Mise en Invalidité à la MGEN

[celtic29]

Bonjour Bennou,

Merci de prendre le temps de répondre à chacun des messages. Grâce à toi, des noeuds se démêlent ou peuvent parfois se démêler dans nos situations à tous. Donc, MERCI

Concernant le passage de CLD à CLM, lorsque j'étais encore en CLD, mes médecins m'avaient dit que l'on pouvait très bien être affecté par une autre pathologie en cours de CLD. C'est pour cela que 1 an 1/2 avant que l'on m'annonce que j'étais arrivé au terme de mes droits à CLD, les médecins ont fait une demande de CLM autre pathologie. J'ai alors été convoqué en 2012 pour une expertise autre pathologie. L'expert avait conclus : "l'octroi d'un CLM autre pathologie est justifié". Cependant, le Comité Médical m'avait maintenu en CLD de la pathologie en cours et le Rectorat avait suivi (cela devait sans doute arranger Rectorat et CMD). C'est pour cela que j'explique dans mon post précédent, que si j'avais été informé en amont, de l'approche du terme de mes droits à CLD, j'aurais alors sollicité un CLM autre pathologie à la place d'une prolongation CLD, sachant que dans ce cas, j'aurais pu gagner 3 ans (1 + 2). Dans la proposition que tu formules (et qui est très judicieuse) cela ne ferait gagner que 6 mois + disponibilité derrière et R.I. Quitte à choisir, je préférerais la solution CLM, car les années sont comptées pour la retraite...

Je sais que la situation est très "spéciale". Au regard de ce que je viens d'expliquer ci-dessus, j'ai donc fait une demande de CLM au DRH, en réparation et pour respect de mes droits à congés. Je suis dans l'attente. Je ne sais pas ce qui sera décidé. Je me dis qu'en cas de refus, il y aurait la solution que tu proposes, soit 2 arrêtés. Mais accepter cela d'office, leur donne la possibilité de s'en sortir à bon compte et en leur faveur, me retrouvant ainsi en disponibilité et RI un peu trop tôt. Je pense que peut-être seraient-ils attaquables au Tribunal Administratif depuis un éventuel refus de ma demande de CLM au DRH, au regard du déroulement de la gestion de mon dossier ?

Qu'en penses-tu ?

Je te remercie à nouveau.

Cordialement.

Celtic29

[bennou]

Bonsoir celtic29,

les médecins ne sont pas toujours au courant des méandres administratifs.

En principe, après un C.L.D. ou un C.L.M., il faut avoir travaillé depuis un an pour à nouveau avoir droit à un C.L.D. (pour une autre affection) ou un C.L.M. (pour la même affection si celle-ci n'avait pas donné lieu à un C.L.D., ou pour une autre affection). Je n'ai pas trouvé de textes qui permettent d'obtenir un C.L.M. directement après un C.L.D. etc.

Et une fois qu'on est en disponibilité d'office, on ne peut pas avoir de C.L.M. ou de C.L.D. à son issue (ça j'en suis sur).

Donc, une fois en disponibilité d'office c'est soit la reprise, soit la retraite pour invalidité, en sachant que la disponibilité d'office peut être renouvelées 2x au maximum (mais plus de cotisation pour la retraite).

[celtic29]

Bonjour Bennou,

Avant d'aller plus loin, comment va ta compagne ? Vous êtes passés par des galères et j'ai lu dans ton "pédigré" qu'elle a été bien malade. J'espère que les choses se sont arrangées pour vous deux.

J'attends le retour du DRH quant à ma demande de CLM mais je ne fais pas de plan sur la comète. Je pense que ton idée de leur demander de me placer en CLM pour la période correspondant à l'expertise qu'ils m'ont envoyé faire est judicieux (6 mois de gagner pour la retraite). Ensuite ils devront me placer en D.O. Cela me laissera le temps comme tu dis de monter le dossier de R.I. Par contre, concernant la D.O ou la R.I, est-ce à l'administration de me l'imposer ou est-ce à moi d'en faire la demande ? Que ce soient eux ou moi a-t-il de l'importance ? Pour finir, dans le cas ou l'expert aurait stipulé dans son rapport au CMD, et suite à l'expertise de samedi, "inaptitude totale à ses fonctions", et non "inaptitude totale à toutes fonctions" qu'est-ce que cela change ?
Reconnu "inapte à ses fonctions" ouvre droit à un reclassement non ? L'administration est-elle obligée de me reclasser (surtout que j'ai une RQTH). Quel changement sur le calcul de la pension, entre "inapte à mes fonctions" suivi d'un reclassement impossible, et inapte à toutes fonctions ? Petite précision, je ne suis pas dans le privé mais dans le public.

