Délai prise en compte invalidité.

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Surimi
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Surimi »

Bonjour à tous,

Voilà près de trois ans que je suis en ALD à cause de cette satanée maladie.
Je ne vois pas le bout du tunnel malgré les médoc et la psychothérapie.
J'aurai aimé découvrir ce site plus tôt, cela m'aurait permis de me sentir un peu moins seul.
J'ai rencontré il y a 10 jours le médecin conseil de la CPAM qui a décidé de me placer en invalidité catégorie 2 à compter de la mi-Janvier 2011.
Cette annonce m'a terriblement bouleversé et j'ai été incapable de le questionner sur la suite de la procédure. Il m'a simplement dit que je recevrai un courrier prochainement de la caisse régionale.
En consultant le site ameli.fr, je viens d'apprendre qu'un dossier est à remplir et à adresser à la caisse régionale avec des pièces justificatives. On ne précise pas lesquelles. La caisse aurait 2 mois pour étudier ce dossier et statuer.
Que dois-je faire ? Je suis un peu perdu et terriblement angoissé car mes indemnités journalières ne me seront plus versées à compter de la mi-Janvier.
La caisse pourrait-elle ne pas suivre son médecin conseil ?
Quand puis-je espérer avoir le relai des IJ par une rente invalidité ?

Merci d'avance.
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Archaos
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Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Délai prise en compte invalidité.

Message par Archaos »

Bonjour et bienvenue Surimi :smile:

Tu vas donc recevoir un courrier avec tous les documents à remplir et à fournir qui te sera adressé par la caisse régionale d'assurance maladie de ta région.
Tout est bien expliqué ne t'inquiète pas , tu auras aussi un tel pour les joindre. Le site de la sécu fait sans doute référence à ses documents.

Je pense que d'ici mi janvier la pension d'invalidité te sera notifiée et au pire tu auras un versement rétroactif si il devait y avoir un petit temps d'attente avant que la pension ne commence à t'être versée :smile:

Quand la demande de pension est faite par le médecin conseil, il n'y a en général pas de souci :wink2:

Les documents à fournir sont des déclarations de revenu, photocopies de pièce d'identité...rien de bien compliqué :fleur:
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Surimi
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Enregistré le : mercredi 01 décembre 2010 15:18

Délai prise en compte invalidité.

Message par Surimi »

Bonsoir à tous, et merci à toi Archaos.
Je viens de recevoir ce jour un courrier de la Caisse primaire m'informant de la fin de mes droits à la mi-Janvier 2011 et de l'examen de mes droits éventuels au bénéfice de l'Assurance Invalidité par les services de la Caisse Régionale. Ils m'expliquent par ailleurs la démarche si je souhaite contester cette décision. Enfin, ils évoquent la possibilité pour moi d'aviser mon employeur en vue de la visite d'aptitude de la médecine du travail. A ce propos, suis-je obligé d'informer mon employeur maintenant ? d'autant que je crains ne pas vérifier les conditions administratives d'attribution d'une telle pension. En effet, le suis en ALD depuis près de 3 ans avec un premier arrêt maladie de 25 mois, 6 mois de reprise d'activité, puis nouvel arrêt maladie de 5 mois.
J'ai trouvé les conditions suivantes sur le site du service public :
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail, dont 1015 fois au cours des 6 premiers mois,
- soit avoir effectué 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.
Donc la période de référence de 12 mois correspond dans mon cas aux 6 derniers mois de mon 1er arrêt maladie, donc non travaillés, et aux 6 mois de ma reprise.
Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas réussi à avoir de réponse à cette question en appelant la caisse régionale. Je ne me vois pas attendre tranquillement la décision officielle qui tombera dans 1 à 2 mois. Cette incertitude m'est insupportable. Je précise qu'étant salarié dans une entreprise du secteur Syntec, mon salaire a été maintenu intégralement durant mes arrêts.
Merci d'avance.
Surimi
Messages : 7
Enregistré le : mercredi 01 décembre 2010 15:18

Délai prise en compte invalidité.

