Forum-Depression.com

[salamandre]

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si le congé maternité suspend le CLD. Si oui, est-on payé à plein traitement, primes incluses ? Car dans le cadre du CLD à plein traitement, le régime indemnitaire saute ce qui fait une sacré différence sur la fiche de paie !

Merci pour votre réponse,

Bonne journée

Salamandre

[Durallo]

Bonjour,

pour la fonction publique d'Etat, la circulaire FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 précise :

"le congé de maternité qui peut suivre le congé de longue durée immédiatement en tout ou pour sa parité restant à prendre dans l’hypothèse où la naissance a eu lieu pendant le congé de longue durée. "

La règle du non-cumul de congés s'appliquant systématiquement et s'agissant de deux congés aux régimes indemnitaires distincts, en congé maternité tu touches le régime indemnitaire du...congé maternité.

[salamandre]

Coucou et merci pour la réponse.
Je comprends donc que le congé maternité suspend le CLD d'après la règle du non-cumul ?
Quant au régime indemitaire, je n'ai pas compris ... Peux tu être plus précis ?

Merci bcp !

Salamandre

[Durallo]

le congé de maternité en intégralité ou sa partie restante suit directement le congé de longue durée, il ne l'interrompt pas.

Une période de congé de longue durée ne peut être interrompu par un autre congé. C'est une nuance propre au CLD.

Tu seras donc rémunéré en fonction du régime indemnitaire propre au congé de maternité dès que la période de congé de longue durée en cours (3 mois minimum à 6 mois maximum) expirera.

J'espère avoir été clair

[bennou]

En somme il faut savoir quand tu bénéficierais d'un congé maternité. Car tu ne peux pas interrompre un C.L.D. par un congé maternité. En revanche tu peux y avoir droit à la fin du C.L.D. au cas où il se terminerait bientôt.

Il me semble qu'il existe également une règle spécifique si jamais tu étais en 1/2 traitement, auquel cas tu pourrais bénéficier d'une indemnité du fait de ce congé maternité que tu ne pourrais prendre.

Je vais voir si je trouve quelque chose à ce sujet, mais c'est assez spécifique pour que je puisse te répondre correctement.

[salamandre]

Ok merci, en effet c'est assez compliqué. J'ai moi-même cherché sur le net, mais je n'ai rien trouvé. Si vous avez d'autres infos, je veux bien !

Merci beaucoup

Salamandre