Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Tout d'abord bonjour,
Voilà je me tourne vers ce forum car je suis vraiment dans une situation qui m'engoisse énormément et je vais tenter de synthétiser cela :
Agent dans le secteur public, je suis confronté depuis 2009 à beaucoup de pressions dans mon travail qui ont conduit à une première période de congé longue maladie et pour finir longue durée.
A cette période le médecin du travail m'avait en quelque sorte protègé de ces agissements : n'étant pas le seul d'autres salariés ont dû démissionner où se faire muter.
Je ne rentrerai pas dans les détails médicaux mais j'ai dû mettre plus de 4 ans afin de me stabiliser au niveau du sommeil et de mes angoisses.
Avec l'appui du médecin du travail, les certicats médicaux préconisaient d'éviter tout retour sur mon lieu de travail initial : la dernière visite médicale professionnelle de 2012 conseillait donc un reclassement en attendant que mon état s'améliore encore.
Le rapport du psychiatre expert lors de la demande de congé longue maladie (car j'ai demandé à pouvoir avoir connaissance de mon dossier) diagnostique une dépression réactionnelle majeure en lien avec des conflits au travail...
J'ai également demandé une protection fonctionnelle qui avait été refusé et qui est en cours d'instruction au tribunal.
N'ayant plus aucun contact depuis avec mon employeur, les tentatives de médiations du médecin du travail étant annulées, nous avons pris la décision avec ma compagne de déménager dans un autre département pour qu'elle puisse reprendre une activité professionnelle en 2013 : le demi salaire lié à ma situation et l'incapacité de reprise nous ont entraîné en surendettement.
Mon état psychologique s'améliore depuis et j'ai formulé en 2014 une demande de reclassement auprès de mon employeur qui s'est contenté de m'envoyer un courrier deux mois plus tard indiquant l'absence de poste vacant et l'impossibilité de suite favorable à ma demande...
C'est avec beaucoup d'appréhension que j'ai contacté ma hiérarchie et donc expliqué que je souhaitais un reclassement sur un autre poste (ne voulant plus subir cela) et malgré l'apparente bienveillance au téléphone ("oui je vois ce qu'il faut faire, nous allons traité cela, je pense connaître les postes qui vous correspondent...") depuis la situation se complique.
En effet, ce nouveau directeur général ne cesse de me mettre en difficulté et il a littéralement falsifié ma demande de reclassement en reprise à mi temps thérapeutique sur le poste que j'occupais :
- demande de reclassement rédigée en mai 2014
- réponse succincte d'absence de poste
- relance de ma part
- demande traitée par le comité médical saisi en octobre 2014
- visite auprès d'un expert en novembre 2014 qui préconise sur son rapport d'éviter toute reprise et soutient le reclassement

Et depuis ça se complique : le comité médical s'est prononcé en faveur d'une reprise sur mon poste initial dans les plus brefs délais alors que j'habite à plusieurs centaines de kilomètres !
J'ai donc sollicité un recours auprès du comité médical supérieur que mon employeur a refusé de saisir dans un premièr temps et j'ai dû écrire moi même à cette instance pour que mon dossier soit examiné!
Je me vois entre temps submerger de courier en AR et d'e-mail du DGS me menaçant d'abandon de poste si je ne reprend pas mes fonctions.
Le comité médical supérieur ayant été saisi en février 2015 je suis depuis en congé longue maladie suspensif en attendant sa décision.
Celui ci va dans le sens du comité médical départemental puisque saisi pour une reprise mi temps thérapeutique et mon employeur reprend les "hostilités" depuis ce dernier avis reçu début décembre :
- une injonction par courrier me demandant de reprendre en janvier à telle heure sans plus de précisons et en l'espace d'une semaine plus de trois courriers en AR et de nombreux e-mail alors que je suis dans l'incapacité psychologique et matérielle de reprendre dans ces conditions.
J'ai alors demandé à ce qu'une visite auprès du médecin du travail soit organisée avant toute reprise car mes angoisses reviennent : mon psy à émis un arrêt de travail d'un mois pour état dépressif et j'ai également déposé une main courante.
Mon employeur m'indique que je n'ai plus le droit d'être en arrêt de travail et je ne sais plus comment faire car cette reprise à ce poste n'était pas ce que je souhaitais.
En attendant j'ai donc transmis un arrêt de travail et tente de recueillir tous les documents médicaux avant la visite auprès du médecin du travail pour conclure à une inaptitude à ce poste et faire valoir un reclassement mais j'ai l'impression que depuis tous les services se braquent contre moi et cherchent à rendre mes démarches insurmontables : le médecin du travail n'est plus le même et mon employeur continue de me menacer d'abandon de poste et qu'ils m'attendent donc immédiatement après ma visite médical.
Je pense malgré tout avoir droit à être en arrêt maladie avant cette reprise à mi temps thérapeutique : sur le point de la rémunération cela je ne sais pas mais au point de vue de la légalité en attendant de rencontrer la médecine préventive.
Je m'excuse pour mon post peut être long et ennuyeux mais je suis usé et quelques conseils me seraient vraiment bienvenus face au rouleau compresseur de l'admistration.
Merci à vous avoir déjà pris le temps de me lire et si je peux aider aussi quelques personnes je suis là également pour partager des conseils.
Bonnes fêtes et merci par avance...
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Bonsoir Soleil83,

