REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Cristale
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Message par Cristale »

Merci Bennou,

J'ai lu quelque part ,qu'après une retraite pour invalidité , on peut retravailler dans le privé ?
Et qu'on peut s'inscrire à pôle emploi et avoir des indeminites pour repartir sur une formation.
Qu'en penses-tu ?
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lodiz
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Message par lodiz »

Cà semble assez logique que tu puisse le faire mais il est possible que si tu retravailles dans le privé ta pension soit temporairement rabotée partiellement ou totalement selon ton niveau de salaire dans le privé (tu ne peus cumuler un salaire avec une pension anticipée c'est assez logique en soi).

Sinon c'est un beau projet d'essayer de retrouevr un autre emploi qui te convienne mieux en te formant :up2:
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

As-tu pu te renseigner sur le rachat des points quand on tombe en " mise en dispo d'office pour raison de santé ?
C'est à dire au moins deux ans ?
Merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour cristale,

désolé je n'ai encore rien trouvé pour le moment, donc cela me paraît pas possible apparemment.
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

Je suis arretée depuis 09/13 et depuis 09/14 en dispo d'office pour raison de santé car je n'avais pas vu de psychiatre mais un psychologue.
Dernierement j'ai eu une expertise par un psychiatre, qui me dit, que l'expert de medecine generale que j'ai eu précédemment aurait du me mettre en CLM et non pas en dispo. Il m.a conseillé de voir un psychiatre pour la suite.
Ce que j'ai fait aujourdhui. Le psychiatre m'a dit la meme chose "je n'aurais pas du perdre mes droits statutaires"
Il me demande s'il'peut revenir en arriere et me mettre en CLM à partir du 09/2014 ?
Je n'ai pas su repondre , est ce que toi tu sais si c'est possible ?
Et est-ce interessant pour moi financièrement vu que la mutuelle m'a completé le salaire (et que ce n'est pas imposable) ?
Merci pour ta reponse
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir cristale,

Normalement tu as deux mois pour faire appel d'une décision administrative (arrêté de mise en disponibilité pour raison de santé dans ton cas). Passé ce délai je ne vois pas comment procéder. C'est à l'expert psychiatre de proposer le C.L.M. au comité médical. Ou alors il faut que ton psychiatre fasse un certificat mentionnant que ton état de santé nécessite un C.L.M. et redemander une expertise chez le même expert psychiatre si possible.

Même s'il était possible de "revenir" sur l'octroi de la disponibilité d'office, le seul avantage que cela pourrait amener c'est d'augmenter ton ancienneté dans la fonction publique (en disponibilité tu n'acquière pas d'ancienneté). En revanche il faudrait refaire tous les calculs des salaires avec les remboursements et octrois de droits etc.. Et effectivement tu risque d'avoir un net imposable plus important avec le "rattrapage".

Personnellement je laisserai en état et ferai simplement une demande de C.L.M. à compter de ce jour.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci infiniment pour toutes ces explications, ce n'est pas la Drh de mon administration qui pourrait me renseigner ainsi.
Tu me dis donc qu'à partir de maintenant le psychiatre pourrait demander un Clm, mais pour combien de temps pourrais -je en beneficier , vu que je suis en arret depuis 09/2013 ?
Merci beaucoup
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bennou
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Message par bennou »

Il y a deux possibilités :

- Soit l'employeur procède à une rectification (lui seul peut le faire) et considère que ton C.L.M. démarre au début de ton C.M.O. avant la disponibilité d'office. La date de départ serait le premier jour de ton C.M.O. (donc 1 an à plein traitement et deux ans à 1/2 traitement). Mais dans ce cas il faut qu'il recalcule tous tes salaires depuis le début. Je ne sais pas s'il aura envie de le faire. Et il peut se heurter au fait que l'expert généraliste, et le comité médical, n'ont pas donné d'avis favorable au C.L.M. à l'époque. Il serait, donc, très difficile pour l'employeur de justifier cette régularisation.

- Soit l'employeur procède à un début de C.L.M. dès que le comité médical aura donné un avis favorable. Là se pose la question du début du C.L.M.. Et je ne saurais pas répondre pour le moment :

* Soit le début du C.L.M. sera la date de l'avis du comité médical et auquel cas tu aurais droit à 1 an de plein traitement et deux ans de 1/2 traitement à compter de l'avis du comité médical,

* Soit le début du C.L.M. démarre le premier jour de ton C.M.O., puis est suspendu le temps de la disponibilité d'office et reprend le jour du nouvel avis du comité médical. Dans ce cas l'employeur devra procéder à un rattrapage de salaire sur la première année (vu que tu aurais droit au plein traitement) et tu devras rembourser le complément salaire à ton assurance pour cette période.

En principe tu ne retrouves tes droits à C.L.M. qu'après avoir repris depuis un an entre deux C.L.M.. Dans le second cas, la disponibilité d'office n'est pas considérée comme reprise. Ce qui veut dire que dans ce second cas ton C.L.M. n'aurait que été suspendu et tu n'aurais que droit à 2 ans, encore, à 1/2 traitement depuis le nouvel avis du comité médical.

C'est compliqué et simple en même temps :rire2:
Cristale
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Message par Cristale »

Si je comprends bien tout depend de ce que l'employeur va decider !
Est-ce que le psychiatre peut demander un CLD ? Dans ce cas j'en ai pour 5 ans, et la ça vaudrait le coup de changer et de laisser tomber la dispo ?
Le psychiatre est très remonté apres le medecin expert generaliste. Il m'a dit qu'il se permet des expertises alors qu'il n'est pas competent.
Je crois que cet expert generaliste siege au comité medical. (Si j'ai tout compris) alors difficile peut etre pour lui de voir sa decision annulée par le psychiatre.
Je crois que je vais laisser courrir la dispo car je suis epuisée.
Qu'en penses-tu ?
Merciiiii pour tout
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour cristale,

Personnellement, je ferai une demande de C.L.M. ou de C.L.D. (les deux sont possibles, mais le C.L.D. est plus difficilement accepté, car il ne faut pas, depuis peu, qu'il s'agisse d'une dépression réactionnelle). Je laisserai tomber la transformation en C.L.D., car il y en aurait pour des mois, voire des années à rectifier tout cela (sauf si le médecin généraliste acceptait ses tords).

