Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
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- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
Pouvez vous me dire si les IJSS en ALD sont à déclarer à la CAF?
Je sais quelles sont non imposables aux impots mais je ne trouve pas d'infos pour la CAF
Je sais quelles sont non imposables aux impots mais je ne trouve pas d'infos pour la CAF
marie
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
Bonjour Marie77,
Elles doivent être déclarées seulement si elles sont perçues pour accident du travail et maladie professionnelle.. Tu peux le lire en page 2 de ce document : http://www.caf.fr/pdfj/dr2008.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Ou alors dans ce lien,tranmis par surimi, qui concerne l'A.A.H., mais qui reprend l'intégralité de ce qui doit être déclaré (à partir de la page 10) : http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... %20AAH.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Elles doivent être déclarées seulement si elles sont perçues pour accident du travail et maladie professionnelle.. Tu peux le lire en page 2 de ce document : http://www.caf.fr/pdfj/dr2008.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Ou alors dans ce lien,tranmis par surimi, qui concerne l'A.A.H., mais qui reprend l'intégralité de ce qui doit être déclaré (à partir de la page 10) : http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... %20AAH.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Mon pedigré
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- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
bonjour
dans la même situation, j ai lu votre discussion.
Les IJ d'ALD sont donc "non declarables"
pouvez vous m'eclairer sur ce point?
merci
naiiade
dans la même situation, j ai lu votre discussion.
Les IJ d'ALD sont donc "non declarables"
pouvez vous m'eclairer sur ce point?
merci
naiiade
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
Bonjour,
si tu es placée en maladie (affection) de longue durée, il n'y a pas lieu de déclarer les Indemnités Journalières.
si tu es placée en maladie (affection) de longue durée, il n'y a pas lieu de déclarer les Indemnités Journalières.
Mon pedigré
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- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
merci beaucoup pour cette reponse,
oui c'est bien celaque je voulais dire.
mais comment le faire entendre a ma CAF?
elle veut en tenir compte pour le calcul de l'AAH en N-2.
j'ai déposé la demande AAH en OCT 2009,
j'ai obtenu l'aval de la MDPH en OCT 2010 ,ils ont transmis a la CAF qui me refuse tout versement a cause
des IJ en ALD de 2008.
que dois je faire?
merci beaucoup car je tourne en rond avec les lois depuis maintenant 2mois...
merci
naiiade
oui c'est bien celaque je voulais dire.
mais comment le faire entendre a ma CAF?
elle veut en tenir compte pour le calcul de l'AAH en N-2.
j'ai déposé la demande AAH en OCT 2009,
j'ai obtenu l'aval de la MDPH en OCT 2010 ,ils ont transmis a la CAF qui me refuse tout versement a cause
des IJ en ALD de 2008.
que dois je faire?
merci beaucoup car je tourne en rond avec les lois depuis maintenant 2mois...
merci
naiiade
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
J'ai la réponse à ta question, grâce à ce lien très interessant que je viens de trouver ce matin et que beaucoup d'agents des C.A.F. n'ont pas encore apparemment :
http://www.uniopss.asso.fr/resources/tr ... 10_013.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
page 48 du document PDF : " 625 - Ressources exclues" "Les IJ maladie versées dans le cadre d’une affection longue durée (Ald)."
Tu peux leur mettre la Circulaire n° 2010-013 du 17 novembre 2010 (et non 2011 comme indiqué ) sous le nez.
http://www.uniopss.asso.fr/resources/tr ... 10_013.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
page 48 du document PDF : " 625 - Ressources exclues" "Les IJ maladie versées dans le cadre d’une affection longue durée (Ald)."
Tu peux leur mettre la Circulaire n° 2010-013 du 17 novembre 2010 (et non 2011 comme indiqué ) sous le nez.
Mon pedigré
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- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
non d'une pipe en bois ....!!!
voici 2mois que je fouille partout sur internet,
que je lis legifrance (avec tous les maux de têtes que cela implique!!!)
que je demande a des juristes,
que je pose des questions partout....
et voici que vous me trouvez en UNE HEURE a peine cette circulaire interne a la CAF...
je suis allée voir a la page indiquée , effectivement ...
OUF, enfin une preuve émanant de leurs services
(sinon je les voyais déjà venir quand je leur aurait montré le doc de "apf.asso" :
" ah mais madame ceci ne fait pas parti du code de la secu!!!!" )
je ne sais comment dire a quelle point je suis heureuse....
merci
(et pourtant je cherche depuis deux mois....
.... moi qui me croyait efficace....)
allez , je vais lire toute la circulaire et je leur met sous le nez
comme tu me l'as conseillé...
attends, j'ai un doute qui m'envahit tout a coup...
cette circulaire est applicable au 1er janvier 2011,
mais moi il s'agit d'une demande faite en OCT 2009 et etudiée en oct 2010
euh.... avant de devenir folle, j'abuse un peu en te demandant si tu peux me trouver la même circulaire,
mais pour avant 2011
naiiade
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
J'ai trouvé celui de 2008 : http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettre ... 08_140.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Mon pedigré
- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
Moi ce n'est pas pour l'AAH mais tous simplement pour le calcul de l'APL.