Merci pour tes réponses.

Celtic29

[bennou]

Bonjour celtic29,

désolé de ne pas répondre pour le moment, mais j'ai une passe un peu difficile en ce moment. Le temps de "digérer" tout cela et je tenterai d'apporter des réponses.

SInon, merci de prendre de nos nouvelles, nous survivons grâce au fait que j'ai toujours espoir que ça ira mieux d'ici quelques mois, c'est ce que j'espère.

[celtic29]

Pas de souci Bennou. Merci d'avoir pris le temps de glisser ce petit mot malgré les circonstances. Beaucoup de courage à toi et à ta compagne. Cela me peine pour vous deux. En espérant vivement et très sincèrement que cette nouvelle année qui s'annonce vous apportera vraiment du mieux.

Meilleures pensées.

Celtic29

[celtic29]

Bonjour Bennou,

Espérant que tu vas mieux depuis mon dernier post. Je reviens vers toi pour un problème de trop perçu. En CLD depuis 3 ans à plein traitement (arrêtés administratifs à l'appui), l'administration s'est finalement rendu compte d'une erreur de décompte de congés, après que le CMD leur ait signalé le terme de mes droits à congés un mois plus tard. En effet, le Comité Médical est remonté dans mon parcours professionnel et de congés, et ont rattaché 2 autres congés, 1 CLM de 1 an (à cheval 2000/2002), et un CLD de 1 an et 3 mois (à cheval 2002/2003). Aujourd'hui, 6 mois après la fin de mes droits à congés (septembre dernier), j'apprends que je vais devoir rembourser les 1/2 traitements perçus en trop des deux dernières années de mon dernier CLD (201/2013). A la base, je n'avais rien à rembourser, mais il y aurait eu à l'époque, une erreur de saisie dans les "codes des pathologies". 10 ans et 9 mois se sont écoulé entre le dernier jour du CLD de 2003 et aujourd'hui, 24/02/2014. L'administration a-t-elle le droit de me réclamer le trop perçu ? Elle me place dans une situation plus que problématique car je suis en attente de décision de dossier de retraite, et risque, au delà de ne percevoir aucun traitement en attendant (ni AJ MGEN), de ne rien avoir pour vivre, alors que j'ai des engagements et factures. Je ne parle même pas des problèmes avec ma banque.

Merci de tes éventuelles réponses. Porte-toi bien.

Celtic29

[bennou]

Bonjour celtic29,

En principe, l'administration devrait te rembourser un plein traitement pour les périodes concernées (en 2000 et 2003), qui te permettrons de rembourser le trop perçu pour cette dernière période. L'erreur vient de l'administration.

En somme elle devrait procéder, par elle même, à cette modification. Au pire, elle remplacera le 1/2 traitement de C.L.D. perçu ces derniers temps par une indemnité de raccordement (disponibilité pour santé), ce qui ne changera rien, au niveau de ce que tu as perçu. La seule chose qui change, c'est que tu n'auras pas cotisé à la retraite ces derniers temps.

[celtic29]

Bonjour Bennou,

Je reviens vers toi afin de t'informer de l'évolution de ma situation. En premier lieu, il est important de noter que l'administration se fout royalement de ma situation, malade ou pas, pour elle, c'est la même chose. Le T.A ne leur pose apparemment aucun souci, et c'est d'ailleurs, ce vers quoi nous allons. Dans mon état, et ayant un taux reconnu à 94%, je ne me gênerai pas pour faire état de mon état de santé et des conséquences d'une telle attitude. Bref !

Concernant ma situation administrative, mon dossier de retraite vient seulement de passer en commission au CMD. L'avis du CMD est le suivant : "Retraite invalidité (+ ou - 25 ans de service) avec un taux d'invalidité retenu de 94% (80% + 2% + 2% + 5% + 5%). Je ne sais quel taux sera réellement retenu et si la règle de Baltazhard entre en ligne de compte, auquel cas, le taux serait de 83% si je ne me trompe pas. Précision, me concernant, la retraite invalidité n'est pas imputable au service.

J'ai quelques nouvelles questions à te soumettre, si bien sûr, tu accepte d'y répondre (difficile d'obtenir informations et soutien) :

Je précise que c'est moi qui ai demandé un R.I après avoir épuisé mes droits à congés (et sous pression de l'administration)

1/ A quoi sert le taux d'invalidité déterminé par le CMD, et dans quel cas rentre-t-il en ligne de compte ?
2/ Qui décide de l'inaptitude à toute fonction ? (sur l'avis que le CMD m'a envoyé, il n'est pas précisé "inapte à toute fonction" mais "retraite invalidité") 
3/ Il existe apparemment une procédure simplifiée de R.I. Toutes les Académies appliquent-elles cette règle de procédure simplifiée ?

