Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

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marie harmonie
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par marie harmonie »

Fonctionnaire territoriale, je viens de sortir d'un cancer (chimio etc....) j'ai eu un arrêt maladie ( longue maladie/ longue durée)
Ne voulant pas reprendre mon activité professionnelle à un an de la retraite, j'ai fait une dépression conséquente au cancer.
A ce jour mon employeur me met en arrêt maladie ordinaire pendant 3 mois à plein salaire et ensuite à demi salaire pendant 90jours et ensuite plus rien.
Est-il normal de la part de mon employeur(Conseil Général)de me changer la notification de mon arrêt et donc de la rétribution de salaire ?
Ne puis-je pas continuer mon arrêt longue maladie ?
Merci de vos réponse.
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bennou
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par bennou »

Bonsoir marie harmonie,

Désolé que tu ne vas pas bien en ce moment.

Si j'ai bien compris, tu as eu un C.L.M. ou C.L.D. pour ton cancer (j'espère que ça va mieux de ce coté là au moins). Si tu es en depression, c'est une autre affection que le cancer. Tu devrais pouvoir prétendre à un autre C.L.D..

En gros, si tu étais en C.L.M. pour ton cancer, c'est 3 ans maximum et tu ne peux bénéficier d'un autre C.L.M. uniquement si tu as repris ton travail durant 1 an, ce qui n'est visiblement pas ton cas.

En revanche si tu étais en C.L.D. (5 ans maximum) et que tu ne les a pas épuisés, le comité médical pourrait proposer de te prolonger en C.L.D. (même si tu es en dépression maintenant). Je pense que c'est la meilleur solution.

Je ne sais pas comment s'est achevé ton C.L.M., normalement le comité médical doit "autoriser" la reprise du travail.
marie harmonie
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par marie harmonie »

Merci de ta réponse, Bennou

Je ne sais pas trop bien utiliser ce forum, j'y vais réellement en tâtonnant...dis moi rapidement si tu as ce message.

*Pour répondre à ta missive, le 27 octobre 2010, le Comité Médical a émis un avis défavorable à l'attribution d'un CLM, (expert cancérologue) qui m'a donc renvoyée sur un expert psych. et qui a statué que la dépression faisait suite au cancer. En conséquence les arrêts de travail actuels sont imputés sur les congès ordinaire.
J'ai fait appel de la décision du CM , le service médical employeur m'a demandé sur quoi je faisait appel (cancer ou dépression ?)

Là où je ne comprends pas bien , c'est pourquoi la dépression qui "serait" la conséquence du cancer est considérée comme nouvelle maladie et ne me donnerait pas les mêmes droits qu'auparavant. pourquoi est-ce considéré comme une nouve"lle maladie . Ce même service m'a répondu qu'au delà des 53 jours à 1/2 traitement , je n'aurai plus droit à rien (ni cotisation retraite par mon employeur, ni même salaire que des indemnités qui ne représentent quasimment rien. A quel niveau et sur quoi puis-je faire appel ?
Merci de la réponse.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir marie harmonie,

jusqu'au 27 octobre, étais-tu en C.L.M. pour le cancer ? Est-ce que l'expert cancérologue a estimé que tu étais guérie du Cancer pour ne pas t'attribuer un C.L.M. (ou renouvellement de C.L.M., je n'ai pas bien saisi) ?

En somme il t'a dirigé vers un expert psychiatre et ce dernier ne t'a pas octroyé de C.L.M. pour dépression ?

En gros, si tu as été jugée guérie du cancer, le C.L.M. pour l'affection cancer prend fin. En revanche, une nouvelle affection apparait : la dépression. La dépression, peut également ouvrir un droit à C.L.M. ou C.L.D.. Je ne comprends pas pourquoi le psychiatre ne t'a pas attribué de C.L.M. pour cette nouvelle affection. Il est "normal" qu'ils séparent les deux affections pour des questions de droits à C.L.D., car tu n'as que droit à un C.L.D. par affection durant ta carrière.

Par exemple, si tu as eu 2 années de C.L.M. pour le cancer, et si, je ne l'espère pas pour toi, tu faisais un nouveau cancer, on te mettrait probablement en C.L.D. pour 3 années maximum (les 2 années de C.L.M. se transformeraient en C.L.D.).

Mais, comme dit, je ne comprends pas pourquoi on ne t'a pas accordé de C.L.M. pour dépression.
marie harmonie
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par marie harmonie »

Bonjour Bennou,
* Arrêté de mise en congé de longue maladie le 30/07/ 2009.. CLM du 11/03/2009 au 10/12/2009 accordé par le Comité Medical, (expert cancérologue)

* Arrêté de prolongation de CLM le 14/01/2010.................. Prolongation du CLM du 11/12/2009 au 10/03/2010 (sous l'égide du cancérologue)

* Je reçois de mon département des Ressources Humaines un courrier daté du 26 avril 2010 indiquant que le Comité Médical émettait un avis favorable sur l'annulation de ma réintégration dans mes fonctions à temps thérapeutique à 50% et transforme mon CLM en CLD à compter du 11/03/2009 ! ! !

