CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

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ThomasProust
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Enregistré le : vendredi 04 décembre 2015 8:40

CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par ThomasProust »

Bonsoir à tous,

Arrêté par mon médecin pendant plusieurs mois suite à un harcèlement moral répété de ma direction et du fait de mon état, j'ai été 3 jours seulement après mon retour d'arrêt mis à pied pour une subite insubordination dans le même jour et licencié quelques jours plus tard. Pour information, la veille de cette mise à pied, je ne faisais plus partie du groupe de diffusion commun de la messagerie électronique, prouvant que tout était bien entendu prémédité...

J'avais transmis à la CPAM, quelque temps avant mon retour, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

J'aimerais avoir votre avis sur le déroulement de cette procédure et par rapport aux éléments que je donne.

Et quelques questions précises :
1°/ Est-ce que vous voyez quelque chose d'irrégulier au niveau de la CPAM ?
2°/ Par ailleurs, quel est le délai d'instruction du CRRMP ? Il me semble avoir lu que le délai de la CRRMP était inclus dans celui de la CPAM. Que la CPAM avait 6 mois maximum et que comme la CPAM a prolongé le délai d'étude de 3 mois, la CRRMP n'aurait que peu de temps pour répondre et devrait le faire avant la fin de ces 6 mois. Est-ce vrai ou non ?
3°/ J'ai été également quelque peu surpris du courrier du 03/12/2015 en date du 01/12/2015 où la CPAM me dit ne pas avoir reçu la réponse de la CRRMP alors qu'elle devait transmettre le dossier le 30/11/2015 et me notifie son refus.
4°/ Comment le CRRMP pouvait leur répondre et étudier le dossier entre le 30/11 et le 01/12 ? La remarque de la CPAM est donc surprenante.
Je ne comprends alors pas l'ordre de leurs courriers...
5°/ (EDIT 05/12/2015-19:51) Dès que l'on m'a informé de la transmission au CRRMP, j'ai demandé à voir mon dossier. J'ai du appeler plusieurs la CPAM pour arriver enfin à avoir le dossier, mais je n'avais alors plus que 3 jours pour répondre ! Dans mes observations, j'ai indiqué que mon employeur a fait une fausse déclaration dans son questionnaire et j'en apporte la preuve dans celles-ci. Que doit faire la CPAM ? Est-ce à moi de porter plainte ou à la CPAM d'agir ?

Je vous remercie pour votre aide

Voici l'historique du dossier : (si ça peut aider aussi certains se posant des questions sur le déroulement de la demande...)

Image

Et des courriers reçus :

08/09/2015 - LRAR
En date : 04/09/2015.
Objet : Délai complémentaire d'instruction.
Monsieur,
Suite à la déclaration de maladie professionnelle que vous m'avez transmise, je vous informe qu'une décision relative au caractère professionnel de cette maladie n'a pu être arrêtée dans le délai réglementaire de trois mois prévu à l'article R. 441-10 du Code de la sécurité sociale.
En effet, l'enquête destinée à recueillir les informations sur les conditions administratives d'exposition aux risques fixées par le tableau des maladies professionnelles se poursuit..
En conséquence, un délai complémentaire d'instruction est nécessaire. Celui-ci ne pourra pas excéder trois mois, à compter de l'envoi du présent courrier, conformément à l'article R 441-14 Du Code de la sécurité sociale.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Votre correspondant Risques Professionnels, XXX

12/11/2015 LRAR
Date : 09/11/2015.
Objet : Consultation du dossier avant transmission au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Monsieur,
J'ai procédé à l'étude de votre demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre SYNDOME ANXIO DEPRESSIF du 12 Novembre 2014.
Cette maladie n'est pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles.
Aussi, je transmets le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour examen dans le cadre de l'article L. 461-1, 4ème alinéa du Code de la sécurité sociale.
Avant cette transmission, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier jusqu'au 29 Novembre 2015.
Pendant cette période, vous pouvez également formuler des observations qui seront annexées au dossier.
Votre employeur peut demander à consulter les pièces du dossier. Toutefois, je ne pourrai lui transmettre l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.
Aussi, il vous appartient de me communiquer les coordonnées de ce praticien dès réception du présent courrier.
Après réception de l'avis du CRRMP qui s'impose à la caisse, une notification de la décision prise vous sera adressée.
Dans cette attente, les prestations continueront de vous être servies au titre de l'assurance maladie.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre correspondant Risques Professionnels, XXX

03/12/2015 LRAR
Date : 01/12/2015.
Objet : Notification de refus de prise en charge - Avis CRRMP non reçu.
Monsieur,
Le 04/09/15, je vous avisais que l'étude de votre dossier concernant la maladie 'SYNDROME ANXIO DEPRESSIF', mentionnée sur le certificat médical du 12 Novembre 2014 ne pouvait être achevée dans le délai réglementaire de trois mois et qu'un complément d'instruction était nécessaire. Les délais d'instruction impartis arrivent à leur terme et l'avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, obligatoire dans le cadre de votre demande, ne m'est pas parvenu. En conséquence, je suis contraint de vous refuser le bénéfice de la législation relative aux risques professionnels.
Toutefois, lorsque cet avis aura été rendu, je ne manquerai pas de vous informer de sa teneur.
Dans l'hypothèse où un avis favorable serait donné, je reviendrais sur cette décision en vous adressant une notification de prise en charge.
Si toutefois vous estimez devoir contester cette décision, vous devez adresser votre réclamation motivée, accompagnée de ce courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé réception, à la commission de recours amiable de notre organisme située : XXXXX dans les deux mois suivant à la réception de la présente, en joignant tout élément que vous jugerez utile pour l'examen de votre recours.
A compter de la présente notification, vous ne devez plus utiliser votre 'feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle' et vous devez me la faire parvenir.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Responsable Adjointe du Service Accidents du Travail XXX