Message par Surimi »

Bonjour,

Petite rectification de mon précédent message bien que je ne crois pas que cela change grand chose à mes droits.
J'ai comptabilisé 3 arrêts et non 2 depuis le début de mon ALD dont celui en cours : 1er arrêt de 13 mois - reprise 3 semaines - 2ème arrêt de 11 mois - reprise 6 mois - 3ème arrêt (l'actuel) de 5 mois.
D'après une amie, mais sans certitude de sa part, il semblerait qu'une journée indemnisée au titre de la maladie est considérée comme équivalant à 6 heures de travail salarié.
En cas de confirmation, cela serait une bonne nouvelle pour moi car je vérifierai alors la seconde condition "800 heures dont 200 au cours des 3 1ers mois".
Avez-vous entendu parler de cette règle d'équivalence ?

Bonne journée.
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Archaos
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Archaos »

Bonjour,

vous avez ici un lien qui détail les notions d'invalidité, inaptitude: http://www.forum-depression.com/topic6716.html" onclick="window.open(this.href);return false;

L'attribution de l'invalidité se fait effectivement en fonction de vos cotisations et de la constatation de la consolidation de votre état par le médecin conseil.

Il semblerait que les journées d'arrêt de travail ne soient pas comptabilisées dans le calcul des 800 heures.

sinon en effet :

"Les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité sont les suivantes :
  • * Le ou la salariée doit être âgé(e) de moins de 60 ans.
    * Sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers.
    * Il ou elle doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) social(e), au 1er jour du mois pendant lequel a eu lieu l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
    * Il ou elle doit également justifier, soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité , dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité, dont 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois.


source : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... lidite.php" onclick="window.open(this.href);return false;
"


Je vous invite à les appeler : leur numéro est sur leur site web : http://www.cramif.fr/index.php" onclick="window.open(this.href);return false; pour en avoir confirmation (je suppose que toutes les caisses doivent pouvoir vous répondre)

Quand à votre employeur, il ne se manifeste pas ? car il aurait pu vous licencier avant la limite de ces trois ans
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Surimi
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Message par Surimi »

Bonjour Archaos,

J'ai les ai contacté hier et je n'ai malheureusement pas eu de réponse. Cela dépend probablement de la personne au bout du fil.
Je ferai une nouvelle tentative demain, il est probablement un peu tard pour les appeler maintenant.

Mais je viens de trouver ce document qui confirme, à priori, la position de mon amie, en pages 7 et 8 :
http://vos-droits.apf.asso.fr/media/01/01/817232790.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Et en poussant un peu plus loin sur le site de Legifrance, Code de la sécurité sociale, l'article R.313-5 parle bien de 800 heures de travail salarié ou assimilé et l'article R.313-8 précise bien que chaque journée indemnisée au titre de la maladie est considérée comme équivalant à 6 heures de travail salarié.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101208" onclick="window.open(this.href);return false;

Tout cela peut paraître surprenant, d'autant que vous n'avez pas eu cette version auprès de la CRAMIF aujourd'hui.

Je verrai demain avec eux si j'ai la chance de tomber sur une personne bien informée, en tout cas je ne manquerai pas d'évoquer le résultat de mes recherches.

Je vous tiens au courant.
Concernant mon employeur, je n'ai pas de nouvelles et je sais que j'ai beaucoup de chance de ne pas avoir été licencié jusqu'à présent.

A bientôt.
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Archaos
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Archaos »

alors en effet

Article R313-8

Modifié par Décret n°2006-658 du 2 juin 2006 - art. 1 JORF 4 juin 2006

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-2 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :

1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ;

2°) chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu l'indemnité journalière de l'assurance maladie soit parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de l'incapacité de travail, à condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles L. 323-1 et R. 323-1, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil


La personne qui m'a répondu n'était peut être pas assez au courant, rappelez bien ce texte au téléphone :smile:
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Surimi
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Surimi »

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon dossier mercredi et je l'ai déposé hier matin à la Caisse régionale.
Le technicien qui m'a reçu m'a bien confirmé les dispositions de l'article R.313-8. Il m'a également expliqué qu'ils étaient débordés et qu'il fallait s'armer de patience.
Il m'a conseillé d'attendre la notification si je souhaitais informer mon employeur, et de me renseigner sur mes droits en matière de prévoyance, car, je le cite, "la pension sera maigre et ne vous permettra pas de subvenir à vos besoins...".
Je dois avouer que j'ai déjà beaucoup de mal à accepter ma mise en invalidité...
Si je dois être confronté à des problèmes d'ordre financier, je sais que je n'aurai pas la force de lutter.

