Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Bonjour minoutte22,

les arrêtés sont consultables dans son dossier personnel aux ressources humaines de son administration. Il faut prendre rendez-vous pour le consulter.

Mais le mieux serait de voir avec une assistance juridique pour la suite.

Ce qu'elle peut faire, en attendant, ce serait d'envoyer un courrier A/R à son administration mentionnant qu'elle n'a pas encore eu l'arrêté de radiation des cadres. Elle peut, en même temps, préciser qu'elle n'a pas officiellement été informée de sa mise à la retraite pour invalidité et qu'elle attend ces documents. Ce sera une preuve qui pourra servir à prolonger le délai de prescription.
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Bonjou Bennou et camarades de lutte !

Et bien pour l'instant en ce qui me concerne, taux invalidité expert rhumato 20% ... Pour la dépression, j'imagine déjà 40 % pour le reste, ben ces braves gens font comme si ça n'existait pas... sur un salaire brut (tu m'arrêtes si je dis une ânerie Bennou..) indice aujourd'hui si je multiplie par deux le demi-traitement que je perçois BRUT en retirant csg et supplément familial ça donne 1491,84 €BRUT; 1491,84 X 40% (dépression taux en attente : 40% c'est le minimum non? ): 596,73 X 20 % (RHUMATO) : 119,34

596,73+119,34: 718,15 € brut donc net plus ou moins 531 euros auquel on ajoute ce que donnera la mgen... C'est bien ça ??? Et ne sachant pas combien elle donne bonjour la misère quoi....
et puis tout cela vient remplacer le comlément de l'AAH si je ne m'abuse...

Bon, j'ai mal à la tête, Nennou je te laisse me la taper un peu plus si j'ai dit des âneries....ou me dire que je suis dans le vrai...? :newblush:

Bonne soirée à tous !

Et je n'obtiens toujours pas de logement même avec le 1%, insalubre et glacé c'est nickel pour la santé non???
bennou a écrit :
Bonsoir cristof,

60% d'invalidité c'est pour obtenir, au minimum, 50% de ton dernier traitement, lorsque tu n'as pas assez d'années de fonction publique. Maintenant si tu as assez d'années dans la fonction publique, peut-être que tu dépasseras ces 50% du dernier traitement.

En principe, pour toutes les affections que tu as, tout devrait passer par ton médecin traitant, qui t'envoi vers les différents spécialistes.

Dans ton cas, il faut "choisir" l'affection la plus handicapante, Névralgies, ou dépression ou autre chose. Si c'est la dépression, c'est le psy qui fera un certificat principal et tu seras vu par un expert psychiatre. Là tu pourras exposer tes autres affections, avec des certificats des autres spécialistes. L'expert psychiatre, traitera l'ensemble des affections en fonction d'un barême qu'il a en sa possession en tant que spécialiste.

S'il juge qu'il n'est pas apte à donner des pourcentages pour les autres affections, tu seras probablement vu par d'autres experts pour les autres affections. Mais ça ce sera la commission de réforme qui en décidera.

C'est ton employeur qui enverra à la commission de réforme un document administratif que le spécialiste complétera avec toi en énumérant les différentes affections.

Donc plus il y aura d'affections, plus il y aura de % d'invalidité. Mais si tu as assez d'années d'ancienneté dans la Fonction Publique, tu n'auras, peut-être, pas besoin d'arriver à 60% d'invalidité :smile:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonsoir et merci Bennou,
En fait, je suis en disponibilité d'office depuis avril 2014 pour raisons de santé pas en mi-temps thérapeutique... Mais même avec 50% ça ne fuffit pas pour vivre... :down:
Et la MGEN pas certaine qu'elle verse un complément suffisant ...
Bonne soirée à vous tous


bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
minoute22
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Message par minoute22 »

Bonjour suite a une mise a la retraite pour invalidité un peu forcée, mon amie est passée devant lexpert pour juger de l inaptitude absolue et définitive pour son invalidité entre autre pour dépression.
L expert a reconnu invalidité absolue définitive imputable au service et taux 40%.
Commission reforme a juger non imputable au service taux 40%
Elle a reçu plus de 2 mois après de la part de l' administration une convocation a contre expertise pour juger mise retraite pour invalidité imputable au service
Elle panique, peur que nouvelle expertise remette tout en cause son taux également
Elle m a demande de l accompagner lors de cet entretien mais est ce possible de rentrer avec elle dans le cabinet et d être présente?
Y a t il un texte de loi qui l interdit?
Merci de vos reponses
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour minoute22,

Je ne connais, malheureusement pas trop cette procédure. La contre-expertise a été demandée par qui ?

