un autre topic mais j'en rappelle les données administratives ci dessous:
Octobre 2010: je bosse dans l'enseignement et j'ai été victime d'une violente agression de la part d'un élève sur mon lieu de travail et compte tenu des conséquences psy, j'ai été mis en CMO d'octobre 2010 à juin 2011.
J'ai repris le travail de septembre 11 à aout 12. En Aout 2012, j'ai fait une rechute qui m'a valu d'être arrêté pendant un an, toujours en CMO.
En septembre 2013, j'ai repris mes fonctions mais je suis toujours en dépression à laquelle s'ajoutent de nombreux troubles anxieux qui m'empêchent de travailler. Je suis donc de nouveau arrêté pour une période indeterminée.
Sur les conseils d'une assistante sociale j'avais fait une demande de CLM en septembre 2012, celle ci n'a, pour des raisons obscures, pas été examinée par le comité médicale.
S'agissant d'un accident de travail quelque soit la nature du congés CMO, CLM, CLD je ne perds pas de salaire.
Depuis 2010, j'ai, à la demande de mon employeur, subi de nombreuses expertises psychatriques (dont la dernière soit dit en passant me déclarait inapte à mes fonctions..., ce qui n a pas empêché mon employeur de me nommer sur un nouveau poste en me dégradant au passage.), je ne suis toujours pas considéré comme étant consolidé de mon accident de travail.
Mon psy me parle d'inaptitude, ce que je ne conteste pas compte tenu de mes troubles anxieux (peur panique des élèves, peur de prendre des décisions,.....)
J'aimerai connaitre le cheminement à suivre dans le cadre d'un accident de travail pour arriver à cette inaptitude.
En vous remerciant par avance de vos réponses

[pseudo493]

mince personne pour me répondre

[Archaos]

Je ne connais pas assez bien ce domaine pour te répondre, cependant :

J'aimerai connaitre le cheminement à suivre dans le cadre d'un accident de travail pour arriver à cette inaptitude.

tu parles d’inaptitude ou d'invalidité

[pseudo493]

autant pour moi je parle d invalidité

[Suricat]

Est-ce que tu as pensé à te rapprocher d'un syndicat ?
La gestion des conditions de travail c'est typiquement leur came. Ils doivent avoir infos sur la mise en invalidité, au minimum.

[pseudo493]

Merci du conseil SURICAT

[bennou]

Bonsoir,

je vais tâcher d'y répondre demain ou lundi, dès que je me sens un peu mieux.

[inessmix]

Bonjour, je vais essayer de vous répondre, je gère des AT de fonctionnaires.

Tout d'abord, vous parlez de CMO, CLM, CLD...Cela ne colle pas avec un AT.
Si l'AT est reconnu, on ne parle pas de CMO, ni de CLM, mais de congés pour accident de service, et en effet il n'y a pas de perte de salaire quelle que soit la durée du congé.
Si l'AT a été reconnu, et si la rechute a été elle aussi reconnue imputable, il n'y a pas lieu de faire des demandes de CLM comme vous dites avoir fait lors de votre rechute.
Est-ce que votre accident de service a été reconnu ou pas? Et la rechute?

Deuxième chose, dans la procédure AT, ce n'est pas à vous de demander l'invalidité, mais à l'Administration via une expertise médicale.
Dans les textes, l'Administration a le droit de poser cette question à l'expert dès qu'il y a 1 an d'arrêt de travail en continu.
En pratique, cela dépend des dossiers. Y en a, on voit que ça part mal dès le départ et on demande l'invalidité au bout d'un an d'arrêt, d'autres on attend plus de temps pour voir si la victime d'accident peut se ressaisir et reprendre sur un poste normal ou un poste adapté.

La procédure: l'Administration pose cette question dans l'ordre de mission adressé à l'expert, celui-ci répond oui ou non (non, s'il estime qu'il y a des chances de récupérer la santé). Si oui, il fixe un taux d'invalidité. pour pouvoir être mis à la retraite pour invalidité et que cela soit accepté par le service des pensions (qui va verser la Pension d'invalidité) il faux que le taux d'IPP soit d'au moins 30%, sinon, le service des pensions refuse, ça il faut le savoir: ils ont le dernier mot!
Une fois le rapport d'expertise reçu par l'Administration, le dossier est présenté à la commission de réforme qui donne son avis, puis la décision est adressée à l'intéressé, qui peut contester à ce moment-là (mais pas avant!)

