Controle des arrêts maladie par assurance de la collectivité

[Enrade]

Bonjour,

Je suis en arrêt pour une dépression reconnue par l'employeur comme maladie imputable au service. Ce matin, j'ai reçu une convocation d'un médecin pour le compte de l'assurance de la collectivité (fonction publique teritoriale).

Est-ce normal?

Merci pour vos réponses

[Archaos]

Bonjour Enrade,

je ne saurais pas te répondre mais je venais prendre des nouvelles, comment cela s’est-il passé ?

[Enrade]

Bonjour Archaos,

C'est gentil de prendre de mes nouvelles

Je ne suis pas encore allé voir ce médecin contrôle de l'assurance; c'est pour la semaine prochaine. Mon médecin psy m'a établi un certificat à lui remettre; après tout, il n'a aucun pouvoir statutaire dans notre fonction publique, il faut bien que je positive pour arrêter de m'enfoncer! Surtout que ma collectivité m'a elle-aussi convoqué cette semaine pour discuter de la suite à donner à l'inaptitude définitive et absolue à mes fonctions.
Procédure, procédure, je crois que je n'en ai pas encore fini, et c'est bien ce qui fait que je ne peux pas stabiliser cette dépression!!!!!!!!!!!!
Enfin j'en saurai plus dès la fin de semaine.

Je fais faire un max de sophrologie pour ne pas avaler plus de médocs.

Merci de m'avoir lu, à bientôt

[Archaos]

Bonjour Enrade

Mon médecin psy m'a établi un certificat à lui remettre

C'est plus simple comme ça, vous avez eu raison de procéder ainsi, tu nous tiendras au courant

[farah]

Bonjour,

Je suis en arrêt pour une dépression reconnue par l'employeur comme maladie imputable au service. Ce matin, j'ai reçu une convocation d'un médecin pour le compte de l'assurance de la collectivité (fonction publique teritoriale).

Est-ce normal?

Merci pour vos réponses

Bonsoir ENRADE,

Je suis en arrêt CLD (2 ans et 1/2) pour souffrance au travail et dépression, lors de mon expertise le 21 septembre 2015 pour un renouvellement du CLD l'expert a donné son accord et m'a conseillée d'entamer une procédure pour faire imputer au service ma maladie, il m'a dit d'écrire un courrier à la DRH.
Je te remercie de me donner la marche à suivre puisque tu l'a fait, moi je n'arrive à rien faire, mon fils en as ras le bol
merci à vous tous si vous pouvez m'aider

[bennou]

Bonjour farah,

Je vais laisser Enrade répondre, car elle a certainement plus d'expérience que moi dans ce domaine. Si jamais tu n'avais pas de réponse à ta question, je tâcherai de voir ce que je peux trouver.

[farah]

Bonjour farah,

Je vais laisser Enrade répondre, car elle a certainement plus d'expérience que moi dans ce domaine. Si jamais tu n'avais pas de réponse à ta question, je tâcherai de voir ce que je peux trouver.

Bonjour Bennou,

Je te remercie, J'attendrai sa réponse au cas où je n'ai pas de réponse je te ferai signe. Merci

[Enrade]

Bonjour Farah,

Le parcours pour que ta maladie soit reconnue en maladie imputable au service est un parcours du combattant mais il vaut le coup. Il ne faut donc pas se décourager.

Je suppose que la médecine du travail est au courant de tout parcours médical.Sinon, il faut prendre rendez-vous avec le médecin (aucune obligation de passer par ton employeur pour avoir le rv); j'ai vu de nombreuses fois le médecin du travail sans passer par mon employeur et en demandant qu'il ne soit pas fait de compte-rendu à celui-ci. Mes démarches sont restées strictement confidentielles. J'avais le plein appui de ce médecin. Cette étape est facultative mais recommandée car le médecin du travail sera sollicité par l'employeur à un moment de la procédure. Il est important de connaitre son appréciation (surtout ne rien lui cacher de ce qui se passe)

1ère étape: Faire un courrier à ton employeur demandant la saisine de la commission de réforme pour l'octroi d'une maladie imputable au service dans le cadre de ton arrêt de travail (ou de tes arrêts). Joindre à cet envoi un arrêt de travail initial (date de 1ère constatation de ton état=date de ton 1er arrêt)(formulaire violet maladie professionnelle) établi par ton médecin traitant certifiant ton état anxio dépressif avec recherche d'imputabilité de mise en cause au travail; ce certificat sera sous pli confidentiel et à l'attention du médecin de la commission de réforme.

