Vos expériences passées avec un medecin expert ?

[bennou]

Bonjour calca28,

je suis désolé d'apprendre que le C.L.M. a été refusé. Peut-être que la névrose d'angoisse et agoraphobie ne suffisaient pas pour bénéficier d'un C.L.M.. Je n'en sais malheureusement rien.

Pour la disponibilité d'office tu devrais normalement toucher quelque chose, je vais tâcher de me renseigner. En revanche ton déroulement de carrière est suspendu durant ces 6 mois ainsi que tes droits à la retraite. En somme il faudra travailler 6 mois de plus que prévu pour cotiser ces 6 mois pour ta retraite.

Le mieux est de téléphoner au secrétariat du comité médical pour savoir si un recours au comité médical supérieur aurait des chances d'abouttir. Mais les délais sont très longs. C'est pour cela que les R.H. te proposent de refaire une demande de C.L.M. courant avril, car cela aura plus de chance d'abouttir et un peu plus rapidement.

Il faudra entre-temps que tes médecins fassent le nécessaire pour avoir un dossier en béton pour la prochaine fois.

Je te tiens au courant dès que j'ai les éléments. Courage.

[rayx]

Bonjour calca28,

désolé pour toi concernant ce refus.

Depuis combien de temps es-tu en congé maladie ordinaire ? Une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé par l'Administration n'est possible qu'après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire.

L'expert mandaté par le comité médical avait-il donné un avis favorable pour le C.L.M ?
L'Administration a-t-elle respectée toute la procédure : communication de la date de réunion du comité médical, possibilité se faire représenter par un médecin de ton choix...
Ce sont des questions à se poser si on veut déposer une requête au Tribunal Administratif, mais là il s'agit de contestation sur la procédure, pas sur l'avis du comité médical qui ne peut être contesté que par le biais d'une deuxième expertise par un autre médecin. Interviendrait ensuite la saisine du comité médical supérieur.

Je serais du même avis que Bennou, il serait plus judicieux dans un premier temps de déposer une seconde demande de C.L.M avec un dossier un peu plus blindé.

Bon courage

[calca28]

Bonjour,
Merci pour vos précisions.
J'étais en CMO depuis 1 an.
Le déroulement de la procédure s'est effectué correctement.
Je n'ai pas dossier du l'expert mais je vais en faire la demande avec mon medecin.
Je vais toucher des indemnités de coordination ( un demi salaire) mais je ne sais pas si le maintien de salaire MNT va couvrir l'autre moitié.
Je suis dégouté.
Je vais prendre rdv avec mon medecin

--edit--

Bonjour,
c'est encore moi!
Pendant une mise en disponibilité de 6 mois. Peut-on refaire un dossier de demande de CLM?
Merci

[coconut]

Bonjour,
je ne sais pas dans quelle administration tu es,mais je crois que tu as intérêt à faire appel.
Malheureusement je ne peux pas te dire si disponibilité d'office veut dire que tu seras payée.
je suis sûr que des gens bien informés vont te répondre sur le site.
courage

--edit--

oups je n'avais pas vu que l'on avait déjà répondu,pardon.

[rayx]

Bonjour,
c'est encore moi!
Pendant une mise en disponibilité de 6 mois. Peut-on refaire un dossier de demande de CLM?
Merci

Je crains que ce ne soit pas possible. Les CLM / CLD étant réservés au fonctionnaire en activité. La disponibilité n'étant pas considérée comme une position d'activité. Tu ne pourrais pas faire une nouvelle demande.

Par contre dans le cadre d'un appel à ta notification de refus tu peux demander une deuxième expertise puis éventuellement saisir le comité médical supérieur.

Un agent peut faire appel d’une décision prise après avis du comité médical.
Il convient alors qu’un dossier soit présenté exactement comme lors de la précédente demande : cet
agent subira une nouvelle expertise, diligentée auprès d’un autre médecin agréé, selon la même
procédure.
Ce n’est qu’après ce deuxième examen que l’agent (ou l’employeur) pourra éventuellement saisir le
comité médical supérieur (instance consultative médicale placée auprès du ministre chargé de la
santé).

Courage !

[coconut]

très interessant,merci!!

[calca28]

bonjour,
dans le mot de la RH c'est écrit :
"me faire parvenir avant avril une certif medical et une demande écrite pour une prolongation pour saisir à nouveau le comité médicale"

Je ne comprend rien du tout.
il faut que je fasse quoi?
Laisser comme c'est? ou Faire appel?
????????????????????????????????

--edit--

Bonsoir,
désolé je suis stréssé à mort.
peut-on ecrire au comité pour faire une nouvelle expertise et puis de nouveau passer devant le comité médical? Si oui quelle sont les procédés?
Cordialement

[bennou]

Bonjour calca28,

je pense que le mieux c'est de téléphoner au secrétariat du comité médical pour voir ce qu'il y a lieu de faire. Ils pourront te renseigner. Sinon prendre rendez-vous avec un assistante sociale pour qu'elle puisse t'aider dans tes démarches.

[calca28]

Bonjour,
Je tiens à vous remercier de votre soutien dans un moment pareil. J'ai demandé l'aide de ma soeur qui est très calé dans ce genre de situation.
Demain, elle va appeler le secretariat du comité médical . J'en saurais un peu plus sur mon sort.
Cordialement.

[bennou]

J'ai vu ton message sur le forum des fonctionnaires territoriaux.

Il faudra être patient, car tout dépend de la disponibilité des gens et de leurs compétences. Mais je pense que tu vas avoir des réponses.

