CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

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Zoila
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par Zoila »

Bonjour,

Je préfère anticiper et commencer à me renseigner pour avoir quelques infos : connaissez vous ce cas de figure ?

Comment cela se passe pour la mise en congé longue maladie d'un fonctionnaire en détachement depuis peu ?

- A partir de quand le fonctionnaire perd le poste ?
- Si il perd le poste, qui continue de le payer en CLM ? l'administration d'accueil ou celle d'origine ?

Merci pour votre aide :offre:
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bennou
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par bennou »

Bonjour Zoila,

En détachement s'applique les mêmes règles qu'autrement. A savoir, lors d'un C.L.M. on ne perd pas son poste (cd qui n'est pas le cas pour un C.L.D.). Mais voilà, il y a un mais, tout dépend de la durée de ton détachement. Celui-ci peut être mis fin lors de son échéance et ne pas être renouvelé.

Si le C.L.M. dure au-delà de la période de détachement, c'est d'abord l'employeur d'accueil qui te rémunère, et à la fin du détachement ce sera celui d'origine qui prendra le relais.
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Zoila
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par Zoila »

bennou a écrit :
Bonjour Zoila,

En détachement s'applique les mêmes règles qu'autrement. A savoir, lors d'un C.L.M. on ne perd pas son poste (cd qui n'est pas le cas pour un C.L.D.). Mais voilà, il y a un mais, tout dépend de la durée de ton détachement. Celui-ci peut être mis fin lors de son échéance et ne pas être renouvelé.

Si le C.L.M. dure au-delà de la période de détachement, c'est d'abord l'employeur d'accueil qui te rémunère, et à la fin du détachement ce sera celui d'origine qui prendra le relais.

Bennou,

Merci encore, j'y vois plus clair. J'ai même lu que l'employeur d'accueil peut demander à mettre fin (comme l'agent) au détachement de façon anticipée.
Et en cas de C.M.O ? est ce que c'est la même chose que pour le C.L.M ? j'imagine que oui ?
Est ce que le relais sera pris automatiquement par l'administration d'accueil ? (je n'ai aucune démarche à faire ?)

Je me permets de te poser encore des questions, j'ai lu que tu étais expert dans le domaine avec ce que tu as vécu et subit (j'ai lu ton parcours)...

Je ne souhaite pas que mon employeur sache qu'il s'agit d'un problème d'ordre psychologique : As tu déja vu ce cas de figure, de consulter un psychiatre, mais que c'est le généraliste qui envoie les arrêts de travail ?
Parce qu'en fait, quand j'envoie les arrêts, il y a le nom et la spécialité du médecin en question.
C'est bête, mais j'ai envie qu'ils en sachent le moins possible.

Pareil, si je suis amenée à faire une demande de CLM, nous sommes bien d'accord, la lettre du spécialiste est bien confidentielle dans l'enveloppe ?

Merci beaucoup pour ton aide, c'est très réconfortant de ne pas se sentir seule, j'avoue que j'angoisse beaucoup quant à mon avenir professionnel...(comme beaucoup ici je vois :( )

:offre: :fleur:
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bennou
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par bennou »

Oui pour le C.M.O. c'est pareil. En principe il n'y a rien à faire en cas de retour à l'administration d'origine, mais personnellement je prendrais tout de même le temps de contacter les ressources humaines pour les prévenir de la situation afin qu'il n'y ait pas une période de "flottement" en cas de chevauchement d'arrêt maladie.

Le secret médical ... hum ... pas facile. Je m'explique, tu peux tout à fait demander à ton généraliste de faire les arrêts maladies, mais si tu étais convoquée par le comité médical, il te ferait voir par un expert généraliste et non un psy. Idem pour d'autres affections, ce ne serait jamais le "bon" expert qui serait vu.
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Zoila
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par Zoila »

bennou a écrit :
Oui pour le C.M.O. c'est pareil. En principe il n'y a rien à faire en cas de retour à l'administration d'origine, mais personnellement je prendrais tout de même le temps de contacter les ressources humaines pour les prévenir de la situation afin qu'il n'y ait pas une période de "flottement" en cas de chevauchement d'arrêt maladie.