05/12/2015 Lettre normale
Date : 27/11/2015.
Objet : Votre courrier du 26/11/2015.
Monsieur,
Nous avons bien réceptionné votre courrier du 26 Novembre 2015 à l'accueil de la CPAM, XXX.
Nous avons bien noté les observations que vous formulez.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre correspondant Risques Professionnels, XXX
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bennou
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CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par bennou »

Bonjour ThomasProust,

Désolé d'apprendre ce qu'il t'arrive. Je ne suis pas "spécialisé" dans ce genre d'affaire (surtout pour le privé). Mais je peux néanmoins t'apporter quelques conseils.

Concernant la procédure et les délais :

http://www.avocat-borot.com/avocat-mala ... nnelle.php" onclick="window.open(this.href);return false;

En gros le délai pour la C.P.A.M. est dépassée, le CRRMP n'a pas encore rendu sa décision, ce qui veut dire que la prise en charge dans le cadre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle s'arrête (ce qui est "normal"). Il faut attendre la décision du CRRMP, et la notification de cette décision par la C.P.A.M. pour éventuellement engager un recours (deux mois de délais après réception de la notification).

Le CRRMP n'a pas de délai pour instruire la demande. Cela peut prendre plusieurs mois. Si la réponse était positive, tout serait rétabli en maladie professionnelle, si la réponse était négative, il faudrait faire le recours si tu estime avoir assez d'éléments probants pour faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie.

Dans tous les cas, je te conseille de prendre contact avec une association de défense des travailleurs dans le cadre de l'harcèlement moral.
ThomasProust
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Enregistré le : vendredi 04 décembre 2015 8:40

CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par ThomasProust »

Bonjour,

Merci pour cette première réponse.

En effet, j'avais lu un peu partout que le CRRMP n'avait à priori pas de délais pour répondre, mais dernièrement j'étais tombé sur deux pages qui disaient que depuis XXXX (j'ai plus la date en tête), le délai était contenu dans le délai maximum de la CPAM (6 mois). Et comme la CPAM avait rallongé de 3 mois max les 3 mois initiaux, je me demandais du coup si la CRRMP ne disposait alors plus que de quelques jours pour répondre.

Ce qui est bizarre, c'est la CPAM qui annonce ne pas avoir reçu la réponse de la CRRMP alors qu'ils venaient tout juste (1 jour !) de leur envoyer le dossier.

Cordialement.
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juajaccio
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Re: CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par juajaccio »

Alors comment ça s est fini,?
ThomasProust
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Re: CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par ThomasProust »

Bonsoir,

Le CRRMP a donné un avis défavorable.
La CPAM m'avait communiqué leur décision avec l'intitulé "avis motivé".
Sauf qu'il n'y avait aucunes motivations (= explications) dans le courrier joint. Sidérant.

J'ai ensuite saisi la CRA (Commission de recours amiable).
Idem et ils ont juste inscrit en gros "Compte-tenu de l'avis du CRRMP, nous faisons pareil...".
Super !!! J'avais monté un dossier, mais ils s'en fichent !

J'ai saisi le TASS... j'attends une date de convocation...

Par contre, en //, j'ai porté plainte pour fausse déclaration dans la procédure par mon ancien employeur.

Et là, c'est totalement sidérant, le service des fraudes de la CPAM refuse d'instruire ma plainte !!! J'avais déjà signalé cela à la CPAM.
Ils se sont déchargés en disant que le CRRMP en prendrait compte, et ensuite la CRA et maintenant le TASS, sauf que ce n'est pas à eux de s'occuper de cela !! Eux ils jugent sur la causalité de mon arrêt et de mon ancien employeur.

Je viens d'écrire à la directrice de la CPAM de mon département pour dénoncer cet immobilisme. En recommandé avec AR.
Sans réponse, ça sera le procureur de la république du coin et je compte médiatiser cela.

Je suis consterné !
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juajaccio
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Re: CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par juajaccio »

Pas simple .....

Tu as eu les 25% d oppose quand même ?

Apparement ils ne donnent pas ce taux pour des dépressions et burn out'.....

Après il est vrai que cela semble compliqué de prouver que le malaise est dû à l'employeur....

Aussi quand je vois ton dossier, il me semble que les délais d instructif des 3 premiers mois a été dépassé.... Donc la MP devrait être donnée d office d après ce que j ai lu..tu as peut être un vice de procédure , non?
ThomasProust
Messages : 6
Enregistré le : vendredi 04 décembre 2015 8:40

Re: CPAM - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle SYNDROME ANXIO DEPRESSIF

Message par ThomasProust »

Bonjour,

Pour les 25%, oui, c'était coché.

Je posterai plus tard certains documents anonymisés avec les dates des étapes pour que je chacun puisse se rendre compte de la procédure.
Et dans le cas où quelqu'un remarquerait un éventuel vice de procédure comme tu le dis.

Par contre, ce qui m'embête, c'est que la CPAM fait preuve d'immobilisme face à la fausse déclaration de mon ancien employeur.
Pourtant, sur chacune des pages du procès-verbal d'audition (moi et mon ancien employeur avions été entendus séparément pendant 4 heures par un agent assermenté CPAM) figure un texte légal rappelant les risques encourus en cas de fausse déclaration. On a même dû signer chaque page.
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