Possibilité d'être auto entrepreneur En CLD ?

[Fanny13012]

Bonjour ,

Je suis fonctionnaire territoriale dans une collectivité locale .
Après un premier arrêt maladie en mai 2012 suite à un harcèlement moral de mon chef de service , j'ai été un an en CMO , puis un an en CLM.
Depuis un an je suis en CLD .
Je vis très mal le fait d'être en maladie depuis deja 3 ans , sans amélioration de mon état .
Je culpabilise énormément . En plus mon entourage ne comprend pas mon état, il faut dire que je ne me plains jamais .
Je reste chez moi, passant du lit au canapé . Chez moi je me sens en sécurité.
Ce qui est incroyable c'est que je suis partagée .... Je suis bien chez moi , mais me culpabilise et me sens inutile !

Je pense qu'il me sera impossible de reprendre dans le poste que j'occupais , ni même dans un reclassement .
Car je fais des crises de panique rien que d'y penser .
Pas plus tard que dimanche j'ai traversé la commune où je travaillais . J'ai eu peur de croiser des "collègues" de travail.
Je me suis mise à pleurer , et j'ai accéléré pour m'échapper, pour fuir cet environnement.

Je panique quant à mon avenir ...
Je pense de plus en plus à une reconversion professionnelle , mais plus dans la fonction publique , ce qui terrorise ma mère et ma fille . Pour ces dernières , on ne quitte pas la sécurité de l'emploi par les temps qui courent. Ma mère qui a été elle même toute sa vie fonctionnaire d'état tient des propos du type " en 45 ans de fonction publique, je n'ai eu qu'un seul arrêt maladie quand on m'a tout levé dans le ventre , moi aussi j'ai eu des chefs plus cons les uns que les autres et j'ai tenu !"

Je n'arrive pas à trouver le repos moral malgré ces 3 années en maladie .
J'ai 50 ans et j'ai raté ma vie professionnelle.
J'ai envie tout de même de me prouver et de prouver à mon entourage que je suis capable de faire autre chose .
De faire enfin quelque chose qui l'épanouisse .
J'ai toujours aimé cuisiner . De ce côté là , je suis plutôt douée .
Je rêve d'ouvrir un camion traiteur .
Depuis quelques jours j'y pense de plus en plus . Ce qui est difficile, c'est que je n'ai aucun soutien de mon entourage dans ce projet . Je n'ai donc pas le droit à l'erreur.... On me loupera pas ...
Je veux quand même tenter . Déjà voir quelle possibilité s'offre à moi dans ma situation .
Ça me permettrait déjà de sortir de chez moi, de ne pas me sentir nulle et inutile . De renouer des contacts avec l'extérieur

Je sais q'un fonctionnaire peut créer une activité d'auto entrepreneur. Mais est ce qu'en étant en CLD cela est possible ?
Pour l'instant c'est mon administration qui me paie intégralement. Sur ma fiche de paie , il n'apparaît même pas que je suis en CLD !
Si dans le cas où il me serait impossible d'être moi même déclarée en auto entrepreneur parce qu'en CLD , qu'elles seraient les autres solutions pour moi ?

Merci de m'avoir lue

[Fanny13012]

Bonjour ,
Personne n'a voulu être ou est auto entrepreneur ?

Est ce qu'un fonctionnaire doit déclarer à son administration qui se déclare en auto entreprise ?
Est ce possible quand on est en CLD pour dépression ?

Si ce n'est pas possible pour moi, ma fille étudiante pourrait elle se déclarer elle même ? Et dans ce cas là pourrais je participer à cette activité ? ( vente de plats cuisinés en remorque traiteur )


Merci pour vos conseils

[bennou]

Bonjour Fanny13012,

J'ai d'abord cherché des éléments pour pouvoir te répondre. Un fonctionnaire peut être auto-entrepreneur si ton employeur est d'accord :

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/e ... e/apm-548/" onclick="window.open(this.href);return false;

En revanche devenir auto-entrepreneur quand on est en C.L.D. me paraît un peu limite. Voici la réponse d'un avocat qui répondait à un fonctionnaire qui était en C.L.D. et qui était déjà auto-entrepreneur :

"Bonjour;
Je suis fonctionnaire et en même temps auto-entrepreneur.J'ai été mise en congé longue durée par mon administration suite à un grave problème de santé,puis-je quand même continuer mon activité d'auto-entrepreneur,qui elle,contrairement à mon activité dans la fonction publique,n'est pas incompatible avec mon état de santé actuel?"

"Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si vous êtes en congé maladie c'est à la suite de l'avis du comité médical compétent qui a décidé que vous étiez dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions après que vous ayez épuisé vos droits à période rémunérée à plein traitementd'un congé de longue maladie.