2ème étape: ton employeur a l'obligation de saisir la commission de réforme dans le mois qui suit; pour cela, il peut te demander d'aller voir le médecin du travail (d'où l'importance de l'avoir vu avant pour le mettre au parfum); il aura bien sûr pu s'entretenir avec lui sans que tu le saches.
Pour gagner du temps, il peut, pour complèter ton dossier,t 'envoyer voir un expert psychiatre agréer qu'il aura choisi. Toutes ses expertise et visite feront que ton dossier sera envoyé plus tard, mais complet.
Quand la commission de réforme aura ton dossier complet, elle se réunira pour donner son avis.
Tu pourras (et il faut le faire) prendre connaissance de tout ton dossier 15 jours avant sa réunion (tu seras informé de la date par le secrétariat de la commission). Tu pourras y assister ou te faire assister ou représenter si tu n'es pas d'accord avec les conclusions de l'expert. Elle donne son avis sur l'imputabilité vis à vis de tous les arrêts que tu as eu, y compris celui en cours.

3ème étape: l'avis est envoyé à ton employeur qui n'est pas obligé de le suivre. S'il ne le suit pas, ildoit se justifier et motiver son refus à la commission de réforme. De ton côté, il te faudra aller au TA.

Mais tu n'en es pas encore là. Il faut de la patience et beaucoup de soutien. Un conseil: tous les courriers que tu enverras à ton employeur doivent être faits en recommandé avec accusé de réception.

Voilà ce qui t'attend. Si des points te paraissent obscurs, n'hésites pas à me contacter. Il faut que tous les arrêts seront soumis à l'avis de la commission. Au bout d'un certain délai, cela devient très lourd et ta reconstruction est très difficile pendant ce temps. J'ai supporté la procédure pendant 4 ans, puis les médecins ont demandé ma mise en invalidité.

Bon courage,
Cordialement,

[farah]

Bonjour Farah,

Le parcours pour que ta maladie soit reconnue en maladie imputable au service est un parcours du combattant mais il vaut le coup. Il ne faut donc pas se décourager.

Je suppose que la médecine du travail est au courant de tout parcours médical.Sinon, il faut prendre rendez-vous avec le médecin (aucune obligation de passer par ton employeur pour avoir le rv); j'ai vu de nombreuses fois le médecin du travail sans passer par mon employeur et en demandant qu'il ne soit pas fait de compte-rendu à celui-ci. Mes démarches sont restées strictement confidentielles. J'avais le plein appui de ce médecin. Cette étape est facultative mais recommandée car le médecin du travail sera sollicité par l'employeur à un moment de la procédure. Il est important de connaitre son appréciation (surtout ne rien lui cacher de ce qui se passe)

1ère étape: Faire un courrier à ton employeur demandant la saisine de la commission de réforme pour l'octroi d'une maladie imputable au service dans le cadre de ton arrêt de travail (ou de tes arrêts). Joindre à cet envoi un arrêt de travail initial (date de 1ère constatation de ton état=date de ton 1er arrêt)(formulaire violet maladie professionnelle) établi par ton médecin traitant certifiant ton état anxio dépressif avec recherche d'imputabilité de mise en cause au travail; ce certificat sera sous pli confidentiel et à l'attention du médecin de la commission de réforme.

2ème étape: ton employeur a l'obligation de saisir la commission de réforme dans le mois qui suit; pour cela, il peut te demander d'aller voir le médecin du travail (d'où l'importance de l'avoir vu avant pour le mettre au parfum); il aura bien sûr pu s'entretenir avec lui sans que tu le saches.
Pour gagner du temps, il peut, pour complèter ton dossier,t 'envoyer voir un expert psychiatre agréer qu'il aura choisi. Toutes ses expertise et visite feront que ton dossier sera envoyé plus tard, mais complet.
Quand la commission de réforme aura ton dossier complet, elle se réunira pour donner son avis.
Tu pourras (et il faut le faire) prendre connaissance de tout ton dossier 15 jours avant sa réunion (tu seras informé de la date par le secrétariat de la commission). Tu pourras y assister ou te faire assister ou représenter si tu n'es pas d'accord avec les conclusions de l'expert. Elle donne son avis sur l'imputabilité vis à vis de tous les arrêts que tu as eu, y compris celui en cours.

