Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

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bennou
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par bennou »

Bonjour pericoloso,

en effet, en cas de maladie (liée à la même affection) tu retomberas automatiquement en C.L.D. (après avis du comité médical) et ceci jusqu'à épuisement du C.L.D.. Ensuite, il n'y a que deux choix possible, la reprise ou la retraite pour invalidité.
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pericoloso
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par pericoloso »

Merci bennou, au moins je sais ce qui m'attend, diminué physiquement, en dépression et sans le minimum vital je vais pas aller bien loin. :hs:

De plus les apl étant basées sur les revenus de 2 ans en arrière, je pense pas qu'il y ait de miracle à attendre de ce coté-là?
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
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pericoloso
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Message par pericoloso »

salsabil a écrit :



:Zen0: :vue0:


P.S : si tu as les fameux 60% requis et que tu n'a pas beaucoup de sous tu peut avoir droit a l'ASI ( allocation speciale invalidité ) sa te remontera ta retraite aux alentours des 1000 euros

voici le lien :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... traite#pos" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai vérifié sur le site, en fait impossible de dépasser 688€ en tout par mois avec l'asi puisqu'il apparait qu'elle représente la différence entre la pension reçue et ce plafond de ressource fixé à 688,86€ pour 2012. Donc cela signifie que si par miracle j’atteins les 60% d'invalidité je ne peux èspérer que la moitié de mon salaire soit 680€ et le complément asi ne serait que de 8,86€ !!!

Corrigez-moi si je me trompe.
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
AUTO-IMMUNE
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Message par AUTO-IMMUNE »

Bonjour! a tous

et plus particulierement, je pose la question a bennou. j'espere que vous allez pas trop mal.

je desire avoir confirmation de ce que j'ai pu comprendre sur votre exemple donne sur "le mode de calcul du taux invalidite".
pour ma part, j'ai ete evaluee pour les taux incapacites par des experts en premier (a) par un rhumathologue et en (b) deuzieme temps par un hematologue.

a) 20 % (informe par courrier par mon service unite absence (j'suis dans la fonction publique territoriale) et dont le comite medical departemental a egalement emis deja un avis favorable a la mise en retraite pour invalidite.

b) aisemment 70% d'apres les dires de l'hematologue (info, parce que je lui ai pose la question).

j'ignore a ce jour, si je ferais l'objet de convocation par d'autres experts (j'ai laisse un message au service unite d'absence il y a plusieurs jours pour savoir si la personne peut renseigner a l'avance avant de recevoir les courriers des esperts me convoquant eventuellement).

en avant propos, je suis atteinte de plusieurs maladies chroniques auto-immune se regroupant de plusieurs pathologies invalidantes et non guerissables pour le moment et donc nommees "connectivites mixtes et faisant parties des maladies dites ophelines. et en plus, enevitable arriva pour couronner le tout "une depression reactionnelle" apres de 1 an 1/2 que j'ai appris mes maladies mais surtout je pense le fait que je me suis retrouver inactive en conge de longue maladie.

le 28 juillet 2012, j'arriverais en fin de droit satutaire pour mon clm (1an a plein traitement et 2 ans a 1/2 traitement complete par une prevoyance en complement de salaire heureusement que je l'ai pris 1 an avant de contracter mes maladies).

je pense avoir fais a temps ma demande de retraite pour invalidite, je l'ai faites, le 19 mars 2012 (donc avant même la fin de mon clm et je me suis rendu compte, confirme par les medecins qui me suivent que je ne pourrais même pas reprendre dans un premier temps en mi-temps therapeutique et même dans d'autres fonctions, je fatigue tres vite, douleurs articulaires et j'en passe ...) .

enfin, voici mon cas d'evaluation d'incapacite par les experts (j'ignore encore si d'autres experts seront nommes par le c.m.d, mes pathologies sont si complexes) et suite a votre exemple "la maniere dont est calculee le taux d'invalidite par le c.n.r.a.c.l.

voici l'evaluation de 2 premiers experts "1er) rhumato et 2eme) hematologue" :

- 1er) 20% (info verbale du service unite d'absence)
- 2eme) aisemment 70% (info verbale de hemato)

donc dans mon cas et suivant votre exemple du calcul (du 20/4/2012 20h53), voici ce qu je comprends :

100%-20%=80% de capacite restante
puis 70% de 80% (70x80) = 56% de capacite restante
80%-56%= 24% de capacite restante

donc le taux d'invalidite retenu par le cnracl sera :

100% (=base de capacite totale) - 24% (capacite restante) = 76% invalidite

=> mon taux est = ou > a 60 % donc je peux beneficier d'une pension = a 50% de mon traitement indiciaire brut;

merci! bennou de me confirmer si mon raisonnement et bien fonde ou non. et si le comite de reforme peut decider de ne pas accorder ses taux donnes par les experts?... a bientot
:bye:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour AUTO-IMMUNE,

désolé d'apprendre toutes ces maladies auto-immunes dont tu souffres.