Normalement il n'est pas possible d'accompagner une personne dans la salle d'examen où elle doit rester seule avec l'expert, sauf en cas de trouble physiques ou psychologiques graves nécessitant l'assistance d'une tierce personne. Ce qui n'est probablement pas le cas. Je ne retrouve pas le texte pour le moment.

Quant au taux défini, je ne pense pas que l'expert va remettre en cause celui attribué par son confrère. Sauf éléments nouveaux.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonjour Bennou,

Et bien nous y voici : 30 % de taux d'invalidité fixés par la commission de réforme, soit retraite anticipée brut : 446 € mensuel avec rappel sur 16 mois soit 7000 € environ et mon employeur fonction d'Etat qui me réclame 16 mois de demi-traitement maintenu de trop perçu, soit 10 000 € ... Pour la MGEN pour l'instant c'est le mode silence à ma demande de complément. Est-ce normal tout cela et je vais faire comment moi ? Aurais-tu toi ou d'autres personnes ayant traversé ce souci une solution, une idée ??? Malade et dans l'angoisse totale...
Merci d'avance à tous...


bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

Eh oui c'es,t malheureusement, un fait de devoir rembourser le "trop perçu". En revanche il est possible de demander un étalement du remboursement. Il faut expliquer, que tu attends le remboursement de la M.G.E.N. et que tu es dans l'impossibilité de rembourser le tout d'un seul coup.

Je ne connais, malheureusement, pas les délais de réponse de la M.G.E.N. à ce sujet.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonjour Bennou,
Le remboursement de la MGEN ?
Merci Bennou Bonne journée.
bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

Eh oui c'es,t malheureusement, un fait de devoir rembourser le "trop perçu". En revanche il est possible de demander un étalement du remboursement. Il faut expliquer, que tu attends le remboursement de la M.G.E.N. et que tu es dans l'impossibilité de rembourser le tout d'un seul coup.

Je ne connais, malheureusement, pas les délais de réponse de la M.G.E.N. à ce sujet.
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bennou
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Message par bennou »

Rebonjour jecraque,

Je suis peut-être allé un peu vite avec la M.G.E.N.. Je supposais que tu parlais d'un complément salaire versé par la M.G.E.N.. Tout dépend de ton contrat. Il y a des contrats qui prévoient un complément de salaire quand on perçois un demi-traitement et des contrats qui proposent un complément de pension, pour celles et ceux qui sont mis en retraite pour invalidité.

Si tu as les deux, la M.G.E.N. devrait, normalement, recalculer le complément versé lors de ton C.L.M. ou C.L.D. à demi-traitement pour l'ajuster sur la période rétroactive. En somme te verser le complément basé sur ta pension d'invalidité et ce que tu aurais du percevoir à ce moment là, en retirant ce qu'ils t'ont versé comme complément salaire en se basant sur un C.L.M. ou C.L.D..
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jecraque
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Message par jecraque »

Merci Bennou, je vais continuer d'avancer de ce côté-là...
Bonne fin de journée
bennou a écrit :
Rebonjour jecraque,

Je suis peut-être allé un peu vite avec la M.G.E.N.. Je supposais que tu parlais d'un complément salaire versé par la M.G.E.N.. Tout dépend de ton contrat. Il y a des contrats qui prévoient un complément de salaire quand on perçois un demi-traitement et des contrats qui proposent un complément de pension, pour celles et ceux qui sont mis en retraite pour invalidité.

Si tu as les deux, la M.G.E.N. devrait, normalement, recalculer le complément versé lors de ton C.L.M. ou C.L.D. à demi-traitement pour l'ajuster sur la période rétroactive. En somme te verser le complément basé sur ta pension d'invalidité et ce que tu aurais du percevoir à ce moment là, en retirant ce qu'ils t'ont versé comme complément salaire en se basant sur un C.L.M. ou C.L.D..
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Bondoir Benou

Peut-être seras-tu la personne la plus competente pout tenter de repondre à des questions sans fin. Ça devient insupportable!
Essayons d'être concis:

-j'ai été ptof d'anglais certifié depuis 2007. Fais depressions+TS. D'abord misen en CLM, je suis passée en CLD en 2010. Il ptend din ce 30 novembre.

