Question aux fonctionnaires ayant bénéficié d'un CLM

[Ella75]

Bonjour,

Cette question s'adresse aux fonctionnaires bénéficiant ou ayant bénéficié d'un CLM :

L'arrêté vous octroyant le droit à CLM a-t-il annonce-t-il Congé de longue maladie (tout court) ou Congé de longue maladie non imputable au service ?

La précision de non-imputabilité (ou le cas d'échéant, d'imputabilité) est-elle systématique ?

[tygrandstress]

Bonjour , sur mon arrêté droit au congé longue maladie tout court . Et droit au congé longue durée tout court.

[Ella75]

Bonjour Tygrandstress,
Merci pour ta réponse.
C'est une mauvaise nouvelle pour moi.
Parallèlement à la demande de CLM j'ai fait une demande de reconnaissance maladie professionnelle.
Je suppose que l'arrêté que je viens de recevoir de "CLM pour maladie non imputable au service" vaut rejet implicite de la seconde demande.
Grâce à toi je décrypte que je vais devoir monter au créneau.
Bon dimanche !

[bennou]

Bonjour Ella75,

en effet, tel que stipulé sur l'arrêté, cela veut dire que ton employeur ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie.

Il est, malheureusement, très difficile d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.

Voici un lien qui pourra, peut-être t'éclairer :

http://www.atousante.com/maladies-profe ... ur-public/" onclick="window.open(this.href);return false;

[Ella75]

Bonjour et BONNE ANNEE Bennou,

Merci pour ton lien, je vais l'enregistrer pour l'imprimer et le lire à tête reposée.
J'ai effectivement besoin d'être bien renseignée sur les procédures et les différents cas de figure.

Depuis que j'ai reçu l'arrêté évoqué plus haut, j'ai vu la chef du service qui s'occupe de ces affaires. Dans les faits, d'après ce qu'elle m'a dit, ma demande de maladie professionnelle n'a pas été encore examinée par la commission qui s'occupe de ces demandes. Elle ne me l'a pas dit explicitement mais je pense que cette mention "non imputable au service" a été portée pour éviter toute confusion en attendant la réponse (probablement négative, là c'est moi qui projette aussi) du comité de réforme. Car, ce qui est sûr, c'est que selon qu'on bénéficie d'un CLM "simple", comme c'est mon cas actuellement, ou alors d'un congé pour maladie imputable au service, la situation et les droits ne sont pas tout à fait les mêmes, et la situation ne peut pas être, en aucun cas, un mélange ou un intermédiaire des deux. C'est soit l'un, soit l'autre.

Ce qui m'a fait peur aussi c'est que au début du mois une secrétaire m'a affirmé que si je m'entêtais à demander la reconnaissance de maladie professionnelle et si jamais elle était accordée, je serais mise en retraite pour invalidité au bout d'un an, soit dans sept mois (je suis en arrêt depuis 5 mois), alors que j'étais encore jeune blabla. Et que j'avais donc intérêt à me satisfaire d'un CLM normal qui me permettait d'avoir un congé plus long, si j'en obtenais un. Elle me l'a dit tel quel, très gentiment, comme si elle voulait me rendre service. Or j'ai vu que ce n'est pas tout à fait vrai. Pression de sa hiérarchie pour me tenir ce discours ? Forme d'intimidation dissuasive ?

Ca me rappelle qu'au lieu de lambiner à essayer de faire un peu de ménage je ferais mieux d'avancer mon dossier de justification et d'aller voir un avocat.

Comment vas-tu, toi ?

Bon après-midi Bennou

[bennou]

Bonjour Ella75,

Merci, je fais aller.

L'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est un peu plus longue qu'une demande de maladie non imputable au service.

Ce qui me chiffonne un peu, même si ta demande de maladie professionnelle a été faite plus tard, le comité médical aurait du traiter le tout en une fois en reportant la date de réunion du comité médical au vu de ces nouveaux éléments. Je ne suis, donc, pas très optimiste à ce sujet. Mais je peux me tromper, tu verras bien.

[Ella75]

Bonjour Bennou,

Je comprends bien ton raisonnement, surtout que les secrétaires qui s'occupent de ces demandes de type différent (CLM simple, CLM d'origine professionnelle...) sont logées dans le même bureau. Cependant, il me semblait -mais je peux me tromper- que les dossiers passent devant des commissions différentes. Je vais essayer de vérifier, mais j'ai tant de choses en retard à faire, et j'ai enregistré et imprimé tellement de documents que j'ai tendance à ne plus m'y retrouver !

Merci de m'alerter sur ce point.