REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

oui c'est normal, en fait ton employeur demande l'avis du comité médical qui lui missionne l'expert.
Cristale
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Message par Cristale »

Je n'ai pas compris !
C'est mon employeur qui missionne un expert psychiatre tous les 6 mois dés que je leur envoie une prolongation et non le comité medical !
Ma question est : est ce que l'empoyeur doit toujours (tous les 6 mois) me faire passer chez un expert psychiatre ?
Merci desolée de ne pas tout comprendre
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

En reprennant mes papiers voilà ce que je trouve :
- les expertises medicales tous les six mois ont ete demandées par le comité medical des que j'ai envoyé mes demandes de prolongation à mon employeur
- et en plus mon employeur, en dehors du comité medical me convoque chez d'autres experts. Est-ce normal ?
Parfois j'ai 2 expertises dans le mois !!!
Merci pour ta reponse
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

Normalement ton employeur n'a pas à te convoquer à d'autres visites médicales que celles demandées par le comité médical. C'est l'avis du comité médical qui fait foi.

Ce sont quels spécialistes que tu es censée voir ?
Cristale
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Message par Cristale »

je suis toujours suivi par mon generaliste qui me prescrit mon traitement pour depression, et une psychologue. Du coup le comité medical m'envoie toujours chez un expert generaliste
Le dernier psychiatre missionné par la mairie (en plus des expertises du comité medical), m'a dit que ça ne le derangé pas, que je vois un generaliste et un psychologue pour mon suivi . Ce dernier veut que je sois placé en CLD, alors que l'expert generaliste m'a maintenu en dispo pour raison de santé depuis un an ?
Du coup je ne sais plus ce que va fait la mairie avec cette contradiction d'expert generaliste et d'expert psychiatre !
Pour ma part j'ai demandé au secretariat du comité medical si , ils avaient reçu l'expertise du psychiatre qui me place en CLD, et pour l'instant la mairie ne leur a rien envoyé...
Donc je me demandais si la mairie avait obligation de transmettre au comité medical cette derniere expertise qui est en ma faveur ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

A mon avis, ton employeur fait faire cette "expertise", en dehors du cadre légal. Je pense que le comité médical n'est même pas au courant de cela. Il n'aura, donc, probablement pas de rapport de cette "expertise", car cela ne va pas dans le sens de ton employeur, mais dans ton sens.

Tout ce que tu peux faire, est de demander à ce psychiatre, à condition qu'il est d'accord, de rédiger un courrier, soit au comité médical, soit à te remettre en mains propres pour le remettre à l'expert généraliste lors d'un prochaine expertise "normale".

Je pense que ton employeur voulait mettre des arguments sous le coude pour te faire reprendre le travail, mais il a échoué.
Cristale
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Message par Cristale »

Oui c'est tout à fait ce que je pense.
Merci infiniment pour tes conseils, c'est grace à toi que j'avance petit à petit, car je suis precieusement tout ce que tu peux m'apporter comme conseils.
Merci
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Juste pour te dire , que je viens de recevoir mon arreté de CLD, apres 2 ans de maladie, dont un en "mise en dispo"
Ma collectivité a du s'en mordre les doigts (à force de vouloir m'expertiser) le psychiatre s'est rangé de mon coté .
J'espere que je n'aurais plus de surprise !
Merci pour tous les conseils qui m'ont permi d'avancer, j'espere que pour toi tout va bien
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

je suis content d'apprendre cela. En somme cela veut dire que tu es en C.L.D. rétroactivement depuis le 19 09 2013, c'est cela ?
Cristale
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Message par Cristale »

Oui c'est exact depuis le 19/09/13
Je dois rembourser la mutuelle, mais ce n'est pas grave. Ma collectivité qui etait contente de m'expertiser à l'infini a maintenant l'obligation de me rendre mes droits ! C'est le psychiatre qui en a decidé ainsi. Celui mandaté par la collectivité.
Je croyais que tout etait fini pour moi, mais me voilà à nouveau statutaire, je reviens de loin, quel parcours semé d'embuches....
Envore merci pour tout
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Je viens de recevoir mon bulletin de salaire avec la regularisation de salaire et j'aurais quelques questions si tu peux me repondre :
- ma NBI a disparu ? Est ce normal ? Je suis maintenant en CLD, mes droits statutaires sont retablis, ma collectivité a-t-elle le droit de supprimer ma NBI ?
- puis-je réclamer la participation employeur pour la mutuelle, qui m'a été supprimée quand j'etais en "mise en disponibilité pour raison de santé".
Et enfin
- comment doit proceder ma collectivité pour me retablir au niveau de ma retraite. Est ce que la mise en disponibilité sera mentionné dans le dossier de retraite ? Ou seul apparaitra le retablissement au CLD ?