A bientôt.
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Archaos
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Archaos »

courage surimi et renseignez vous auprès de votre prévoyance pour voir si elle pourra compléter cette pension :smile:
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Surimi
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Surimi »

Bonjour à tous,

Et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Je viens de recevoir le RAR de la caisse régionale, grosse déception sur le montant de la pension. Il va en effet être très difficile voire impossible de vivre avec cela.
Je compte à présent sur un complément par la prévoyance de mon entreprise. Je n'ai pas pu avoir d'info précise jusqu'à présent. Et c'est mon employeur qui doit faire la démarche auprès de l'assureur.
Je me suis rendu compte que je n'avais plus de prise en charge à 100% comme en période d'ALD.
Ma caisse locale d'assurance maladie et la caisse régionale se renvoient la balle... Et on m'a dit que le 100%, quand il sera mis en place, ne concernera que mon affection ayant conduit à l'invalidité.
Je ne comprends plus.
Qui doit mettre en place ce 100%, quelle autre démarche dois-je engager et est-il limité à l'affection invalidante ?

Merci pour vos réponses.
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Archaos
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Délai prise en compte invalidité.

Message par Archaos »

Bonjour surimi,


le 100 % de l'invalidité concerne tous les soins médicaux .

Le remboursement des soins
  • -Pour l'assuré invalide, l'exonération du ticket modérateur (la prise en charge à 100%) pour tous les soins médicaux remboursables, hormis les vignettes bleues des médicaments remboursés à 35%.
    -Pour ses ayants droit, remboursement de tous les soins aux taux habituels.

http://www.handroit.com/invalidite.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
Je compte à présent sur un complément par la prévoyance de mon entreprise
tu dois normalement connaitre l'organisme de prévoyance de ton entreprise, il doit suffire de les appeler, de donner ton nom, celui de ton entreprise... et ils devrait pouvoir te renseigner sur les détails du contrat que ton entreprise a souscrit auprès d'eux ( il vaut mieux les avoir directement plutôt que de passer par ton entreprise pour être sur des informations)
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Gavroche75
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Message par Gavroche75 »

Bonjour, :offre:
Je me présente car je suis novice sur ce forum et ne connait pas encore comment publier un message :limite: . Je suis un homme de 57 ans, je vis chez ma mère..... :siffle: (Et oui, un Tanguy de plus :langue: ). En fait, je m'occupe d'elle car elle 89 ans et suis rémunérer 58 heures/mois au titre de l' APA. Je perçois une petite :hs: prime d'activité. En fin d'année dernière, mon médecin traitant m'a dit que je peux être en invalidité (vu que mon état de santé n'est pas des plus brillant :enrond: , Opération du dos (livreur), des bronchites a répétition du a un asthme précoce, et dernièrement, le pose de 2 ressorts dans les artères au niveau des jambes :yeh: ). J'ai rempli la demande et le 11 janvier de cette année, j'ai rencontrer une jeune femme médecin qui après une brève étude de mon dossier me dit qu'elle me met en invalidité (la catégorie ? Je ne sais pas! :blink: ). Lorsque je lui demandais si c'était tout, elle me répondit devant mon air surpris que vue mes antécédents médicaux, mon âge( :newblush: ), elle ne pouvait faire autrement. Elle me dit que j'allais recevoir un courrier mais ne voyant pas venir celui ci, j'ai pris contact avec ma caisse d’assurance maladie par voie électronique et l'on m'a répondu que mon dossier était en cours d'instruction :intero: et que cela peut aller a 2 mois. J' avoue que je suis un peu perdu mais bon, avec l'administration, c'est pas nouveau :sad: .
Ma question est : Si mon dossier passe l'étape suivante avec succés :box: a quel moment mon invalidité est prise en compte et existe t il une rétroactivité ?
Merci pour l'aide que l'on voudra bien m'apporter :love1: et si je me suis trompé de page, vraimant désolé :ange:
Bonne journée a vous. :ravi:
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Archaos
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Message par Archaos »

Bonsoir Gavroche,

Il y a aura rétroactivité à partir de la date de demande de la pension d'invalidité :wink2:
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Gavroche75
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Localisation : Cannes

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Message par Gavroche75 »

Bonjour Archaos, :bye:

Je vous remercie pour la réponse que vous m'apporter et je vous souhaite une bonne journée :sun:
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