Bonjour Bennou,
En lisant une de tes réponses à un membre en date du 6 octobre 2015, tu écrivais je cite " malheureusement, dans 9 cas sur 10 la Cour d'Appel donne raison à l'employeur (du moins c'est ce que j'ai pu remarqué dans notre région en épluchant les jugements en appel qui sont publiés)".
J'aurais pour ma part, voulu trouver des jugements qui se rapprochent de mon cas, pour me faire une idée, de ce que le juge a décidé.
Or, j'ai beau chercher sur le net, des jugements sans trop de succès.
Pourrais-tu avoir l'amabilité s'il t'es possible, de me dire, par quel biais, tu as trouvé les jugements publiés.
MERCI Bennou
où trouver des jugements publiés, Fonction publique territoriale
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Zaho
- Messages : 18
- Enregistré le : lundi 18 janvier 2016 23:07
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
où trouver des jugements publiés, Fonction publique territoriale
Bonjour zaho,
Il faut chercher sur legifrance, puis sur jurisprudence et choisir administrative (pour la fonction publique) etc..
Il faut faire diverses manipulations avec des mots clefs pour trouver des jugements se rapprochant de ce que tu cherches.
Mais il faut savoir que n'y figurent que des jugements qui font jurisprudence. Une grande majorité de jugements (quotidiens) n'y figurent pas.
Il faut chercher sur legifrance, puis sur jurisprudence et choisir administrative (pour la fonction publique) etc..
Il faut faire diverses manipulations avec des mots clefs pour trouver des jugements se rapprochant de ce que tu cherches.
Mais il faut savoir que n'y figurent que des jugements qui font jurisprudence. Une grande majorité de jugements (quotidiens) n'y figurent pas.
Mon pedigré
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Zaho
- Messages : 18
- Enregistré le : lundi 18 janvier 2016 23:07
où trouver des jugements publiés, Fonction publique territoriale
MERCI mille fois Bennou, pour avoir pris le temps de me répondre.
C'est dommage, qu'il n'existe pas de sites répertoriant les jugements, ce qui permettrait d'éviter de dépenser de l'énergie et de l'argent à pas mal de monde, si l'on constatait que plusieurs jugements similaires à notre cas, étaient déboutés.
Je suis allé sur le site que tu m'as conseillé, et effectivement, il y a de nombreuses jurisprudences relatives à l'administration.
Je croise les doigts pour trouver, certaines qui se rapprocheraient de mon cas.
Je te suis très reconnaissante Bennou, de me faire bénéficier de tes grandes connaissances en matière de droit, et cela bénévolement, bien que toi-même, tu as tes propres problèmes à gérer.
C'est dommage, qu'il n'existe pas de sites répertoriant les jugements, ce qui permettrait d'éviter de dépenser de l'énergie et de l'argent à pas mal de monde, si l'on constatait que plusieurs jugements similaires à notre cas, étaient déboutés.
Je suis allé sur le site que tu m'as conseillé, et effectivement, il y a de nombreuses jurisprudences relatives à l'administration.
Je croise les doigts pour trouver, certaines qui se rapprocheraient de mon cas.
Je te suis très reconnaissante Bennou, de me faire bénéficier de tes grandes connaissances en matière de droit, et cela bénévolement, bien que toi-même, tu as tes propres problèmes à gérer.