Délai entre avis comité médical et arrêté de CLM du Rectorat

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bidochons
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Délai entre avis comité médical et arrêté de CLM du Rectorat

Message par bidochons »

Bonjour
Mon mari à un an de la retraite (puisque rallonge à 61 et 7 mois ) et plus 40 ans de bons et loyaux services dans l'EN a été convoqué très vite devant l'Expert (moins de 3 semaines) en Mi Avril (sur coup de fil et RV imposé le lendemain )après sa demande de CLM, posée au bout de 2 mois de CMO sur conseil de son Psy, suite à un burn out et choc post traumatique et des problèmes avec des élèves.
L'Expert lui a dit qu'il aurait du demander 6 mois et non 3 et que son avis irait en ce sens
J'ai fini par avoir enfin le Secrétariat du Comité Médical début juin au téléphone car aucune nouvelle, nous n'avons d'ailleurs jamais reçu d'information sur la date de réunion du Comité M (ce que je croyais obligatoire), il m'a dit que le CLM était accordé pour 3 mois depuis le 16 Mai ...
Est ce normal de n'avoir aucune info officielle depuis ?
Sur I prof phrase ambigüe "attente retour avis comité médical obligatoire" alors qu'on sait que c'est Ok depuis plus d'un mois
Aucun soutien ni aide à attendre du Médecin de prévention particulièrement désagréable et estimant que les profs n'ont pas à être en CLM ni dépressifs ....(propos adressés à une amie qui l'a eu en RV pour un cas identique )
Il a refait une demande de prolongation de 3 mois de CLM il y a un mois , pas de re convocation pour le moment
Le problème qui se pose c'est qu' étant dans un DOM nous avions payé depuis plusieurs mois (avant tout cela) des billets d'avion non remboursables et très chers (2700 e) pour partir après le bac pour un mois (car ici c'est un peu plus d'un mois en été) pour voir nos enfants et pour des évènements familiaux (mariage et baptême ) et du coup on ne sait plus quoi faire.
Son Psy lui conseille de partir quand même surtout pour changer d'air mais lui angoisse ...
Il craint des ennuis si on prévient qu'on veut partir alors qu'il est en attente de nouveau CLM et idem s'il reçoit une convocation à laquelle évidemment il ne pourra se rendre illico.
Merci pour vos avis.
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour
Personne n'a d'avis ni de délai indicatif de réponse à nous donner ?
Merci quand même
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir,

je n'ai pas encore trouvé de textes qui régissent les absences pour les agents de D.O.M..

Personnellement, la demande de C.L.M. a été faite, il y a possibilité de partir en Métropole. Il suffit de prévenir l'employeur et de laisser un numéro de téléphone où vous pouvez rester joignables. Soit l'employeur attendra votre retour pour l'expertise, soit l'expertise se fera en Métropole proche du lieu de résidence que vous aurez indiqué.

A un an de la retraite, il ne faut pas se laisser "manipuler" par des gens qui se croient "indispensables". Le fait de vous téléphoner pour être convoqué rapidement chez l'expert, ensuite le fait de ne pas vous informer de la décision du comité médical etc. prouvent une certaine incompétence du service en question.

Suivez les conseils de votre psy, mais faites le dans les règles en informant l'employeur du lieu de résidence en métropole. :smile:
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour BENNOU et merci pour votre réponse !
C'est aussi ce que je pense , disons que moralement ce sera plus rassurant sinon on va stresser encore toutes les vacances et vraiment pas besoin de cela !
Toutes ces tracasseries et la dernière en date : ils sont pressés de récupérer les dossiers de retraite plus d'un an avant ( j'ai pourtant vu partout que c'était plus 6 mois avant la date prévue !)
Je n'ai rien trouvé non plus sur le sujet sauf qu'on est "à disposition" pour expertise donc ...

Vu le prix prohibitifs des billets en plus (2 fois plus cher dans ce sens) on fait déjà de gros efforts financiers pour pouvoir rentrer (un seul salaire) donc pas question de ne pas les utiliser !
Je ne suis déjà pas très "solide" moi non plus suite au décès de ma mère et problèmes d'indivision avec mon frère pendant 3 ans qui mont fait perdre le sommeil et faire une dépression larvée (il ne faut rien avoir ni hériter d'un bien immobilier car c'est un cadeau empoisonné ) donc je tiens ...pour le moment mais c'est fragile !
Donc ces vacances sont essentielles pour se vider la tête
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bennou
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Message par bennou »

Personnellement cela ne m'étonne pas qu'ils demande les dossiers pour la retraite un an avant le départ, vu l'organisation qu'ils semblent avoir.

Ensuite, il est vrai qu'il arrive que les délais d'instructions s'allongent du fait d'être dans les D.O.M.. Pour mon épouse cela avait duré plus d'un an (invalidité) et pour moi 9 mois (invalidité également), pourtant nous habitons la métropole. :smile:
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour
Je vous garantis qu'il y a autant de personnel dans les services ici qu'en métropole leur efficacité ou le désir de faire trainer pour vous enquiquiner , c'est un autre problème ... :wink2:
Enfin on va prendre notre mal en patience et attendre la paperasse
Merci
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour
Toujours rien ...

Autre point que je ne comprends pas:
comment certains sont convoqués chez l'Expert tous les 3 mois et d'autres pas pendant XX mois alors que le CLM est renouvelé tout de même !
C'est la loterie ou quoi ?
Comment des CM peuvent statuer de façon aussi aléatoire puisqu'ils estiment dans certains cas que l'avis d'un spécialiste ne suffi pas dans certains cas et pas dans d'autres (d'ailleurs comment est ce concevable car cela sous entendrait arrêt de complaisance d'un Médecin spécialisé ??) ou c'est l'Administration qui est derrière à chaque fois pour l'Expertise ?