Voila mes 3 questions bien differentes. Merci pour tes reponses
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir Cristale,

Concernant la N.B.I., je pense qu'il faut voir avec le règlement de votre régime indemnitaire. Je sais que chez certains elle est arrêtée en cas de maladie prolongée, chez d'autres non.

Concernant le C.L.D., l'employeur a obligation de rétablir tes droits statutaires dans tous les domaines, lors de la régularisation de la disponibilité pour raison de santé. En somme il doit te garantir les mêmes prestations que tu aurais eu si tu n'étais pas passé en disponibilité d'office. Cela comprend également la participation à la mutuelle si vous y aviez droit.

Concernant la retraite, c'est comme si tu n'avais jamais été en disponibilité d'office pour raison de santé. La régularisation en C.L.D. efface tout cela. Il n'y a pas besoin de faire quoi que ce soit, c'est automatique.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci , tu es trop fort, reponse pour tout
Merciiii :-)
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
est ce que tu sais si les revenus différés peuvent etre payés avec Echelonnement ? Car j'ai eu le rembouresement de mes salaires depuis fin 2013 ?
Les impots me disent que non ! Du coup je me retrouve avec une annee de plus à declarer c'est fou !
En plus depuis 2014 j'ai un enfant de moins à charge et ils ne veulent rien savoir. Ce qui va alourdir l'impot de 2015
Je ne me plains pas j'ai retrouvé mon statut, mais la facture est lourde.
Si tu as des tuyaux je suis preneuse
Merci Bennou
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour cristale,

content de lire que tout rentre tout doucement dans l'ordre.

Pour le rappel de salaire au niveau des impôts il n'y a pas grand chose à faire, mais peut-être que cela pourra t'aider :

http://www2.impots.gouv.fr/documentatio ... x.html#273" onclick="window.open(this.href);return false;
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Je viens d'etre expertisée à nouveau . En septembre ça fera 3 ans que je suis arretée.
Le psychiatre qui m'a redonné tous mes droits statutaires est content pour moi, et me dit que je suis tranquille jusqu'en septembre 2018 puis ensuite j'aurais la retraite pour invalidité.
Mais au cours de la conversation il a vraiment insisté pour me mettre en mi temps thérapeutique , pour me faire gagner du temps en cotisation, c'est à dire me dit-il qu'après je pourrais m'arreter à nouveau et faire repartir mon CLD.
J'ai refusé pour les 6 mois à venir, mais je suis inquiete car je me demande si pour la suite je vais etre obligé de reprendre,
Ce qui est complement inconcevable pour moi , vu la rupture de relations avec mon employeur depuis 3 ans.
Qu'en penses tu ? Pourrais je toujours refuser cette reprise ?
Merci pour ta reponse
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

Je pense qu'il faut lui expliquer que pour toi il est inconcevable de reprendre le travail, même à temps-partiel thérapeutique, là où tu travaillais avant. En expliquant bien le pourquoi, je pense que tu n'auras pas à reprendre le travail avant ta retraite pour invalidité.

Ce serait même mieux pour justifier d'une incapacité à reprendre ses fonctions et un travail quelconque pour la retraite pour invalidité
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

Merci pour ta reponse rassurante, j'etais un peu perdue.
La retraite pour invalidité est elle donnée systematiquement apres le CLD de 5 ans ?
Peut elle etre refusée par la CNRACL ?
J'aurais au total 22 ans de FPT et 13 ans secteur privé. Est ce que tu sais si je remplis les conditions ?
Merci Bennou
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bennou
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Message par bennou »

Après avoir épuisé tous les droits statutaires (comme 5 années de C.L.D.), la C.N.R.A.C.L. n'aura pas d'arguments pour refuser la retraite pour invalidité. La seule chose qu'elle pourrait faire c'est de t'expertiser une nouvelle fois pour confirmer ou infirmer le taux d'invalidité proposé par la commission de réforme. Mais cela uniquement, et pas systématiquement, si ton taux d'invalidité dépassait de peu les 60%.

Pourquoi 60% ? Parce qu'en ayant 60% ou plus d'invalidité on perçoit 50% de son revenu brut d'avant. Mais comme tu as 22 ans d'ancienneté dans la F.P.T., 60% ou moins ne jouera pas (à mon avis), car tu devrais percevoir un peu plus que 50% de ton dernier traitement brut.
Cristale
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Message par Cristale »

Excuse moi je n'ai pas compris la derniere phrase.
Avec mes 22 ans d'ancienneté je pourrais avoir 50% de mon dernier salaire brut ? Ou pas
Merci mes neurones sont fatiguees !!
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