C'est malheureux de lire ce que tu subis. Et je vais tenter de donner quelques pistes.

Je ne sais pas si tu travailles en tant que fonctionnaire ou dans une entreprise publique, car il peut y avoir des similitudes dans ce que tu décris. Si c'est une entreprise publique, je ne connais pas trop les rouages, mais il faudrait prendre attache auprès d'un syndicat. Sinon, et dans les deux cas, une assurance juridique (multi-habitation), une assistante sociale pourraient te venir en aide.

Personnellement je considère cela comme du harcèlement moral. Gardes bien les recommandés et les mails. Voici des petits liens pour te guider :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2354" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.village-justice.com/articles ... ,5143.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Tu pourrais demander une contre-expertise (mais c'est payant), mais en principe il aurait fallu la faire avant de saisir le comité médical supérieur.

Une autre idée, un peu plus difficile mais néanmoins à tenter, est la maladie professionnelle (dépression pour harcèlement moral) :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33252" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.village-justice.com/articles ... 13509.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Il faut faire vite dans ce cas, cela pourrait stopper net les demandes répétées de reprise de ton employeur. Dans ce cas, c'est la commission de réforme qui est consultée.

J'espère avoir pu te donner quelques pistes.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je suis fonctionnaire et en fait on va dire que dans ma situation j'ai à peu près fait le tour de tout ce qu'il est possible de faire et pour chaque démarche toujours des négligences si je peux dire ainsi qui font qu'elles sont traitées de manières incomplètes, je développe :
- Suite à mon congé longue maladie j'ai saisi la commission de réforme pour maladie imputable au service :
L'instance saisie me demande au dernier moment, une semaine avant examen de mon dossier, d'apporter mes observations et certicats médicaux complémentaires et qui n'ont pas été reçus à temps : en effet, suite à ma demande du procès verbal celui ci précise aucune observation de ma part alors que je les avais communiquées.
Je n'ai évidemment pas demandé de contre expertise ne sachant même pas que cela était possible.
- j'ai également oublié de mentionner que j'avais saisi le tribunal admistraftif et les moyens financiers me manquant je pense que mon avocat a été laxiste non sur le recours de demande de protection fonctionnelle mais au niveau du Tribunal Admistratif : il n'y avait aucune attestation des personnes qui avaient subi cela ni rapport d'huissier concernant les pressions par téléphones et messages etc etc.
- je ne démords pas mon état psychologique se renforçant petit à petit et décide de faire appel de la décision : cette fois l'avocat actuel a exposé toutes les pièces y compris le rapport de l'expert pour le congé longue maladie qui définissait donc une dépression réactionnelle avec à l'appui les attestations du médecin traitant, d'un psy, des témoignages et messages vocaux reçus sur mon répondeur, e-mails, et tous documents litigieux.
J'ai conscience que cela sera difficile à démontrer mais je ne suis pas dans un état d'esprit de vengeance mais plutôt de solutions professionelles avant toute reprise par la protection fonctionnelle car je me retrouve en conflit finalement avec des élus et supérieurs hiérarchiques et je serais déjà je pense sanctionné pour faute disciplinaire et licencié si je n'avais pas fait tout ça pour me protéger un peu.