En fait, pour le calcul (mais il faut confirmation du taux de 70%), Il faut d'abord prendre le taux le plus élevé. Dans ce cas 70% :

70% : capacité restante 30%, puis 30 x 20% = 6%, d'où un taux de 76% d'invalidité.

Ce qui serait supérieur à 60%, donc une retraite pour invalidité d'au moins 50% du dernier traitement détenu au moins 6 mois avant la mise à la retraite pour invalidité. Je dis "au moins", car tout dépend si ton ancienneté te permettrait d'avoir plus en fonction des années cotisées (mais souvent il faut déjà avoir cotisé plus de 20 ans pour cela).

La C.N.R.A.C.L. met entre 2 et 3 mois pour traiter le dossier (une fois complet). En fait, c'est à l'employeur de l'envoyer à la C.N.R.A.C.L.. Pour savoir où en est le dossier il suffit de téléphoner à la C.N.R.A.C.L. (il faut être patient, car c'est souvent occupé).

Concernant l'assurance de complément de salaire. Il faut lire les clauses, mais il se pourrait que le complément salaire se transforme en rente d'invalidité une fois à la retraite pour invalidité. Dans ce cas, elle continuera à verser ce complément jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Mais tout dépend du contrat souscrit. :smile:



Pour Pericoloso :

Il y a également la possibilité de demander l'A.A.H. qui permettrait d'avoir un peu plus (759€98/mois). Il faudra faire une demande à la M.D.P.H. pour cela. Ensuite la C.A.F. demandera d'abord de faire les démarches pour l'A.S.I.. Une fois le montant connu de la retraite pour invalidité et de l'éventuelle A.S.I., la C.A.F. versera la différence jusqu'à concurence de 759€98/mois.
AUTO-IMMUNE
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par AUTO-IMMUNE »

Bonjour! BENNOU est merci! Pour votre réponse rapide et de votre compréhension sur mon état de santé.

Je viens d'avoir des nouvelles par téléphone du service l'Unité d'Absence, la personne m'a gentillement renseigné sur le nombre de % du taux d'incapacité que j'ai obtenu, soit 6 taux qu'elle m'a énuméré comme suit, c.a.d dans l'ordre qu'ils étaient écrits, mais sans plus de détail, elle ne sait pas lequels des experts a donné certains taux :

50%, 10%, 10%, 10%, 10%, 20%

Donc comme je connaissais par un courrier en date du 7 mai 2012, m'informant de "l'avis favorable à la mise à la retraite au titre de l'invalidité à partir du 28 juillet 2012 avec déjà un premier taux de 20% et que d'autres taux viendraient compléter celui-ci qu'après nouvelles expertises de d'autres corps médicaux et donc ça ne peut-être que par le rhumato ces 20% car je n'avais pas été expertisée encore pour les autres taux ... Donc par l'hémato. qui m'a convoqué le 29 mai 2012 toujours expert commissionné par le comité médical départemental.

=> donc par logique je dirais que j'ai obtenu : 20% par le Rhumato et au total 90% par l'Hémato, cependant je n'ai pas de détail quels % ont étés retenus pour chacune des affections, c.a.d généralement en fonction de la nature du ou des organes atteints, de l'intensité de l'atteintes etc ...
Je ne peux donc pour le moment savoir si tout a bien été évalué. Car j'ignore si ces experts ce sont fiers simplement au cerficat du Médecin traitant qui par ailleurs n'a pas détaillé les atteintes et les inconvéniants de mes pathologies...ou si on bien consulté tous les justificatifs que je leur est communiqué tout au long de mon C.L.M. Néanmoins ses taux sont déjà important et aisément j'obtiendrais 50% du tt. indiciaire je pense effectivement d'après ce que vous me dites , sur la manière de calculer le taux d'invalidité retenu par le C.N.R.A.C.L. Comment avait vous su comment se calculait ce taux invalidité final, par rapport au courrier que vous avez reçu d'un des services publique et selon votre cas ? Y a t'il un site qui en parle car je n'en trouve pas. Merci!...