Le plus important est de se soigner et de ne pas avoir à subir toutes ces tracasseries.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour tout,
Oui je me soigne, mais il faut que je fasse face à toutes ces tracasseries tous les 6 mois , ça me déroute et me replonge toujours au debut de ma depression, car il faut que j'explique et reexplique encore ce m'est arrivée.
Heureusement que tu nous guides à tous par tes precieux conseils.
Bonne journee
Cristale
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Message par Cristale »

Bonsoir Bennou,

Je suis à nouveau reconvoquée pour expertise. J'ai fait ma demande de prolongation de mise à dispo aupres de mon employeur mais c'est toujours mon medecin traitant qui m'arrete.(ça fera 2 ans que je suis en arret en Sept),
Aujourd'hui je reçois une convocation d'un hopital psychiatrique par le Dr X me disant que c'est sur demande du comité medical qu'il me convoque! Je suis surprise, est-ce possible que le comité medical me fasse convoquer ? Ou c'est sur ordre de mon employeur ?
Mon employeur me fait aller dans tous les hopitaux psy de ma region pour que je vois un expert, j'en suis au deuxième !!
J'ai une peur bleue des expertises, heureusement le precedent a bien compris ma situation et à plaider en ma faveur, du coup mon employeur a changé d'expert !
Quels sont mes recours s'il y en a
Merci Bennou
Cristale
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Message par Cristale »

Coucou Bennou, j'ai besoin de tes lumieres ! As-tu lu mon precedent message ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour cristale,

En effet le comité médical demande l'avis d'un expert pour la prolongation d'un arrêt de travail. Le fait que ce ne soit pas le même que la dernière fois, peut être dû à différents éléments. Soit l'expert précédent n'a pas de créneau disponible dans la période demandée pour l'expertise, soit il a arrêté d'être expert pour le comité médical (ces médecins sont inscrits sur un tableau au niveau départemental par arrêté du Préfet).

Il faut y aller et recommencer à tout expliquer, malheureusement.
Cristale
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Message par Cristale »

C'est fait je suis à nouveau passé chez un 3éme expert! Je pense au gré de la Drh,
Par contre ce dernier refuse ma mise en disponibilité pour raison de santé, il a trouvé inadmissible ma situation !
J'aurais du etre en CLM depuis le debut, comme me l'ont dit tous les experts sauf le premier qui n'etait pas psychiatre.
Le dernier psychiatre va donc demander mon placement en CLD depuis le debut de ma maladie. Il m'a dit qu'à la suite des 5 ans , je serais en retraite pour invalidité. Pour l'instant, il n'est absolument pas normal que je n'ai plus de droit statutaire m'a t-il dit !!
Je ne sais pas ce que va decider mon administration !! Doit elle quand meme accepter le CLD ? Meme si ce n'est pas depuis le debut,
Ou peut elle le refuser ?
Est ce que de mon coté, je dois faire quelque chose, une demande ou autre ?
Merci Bennou
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bennou
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Message par bennou »

Malheureusement l'avis du comité médical ne lie pas l'employeur qui est le seul à décider.

Si tu avais les rapports des experts et du comité médical tu pourrais éventuellement, après une demande de recours hierarchique, faire appel au T.A. pour que tout soit reconnu en C.L.D.. Mais ce n'est pas évident.
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Comme je le disais précédemment, l'expert qui vient de m'examiner pour le compte de ma collectivité, n'est pas d'accord avec ma situation (mise en disponibilité pour raison de santé) et demande que je sois mise en CLD depuis le debut de ma maladie(19/09/13).

Est ce que ma collectivité doit saisir le comité medical au vu de la decision "differente" de l'expert ?

Est ce que ma collectivité peut ignorer les conclusions du dernier expert(qui me sont favorables), et me garder en mise en dispo pour raison de santé ?

Si c'est le cas, pourrais je attaquer la decision de ma collectivité ? Faut il que je prenne un avocat ?

Merci Bennou pour tout
Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour christale,

Je pense que le comité médical doit statuer suite à cette dernière expertise, car elle a, apparemment, été demandée par ton employeur.

Il peut y avoir plusieurs cas de figures :

- le comité médical suit l'avis de l'expert et ton employeur fait de même, dans ce cas c'est bon pour toi,

- le comité médical suit l'avis de l'expert et ton employeur ne le fait pas, dans ce cas tu peux demander un recours hiérarchique auprès de ton employeur et s'il campe sur sa position, l'attaquer au T.A.,

- le comité médical ne suit pas l'avis de l'expert et ton employeur fait de même, dans ce cas il faut saisir le comité médical supérieur et suivant la décision (qui mettra près d'un an à venir), faire un recours hiérarchique et éventuellement T.A. ,

- le comité médical ne suit pas l'avis de l'expert mais ton employeur le fait, ce qui me paraît improbable, dans ce cas c'est bon pour toi.

Dans tous les cas de refus, il faut demander le compte rendu de l'expertise pour pouvoir ester en justice.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour tousces renseignements
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
J'ai une autre question : est ce que l'employeur est obligé de missionner un expert tous les six mois ? Dés que je fais une demande de prolongation de CLD (tous les 6 mois) !!
Merci
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