RQTH, décote sur la pension et réforme pour invalidité.

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
PierreVar
Messages : 6
Enregistré le : samedi 05 mai 2012 6:13

RQTH, décote sur la pension et réforme pour invalidité.

Message par PierreVar »

Bonjour à tous,
J'ai bien sûr consulté Internet afin de trouver des réponses, mais j'ai du mal à avoir une certitude sur mes interrogations en raison des subtilités et différences dans la rédaction des renseignements disponibles sur les différents sites y compris sur le site gouvernemental du service public.
Je m'excuse par avance pour la longueur de ce que je vais écrire, ça ne s'explique pas en 3 lignes.
J'espère que des membres du forum, grâce à leur expérience personnelle et/ou leurs connaissances juridiques, pourront m'aider à y voir plus clair.

J'ai 48 ans, cadre administratif dans la fonction publique (personnel civil du ministère de la défense) depuis 1992. Longtemps, j'ai eu des postes à responsabilités plutôt élevées et demandant de fournir du travail en quantité et en qualité, où j'étais apprécié et bien noté. Époque révolue…
Suite à un AVC fin 2005, j'ai constaté des dysfonctionnements qui se sont installés dans la durée et ne se sont jamais améliorés : fatigue physique et psychique permanente, intolérance au stress, très grandes difficultés de concentration, difficultés pour mémoriser des connaissances nouvelles, angoisse irrépressible et attaques de panique, phobie sociale, épisodes dépressifs. Les neurologues qui m'ont soigné à l'époque et ceux que j'ai parfois consultés me considèrent "sans séquelles" comparé à d'autres patients et je reconnais évidemment la gravité supérieure des séquelles de beaucoup de patients. Donc, aucun ne "s'est mouillé" pour m'aider à constituer un dossier de RQTH.
Vu mes difficultés, dont 2 dépressions en 8 ans avec à chaque fois 1 an en maladie, j'ai présenté sur la suggestion du médecin du travail, ma première demande de RQTH en 2012, accordée et valable jusqu'en mai 2017. Celle-ci est basée sur des motifs purement psychiatriques, donc subjectifs, et susceptibles d'être rejetés "sur dossier" quand je demanderai le renouvellement.
Il m'a été accordé pour 5 ans (noté sur un certificat) un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 %, sans précision d'un pourcentage précis.
Pas de carte d'invalidité, peut-être parce que j'ai déjà un emploi et que j'ai déclaré que je sollicitais seulement la reconnaissance d'un état pathologique de diminution de mes capacités, que j'étais dans une optique de poursuite de l'activité professionnelle et que je ne demandais aucune allocation financière.
Ma situation étant présentée, voici les questions que je me pose :
Je vais avoir du mal à tenir le coup jusqu'à l'âge légal de la retraite car je vis au quotidien un état de fatigue chronique écrasante avec effet cumulatif et épuisement progressif, bien entendu invisible, inquantifiable et invérifiable par tout observateur extérieur, quand bien même il aurait Bac + 20 et plusieurs doctorats.
J'ai commencé à travailler tard pour diverses raisons et je suis sidéré quand je pense à la décote catastrophique qui m'attend si je pars à 62 ans, ou à l'éventualité de rester en activité jusqu'à 67 ans ou plus.
Je me demande si plutôt que de rester jusqu'à l'âge légal minimum requis et avoir une pension d'environ 1100 euros par mois une fois la décote appliquée, il ne serait pas plus salutaire pour moi, pour un résultat financier identique, d'épuiser toutes les possibilités de congé de longue durée (3 ans à plein salaire + 2 ans à demi-salaire) et présenter un dossier de réforme pour "incapacité permanente" ou "invalidité" à peu près entre 55 et 60 ans selon mon état, si effectivement il n'y a pas de décote en cas de réforme.
Je ne suis pas cynique, je ne "prémédite" pas une longue maladie et de "profiter du système", je suis simplement et littéralement à bout (bien qu'encore jeune) et je souhaiterais m'arrêter tant que je peux encore profiter un peu des années qui me restent, avec le faible revenu auquel je pourrai prétendre.
Merci d'avance pour votre attention.
Bien cordialement,
Pierre (Var)
Astazou
Messages : 33
Enregistré le : mardi 24 septembre 2013 20:31

RQTH, décote sur la pension et réforme pour invalidité.

Message par Astazou »

Oh, que je te comprends!
Attention, le taux d'invalidité attribué par la MDPH pour ta RQTH n'est pas le taux d'invalidité qui te serait attribué pour un départ en invalidité de la fonction publique. Consulte le guide-barème des taux d'incapacité de la fonction publique (qui est beaucoup plus sévère!) et estime ton taux d'invalidité en tenant compte de la règle de Balthazar. Puis fais une simulation avec http://www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul" onclick="window.open(this.href);return false;
N'oublie pas que plus tu arriveras à tenir le coup, plus tu grimperas d'échelons et ta retraite normale ou d'invalidité serait calculée sur ton dernier indice détenu depuis au moins 6 mois (Si la loi ne change pas d'ici là!)
C'est ce dernier point qui m'a fait tenir depuis des années avec des difficultés qui me semblent comparables aux tiennes et c'est l'impossibilité d'être sûre que mon taux d'invalidité serait supérieur à 60% et donc du montant de ma retraite future qui me fait reculer l'inévitable malgré l'avis de mon psy qui veut me mettre en CLM/CLD .
J'ai 55ans, bipolaire type I, plusieurs hospitalisations avec bouffées délirantes aigües traitées par electrochocs, phobies, TOC ... Qui pourrait m'affirmer que j'ai 60%? C'est subjectif comme toi. Alors, je vais au travail en étant totalement incapable d'assurer mes responsabilités et en somnolant sous les effets de mon traitement lourd. Je fais concierge en quelque sorte.
Le simulateur te montrera qu'en l'état actuel de la loi, il n'y a pas de décote pour un départ en invalidité mais ta retraite serait au pourcentage de tes trimestres liquidables si tu n'as pas 60%.
La dernière loi de réforme des retraites supprime la décote pour les personnes handicapées à plus de 50%. Tous les décrets sont-ils passés ?, je n'en suis pas sûre et de toutes façons, vu ton age, la loi aura changé x fois.
Répondre