Le problème c'est que les différents services ne savent pas m'orienter et personne ne communique directement depuis : pour le comité médical supérieur j'avais déjà essuyé un refus de saisine de mon employeur et cela a été fait sans contre expertise.
On va dire que maintenant c'est "loupé" pour maladie imputable au service et dernièrement le comité médical supérieur a confirmé la reprise à mi temps thérapeutique sur le même lieu.
À chaque contact avec ma hiérarchie ça devient angoissant : aussitôt la décision du comité médical supérieur reçue qu'ils me menacent d'abandon de poste si je ne suis pas présent début janvier en imposant une date de manière unilatérale et des horaires alors que je n'ai plus de logement ni les moyens financiers de faire des aller retour à plus de 5 heures de route...
Sur les conseils de mon avocat j'ai demandé à bénéficier d'une visite auprès du médecin du travail par courrier en AR avant toute reprise tout en recevant un bon nombre d'e-mail oppressants du DGS expliquant qu'ils m'attendaient immédiatement après ma visite médicale (car ils se sont vite empressés de contacter la médecine préventive pour précipiter tout ça et me mettre des bâtons dans les roues).
Comme expliqué je ne cherche pas quelconque complications mais je souhaitais juste un raclassement sur un autre lieu de travail mais non ! comme pour la commission de réforme mes demandes sont volontairement traitées de manières incorrectes et je me retrouve dans la m... :Zen0:
Je suis vraiment isolé et un peu usé de me faire "avoir" et je n'ai aucun interlocuteur cohérent car avant la demande de reclassement le comité médical me confirmait qu'il connaissait la situation...
A l'heure actuelle je pense que seule la décision de la Cour D'Appel pourrait changer la donne mais cette procédure étant longue cela ne semble pas "calmer" ni arranger les rapports avec ma collectivité et j'ai peur d'être piégé.
Je vais évidement me rendre au rdv auprès du médecin du travail afin qu'il appuie un reclassement et une inaptitude mais je veux pas faire ça précipitamment pour réunir les documents médicaux : dans un même temps j'ai signalé à cette même médecine préventive les agissements de ce DGS mais je ne ressens pas (plus) d'implication de leur part...
Je pense ne pas être en situation irrégulière en étant en arrêt de travail ordinaire avant cette reprise à mi temps thérapeutique malgré les dires de mon employeur qui m'influence sans cesse pour me dire que j'ai épuisé tous mes droits en CLM, CLD et y compris ceux qui concerne les arrêts pour maladie ordinaire.
D'où ma question : ai je le droit d'être en arrêt de maladie ordinaire avant une reprise à mi temps thérapeutique ?
Non par calcul mais parce que c'est la réalité et mes angoisses reprennent et je pense qu'un mi temps thérapeutique n'est pas obligatoirement réussi médicalement : je tiens absolument à être reclasser ailleurs.
Merci encore et bonnes fêtes : bon courage à toutes et à tous !
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Bonjour Soleil83,

Ok, je comprends mieux la situation. Les élus sont des petits chefs qui se croient tout permis (je connais cela).

Tu as tenté pas mal de choses et à chaque fois on te mets des bâtons dans les roues. Si tu as reçu un courrier de reprise il est possible, si ce n'est pas déjà fait, de le contester au niveau du T.A. (à moins que ce soit la procédure déjà en cours).

Il faudrait voir avec l'avocat si vous pouvez introduire un référé suspension de la décision de reprise (ou alors au moment où l'employeur décidait d'une sanction si tu ne reprenais pas le travail). Mais le soucis, je connais cela, c'est les moyens financiers.

Normalement, en attendant la fin de toutes ces procédures, tu pourrais être placé en disponibilité d'office pour raison de santé. Mais c'est au bon vouloir de l'employeur et il ne me semble pas très ouvert à cela.