Règle de procédure simplifiée :

Il est précisé sur le site de la CNRACL (https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur" onclick="window.open(this.href);return false;) que :

Saisie de la commission de réforme pour avis sur l’inaptitude absolue et définitive de l’agent à l’exercice de ses fonctions. La procédure est simplifiée :

si la procédure de mise à la retraite pour invalidité intervient sur demande de l’agent, et que les infirmités invoquées ne sont pas imputables au service, et qu’il n’y a pas de demande de tierce personne, et que l’agent totalise une certaine durée de service et de bonification nécessaire à obtenir un montant de pension au moins égal à 50% du traitement retenu pour le calcul de la pension. Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du comité médical soit joint au dossier.

4/ Sachant que je totalise une durée d'assurance (tous régimes confondus) de 172 trimestres et 37 jours, quel impact du taux d'invalidité sur le calcul de la pension ? Malgré un taux déterminé, serai-je malgré tout pensionné en fonction des années d'assurances acquises ?

Voilà. J'espère ne pas trop te déranger, et je te remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Espérant que les choses s'améliorent de ton côté. Bonne journée.

celtic29

[bennou]

Bonjour,

concernant le taux d'invalidité, c'est en effet la règle de Baltazhard qui est appliquée.

Mais cela ne change rien pour toi, car vu le nombre de trimestre cotisé, tu auras plus que 50% de ton dernier traitement. C'est, en effet, le calcul de retraite le plus avantageux pour l'agent qui est appliqué. Dans ton cas ce sera la durée de cotisation.

Normalement la commission de réforme devrait donner son avis, mais elle l'a, peut-être, déléguée au C.M.D. d'où la connaissance du taux d'invalidité retenu.

Tout devrait maintenant transiter par le bureau des pension du ministère. C'est là que tu peux avoir toutes les réponses à tes questions, car cela change un peu, d'un ministère à l'autre.

[jecraque]

Bonsoir à tous,
Et bien en ce qui me concerne, ayant totalisé cld et mise en disponibilité d'office 11 années à la focntion publique d'état et on veut me mettre en retraite pour invalidité pour inaptitude définitive et bien, je ne suis pas tranquille quant à ce que je vais percevoir tout compris !
Une idée Bennou ? Merci d'avance notre grand Manitou !!!
Bonne soirée à vous !

[Marily]

Bonsoir,

Je poste sur ce fil sur lequel j'étais tombée initialement pour savoir si quelqu'un pourrait m'aider.
http://www.forum-depression.com/topic29254.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Jecraque es tu "arrivé" au 4 ans de ta dispo d'office? Que c'est dur tout cela.

[bennou]

Bonjour jecraque et Marily,

voilà pour calculer sa retraite brute :

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul" onclick="window.open(this.href);return false;

[jecraque]

Merci Bennou.Bonne journée

[jecraque]

Bonsoir,

Je poste sur ce fil sur lequel j'étais tombée initialement pour savoir si quelqu'un pourrait m'aider.
http://www.forum-depression.com/topic29254.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Jecraque es tu "arrivé" au 4 ans de ta dispo d'office? Que c'est dur tout cela.

Bonjour Marily, bonjour Bennou, bonjour tout le monde

Je suis passée par mes cinq années de cld pis basculée en dispo d'office depuis avril 2014, suite à quoi ne percevant plus le complément d'allocations journalières de la mgen, j'ai demandé une allocation temporaire d'invalidité à la fonction publique d'état (éduc Nat). Entretemps, tout est arrivé en même temps : accord d'AAH par la MDPH jusque fin 2015 puis un courrier du comité médical pour rv experts médicaux pour mise en retraite pour invalidité (au départ, je souhaitais juste avoir un complément afin de me donner une chance de me remettre et reprendre en temps partiel un jour...Je vis parallèlement une bataille infernale parce que logée ds u lieu insalubre où j'ai tout perdu, j'ai d'ailleurs mis le service social sur ce dossier plusieurs fois et maintenant je me suis adressée aux différents adjoints de la ville pour qu'ils se remuent les fesses avant que je me fiche en l'air. La situation das laquelle je vis plus une vilaine fracture avec hospitalisation de six mois et conséquences, ne mon't pas aidée mais plutôt poussée à ne pas contester devant les experts leur avis, mais je me dis que si j'avais un logement correct et pouvais enfin me soigner correctement, peut-être aurais-je une chance de pouvoir un jour reprendre à mi-temps ? Je suis épuisée. au point que je n'arrive même pas à me souvenir de plein d'infos... Cette fichue retraite anticipée est-elle basée sur le dernier salaire perçu pendant que je travaillais encore avant mon clm ou sur ce que je perçois actuellement en demi-salaire ??? Les experts m'ont donc suite aux RV déclarée inapte définitive... Il parait que la commission de réforme se tient en décembre. Puis je exiger qu'on me maintienne encore en disponibilité, il me semble que c'est renouvelable trois fois ? jusqu'à ce que ce que je loge ailleurs et dans la décence, que je me soigne correctement et me donne une chance de pouvoir essayer de savoir si j'arriverai à reprendre, ce qui me permettrait peut-être de sauver mon avenir ? Si j'accepte cette mise en retraite anticipée pour invalidité et inaptitude définitive, en tant que poste administratif, je ne pourrai pas reprendre de CDD dans la Fonction publique ou dans le privé en tant qu'administratif si ?
Je suis fatiguée, merci pour votre aide et pardon de vous faire sûrement répéter des infos dèjà placées ailleurs...
Bonne journée

