Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
fredbg69
Messages : 4
Enregistré le : lundi 14 janvier 2013 8:52

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par fredbg69 »

Bonjour,
Etant en dépression, mes droits à congés maladie se terminent au 5 mars prochain.
Ma DRH vient de m'informer qu'en cas de nouvelle prolongation arret de la part de mon médecin (sachant que le comité médical départemental a déjà statué sur le fait d'une incompatibilité définitive sur mon poste), je serai automatiquement mis en disponibilité d'office pour raison médicale.
Ont-ils le droit de faire cela, sachant que mon médecin envisageait un arret longue maladie à partir de fin février si la DRH me refusait ma demande de reconversion?
Merci pour votre aide !
poilagratter

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par poilagratter »

Bonjour fredbg69,

cette DRH est bien "gentille" d'informer de la mise en disponibilité d'office à cette date, mais encore faudrait-il qu'une invitation à présenter une demande de reclassement te soit parvenue en bonne et due forme, l'absence de cette obligation entâcherait la décision d'une erreur de droit.
Et vérifier aussi que les droits à un an consécutifs de congé de maladie ordinaire (arrêts "classiques") soient strictement épuisés, s'il y a eu ne serait-ce qu'une journée de reprise du travail durant cette période de référence d'un an, la mise en disponibilité d'office ne tiendrait pas non plus.
C'est ce qui ressemble à un excès de pouvoir, qui donne lieu à annulation par le juge administratif.
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par bennou »

Bonjour fredbg69,

je pense qu'il faut rapidement faire une demande de C.L.M., car la disponibilité d'office, après épuisement des C.M.O., conduit souvent vers la retraite pour invalidité.

Le dépôt d'une demande de C.L.M. les obligera à attendre l'avis du comité médical concernant ce C.L.M..
francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par francine51 »

Bonjour tout le monde,

La j'avoue je suis complètement perdue, ma situation je suis en mise à disponibilité d'office jusqu'au 22 décembre prochain, j'ai fai un courrier 2 mois avant pour reprendre à mi temps, seulement n'ayant pas de réponse j'ai dû appeler le centre de gestion le dossier n'étant pas complet de la part de mon employeur ils m'ont répondu que le dossier ne pourrait pas passer à la commission du 3 décembre , chez moi le CMD se réunit tous les 1er jeudis du mois, ils m'ont dit de me faire prolonger vu que la prochaine réunion est au début janvier, mais je ne suis pas certaine de pouvoir faire ça, je comprends pas je ne vais plus être payée à votre avis je dois faire comment, ou alors ils vont me faire reprendre sans que je sois expertisée ???

J'attends beaucoup de vous merci.
Francine51
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par bennou »

Bonjour francine51,

Dans la pratique, soit ton employeur va prolonger le C.L.M. jusqu'à l'avis du prochain comité médical, soit il te placera en disponibilité d'office pour raison de santé (et tu seras indemnisée sur la base d'un demi-traitement) que ton employeur régularisera par la suite.

Mais le plus souvent l'employeur prolonge d'office le C.L.M. sinon cela lui fait plein de paperasseries à faire. Prends contact avec les ressources humaines de ton employeur si tu veux savoir comment il va procéder.
francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par francine51 »

Bonjour Bennou,

Je suis déjà en mise à disponibilité d'office, justement celle ci s'achève le 22 décembre prochain.
Merci
Francine51
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par bennou »

Autant pour moi, j'avais mal lu. Ton employeur prolongera la disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'à ce que le comité médical aura rendu son avis.

Personnellement, je préviendrais tout de même l'employeur que ton dossier ne passe pas ce mois-ci au comité médical. De cette façon il aura le temps de régulariser tout cela.
francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par francine51 »

bennou a écrit :
Autant pour moi, j'avais mal lu. Ton employeur prolongera la disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'à ce que le comité médical aura rendu son avis.