Je vais tâcher de voir s'il y a d'autres possibilités, mais cela me semble bien mince, malheureusement avec tout ce que tu as déjà tenté.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Bonjour,
Oui j'ai reçu pour l'instant un courrier de reprise en AR initial très succinct avec uniquement la date et des heures imposées sans plus de précision.
La procédure en cours d'instruction concerne le harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle (elle a été lancée lorsque j'étais en congé longue durée) hors mon employeur (nouveau DGS) semble passer outre puisque celle ci est en cours.
De mon côté j'ai donc sollicité la visite auprès du médecin du travail avant toute reprise mais celle ci est trop précipitée car je n'ai pas le temps ni les moyens de m'organiser et surtout je dois recueillir des documents et certificats médicaux pour le médecin du travail afin qu'il constate la situation et oblige un reclassement (avec les fêtes entre temps c'est trop juste et je n'ai plus envie de me faire avoir).
Je compte en effet contester cette reprise mais en entendant je souhaite maintenir une situation régulière car psychologiquement je suis plus capable de supporter cela :je pense avoir droit à être arrêté pour maladie ordinaire pas éternellement mais au moins le temps de passer cette visite ensuite je verrai avec mon avocat mais comme vous le dites il faut les moyens.
Bref, pas évident...
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Si l'employeur a indiqué une date de reprise début janvier, il est dans l'obligation de régulariser la situation administrative jusqu'à cette date. Donc soit en prolongeant le C.L.D. (ou C.L.M.) jusqu'à cette date ou de te mettre en disponibilité d'office pour raison de santé.

Pour la maladie ordinaire il faut avoir repris un an pour retrouver ses droits s'il s'agit toujours de la même affection que celle qui a donné droit à un C.L.M. ou C.L.D..

Il ne faut pas hésiter de ramener des documents juridiques chez le médecin du travail pour prouver qu'une procédure pour harcèlement est en cours. Courage.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Merci pour ces informations je vais voir ce que je peux faire.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

C'est vraiment une horreur avant même de reprendre je suis submergé d'e-mails de menace d'abandon de poste : une dizaine d'e-mail et trois courriers en l'espace d'une semaine !
Je reçois des lettres m'indiquant qu'ils m'attendaient "immédiatement" après ma visite auprès du médecin du travail début janvier : une honte !
Entre temps mes angoisses reprennent suivies de transpiration et troubles auditifs.
Je ne pourrai plus affronter cela : avant même de reprendre ils recommencent !
Bon, je pense que je ne vais pas laisser passer : je ne pourrai en aucun cas affronter ces agissements de nouveau et je vais maintenir cette visiste aupres du médecin du travail mais non de manière précipitée car les fêtes de Noel entre temps je ne peux contacter ni spécialiste ni délégué du personnel et je vais réunir tous les documents médicaux et procédures en cours.
Je pense que je ne pourrais pas supporter cela au bout d'un jour de travail : ne serait ce que le regard des autres amployés et l'attitudes qu'ils avaient avant mon départ en CLD (refus de me dire bonjour, convocations avec des élus, menaces, sanctions, etc.)
C'est quant même inconscient de la part du comité médical d'avoir prononcé cette aptitude à mi temps thérapeutique sur ce même lieu de travail alors que je viens de retrouver une fiche de visiste du médecin du travail qui préconisait déjà en 2012 un reclassement.
Dans tous les cas, je vais maintenir cette visite auprès du médecin du travail comme expliqué et en attendant je n'ai pas le choix médicalement d'être "protégé" de cela et donc d'être en arrêt ordinaire.
Je pense également à exercer un droit de retrait le temps de rencontrer le médecin du travail et que l'instruction en cours se fasse : je n'ai aucun moyen de me loger ni de vivre sur mon lieu de travail étant à plus de 600 Km à l'heure actuelle.
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Bonsoir soleil83,

J'avais pensé au droit de retrait en cas de harcèlement moral, mais ce n'est pas évident malheureusement :

https://blogavocat.fr/space/andre.icard ... 33df639267" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.seban-associes.avocat.fr/le- ... ublique-2/" onclick="window.open(this.href);return false;

En revanche :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1" onclick="window.open(this.href);return false;