Donc en faites avec les taux dont j'ai su verbalement, le taux d'invalidité qui sera retenu se calcule comme suit : "Bien entenu il faut que j'attente le courrier du comité départemental de réforme qui se réuni par ailleurs le 9/7/2012, j'attends avec hâte de recevoir par le biais de mon Médecin traitant suite à ma demande les rapports détaillés des Experts. J'espère que je l'ai auraient à temps avant le 9/7/2012 pour l'éventuel constestation !!!... Je crois que j'ai un délais mais de combien, le savez vous approximativement ? Donc avant la clôture de mon dossier ", au fait! la semaine prochaine je devrais recevoir de l'Unité d'Absence le courrier m'informant des taux d'incapacités des experts (ceux que je connais verbalement).

Comme vous dites les courriers définissant la clôture du dossier par l'Employeur(radiation des cadres d'emploi) et le Comité Départemental Médical (accord ou non les taux d'incapacités//aux experts et aura des nouvelles du C.N.R.A.C.L qu'après le calcul de la pension et que tout ceci amènera dans un délai plus ou moins de 2 à 3 mois donc pour mon cas sera vers septembre 2012 pour percevoir la pension (en fait j'aurais dû m'y prendre en janvier 2012 ou février 2012 et non qu'en mars 2012, en fait il faut compter faire la demande de retraite pour invalidité au moins 6 mois à 7 mois avant la date présumée = 28/7/2012 cependant je sais qu'en attendant mon employeur me versera l'équivalent d'un demi-traitement que je rembourserais lorsque je percevrais la pension bien entendu rétroactivement car elle partira du 28/7/2012. Surtout c'est durant les vacances d'été, risque d'avoir moins de personnel et je crois que aôut le C.M.Départemental ferme ce mois.

Désolé je suis un peu confuse et je ne sais pas tellement résumer, synthétiser. Mais je ne me perd pas seulement dans les détails mais également peuvent servir à d'autres personnes se posant des questions du même style. Bref!... Je commence donc par le plus gros taux puis dans l'ordre décroissant et donc le principe de base de calcul se fait à chaque fois sur les quantités restantes :


100 - 50% = 50% capacité restante
Puis 20% de 50% (50x20%) = 10% incapacité retenue
50% - 10% = 40% capacité restante
Puis 10% de 40% (40x10%) = 4% incapacité retenue
40% - 4% = 36% capacité restante
Puis 10% de 36% (36x10%) = 3,6% incapacité retenue
36% - 3,6% = 32,40% capacité restante
Puis 10% de 32,40% (32,40x10%) = 3,24% incapacité retenue
32,40% - 3,24% = 29,16% capacité restante
Puis 10% DE 29,16% (29,16x10%) = 2,916% arrondi à 2,92% incapacité retenue
29,16% - 2,92% = 26,24% capacité restante
=> 100% (base de capacité) - 26,24% (capacité restante) = 73,76% incapacité retenue

OU => 50% + 10% + 4% + 3,6% + 3,24% + 2,92% = 73,76% incapacité retenue

En vous remerciant de me reconfirmer, :oui: ou :non0: :bye:
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir AUTO-IMMUNE,

pas besoin de me vouvoyer, je suis de nature, surtout sur un forum, de casser ces barrières. Il est plus simple de se tutoyer. :smile:

Le calcul que tu as fait me semble juste, du moins dans l'ordre des taux décroissants (je n'ai pas vérifié, un peu trop fatigué).

Cela donnera plus de 60% de taux d'invalidité, donc 50% du dernier traitement détenu depuis au moins 6 mois.

Pour percevoir la première retraite, il faudra être patiente, surtout à cause de la période estivale. A mon avis ce sera plutôt novembre pour le premier versement de la retraite. Car le temps que l'employeur envoit le dossier complet à la C.N.R.A.C.L., et que cette dernière traite les dossiers... La C.N.R.A.C.L. aura certainement plein de dossiers à traiter en fin de période estivale, donc, cela mettre un peu plus de temps.

Pour le calcul de ces taux, j'ai cherché partout pour connaître les méthodes de calculs.