Alors étant en ALD 100% exonérante, arret de longue durée, je n'ai pas a déclaré mes IJSS?!!
Alors étant en ALD 100% exonérante, arret de longue durée, je n'ai pas a déclaré mes IJSS?!!
marie
-
- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
bennou a écrit :J'ai trouvé celui de 2008 : http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettre ... 08_140.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
cela dit, comme le traitement du calcul sur les ressources doit etre fait avec les lois du moment...
quelles sont les lois sur le calcul de l'AAH en decembre 2010???
retiennent ils 2008? 2009? les 3derniers trimestres???
et comme je suis un peu blonde , si j ai bienbien intégré ta circulaire d'avant,
les IJ ALD ne sont pas prises en comptes quand on EST au present en ALD et qu on veut percevoir l'AAH,
mais aussi en N-2 quand en 2008 on touchait des IJ ALD pour le calcul de 2010....
(je trouve que c'est pas trés clair...)
merci
naiiade
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
En principe, pour le moment, c'est encore la déclaration des ressources de N-2 qui comptent. Donc 2008 pour le moment.
Je n'ai pas lu le suivi législatif de 2008 que j'ai mis en lien, mais il devrait également y avoir inscrit les ressources à déclarer ou non. Donc c'est ce texte là qui doit encore être en vigueur pour le moment jusqu'à la fin du mois.
Mais j'ai cru lire, je crois que c'est Cardinal, qui a écrit que dans son secteur ils procèdent déjà par déclarations trimestrielles. Peut-être un département pilote ?
Je n'ai pas lu le suivi législatif de 2008 que j'ai mis en lien, mais il devrait également y avoir inscrit les ressources à déclarer ou non. Donc c'est ce texte là qui doit encore être en vigueur pour le moment jusqu'à la fin du mois.
Mais j'ai cru lire, je crois que c'est Cardinal, qui a écrit que dans son secteur ils procèdent déjà par déclarations trimestrielles. Peut-être un département pilote ?
Mon pedigré
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- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
j'avoue que je suis un peu perdue.....
non il n ya rien d'ecrit sur la circulaire 2008...
moi de mon coté j'ai une dame trés gentille qui m'a expliquée qu'effectivement les IJ d'ALD ne sont pas pris en comptes.
puis de tel a une assistante sociale de la secu;..
qui elle m'a dit que les IJ d'ALD sont elles aussi prises en compte.
je lui ai donc parlé de lacirculaire de la CAF
elle m'a dit c'est faux;....
alors pfffff ... !!!!
allez
naiiade
- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
bon...alors je sais pas trop quoi faire??????????????
Je leur ai envoyé mon avis d'imposition...
Je leur ai envoyé mon avis d'imposition...
marie
-
- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
a mon avis cela ne suffira pas;....
a moins que tu tombes sur une personne qui ne sait pas que c'est leur declaration de situation qu'ils veulent.
enfin peut etre auras tu plus de chance que moi...
cela dit je crois que l'assistante sociale de la secu débloque!!!!
en fait non, je pense qu'il faut aller voir une AS independante
vu que la sécu= la CAF...
bonne chance pour toi,
moi c'est mal parti
(quand une AS te répond que la circulaire émanant n'est pas bonne ,
........ je pense que je vais faire une cure de repos avant de devenir zinzin....)
'vaut mieux en rire mais on est pas aidé....
ça me bouffe la vie tout ça....
je sais plus vers qui me tourner...
naiiade
- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
-
- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
je me demandais une chose...
fais attention si pour la declaration d'apl, tu as "omis" de declarer tes IJ sur leur formulaires
(ils le demandent)
ils vont considerer ça comme de fausses declarations....
- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
sur leur imprimés, il n'est nullement spécifié les cas d'ijss dans le cadre d'une ALD...
marie
- Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17844
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
A mon avis la CAF a certainement accès aux indemnités journalières versées par la sécu, il est sans doute préférable de les indiquer en mentionnant (reçu dans le cadre d'une ALD).
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
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- marie77
- Messages : 303
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
je me suis donc redu à la caisse de sécurité sociale et on me réponds que dans le titre de l'affection longue durée, ils ne sont pas a déclarer à la caf!!!!
marie
-
- Messages : 15
- Enregistré le : samedi 27 novembre 2010 10:02
Doit on déclarer les indemnités journalières à la CAF ?
bravo la secu!!!!
moi c'est l'assistante de la secu qui m'a repondu EXACTEMENT l'inverse!!!!
et je suis d'accord avec toi pour les imprimés de la CAF
il y a les IJ d'AT et les IJ de maladie....
seulement , aprés il y a des points de suspensions....
tu vois où je veux en venir.....????
donc toi ta secu te dit que ce n'est pas declarable a la CAF, moi la secu de gironde me dit que SI !!!!
on est pas arrivé avec ces gens là!!!
dis tu es dans quel departement toi????
naiiade
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