Le secret médical ... hum ... pas facile. Je m'explique, tu peux tout à fait demander à ton généraliste de faire les arrêts maladies, mais si tu étais convoquée par le comité médical, il te ferait voir par un expert généraliste et non un psy. Idem pour d'autres affections, ce ne serait jamais le "bon" expert qui serait vu.
Bonsoir Bennou,

Et bien figure toi que le psychiatre a devancé ma question. J'ai eu mon premier rdv au Cmp et en fin d'entretien il m'a informé que c'etait à mon medecin traitant de faire les arrets de travail "pour me proteger".
Il m'a dit que si besoin il pouvait le contacter.
Du coup en fonction de ce que tu m'as dit, j'aurai probablement un entretien avec un expert generaliste, sauf si je demande au psychiatre de rediger le certificat precisant que mon etat de santé demande un traitement de plusieurs mois.
Qu'en pense tu ?
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bennou
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par bennou »

Bonjour Zoila,

La seule façon, à mon avis, de faire ce serait de contacter le comité médical, soit par téléphone, soit par courrier fermé (mentionnant le secret médical sur l'enveloppe) adressé au comité médical, pour les informer que tu es suivi par un psychiatre, mais que c'est ton médecin traitant qui fait les certificats pour préserver le secret médical envers l'employeur.

Au stade du comité médical c'est faisable, car ce ne sont que des médecins entres-eux. Si jamais il y avait un jour à faire à la commission de réforme, ce ne sera plus possible, car là des administratifs sièges à la commission.
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Zoila
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par Zoila »

bennou a écrit :
Bonjour Zoila,

La seule façon, à mon avis, de faire ce serait de contacter le comité médical, soit par téléphone, soit par courrier fermé (mentionnant le secret médical sur l'enveloppe) adressé au comité médical, pour les informer que tu es suivi par un psychiatre, mais que c'est ton médecin traitant qui fait les certificats pour préserver le secret médical envers l'employeur.

Au stade du comité médical c'est faisable, car ce ne sont que des médecins entres-eux. Si jamais il y avait un jour à faire à la commission de réforme, ce ne sera plus possible, car là des administratifs sièges à la commission.
Bonjour Bennou,

Je te remercie pour ton avis. Je pense faire comme ça, bon je n'ai aucune idée d'où se trouve le comité médical mais j'imagine que je recevrai un courrier de convocation en temps voulu de leur part.

Derniere question : (desolée je suis un peu perdue dans tout ça...) je ne reçois aucune feuille de salaire, ne serait ce qu'une feuille induquant les heures effectuées + maladie..(je precise que j'ai été payé).c'est normal ? est ce que tu recevais quelque chose ?

Merci :offre:
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bennou
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par bennou »

Bonjour Zoila,

Tout dépend comment ton employeur te remet les bulletins de salaire. Chez nous, pour faire des économies de timbre, on nous les remettait sur le lieu de travail. Il fallait que j'attende un peu avant qu'il me les envoyait à la maison vu que j'étais en maladie et que je n'étais, bien sur, plus sur mon lieu de travail.
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Zoila
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par Zoila »

bennou a écrit :
Bonjour Zoila,

Tout dépend comment ton employeur te remet les bulletins de salaire. Chez nous, pour faire des économies de timbre, on nous les remettait sur le lieu de travail. Il fallait que j'attende un peu avant qu'il me les envoyait à la maison vu que j'étais en maladie et que je n'étais, bien sur, plus sur mon lieu de travail.
Bonjour Bennou,

Je dois être dans le même cas que toi. Merci pour ton retour ! :offre: :fleur:
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jmlana2209
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CLM d'un fonctionnaire en détachement ?

Message par jmlana2209 »

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, et j'avais une petite question supplémentaire : un détachement de 1 an peut-il être interrompu et réduit?
Merci pour ce post que je suis avec attention :)


Bonne journée !!
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