-resultat de la commission de réforme: "incapacite totalr à toutrs fonctions pout cause de mise en retraite pour invalidité. "

-selon mes sources (le Rectorat) ce comité compose d'experts a déterminé mon taux d'invalidité à 35%. Ils ont decompose mes 2 pathologies: 30% attribué à la depresdion et seulement 5% pour scoliose.
Comment ç a va se passer pour la pension d'invalidité?

Je suis perdue. Personne ne m'aide


Suis-je mise en disponibilite d'office, le temps que mon dossier retraite soit traité?
Si oui, on m'a dit que je serai payée en mi-traitement.

-j'effectue des ATB qui me font du bien( ACTIVITE THERAPETIQUE BENEVOLE)
Comme mon Cld expire le 30 novembre, est-ce c'est ç a veut dire que tout va prendre fin et qu' au 1 er décembre, je vais me reyrouver sans rien?

- je suis à la MGEN.

Benou, vers qui puis-je me tourner pour trouver de l'aide? Qui pourra me conseiller pour la suite? Faut-il que je prenne déjà Rdv avec Pole Emploi?

Désolé pour toutes ces questions (ainsi que les fautes de frappe sur smartphone. Je n'arrive plus à dormir
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

Je vais tâcher de t'expliquer comment cela va se passer.

Une fois le C.L.D. terminé, tu seras placée en disponibilité d'office pour raison de santé le temps de l'instruction de ta demande de retraite pour invalidité. Pendant ce temps tu toucheras un demi traitement, qu'il faudra certainement rembourser une fois que tu percevra ta retraite pour invalidité (avec le rattrapage de retraite). Tout dépend de la date retenue pour ta mise à la retraite pour invalidité.

Je ne sais pas si la M.G.E.N. te verse actuellement un complément de salaire pour le demi-traitement de ton C.L.D.. Si oui, elle devrait continuer à te verser un demi-traitement pendant ta disponibilité d'office pour raison de santé.

Ensuite il faut voir si la M.G.E.N. complète la retraite pour invalidité. Cela dépend des contrats signés. Si c'est le cas il faudra faire la demande dès que tu auras ton titre de pension.

Comme tu n'as pas 60% ou plus d'invalidité, et qu'apparemment tu n'as pas beaucoup d'ancienneté, ta retraite pour invalidité sera faible. Tu peux avoir une simulation ici :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Renseigne toi déjà sur tout ce que j'ai énoncé plus haut, ensuite tu pourras toujours voir si tu veux tout de suite chercher un travail ou non. Il faut savoir que la retraite pour invalidité que tu toucheras, le sera à vie et qu'elle peut se cumuler avec un salaire.
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Bonjour Paradiselost85

Bon je traverse la même chose avec u peu d'avance donc je comprends fort bien tes angoisses.

Pour ma part : 5 années maladie longue durée, puis mise en disponibilité d'office pour raisons de santé le temps que l'administration prenne les décisions conseillées par les experts médicaux soient mise en invalidité d'office pour inaptitude totale et définitive invalidité. Maintien de mon demi-traitement durant seize mois, puis dossier clos par la caisse de retraite qui m'envoie le rappel rétro actif seize moi en arrière (400 € de pension de retraite mensuelle contre 600 de demi-traitement:-( ) 30 % d'invalidité même pas tenu compte de tout on dossier médical et moi trop épuisée pour me défendre plus et faire appel dans les délais de deux mois . Déjà, les courriers avaient été adressés à mon ancienne adresse : un mois de perdu alors qu'ils avaient la nouvelle depuis 6 mois !) . Bref, 7000 € de rappel, 10500 à rembourser à l'employeur soit la galère . Tant que la caisse de retraite n'a pas fait le nécessaire pour finaliser le dossier, tu perçois ton demi-traitement. Simplement, il va t'être demandé le remboursement du trop -perçu depuis la date de mise en retraite (celle qui correspond à la fin des cinq années de ton congé maladie longue durée)
Une chose, j'ai tenté une demande de remise partielle ou gracieuse de la dette auprès de l'employeur toujours à l'étude ....
Autre chose, j'ai fait une demande de complément de pension auprès de la MGEN (allocation handicap) ils t'envoient un dossier quand tu leur envoie le titre de pension), tu le remplis, le retourne, après ils sont ...longs.... J'attends encore ...
Dernière chose, je monte un dossier de surendettement pour me protéger car cela bloque toute possibilité de saisie si on ne peut pas payer. (ceci dit lol rien à saisir chez moi mais bon ... )
Si tu as d'autres infos pôle emploi etc je suis preneuse !
Bon courage, je sais que les nuits sont encore plus blanche quand on est pris dans cette situation de maladie plus les angoisses parce que les réponses traînent et qu'elles déterminent tout...
Bonne journée à tout le monde et viva Bennou qui m'a bien aidée à son tour ;-)