* L'expert cancérologue du C.M. passe mon dossier à son collègue expert pshychiatre, devant lequel, je suis convoquée début octobre, (décidée de ne pas reprendre le travail, ce dernier me demandant trop d'effort )

* Décision de mise en congé de maladie ordinaire pour la période du 11/09/2010 au 03/02/2011 inclus (90 jours à plein traitement et 53 jours à 1/2 traitement




Voilà, je t'ai retracé tous les évenements en consultant mon dossier, je ne peux pas te dire autre chose, si ce n'est que j'avais, lors de la dernière consultation avec l'expert psychiatre du C.M., un certificat de mon médecin psychiatre indiquant "que suite au cancer j'étais en dépression et que j'étais dans une incapacité totale de reprise d'un travail social saous quelque forme que ce soit. Donc effectivement, je ne comprends pas pourquoi, je n'ai pas eu un CLM.

Y a t-il une question de "nouvelle maladie", ou de "maladie qui fait suite à" ...(au cancer ) et qui n'est pas considérée dans ce cas là comme faisant partie d'un CLM ?
Comment puis-je le savoir et surtout quoi faire ?

Je pense que j'ai été précise cette fois-ci dans mes explications...du moins je l'espère ! ! !
Dans tous les cas, je te remercie sincérement pour tes réponses qui m'éclaire un peu, rien que par ton questionnement.
A bientôt
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bennou
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par bennou »

Bonjour marie harmonie,

en effet c'est plus clair pour moi. La seule chose que je vois qui pourrait expliquer cela, c'est qu'il faut avoir repris le travail depuis un an pour pouvoir prétendre à un nouveau C.L.M., d'où la maladie ordinaire.

Je vais me renseigner pour ce qui est de 2 C.L.D. consécutifs, ce n'est pas très clair. En somme si cela est faisable, tu aurais pu bénéficier d'un C.L.D. pour dépression, suite au C.L.D. pour le cancer. Il faut que je me renseigne, je te tiendrai au courant.

Si effectivement il fallait 1 an également entre 2 C.L.D., il n'y a pas beaucoup de solutions malheureusement, C.M.O. et ensuite éventuellement Disponibilité d'office en attendant que ça ailles mieux. Durant une disponibilité d'office, tu devrais également bénéficier d'un 1/2 traitement et ceci pour 3 ans maximum et éventuellement reprise en mi-temps thérapeutique etc.. En revanche, durant cette période tu ne cotise plus pour ta retraite.

Mais je te tiendrai au courant dès que j'en saurai plus. :smile:
marie harmonie
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par marie harmonie »

Je te remercie Bennou
En fait je pense que cela réside essentiellement dans le fait de savoir comment ils considèrent la dépression. : soit elle est dépendante au cancer ou elle est une nouvelle maladie.*
Je te remercie des démarches que tu fais pour moi dans les recherches.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour,

pour le moment j'ai eu cette réponse :

"Contrairement au CLM, les droits à CLD ne se reconstituent pas avec le temps.
En cas de nouvelle affection ouvrant droit à CLD, l'agent peut prétendre à un nouveau CLD mais sans pour autant perdre le reliquat de ses droits à congé au titre de la première affection.
Il n'y a donc pas de question de durée de reprise."

J'attends juste confirmation. Cela voudrait dire que tu pourrais prétendre à un C.L.D. pour dépression de suite après ton C.L.D. pour ton cancer. Mais il faudra en faire la demande.
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bennou
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Mise en arrêt maladie ordinaire après arrêt longue durée

Message par bennou »

C'est encore moi, voici la réponse que j'ai eu depuis tout à l'heure suite à ma question :

moi : "Merci de la réponse,donc, dans les faits, les deux C.L.D. peuvent se suivre sans reprise entre-temps.


reponse : "En théorie, oui mais je te rappelle qu'un CLD commence par une période de CLM qui finira par être recouverte par ce CLD (et d'ailleurs le CLM commence toujours par de la maladie ordinaire qui finira par être recouverte par ce CLM).

Ils peuvent s'enchainer si la pathologie pour laquelle le second CLD est obtenu est différente de la pathologie pour laquelle le 1er CLD a été obtenu. Ce qui semble être le cas dans ce que tu décris."

Le seule chose que je ne saisie pas bien, c'est l'histoire du C.L.M. (vu qu'il faut 1 an de reprise). A mon avis, après le C.M.O. tu passeras directement en C.L.D., vu que tu ne peux bénéficier d'un C.L.M. (car tu n'as pas repris ton travail entre temps). Le comité médical peut mettre directement quelqu'un en C.L.D. sans passer par un C.L.M.. :smile:
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