Voilà, j'espère que ceci vous apporte quelques réponses
Cordialement
Inès

[bennou]

Bonjour et merci de cette explication pour les membres du forum inessmix,

Je précise qu'effectivement sous A.T. on entend "Accident du Travail", certains membres pensent à "Arrêt de Travail", à ne pas confondre.

[inessmix]

Oui en effet Bennou, ça j'avais compris, mais il parle bien d'accident de travail dans le titre de son message et dans le contenu...

Inès

[pseudo493]

Merci pour vos réponses.
Donc si je comprends bien la situation la balle est entièrement dans le camp du Rectorat (durée du congé, invalidité....)
Au niveau congé maladie, suite à cet accident de travail, j'ai déjà pris une année complète et je suis en train d'entamer ma seconde.
S'agissant d'une dépression sévère suite à une agression sur mon lieu de travail, je ne me vois pas reprendre mon job car cette agression m'a complétement anéanti

[inessmix]

Bonjour!

Vous dites que vous avez été placé en congé maladie "après cet accident de travail", donc ça veut dire que l'accident a été déclaré consolidé (ou guéri)?
Car si c'est oui, cela change la situation...

En résumé, tant que vous êtes considéré en accident, donc votre état n'est pas consolidé, et que vous continuez en arrêt de travail, c'est à l'Administration de décider quand est-ce qu'elle demande la mise en invalidité, et en général on s'oriente sur ce que dit l'expert dans ses rapports successifs.
Donc oui, dans ce cas-là la balle est dans le camp du Rectorat, mais vous pouvez jouer un rôle actif, en quelque sorte, en faisant bien comprendre à l'expert lors de votre prochaine expertise que vous ne serez jamais capable de reprendre votre poste. Il va alors probablement l'écrire sur son rapport, et ça va faire réagir l'Administration qui va mettre en route la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Pour cela il faut que l'expert vous déclare inapte à TOUTES fonctions, et pas seulement inapte à VOS fonctions.

Par contre, si vous avez été placé en congé maladie parce que l'accident est déclaré terminé (consolidation ou guérison), ce que je crois comprendre d'après vos messages, on ne va pas lancer cette procédure tant que vous n'aurez pas épuisé vos droits statutaires à congés, c'est-à-dire qu'on attendra la fin de vos 5 ans de CLD avant de vous mettre en invalidité. Sachant que vous devez avoir au moins 30% d'IPP pour que ça passe au niveau du service des pensions.

En gros la procédure "accident de travail" vous protège plus, car il n'y a aucune limite à la durée de l'arrêt de travail, sauf la "patience" de l'Administration qui à un moment se dit qu'il faut bien faire quelque chose et met en branle la procédure de retraite pour invalidité.
Mais rester en statut "accident" dépend des rapports d'expertise.
Dès qu'un médecin expert vous considère guéri ou consolidé...vous tombez dans les congés maladie (CMO, CLM, CLD) et là vous savez qu'au bout de 5 ans maximum vous êtes dehors. Ou bien vous avez repris le travail. Pas d'autre issue.

Inès

[pseudo493]

Pour être complet je suis en accident de trvail depuis novembre 2010.En dépit de nombreuses visite chez un expert, je n'ai pour l'instant pas été consolidé.

[inessmix]

Et bien dans ce cas, oui, la balle est dans le camp du Rectorat...

Mais si vous en avez marre de la situation et souhaitez la retraite pour invalidité, vous pouvez en parler à l'expert, vous verrez ce qu'il en pense et ça vous donnera une perspective.

Bonne chance, en tout cas.

Inès

[pseudo493]

bonjour
Çà y est j ai été convoqué par un expert psychiatre désigné par le Rectorat. L'expertise s'est très bien déroulée lorsque que j'ai évoqué avec lui l'impossibilité selon moi d'occuper mon ancien poste, celui ci a été très rassurant : il m'a affirmé que je n'y retournerai pas. Le médecin expert m'a donné rendez vous dans 6 mois pour voir si je dépends d'un reclassement ou d'une mise en invalidité.
Etant dans l'éducation nationale, je me pose simplement la question de savoir ce que cela peut donner quand on en arrive à avoir une phobie des élèves.

En tout cas merci Ines pour tes conseils

[Ella75]

Bonjour Pseudo493,
Je parcours ce fil avec sympathie et intérêt.
Comment as-tu être déclaré en accident du travail, non-consolidé et pourtant renvoyé sur poste, de surcroît "dégradé" (que veux-tu dire ?)
Où en es-tu aujourd'hui ? Comment vas-tu ?
Désolée pour toutes mes questions...

Merci Inesmix pour tes précisions.