--edit--

Bonjour Bennou, nous sommes synchro auprès de Paradiselost 85 !
Attention, la MGEN stoppe le complément d'allocations journalières lorsque tu atteinds tes cinq années de maladie longue durée. (vécu)

Bonne journée à vous tous
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Merci beaucoup Bennou et Jecraque


mais on me fait tourner en bourrique. Dans le courrier que j'ai reçu du Rectorat, la commission de réformé a dit "INCAPACITE A TOUTES FONCTIONS JUSTIFIANT LA MISE EN RETRAITE POUR INVALIDITE!!! Personne ne peut me dire en quoi consiste l'expression "TOUTES FONCTIONS"! Certes, je ne pourrais plus enseigner. Mais selon les syndicats, je ne pourrais plus RIEN faire, ni même travailler dans une administration dans la Fonction Publique ou dans le privé puisque je vais être radiée!!!
Pour eux, je dois contester cette décision, car je ne vais rein gagner étant donné mon peu d'ancienneté (7 ans)! Que dois-je faire?
Ils m'ont dit d'envoyer les papiers pour monter ce procédés de contestation! Je suis perdue! Je ne me sens pas la force de faire ça, surtout qu'il y a peu de chance que ça change quelque chose....

Après j'entends le contraire. J'ai téléphoné au Ministère du Budget à Nantes, où ils gèrent les dossiers de retraite et le gars a dit que ça ne signifie rien, que je peux continuer mes activités de secrétariat par exemple comme dans le lycée où j'effectue mes ATB. Selon lui, si le proviseur est d'accord pour me garder, je pourrais accomplir quelques heures par semaine, comme je le fais en ce moment.... Bref, rien ne m'empêche de travailler dans la Fonction Publique, alors que les syndicats me disent le contraire
QUI CROIRE!!!!!????

Là, j'attends une réponse de la Médecine de Prévention pour éclaircir cet imbroglio.

Que vais-je devenir? Je sens que je deviens VRAIMENT FOLLLE!!
Je me bourre de médocs, j'en peux plus. Je veux en finir.

Je suis perdue! je vais me radier

--edit--

Le gars du Mnistère m'a aussi dit que je dois aussi monter un dossier de retraite pour invalidité.

mais je vais finir pauvre. cette perspective me tue.
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Message par jecraque »

Bonjour Paradise,
Comme je comprends ! J'en suis moi-même à me poser mille questions dans le genre, et totalement perdue également puisque j'ai reçu les mêmes réponses... mais je pense aussi qu'on fait tout pour nous amener là... !
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

Tout le monde a raison, mais il faut que j'explique cela.

Une fois à la retraite pour invalidité, on n'est plus fonctionnaire et de ce fait on ne peut plus travailler en tant que fonctionnaire.

En revanche rien n'empêche de retravailler au même endroit ou dans la fonction publique en tant que contractuelle.

En somme, dans l'idéal, tu peux être mise à la retraite pour invalidité et cumuler un emploi de contractuelle. L'emploi de contractuelle t'ouvrira des droits à la retraite du privé (C.N.A.V.).
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Message par jecraque »

Bonjour paradiselost85,
Merci également Bennou
J'ignorais que l'on pouvait recumuler des droits dans le privé ... comme quoi, on n'est vraiment mal aiguillé ! Bonne soirée à vous tous
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

En effet, jecraque, on est très mal renseigné!!! :dry:
J'avais entendu parler des cumuls d'activités, mais ça restait vague.

C'est une histoire de fous quand même! :enrond: On pourrait donc être contractuelle dans le Fonction Publique, même si on est radié! Comment on s'y prend?

Pardonne-moi ces questions Bennou... :newblush:

A la fin de mon CLD en novembre, est-ce que je dois forcément passer par Pôle Emploi? ou puis-je continuer mes ATB en attendant de percevoir ma pension retraite?

Ce que tu dis rejoins certaines choses que j'ai pu glaner ici et là... Mon assistante sociale a tenté de me rassurer quant à mes activités de secrétariat. Bon point, elle va tenter de contacter le chef d'établissement afin de me garder pour quelques heures par semaines, mais en bénévolat. ça contredit ce qu'à dit le monsieur du Ministère des Bdgets, qui m'a affirmée que je pouvais être payée... :blink:
Elle m' aussi parlée de l'ACF, un document qu'on peut télécharger et à remplir sur le net. ACF comme "Aide Complémentaire Santé". C'est la Sécu qui gère ça, et non plus la MGEN. C'est ce que j'ai cru comprendre. Tu connais?