Quand on parcourt les forums c'est assez impressionnant, certains avec des pathologies lourdes se font même refuser les CLM (de plus en plus d'ailleurs) et d'autres passent à travers !
Bizarrement je constate une espèce d'acharnement sur ceux qui n'ont jamais été arrêtés lors de leur carrière et qui craquent (et bien en général) par contre ceux qui avaient régulièrement des arrêts sont moins embêtés, est ce une impression ?
Merci pour vos avis
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir,

toujours la même question que nous nous posons en France : que veut dire Egalité ?

Malheureusement, nous ne sommes, quoi qu'on en dise, pas égaux dans tous les domaines et sur tout le territoire.

En ce qui concerne les Comités Médicaux, cela dépend de la "charge de travail" qu'ils ont. Parfois, un simple certificat du médecin suffit pour prolonger un C.L.M. ou C.L.D. pour un personne qui a été vue précédemment, car l'expert estime qu'une amélioration notoire n'est pas envisageable avant un certain temps et, dans ce cas, pas besoin de convoquer quelqu'un. Dans d'autres cas, c'est l'administration qui presse le comité médical car elle estime que l'agent "en a trop profité" et dans ce cas, l'expertise a lieu pour pouvoir contrecarrer l'administration si l'expert estime que l'agent en question n'est pas encore apte à reprendre. Et sans expertise, il ne peut pas le confirmer.
bidochons
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Message par bidochons »

Bonsoir BENNOU et les autres
Alors j'espère que l'Expert qui avait préconisé 6 mois ne va pas le re convoquer pour les 3 mois de renouvellement !
Aujourd'hui prise de tête avec le dossier retraite qui doit être déposé un an avant, comme si cela ne suffisait pas de ne déjà pas savoir ce qui va se passer dans les mois à venir ..
Bref vivement dans un an !
Bonne soirée
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour
Nous avons besoin de vos lumières une fois de plus
Alors nous avons reçu par courrier simple un Arrêté à la fois accordant le premier CLM de 3 mois et pour sa prolongation de 3 mois et un Arrêté de reprise à la fin de la période de 3 mois sans convocation pour Expertise entretemps , je croyais qu'un passage chez l'Expert était aussi obligatoire après un CLM de 6 mois pour reprendre ??
Il comptait redemander une nouvelle prolongation de 3 mois puisque son état ne s'améliore pas vraiment et à l'idée de reprendre c'est encore pire !
Faut-il contester cet arrêté par voie administrative dans le délai de 2 mois prévus (pour la reprise sans expertise ?) ou reposer la demande de prolongation sans en tenir compte ?
Merci
bidochons
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Message par bidochons »

Bonjour
Personne n'a d'infos sur le sujet ?
C'est angoissant cette attente et l'Arrêté au dessus de la tête même si pas officiel ! :sad:
Merci !
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour,

je pense qu'il faut refaire une demande de prolongation de C.L.M. mentionnant que l'était de santé s'est détérioré depuis la dernière demande, en mentionnant qu'une reprise à la date de l'arrêté de reprise ne serait pas possible.
bidochons
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Message par bidochons »

Merci BENNOU
C'est ce qui a été fait dans les règles et délais
Toujours pas de réponse ni de convocation pour une Expertise (visite de reprise obligatoire de toute façon au bout de 6 mois de CLM )
Sur ce sujet je voudrais confirmation le texte dit avis du CM et autorisation du Médecin agréé au bout de 6 mois de CLM, ils ne peuvent tout de même pas s'en affranchir par le biais d'un arrêté pris par anticipation au bout de 3 ??
De toute façon i lest interdit de conduire avec ces médicaments donc je n'arrive pas à comprendre comment ce serait possible, faut-il prévoir d'aller enseigner en ambulance ?
C'est inimaginable !
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bennou
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Message par bennou »

Est-ce que l'expert a conclu en même temps à une prolongation de 3 mois puis à une reprise ? Dans ce cas, plus besoin d'expertise, sinon, effectivement il faut refaire la demande de prolongation de C.L.M. (ce que vous avez fait apparemment).
bidochons
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Message par bidochons »

Oui c'est cela BENNOU sauf qu'il y a eu une seule et unique Expertise pour l'attribution du CLM donc au bout de 3 semaines d'arrêt !
Comment le Comité Médical (pas l'Expert puisque pas de nouvelle visite) peut-il donner à la fois un avis favorable à une reprise (sans donc que l'Expert ait revu le patient) pour une date située à plus de 3 mois après s'il estime en même temps que son état justifie un renouvellement de la même durée au vu du certificat médical du Psy joint (avec plus de médicaments et état qui ne s'améliore pas voire s'aggrave ) ??
Par ailleurs il y a bien cette visite de reprise obligatoire au bout de 6 mois de CLM (qui arrivent donc à échéance ) par un médecin agréé par les textes donc ça coince, ceci en plus de l'absence totale de document ( date de tenue des Commissions , etc ...) selon la procédure indiquée obligatoire
Pour moi ce serait accord ou refus de renouvellement mais pas accord assorti de reprise car on ne peut jamais présager de la situation dans 3 mois si ??
Ici on ne demande pas par période de 6 mois c'est refusé quasi systématiquement (dixit son Psy) , cela a peut-être été le tort du Psy la première fois (reproche de l'Expert) et même la 2 ème
Cette fois ci c'est 6 mois on verra bien ...
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