[bennou]

Bonjour jecraque,

le calcul de la pension d'invalidité se fait sur le dernier traitement brut détenu depuis au moins 6 mois avant ton C.L.M. ou C.L.D.. Donc sur ton temps plein.

C'est la commission de réforme qui décide si elle pense que tu pourrais aller mieux dans les prochains temps ou non. C'est elle qui est en droit de te mettre à la retraite pour invalidité ou te prolonger en disponibilité d'office pour raison de santé. Tu peux toujours envoyer un courrier en expliquant ta situation, mais c'est elle qui décide.

[jecraque]

Bonjour jecraque,

le calcul de la pension d'invalidité se fait sur le dernier traitement brut détenu depuis au moins 6 mois avant ton C.L.M. ou C.L.D.. Donc sur ton temps plein.

C'est la commission de réforme qui décide si elle pense que tu pourrais aller mieux dans les prochains temps ou non. C'est elle qui est en droit de te mettre à la retraite pour invalidité ou te prolonger en disponibilité d'office pour raison de santé. Tu peux toujours envoyer un courrier en expliquant ta situation, mais c'est elle qui décide.

Bonjour Bennou et tout le monde

Merci infiniment encore une fois pour ta réponse Bennou.

J'ai mis un mail à la commission de réforme afin d'expliquer ma situation, je pense que j'aurai la réponse lundi... n'ayant toujours pas obtenu de logement salubre malgré toutes mes démarches auprès du DALO des bailleurs du département et celles de mes amis qui pour certains ont envoyé des courriers explicites au DALO et autres instances, ainsi qu'à certains médias... Quant on sait que l'ARS, la Mairie la police et autres savent ma situation et font "les morts"....
J'envisage de tout mettre dans un box de stockage et quitter les lieux avant la fin de l'année puis me réfugier chez des amis en attendant qu'enfin on s'occupe de mon cas... car il ne m'est plus possible de supporter cette situation tant au noveau de ma santé physique et psychologique.
J'ignore comment cela peut se passer si je suis convoquée par la commission de réforme alors que je risque d'être hébergée à plus de 800 kms mais je n'ai pas de choix autre à cette date... Peut-être pourront-is me convoquer dans la région où je me trouverai ?

Enfin voilà, j'aimerais pouvoir me soigner correctement sans stress permanent, sans me geler chez moi, et me sortir de tout ça.

Bonne journée à tout le monde

[bennou]

Bonjour jecraque,

si tu déménage à 800km du lieu de travail il faudra prévenir l'employeur afin qu'il te fasse convoquer chez un expert près de ton domicile à l'endroit où tu habiteras. Mais cela ne devrait pas poser de problèmes.

[jecraque]

Bonjour jecraque,

si tu déménage à 800km du lieu de travail il faudra prévenir l'employeur afin qu'il te fasse convoquer chez un expert près de ton domicile à l'endroit où tu habiteras. Mais cela ne devrait pas poser de problèmes.

M Bennou erci
Tout ça est en train de me rendre folle....

[salagou]

bonjour!!!dyno
je suis trés contente ds infos mais???
je me demande comment la mgen calcule les sommes d'imdemnitées de retraite
je me suis renseigner j'aie droit a 788euros de l'employeur du département la cnracl parcque j'ai 15ans d'année chez eux et le tot d'invalidité ne compte pas.
je gagne 1480euros par mois j'aimerai savoir combien la mgen pourrai me donner??*
j'aie que tu as eu 400de retraite et 900euros de la mgen pour un salaire de 1450euros??
peux mieux m'éguiller s'il te plait??

[Marily]

Bonjour Salagou,

Si tu as des infos sur ce que l'on peut prétendre comme indemnités avec la MGEN et surtout savoir sous quelles conditions, nous pourrions nous mettre en contact si tu veux bien. Merci.