La MGEN me verse une complémentaire pour mon CLD, oui
Après, si je t'ai bien suivi, il faut que je vois avec eux pour une complémentaire pour la pension invalidité. Mais là, je fais un mini-break car je sens que je vais péter un câble!! :coma:

Que c'est compliqué quand même! Car il y a deux facteurs à prendre en considération: la mise en retraite + la pension d'invalidité

J'ai oublié de dire que j'ai une RQTH (Reconnaissance de travailleur Handicapé)

Le pire dans ces situations, c'est qu'on est baladé d'un service à l'autre! :casuffit: Personne ne sait exactement quoi! Sauf toi mon Bennou! :bisouss:
Qu'est-ce qu'on deviendrait sans ton savoir! Mais dis-moi, sans être indiscrète, comment sais-tu tout cela?

Un grand merci Bennou! Tu as une patience d'ange! :priere: Je ne suis pas très claire dans mes explications... Normal, je ne comprends plus rien!

Et serrons-nous les coudes les amis!!! :bisouss:
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Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

J'ai un peu relu tout ce que tu as écrit. Si j'ai bien compris les A.T.B. tu les effectues dans ton établissement d'affectation. Cela te permets de garder un pied dans une vie sociale. Je penses que tu pourras continuer tes A.T.B., mais comme dit, dans ce cadre c'est bénévole.

En revanche, si l'établissement a besoin de quelqu'un (recrutement) tu peux postuler en tant que contractuelle. Et c'est seulement là que tu pourras être rémunérée et cotiser pour ta retraite dans le privé, tout en travaillant dans le public.

En gros un contractuel peut travailler dans le public sans être fonctionnaire (souvent ce sont des postes où l'on ne trouve pas de fonctionnaire à recruter). Et n'étant pas fonctionnaire, on ne cumule pas de trimestres dans la fonction publique, mais dans le privé. Comme son nom l'indique on est sous contrat.

Si tu es mise à la retraite pour invalidité, au niveau de la sécurité sociale tu restera à la M.G.E.N. comme maintenant. Donc pas besoin de passer à la C.P.A.M.. En revanche, je ne sais pas si tu as une complémentaire santé. Si c'est une complémentaire santé individuelle, rien ne changera, en revanche si c'est une complémentaire santé de groupe (de ton travail) il faut te renseigner sur les conditions de rester ou non affiliée à cette complémentaire et combien cela va te couter par mois.

Si c'est une complémentaire de groupe il se peut que tu paieras un peu plus cher, car une fois radiée, la part employeur de la cotisation ne sera plus versée et se sera à toi de compléter ce manque. Je pense que c'est pour cela que l'assistante sociale te proposer cette aide à la complémentaire santé. C'est une aide pécuniaire de quelque centaines d'euros pour pouvoir payer les cotisations de la complémentaire santé que tu as ou que tu auras choisie. C'est un document à télécharger, à remplir et à renvoyer à la C.P.A.M. le moment venu.

Mais tant que tu es en C.L.D. et en disponibilité d'office pour raison de santé, la question ne se pose pas. Mais il faut prévoir cela pour quand tu sera radiée des cadres.

Concernant le complément salaire versé par la M.G.E.N., il faut se renseigner si ton contrat est étendu à la mise à la retraite pour invalidité ou non. Il y a deux cas de figures. Tant qu'on travaille on peut être couvert par une assurance de complément salaire. C'est le cas le plus fréquent. Mais il existe également une extension qui verse un complément une fois à la retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légal de la retraite. C'est plus rare.

Mais il est trop tard de prendre cette extension maintenant si tu ne l'avais pas avant car tu es déjà en C.L.D. et je pense que cela serait une condition d'exclusion à un nouveau contrat.

La R.Q.T.H. peut être un atout pour retrouver du travail si tu le désire. Car d'après ce que j'ai cru comprendre, il n'y a pas d'aménagement de poste lourd à prévoir pour toi, en revanche cela permet à l'employeur d'embaucher une personne "handicapée" et de ce fait d'atteindre les quotas imposés par la législation et peut-être de diminuer ce que l'employeur doit payer s'il n'a pas atteint le quota de personnes handicapées embauchées dans son entreprise.

Je sais, cela fait beaucoup de choses à retenir.
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