Personnellement, je préviendrais tout de même l'employeur que ton dossier ne passe pas ce mois-ci au comité médical. De cette façon il aura le temps de régulariser tout cela.
Cc Bennou, avec un peu de retard que je te remercie, donc j'ai ecris à mon employeur il m'a dit qu'il savait pas ou ca en était, j'ai donc appelé le CMD qui m'a expliqué mais il m'a bien dit que normalement c'etait à mon employeur de me répondre, alors va savoir si la mairie ne le fait pas exprès, ils ont envoyé "mon profil de poste" qui stipule des missions que je n'ai jamais faites j'aimerai bien jeter un oeil mais bon je sais pas si ca sera possible, et ensuite si le dossier était complet celui ci ne passera que le 14 janvier prochain, je vois mon psy lundi mais je sais meme pas s'il doit me faire un arret ou pas étant donné que je suis en mise à disponibilité d'office, j'ai l'impression que tout le monde se renvoie la balle, et je crois meme pas que je vais repasser devant un expert pourtant j'aurai aimé, mais comment faire ?
Merci à toi passe un bon we.
Francine51
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par bennou »

Bonjour francine51,

Personnellement, je ferais faire les arrêts maladie (prolongation), question d'embêter l'employeur et lui rappeler qu'il n'a pas fait son travail (arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé). Cela permet également de couper court à toute tentative de procédure d'abandon de poste qu'un employeur véreux pourrait vouloir engager (on ne sait jamais, mais si cela aurait peu de chance d'aboutir).

Ah, ces fameux profils de poste qui ne sont quasiment jamais le reflet réel du travail et des mission accomplis par les agents. Je pense que c'est pour que le comité médical puisse vérifier que tu serais en mesure de reprendre le travail ou non. Est-ce une façon déguisée pour te pousser vers la porte de sortie (retraite pour invalidité) ? De toute façon, à ce stade tu ne peux rien faire.

Il faut attendre l'avis du comité médical et ensuite la décision de ton employeur.
francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par francine51 »

bennou a écrit :
Bonjour francine51,

Personnellement, je ferais faire les arrêts maladie (prolongation), question d'embêter l'employeur et lui rappeler qu'il n'a pas fait son travail (arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé). Cela permet également de couper court à toute tentative de procédure d'abandon de poste qu'un employeur véreux pourrait vouloir engager (on ne sait jamais, mais si cela aurait peu de chance d'aboutir).

Ah, ces fameux profils de poste qui ne sont quasiment jamais le reflet réel du travail et des mission accomplis par les agents. Je pense que c'est pour que le comité médical puisse vérifier que tu serais en mesure de reprendre le travail ou non. Est-ce une façon déguisée pour te pousser vers la porte de sortie (retraite pour invalidité) ? De toute façon, à ce stade tu ne peux rien faire.

Il faut attendre l'avis du comité médical et ensuite la décision de ton employeur.
Bonjour Bennou,

Tu crois que je pourrais demander à etre expertisée afin de parler de ce fameux profil de poste ?

Merci a +
Francine51
francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par francine51 »

Bonjour,
Je suis à ce jour toujours mise en disponibilité d'office depuis maintenant un peu plus d'un an, j'ai appris par mon psy que c'était le docteur de la médecine du travail qui refusait à ce que je reprenne mon poste elle a prétexté que je rentrais en conflit avec mes collègues et que j'étais inapte ce qui est faux comme elle le précise elle même elle ne pas vu depuis 2 ans comment peut t'elle se permettre de me juger ? alors que la drh me dit qu'elle n'avait normalement pas son avis à donner qu'elle ne faisait pas partie du vote lors de la commission du CMD, mais surement que la commission a malgré tout suivi son avis, j'ai pourtant fais des courriers avec avis médical favorables pour une reprise à" temps partiel par ma propre décision" mais non toujours négatif, ce n'est pas que je tienne à retourner dans cette administration sachant tout ce qui m'attend, mais en attendant je ne cotise plus pour la caisse de retraite, donc ce qui me fait peur c'est d’être mise en retraite pour invalidité, avec un pourcentage très faible je présume pour une dépression, mais je viens d'apprendre que l'on pouvait prétendre à une allocation pour perte d'emploi versée par la collectivité calculée selon les règles du calcul des assedics, voilà je voulais savoir si quelqu'un avait connu cette situation ? merci de votre retour.
Francine.
Francine51
aldewi
Messages : 2
Enregistré le : mardi 03 octobre 2017 8:38

Mise en disponibilité d'office pour raison médicale (dépression)

Message par aldewi »

cette information m’intéresse aussi. Existe t'il des iJ en ttendat la mise en invalidité?
Répondre