3ème étape: l'avis est envoyé à ton employeur qui n'est pas obligé de le suivre. S'il ne le suit pas, ildoit se justifier et motiver son refus à la commission de réforme. De ton côté, il te faudra aller au TA.

Mais tu n'en es pas encore là. Il faut de la patience et beaucoup de soutien. Un conseil: tous les courriers que tu enverras à ton employeur doivent être faits en recommandé avec accusé de réception.

Voilà ce qui t'attend. Si des points te paraissent obscurs, n'hésites pas à me contacter. Il faut que tous les arrêts seront soumis à l'avis de la commission. Au bout d'un certain délai, cela devient très lourd et ta reconstruction est très difficile pendant ce temps. J'ai supporté la procédure pendant 4 ans, puis les médecins ont demandé ma mise en invalidité.

Bon courage,
Cordialement,

Bonjour Enrade,

Je te remercie pour ta réponse rapide et très détaillée. Je tiens à remercier Bennou.

Ma souffrance au travail a commencé en 2008 et s'est aggravée en 2012 en dépression sévère. Chaque fois je mettais au courant le médecin du travail ainsi que les syndicats mais ils n'ont rien fait. Peut être parce que je ne suis pas syndiquée.

Le 13 mars 2013 mon médecin traitant m'a prescrit l'arrêt initial et a fait un courrier pour un suivi psychiatrique . Je n'ai pas eu de formulaire violet maladie professionnelle alors que je lui ai toujours raconté ce que je subissais au travail. Je suis suivie par la même psychiatre depuis le 2 avril 2013. A 3 mois de congé de maladie ordinaire, nous avions demandé un CLM qui a été refusé après expertise, Sur le conseil de mon médecin j'ai fait une contre expertise le CLM a été accepté. Mais Monsieur le Maire a établi un arrêté en CLD pour pouvoir recruter la copine de mon chef de service.
Je ne vous cache pas j'étais contente d'avoir mon CLD afin de me soigner correctement, car je n'ai pas que la dépression, j'ai une hernie discale suite au travail que je faisais la distribution des fournitures de bureau. Je suis sous traitement car le professeur ne veut pas m'opérer, j'ai fais 2 infiltrations. Avec le stress professionnel, ma tension s'est élevée, j'ai eu le malaise au travail sans que ce soit passé en accident du travail, je suis restée 15 jours en soins intensifs et depuis je suis sous traitement.

Le CLD a toujours été renouvelé sans que je subisse une expertise. A ma grande surprise, je n'avais pas eu de courrier de la mairie pour ce dernier renouvellement, c'est ma psychiatre qui a pris l'initiative d'en faire la demande. Ce qui est bizarre dans l'affaire, tous les 6 mois l'agent en charge de mon dossier (sous couvert de la directrice des ressources humaines) m'envoyait un courrier pour une demande de renouvellement ou une reprise. le 27 juillet 2015, j'ai reçu une lettre du Comité médicale pour subir une expertise. Au mois d'août, il n'y a pas de commission et mon rendez-vous vers l'expert je ne l'ai eu que le 21 septembre 2015. Il ne reçoit que le lundi après-midi c'était complet jusqu'au 31 août 2015, du 1er au 20 septembre 2015, il était en congé. Je ne vous souhaite pas l'angoisse que j'ai eue, les idées noires et les pleurs. L'agent n'a pas fait son travail comme il faut.

Mon CLD se terminait le 12 septembre, après mon appel il a été prolongé jusqu'au 30 septembre mais l'expert m'a annoncé que mon dossier ne passera qu'à la séance du 24 octobre 2015 car lui même siège à la commission. Il m'a conseillé de faire une demande pour imputer ma maladie en professionnelle.

Je t'informe que j'ai une assurance juridique que j'avais pris avec mon logement. Je vais suivre tes recommandations, j'ai rendez-vous le 8 octobre avec ma psychiatre mais je me demande si je ne vais pas en changer car pour passer à l'expert elle n'a pas voulu me produire un rapport de mon état actuel.
Je me débats depuis trop longtemps, je suis isolée, mes collègues m'ont oubliée, les syndicats aussi et depuis que je suis en CLD, je n'ai pas vu le médecin du travail.

Je te remercie encore une fois.

J'espère pour toi que tu as retrouvé la joie de vivre.