Vous n'êtes certes plus rémunéré, mais vous avez toujours la qualité de fonctionnaire, dispensé d'activité pour raison médicale, et uniquement parce que votre état de santé examiné par le comité médical sus-visé justifie la suspension de votre activité.

L'auto entrepreneur n'est évidemment pas soumis ni au code du travail ni au code de la fonction publique, et donc rien ne l'empêche en tant qu'auto entrepreneur - puisqu'il est "libre" - de travailler jusqu'à la limite de ses forces, sans prendre de congés, ni de jours de repos.

S'il est seulement auto entrepreneur, il ne court de risques que pour sa santé.

Mais là il y a contradiction entre vos deux statuts cumulés, et il me semblera difficile en cas de contrôle de votre administration de soutenir que votre état de santé ne vous empêche pas de mener votre auto entreprise, alors qu'il vous interdirait d'avoir une activité de fonctionnaire.

Par analogie avec le contentieux des salariés du privé en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, il est clair que le salarié malade ne peut se livrer à aucune activité rémunérée pendant son arrêt de travail.

Si vous tenez à votre statut de fonctionnaire même non rémunéré il est prudent à mon sens de suspendre également votre activité d'auto entrepreneur.

Bien Cordialement,"

Personnellement, je pense qu'il faudrait demander une retraite pour invalidité si tu ne penses plus pouvoir reprendre le travail dans la fonction publique et ensuite devenir auto-entrepreneur.

[Fanny13012]

Bonjour,

Merci Bennou pour tes recherches et avis .

Je me doutais bien qu'en étant en CLD cela serait incompatible avec une activité en tant qu'auto entrepreneur ....
Ce qui est tout de même injuste dans la mesure où je suis inapte dans mon poste ( je suis en maladie pour troubles psychiques sévères ) , mais je pourrais être apte dans une autre activité qui n'a rien à voir avec mon emploi de fonctionnaire de police ...

J'essaie de trouver des solutions ... Bien sûr il y aurait la possibilité de prendre un congé sans solde , ou une retraite pour invalidité ... Mais ce n'est pas possible par rapport à ma situation financière : je suis seule , et sans revenus ou seulement avec une pension d'invalidité , cela ne suffirait pas à rembourser mon crédit immobilier qui est de 700€ ! ....

C'est pour cela , que je voulais faire un essai en tant qu'auto entrepreneur , sans risquer de me mettre en difficulté financière .
Je suis déjà fragile , avec des angoisses .
Une prise de risques comme démarrer une activité en étant en congé sans solde ou en invalidité me panique.
Je tourne en rond . J'ai envie de tenter cette activité de vente de plats cuisinés , mais suis pleine d'angoisses.

Comme je l'ai écrit plus haut , je suis en maladie depuis 3 ans, je culpabilise énormément et me sens nulle ...
J'aimerais me prouver et prouver à mes proches que je suis capable de rebondir et de m'en sortir ! ( sans être obligée de reprendre dans la fonction publique comme me le conseille ma mère et ma fille )

Ma tante , devant ma détresse , m'a proposée pour m'aider de créer cette activité en son nom , en se déclarant elle même auto entrepreneur . Mais la , je pense que ca serait aussi "illégal" !!

[bennou]

Bonjour Fanny13012,

Effectivement, la situation est un peu compliquée. Ensuite il y a peut-être des solutions ou des aides.

Par exemple, Est-ce que tu bénéficie d'une assurance complément de salaire en cas de maladie. Souvent ces assurances complètent le 1/2 traitement. Certaines de ces assurances prennent également le relais pour compléter une retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (60 ou 62 ans).

Puis au niveau de l'assurance du crédit immobilier (il faut relire tout le contrat et vérifier ce qui est exclu). Dans les nouveaux contrats, souvent tout ce qui est état dépressif est exclu (malheureusement), mais pas dans les anciens contrats. L'assurance pourrait prendre en charge une partie des échéances. Mais attention, l'assurance te fera passer une expertise par un médecin agrée par l'assurance qui applique les barèmes du droit commun, qui est très restrictif pour les usagers. Je m'explique, tu pourrais avoir, par exemple, 55% d'invalidité pour la fonction publique et seulement 12% en droit commun. Ensuite il faut vérifier (souvent dans un tableau qui figure dans le contrat d'assurance), à combien s'élèverait le % de prise en charge de tes échéances. Par exemple l'expert peut juger 12% d'invalidité fonctionnelle et 65% d'invalidité professionnelle. Dans le tableau où se croisent ces deux nombres, il y a indiqué le % de prise en charge de tes échéances. Mais là encore il faut vérifier si tu as une assurance à 100% par tête ou seulement 50% par tête. En cas s'assurance à 50% par tête il faut encore diviser le pourcentage de prise en charge par deux. Avec 100% c'est le nombre indiqué.

Voilà c'est un peu long et un peu compliqué, mais j'espère que cela pourra t'aider.