Mais je me souviens de ce lien : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... partenaire" onclick="window.open(this.href);return false;

Bonne soirée :smile:
AUTO-IMMUNE
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Message par AUTO-IMMUNE »

BONJOUR! BENNOU

Merci! beaucoup ... ok pour tutoiement, le lien cdc je le connaissais mais je n'avais pas vu cette page, ton activite sur ce site t'occupe une majeur partie et je pense qu'il occupe ton esprit ailleurs que de penser toujours a sa maladie. c'est chouette que tu partages ton savoir avec tout le monde. je te souhaite bon repos et bon courage. je te tiendrais au courant de mon suivi de dossier si tu veux bien
:chap: :parfait: :up: :smile2:
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Kira-tita
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Message par Kira-tita »

Je passais par là pour te saluer et te faire un gros bisou :victory:
Ton amie de toujours :bisouss:
gamiraph
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Message par gamiraph »

bonjour à tous,

me revoilà, la nouvelle est tombé:
je n'ai pas 60% de taux global donc une très grande misère me gette avec ce que je vais toucher (- de 300E)
Avant de demander le complément de la cotorep, je voudrais demander une expertise pour la surdité, infirmité non évaluée jusque là.
mais ma grande peur c'est que la cnracl revienne sur ce quelle a décidé (ou la commmission de réforme) c'est à dire l'inaptitude totale et definitive. car je suis bien incapable de travailler .
j'ai encore 2 questions :
- cet expert ORL dit que je ne suis pas invalide de facon définitive et absolu, car la surdité partielle n'empeche pas de travailler, que se passera t-il ?.
- est-ce que la cnracl redemande l'avis de la commission de réforme ?
je n'ai trouvé aucune réponse,
merci et bon courage à tous
gamiraph
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir gamiraph,

En principe si la commission de réforme a déjà statuée, on ne peut plus ajouter d'autre affections, si ce n'est de demander une nouvelle expertise. Au cas ou cette expertise va dans ton sens, tu n'auras rien à régler (c'est la collectivité qui prendra en charge), dans le cas contraire, ce sera à toi de régler l'expert par la suite.

En cas d'expertise favorable à ta demande, la commission de réforme reverra les taux attribués. Sinon cela restera dans l'état. :smile:
calca28
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Message par calca28 »

Bonjour,
Je suis de retour après 3 ans d'absence.
Mon parcours : 1 an CMO et 3 ans de disponibilité d'office pour maladie. Je ne souhaite à personne ce genre de situation.
J'ai passé ma dernière expertise médicale (enfin je croyais que ce serait la dernière) et le Comité Médical a statué : totalement inapte à toutes fonctions.
J'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'annonce cette nouvelle. Et j'apprend dans le courrier que j'ai une autre expertise médicale demandée par la caisse de retraite (CNRACL).
Franchement j'en ai marre de ces expertises à la noix!
J'ai appelé la RH pour savoir ce qu'il allait advenir pour moi dans le futur.
La personne me répond que il y a 2 possibilités : mise à la retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique??? Je croyais que dans la FPT le licenciement pour inaptitude n'existait pas. Et bien je crois que je me trompais ou bien la RH veux me faire peur???????
J'ai une question. Pourquoi la CNRACL demande une expertise médicale??? L'avis du comité médical ne suffit pas???Maintenant, Quelles sont étapes à franchir ainsi que les démarches à faire?????
Franchement j'en ai marre et je suis à bout.
Si vous avez des éléments de réponse je suis preneur.
Bonne année à tous et meilleurs voeux.
Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir calca28,

le licenciement pour inaptitude physique ne concerne que les fonctionnaires stagiaires (les non titulaires qui ont été nommé stagiaire). Pour les titulaires cela n'existe pas. La seule solution, dans ce cas, est la retraite pour invalidité.

Il est normal que la C.N.R.A.C.L. demande une expertise, car c'est pour fixer le taux d'invalidité par le biais de la commission de réforme.

Les autres expertises avaient pour origine le comité médical qui ne statue que sur les prolongations ou non des congés de maladie. La dernière expertise du comité médical donne un avis qui servira à l'expert de la commission de réforme.

As-tu demandé ta mise à la retraite pour invalidité, ou est-ce ton employeur ?

Si tu as une expertise demandé par la C.N.R.A.C.L., c'est qu'une demande de retraite pour invalidité a été faite.

Cette expertise, dans ce cas, est importante, car elle va fixer ton taux d'invalidité qui permettra de calculer ta retraite.

Si tu as des questions n'hésite pas. :smile:
calca28
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Message par calca28 »

Bonjour et merci pour la réponse.
Moi j'ai rien demandé du tout. Les seules demandes que j'ai faites sont le CLM et CLD qui ont été refusé.
J'ai eu une expertise médicale il y a 3 mois demandé pour un avis d'aptitude ou inaptitude totale à tout postes.
Pour info je suis ds la FPT, en tant qu' agent titulaire!
Depuis la fin de ma CMO, je suis en dispo d'office. Le comité médical a rendu son avis : agent totalement et définitivement inapte à tous postes!
Mon employeur a donc fait la démarche pour retraite pour invalidité.
J'ai tel à la RH qui me dit que c'est la caisse de retraite CNRACL qui demande cette expertise médicale.
Je ne connais pas mon taux d'invalidité? J'ai donc fais la demande de l'expertise passé récemment.
Les experts de la CNRACL sont-ils sévères comme toutes experts???
Merci de m’éclairer.
Cordialement.
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salsabil
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Message par salsabil »