Mais je pense que tu as déjà fouillé de ce coté là.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Merci encore pour votre réponse ça me fait du bien de partager cela car je me sens isolé.
En effet, le droit de retrait de toute manière c'était une façon de me maintenir en situation régulière car parfois avec mes angoisses j'ai peur qu'ils me licencient mais je verrai ce qu'en pense la médecine préventive et au pire des cas si le médecin du travail n'appuie pas le reclassement et bien je me mettrai en dispo.
En attendant même si je n'ai pas "droit" à des arrêts pour maladie ordinaire avant même de reprendre le mi temps thérapeutique je pense pouvoir éviter toute situation d'abandon de poste le temps d'effectuer cette visite et si le médecin me déclare apte je n'aurai plus d'autres alternatives "médicales".
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Je tâche de trouver d'autres pistes.

Voici un lien pour le privé, mais cela peut s'appliquer pour le public en grande partie :

http://www.atousante.com/risques-profes ... rcelement/" onclick="window.open(this.href);return false;

Courage

Edit : Ne pas oublier d'évoquer les problèmes sur ta santé et le risque que cela engendre si tu reprenais le travail
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Merci malheureusement je n'ai pas demandé ce genre de document pour mon dernier arrêt aupres du psy suite à mes états d'angoisses.
Par contre pour la procédure en cours j'en ai fourni plus particulièrement celui du médecin expert du CLM qui concluait précisément à une dépression réactionnelle majeure liée à des conflits au travail.
On verra bien...
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

En attendant si je prolonge les arrêts je pense qu'ils devront me mettre en disponibilité pour raison médicale puisque c'est la réalité.
Le mi temps therauptique étant annulé suite à cet arrêt d'après les infos que j'ai pu obtenir.
Je ne les vois pas tenter le licenciement avec une procédure en cours en sachant que je demande un reclassement sur un autre lieu au même poste et qu'il suffit de basculer deux agents ils auront du mal à faire croire aux juges qu'ils étaient dans l'incapacité à me proposer un autre poste s'ils se lancent dans un litige.
D'ailleurs ils ont mis plus de 4 mois pour me répondre et saisir le comité médical pour ma demande de reclassement.
Si le médecin du travail déclare inapte à la reprise je ne sais pas ce que cela entraîne par contre...
Est il possible de "forcer" le reclassement avec le médecin du travail ?
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par bennou »

Bonjour Soleil83,

Si le médecin du travail est "correct", il va conclure à une inaptitude au poste, ce qui entrainera une prolongation d'arrêt de travail sous forme de disponibilité d'office pour raison de santé. Mais il pourrait également proposer une inaptitude totale, ce qui entrainera certainement à une procédure de mise à la retraite pour invalidité. Ou alors, pour ne pas trop se mouiller il peut proposer un reclassement, mais dans ce cas, l'employeur peut ou non suivre cet avis s'il n'a pas de poste à proposer. Vu la volonté que l'employeur montre pour te réintégrer, je pense que la retraite pour invalidité est la meilleure des solutions.
Soleil83
Messages : 9
Enregistré le : mardi 22 décembre 2015 9:10

Arrêt de travail maladie ordinaire (rechute) avant mi-temps thérapeutique

Message par Soleil83 »

Ouais c'est d'autant plus bizarre qu'il y a une procédure en cours pour harcèlement moral et protection fonctionnelle dont je me demande l'utilité vu qu'elle n'a pas d'effet entre temps.
Enfin, je ferai le point la semaine prochaine avec mon avocat car toutes mes démarches sont freinées et il y a je pense des vices de procédures ne serait ce que dans les temps de délais de traitement, les refus de saisine et aucun arrêtés reçus depuis deux ans.
Ils n'avaient même pas prévu une visite préalable auprès du médecin du travail avant cette reprise imposée en date et aux niveaux des horaires sans aucune préconisation et j'ai sollicité cette visiste donc il y a des petits manquements et illégalités à creuser.
D'ailleurs, ils vont probablement faire leur petite sauce pour ce mi temps thérapeutique...
Bref, je ne pense pas pouvoir affronter cela sans l'aide d'un avocat et toute décision est importante.
Répondre