Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

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lodiz
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par lodiz »

je suis assez peu défendeur des avocats quand ce n'est pas réellement une nécessité, mais vu l'enjeu important pour toi. Je pense que cela vaut peut être la peine d'investir dans une Défense solide :pense: Peut être comparer son estimation de coût de son aide par rapport à ce que tu pourrais gagner avec ton appel ? Si il est honnête, il devrait aussi pouvoir te donner une estimation de tes chances de réussites (un échec en appel, çà arrive aussi...)

Si tu ne passes pas par lui, tu es client chez un médecin qui aurait du temps et serait d'accord de réaliser cette expertise, contrairement à l'obligation médicale de soigner, il n'y a pas d'obligation médicale de soutenir un patient en justice je pense et entre un simple certificat et une expertise poussée et argumentée, le travail est très différent d'où l'avantage d'un expert médical aguérri à ce type de dossier (et puisà quel coût ? Une estimation de prix avant la décision n'est jamais superflue). Le but n'est pas seulement de gagner moralement, il faut aussi que çà soit rentable financièrement pour toi je suppose...

Mes parents ont laissé la moitié d'un héritage en avocat, ce fut rentable parce qu'ils ont gagné mais si la décision avait été contraire à leurs epoirs c'était à fond perdu.
dufy
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par dufy »

Merci Lodiz.

Je vais attendre la suite des événements car j'ai une expertise chez le psychiatre sur l'impact de cette accident.
En glanant les information j'ai quand même trouvé une jurisprudence qui met le taux d'itt à 16% au lieu des 6% pour une pathologie moindre.
Je vais donc après avoir reçu le compte rendu et fait appel de la décision voire mon avocat pour comme tu me l'indiques voir si cela vaut vraiment le coup.
dufy
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par dufy »

On ne sait jamais si quelqu'un a déjà été dans mon cs.

Bonjour,

aujourd'hui visite psy expert car fin de mise en disponibilité d'office pour raison de santé le 22/04/2014. Donc reprise demandée par mes soins car j'estime qu'elle me sera profitable sur le plan psychologique. Le médecin expert est visiblement d'accord même s'il m'a demandé si je voulais réellement reprendre.
Ma question est la suivante. Certes, je veux reprendre mais si d'aventure cette reprise s'avérait impossible quels seraient mes droits à ce moment là:
-mise en maladie ordinaire possible?
-salaire complet durant 90 jours?
Ou faut-il attendre que les compteurs se remettent à zéro?
Par ailleurs j'ai appris aujourd'hui que le psy avait demandé une cld, avec le recul j'aurai du faire appel de la décision de la commission, mais bon c'est fait.
Merci de me répondre.
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bennou
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par bennou »

Bonjour dufy,

si la reprise s'avérait infructueuse il ne reste que la solution de la disponibilité d'office, à nouveau, car pour un C.M.O. il faut attendre d'avoir à nouveau des droits ouverts (1 an).

C'est le psy expert qui a demandé (proposé) le C.L.D. ?
dufy
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par dufy »

Bonjour Benou,

oui la première fois c'était lui qui l'avait demandée et était surpris que l'on me propose une mise en dispo d'office et cette fois-ci ayant insisté pour reprendre il a donc accepté la reprise.
Donc si je comprends bien: admettons que je reprenne dans 1 mois (d'ailleurs d'après toi combien de temps s'écoule entre la visite et la reprise?) puis que je constate que je ne peux pas, je ne pourrai donc pas me mettre en maladie?

Merci pour tes réponses.
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bennou
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par bennou »

Bonjour dufy,

il ne reste que la solution de demander un C.L.D. ou la disponibilité d'office.
dufy
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par dufy »

Bonjour bennou,

merci pour ta réponse.
Mais j'avoue que je suis un peu perdu. Je m'en veut terriblement de m'(être fait avoir comme ça. En effet moi qui suis en arrêt après mon accident de travail et après ma consolidation, j'ai été obligé d'accepter d'abord une cmo puis une mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Je me vois mal aujourd'hui réclamer que toute cette période soit prise comme accident de travail et pourtant depuis mon accident je ne suis plus du tout pareil et psychologiquement et physiologiquement puisque depuis j'ai une névralgie de arnold et une névralgie cervico-bracchiale 'avérées pae un electromiogramme).
Mais comment puis-je réparer cette injustice qui je crois est assez courante dans la fonction publique. J'ai pensé faire appel à un avocat mais cela m'amènerait à me battre alors que je me bats déjà avec mes douleurs.Je ne peux même pas faire appel à l'assistante sociale ou au syndicat tous deux complètement tournés vers la partie "adverse" et pourtant je sais que je suis dans mon droit et que cela me mine de plus en plus.

J'ai pensé faire appel à ma protection juridique ou à un avocat spécialisé s'il en existe.
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bennou
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Message par bennou »

Bonne idée dufy,

passe par ton assurance juridique, elle peut te guider et te proposera, si cela en vaut le coup, un avocat de droit admistratif.

Cela va être long, mais cela peut en valoir la peine. Car si c'est un accident, il faut penser à plus tard, séquelles, rechutes etc. et également pour la retraite, cela peut jouer.

Peut-être que le C.L.D. et la retraite pour invalidité qui ont été proposés l'ont été pour éviter d'indemniser en accident du travail. Seul l'avocat pourra te guider. Et souvent, il guide bien.

Mais comme dit, cela va durer ... :smile:
dufy
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Message par dufy »

Merci bennou,
Je vais faire la démarche et reviendais donner des nouvelles.
dufy
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Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

Message par dufy »

Bonjour bennou,

je me permets de revenir vers toi pour te poser une nouvelle question.
Avant d'entamer des démarches juridiques, ne vaudrait-il pas mieux de faire une demande via mon médecin afin que mes arrêts antérieurs soit pris en tant qu'accident dui travail de façon rétroactive?
Et ensuite faire intervenir l'avocat en cas de refus?

Merci.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir dufy,

le mieux est de demander un conseil juridique sur cette question, car faire des arrêts de travail rétroactifs n'est pas "très" légal. Il doit y avoir une procédure pour cela, mais je ne la connais pas. C'est pour cela qu'un conseil juridique à cette question serait mieux. :smile:
dufy
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Message par dufy »

Bonjour Bennou,

je vais contacter mon avocat et lui demander conseil.
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Ella75
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Message par Ella75 »

Bonjour à tous, et plus particulièrement à Benou et Dufy,

A vérifier mais je crois qu'on a 4 ans pour déclarer un accident du travail.
dufy
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Message par dufy »

Bonsoir Ela,

mon AT a été reconnue imputable à mon administration mais après ma consolidation j'ai dû me mettre en CMO. Le problème est donc de savoir si de façon rétroactive ma cmo puis ma mise en disponibilité d'office pour raison de santé peuvent redevenir AT ou non mais mardi j'ai rdv avec un médecin expert puis avec un avocat, je reviendrai pour vous tenir au courant.


@Bennou je ne parlerai pas de démarche "pas très légale" puisque je considère que le fait de faire passer les fonctionnaires de AT à CMO n'est à mon sens pas très légale. Donc finalement si la fonction publique agit illégalement je ne vois pas pourquoi je me gênerai!
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