[rayx]

Certains messages de vautours des RH me font bien sourire sur le forum fonctionnaires territoriaux. Du genre des fonctionnaires qui s'imaginent médecin à la place du médecin et exercent un boulot de flicage plutôt qu'un boulot de ressources humaines.
J'apprécie d'ailleurs leur courage héroïque à mettre (comme ce fut mon cas) directement à brûle-pourpoint un fonctionnaire à demi-traitement du jour au lendemain sans lui avoir envoyé dans les semaines qui précédaient une petite explication que les droits à CMO plein traitement arriveraient bientôt à expiration. Ou encore de la même manière placer un fonctionnaire en disponibilité. Un peu plus de communication humaine quoi.
Mais nul n'est censé ignorer la loi...

Courage calca28, tiens-nous au courant de la suite des événements, si tu le souhaites

[calca28]

Bonjour,
Je vous informe sur mon cas. Ma soeur a appelé le secretariat du comité medical. Le secretariat lui a donné un autre numéro. Dans l'autre appel, la secretaire un envoyé balader ma soeur et lui a demandé de prendre contact avec une assistante sociale. Ce que ma soeur a fait.
L'assistante sociale lui a donné le nom d'un organisme qui gère des personnes dans mon cas. Elle a vivement conseillé de contester l'avis du comité médical.
J'ai rdv en fin de semaine avec mon médecin pour lui demander de monter un dossier pour contester l'avis.
Cordialement

[rayx]

Bonjour calca28 et merci de nous tenir au courant de l'évolution,

étant donné que le comité médical et l'Administration t'ont placé en disponibilité, je pense que tu n'as rien à perdre à contester l'avis du comité médical car tu ne pourrais pas déposer une nouvelle demande de CLM du fait de cette mise en position de disponibilité.

Bon courage

[coconut]

oui,bon courage calca28

[claudine]

J'ai rdv en fin de semaine avec mon médecin pour lui demander de monter un dossier pour contester l'avis.

Bonsoir calca28,

J'espère que tu tiens le coup malgré toutes ces tracasseries

Tiens-nous au courant au sujet de ce rendez-vous avec ton médecin.

[coconut]

alors je n'y comprends rien!
-pour contester l'avis du comité médical pour poursuivre un CLD j'ai trouvé ça,pour l'éducation nationale:
"Si les conclusions du médecin agréé et celles du médecin traitant ne vont pas dans le même sens, si le fonctionnaire conteste l'avis défavorable du comité médical, il a la possibilité de faire appel devant le comité médical supérieur dans un délai d'un mois après la notification de l'avis du comité médical. Avant d'engager tout recours de ce genre, il faut contrôler que la procédure qui a abouti à la décision du comité médical s'est déroulée normalement : que l'intéressé(e) a été convoqué(e) et examiné(e) par le médecin spécialiste agréé, informé(e) des conclusions du rapport de l'expert, que la date de la réunion du comité médical lui a été communiquée ainsi que la possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix ou de faire envoyer un dossier médical détaillé. Si la procédure n'a pas été respectée pour l'un de ses éléments, il est préférable de demander une nouvelle réunion du comité médical départemental précédée d'un examen par un autre expert, avant de faire appel au comité médical supérieur, ce qui suppose des délais très longs d'attente. Il est bien entendu préférable que le médecin traitant qui constitue le dossier soit un médecin spécialiste de l'affection concernée".


mais si je lis ce qu'il y a de marqué en tout petit en bas de mes arrêtés ministériels on parle de
"recours gracieux,soit recours contentieux,dans un délais de deux mois...

donc qu'est ce que c'est que ce recours gracieux exactement?
vous avez des idées ou des experiences?

[rayx]

Le recours gracieux existe dans tout litige avec l'Administration.
C'est une demande de revision "à l'amiable" d'une position émise par l'Administration. Elle n'est pas obligatoire. On peut saisir directement le CMS ou le Tribunal Administratif (en cas de contestation sur la procédure).

Si vous voulez des renseignements sur le Tribunal Administratif je peux aider certains d'entre vous, y étant actuellement pour un proche dans une procédure d'attribution de logement.

[coconut]

donc,si besoin il faut aller directement au CMS.D'après l'inspection académique ça peut durer un an!Pendant ce temps je crois que l'agent reste payé en fonction de sa situation au moment de l'appel.C'est bien ça?

[rayx]

Salut Coconut !

oui logiquement ça doit se passer ainsi.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2006 a été rendu.

Il s'avère, en vertu de cet arrêt, que dés lors que l'agent ou l'administration concste l'avis du comité médical départemental, cette dernière est obligée de placer dans l'attente de ce nouvel avis de placer provisoirement l'agent dans l'une des positions prévues par son statut. En l'espèce, puisque l'agent était déjà en congé de longue durée, et qu'apparemment, il n'avait pas épuisé tous ses droits dans ce cadre, le maire de Lapradelle Puislaurens pouvait maintenir la requérante en cette position légale.

[calca28]

Bonjour,
J'ai rencontré mon medecin la semaine derniere. Je lui ai dis que l'avis pour une CLM était défavorable. Et que j'étais mis en disponibilité d'office pour maladie. En gros je lui ai dis que je n'étais pas apte à travailler. Et que je n'étais pas assez inapte pour une CLM. Mon médecin s'est énervé et à écrit une note pour avoir les résultats de l'expertise. Il fera de son mieux pour me soutenir. Il m'a dit qu'il n'avait pas beaucoup de connaissances sur les droits des fonctionnaires.
Ma soeur a rencontré un juriste mardi. Le juriste me conseille de faire une autre demande de CLM mieux ficellée.
En gros, je n'y comprend plus rien!!! Et je ne sais pas quoi faire?