Bonsoir, l'expert de la cnracl est un expert comme celui du comité médical ( en faite c un psychiatre agréer ) je te conseille d'y aller avec toute les pièce médical que tu possède ainsi que de ta dernière ordonnance si ton psy peut te faire un certificat médical en précisant exactement ta pathologie ( bipolaire, schizophrène , récurrente ...) ainsi que le degrés de gravité c un plus car l'expert il va prendre ta pathologie et il va la comparer avec la liste des pathologie de la cnracl ( je sais pas si je me suis bien fait comprendre ) puis il va te fixer un taux dans cette fourchette . Pour moi sa c passer comme sa il m'a à peine parler il c plutôt fier au certificat médical béton que mon psy m'avait fait. C clair que l'attente d'une expertise est toujours angoissante alores courage et patience.
calca28
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Message par calca28 »

Bonsoir merci de ta réponse.
J'ai une autre question. Si le licenciement pour inaptitude physique ne concerne pas les fonctionnaires titulaires. Pourquoi la RH me dit que je peux être licencier pour inaptitude?
Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour calca28,

je ne vois vraiment pas pourquoi les R.H. t'ont dit cela, car cela ne concerne que les agents non titulaires et ceux qui sont en stage pour devenir fonctionnaire. Peut-être que les R.H. ont simplement précisé ce qui se fait "en général" sans se soucier du fait que tu es titulaire.

Mais, pour toi, seul une reprise ou la retraite pour invalidité est possible. :smile:
calca28
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Message par calca28 »

Bonjour,
Pour les certificats y a pas de problème. Je suis suivi par mon médecin traitant, un psychiatre (et l'infirmière psychiatrique) et une psychothérapeute (psychologue). J'ai déjà demandé un certificat à ma psychothérapeute. Il me manque plus que celui de mon médecin traitant et mon psy. Je vais leur demander des certificats bien détaillés pour ne pas être pénaliser sur le taux d'invalidité. J'ai lus dans le forum qu'il fallait charger au niveau des maladies pour avoir un taux d'invalidité maximum?? Je crois que je vais faire cela! ça en fait des demandes. ça commence à me saouler!!! Mais bon courage c'est la dernière ligne droite!
Je vous tiendrais au courant.
Merci pour votre aide et votre soutient.
Cordialement.
calca28
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Message par calca28 »

Bonjour,
J'ai lus du début jusqu'à la fin ce topic. Une maladie mentale est différente d'une personne à l'autre. Il y a des membres du forum qui sont handicapés par leur maladie : schizophrénie, troubles bi-polaire, etc...
Ce sont des maladies lourdes qui demandent un taux d'invalidité de plus de 60%, et je trouve cela normal.
Moi j'ai pas ces pathologies. Grace à vous j'ai apprise à calculer avec la règle de balthazar. J'ai téléchargé tous les guides barèmes qui existaient pour me faire une idée de mon taux d'invalidité. Mais je ne sais pas car je n'arrive pas à être objectif.
Je suis atteins de troubles de la personnalité, névrose d'angoisse, névrose obsessionnelle sévère (TOCs), agoraphobie. Accompagné de troubles somatiques : diarrhées, vomissement dyspnée, etc... Je n'ai pas d'autres maladies à ajouter comme certains qui ont eu de l'hypertension et autres.
Tous ça est expliqué est détaillé dans les différents certificats.
J'ai lus que le taux moyen est de 40% pour une maladie psychique. Vous pensez que j'atteindrais le 60% de taux d'invalidité.....?
C'est la seule question que je me pose à l'heure actuelle.
je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir calca28,

difficile de répondre à cette question, cela dépend de l'interprétation que l'expert fera du barême. Il est certain que ceux qui ont plusieurs affections ont plus de "chance" d'obtenir 60% d'invalidité par rapport à ceux qui "n'ont" qu'une affection (hormis la schizophrénie ou la bipolarité).

Le plus important est que ton psychiatre te fasse un courrier "en béton" et ton médecin traitant. Pour tout ce qui est psychologue etc., l'expert ne le lira même pas, car un psychologue n'est pas médecin. Il n'en tiendra pas compte malheureusement (en principe). Mais tu peux toujours lui remettre son courrier, on ne sait jamais. :smile:
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