Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

pepsyteo · Message par **pepsyteo** » mardi 01 février 2011 20:21

bonjour,

je suis pepsyteo et j'ai découvert votre site grace a cet maladie qui est la dépression.
Je suis en arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique térritoriale depuis le 07 décembre 2009 à cause de mon employeur Monsieur le Maire qui depuis que je suis dans sa commune, il n'y avait aucun reproche sur mon travail et du jour au lendemain grace a une super collègue qui est très amie avec le maire essaie de me pousser a bout pour me faire démissionner pour que madame soit a ma place et être titulariser. Cela fait une année que je suis arrêtée pour dépression + suivie par un psychiatre.
Je suis au tribunal administratif avec eux car m'ont reproché d'avoir soit disant dit" qu'une de mes collègues était enceinte et que j'avais en plus!!!!!! photographier un document de son état avec mon téléphone portable" alors qu'elle n'a jamais été enceinte et qu'en plus il y a fabrication d'un faux document qu'ils n'ont jamais pu me montrer. Etant donné que je en me laisse pas faire malgrès l'état où ils me mettent en ce moment, ils continuent de me harceler en portant plainte contre moi à la gendarmerie ( audition au mois de juin, confrontation avec certains de mes collègues au mois de novembre 2010 et ce n'est pas encore fini car j'attends le verdicte du procureur s'il classe l'affaire sans suite ou pas).
Donc depuis le début, une chance!!!!!, j'ai décidé de me faire représenter par délégué syndical de la fonction publique, et depuis le débutil m'aide énormément pour les démarches administratives.
C'est très difficile de remonter la pente car il n'y a pas un mois sans qu'il y est de mauvaises nouvelles ou de pression envers mon employeur.
Donc j'aimerais que vous m'aidiez pour divers renseignements au sujet de mon arret maladie.

Depuis le 07 décembre 2010 je ne suis plu en maladie ordinaire, je suis passée 2 fois devant le comité médical : 1 fois au mois de octobre pour maladie longue durée qui a été défavorable car a l'époque je n'étais pas suivi par un medecin psychiatre
et la 2eme fois au mois de janvier 2011pour une reprise a temps partielle thérapeutique demandé par mon employeur mais refuser par le medecin expert et maintenant je suis en attente du verdict
Mais depuis le 07 décembre, je suis en demi traitement et mon maintient de salaire ne prends plu pour l'instant le reste de mon salaire alors c'est très dur .
Pouvez vous me dire qu'est ce qu'il va se passer a présent et que dois je faire pour avoir mon complément de salaire(sachant que la sécurité sociale m'a demander mes bulletins de salaire avant d'être arreté et une attestation d'employeur avec le nombre d'heures travail 1 an avant d'être arrété).

Je sais que j'en mets un roman mais je crois qu'il faut en faire un vu l'histoire que je subit en ce moment, une chance que j'ai ma famille et mon enfant que fait remonter a la surface car je ne sais pas ce que je ferais.

Je vous en supplis, aidez moi si vous le pouvez au sujet de renseignements admnistratifs car en ce moment je nage mais je coule car l'administration c'est le BORDEL!!!!!!!

Merci de votre attention car je n'en peu plu.
PEPSYTEO

lodiz · Message par **lodiz** » mercredi 02 février 2011 12:19

désolé, mais visiblement tu es dans un statut assez peu répandu, çà explique que personne ne puisse te répondre (moi je suis belge, donc

). Adresse-toi peut être à un syndicat ?

Doula · Message par **Doula** » mercredi 02 février 2011 19:51

Bonjour,

visiblement l'administration a encore frappé.

A l'issue de 365 jours consécutifs de congé de maladie ordinaire tu passes automatiquement en disponibilité d'office, durant cette disponibilité tu es rémunérée à hauteur d'1/2 traitement par la collectivité pendant 2 ans maximum. Si tu ne peux pas reprendre le travail, il faut penser à demander les renouvellements de disponibilité d'office trois mois avant la fin de chaque période.
Ce qui revient quasiment à la même situation financièrement que si tu passais en congé de longue maladie. Les droits à rémunération étant de 3 ans au total pour chaque situation (congé de longue maladie et congé de maladie ordinaire + disponibilité d'office).
A la différence qu'en période de disponibilité d'office tu ne cotises plus pour la retraite.

Concernant le maintien à plein traitement par les mutuelles, je ne peux pas te renseigner plus, la mienne ne prend pas en charge les périodes de disponibilité d'office. Hormis si l'incapacité est supérieure à 66%.
Etre en 1/2 traitement est parfois plus avantageux qu'être en plein traitement : au niveau des impôts, du calcul des allocations logement etc.
A voir au cas par cas donc.

Bon courage

Breiz · Message par **Breiz** » dimanche 06 février 2011 0:16

Bonsoir,

Je ne veux pas te donner de faux espoirs donc mes infos sont à prendre au conditionnel.

Si le médecin expert a refusé ta reprise à mi-temps thérapeutique, on peut penser que le comité médical va suivre son avis.
Cela voudrait dire que depuis le début de ton arrêt de travail initial on t'octroierait un congé longue maladie.
Le congé longue maladie (CLM) est indemnisé 1 an à plein traitement (sans les primes) et 2 ans a demi-traitement.
Au delà de l'année à plein traitement en CLM, si tu ne t'y opposes pas tu bascules automatiquement en congé longue maladie de longue durée (CLD).
Cela te permet d'avoir droit à nouveau à deux ans à plein traitement.
Donc au total 3 ans à plein traitement : 1 an plein traitement en CLM et deux ans plein traitement en CLD sachant que ta première année de CLM sera requalifiée en CLD.

D'après ce que je crois comprendre de ta situation, du 07/12/2009 au 07/12/2010, tu serais en CLM plein traitement puis du 07/12/2010 à une date définie par l'expert et le comité médical en CLD à plein traitement.

Quand s'est réuni exactement le comité médical en janvier 2011 ?

Pour ta situation financière, tu peux demander de l'aide auprès d'une assistante sociale.
Ces personnes connaissent toutes les aides auxquelles tu peux avoir droit dans ta situation et te guideront dans les démarches administratives pour les obtenir.

Tiens-nous informé.

Courage

dufy · Message par **dufy** » jeudi 10 octobre 2013 17:10

Bonsoir à tous.
Une question cruciale pour moi.
Je passe d'une CMO à une mise en disponibilité d'office de 6 mois imposée par la commission..
Est-on rémunéré durant ces 6 mois en demi traitement?
Je n'ai pas lu toutes les réponses car j'ai du mal à me concentrer.

Par ailleurs après ces 6 mois, peut-on demander une prolongation ou une cld?

Merci d'avance.

bennou · Message par **bennou** » vendredi 11 octobre 2013 6:30

Bonjour dufy,

concernant la disponibilité d'office, l'employeur est tenu de verser une indemnité de coordination qui représente environ un 1/2 traitement. En revanche la disponibilité ne permet pas d'obtenir des trimestres pour la retraite. En somme c'est comme si on prenait un congé sabbatique (mais rémunéré) dans le privé.

Cette disponibilité peut être prolongée si ton état de santé n'est toujours pas meilleur.

En revanche il sera difficile d'obtenir un C.L.M. ou C.L.D. car si tel était le cas, le comité médical t'aurait déjà placé en C.L.M. ou C.L.D.. La il doit juger que ton affection ne rentre pas dans le cadre de ces congés maladie.

dufy · Message par **dufy** » vendredi 11 octobre 2013 22:33

Merci bcp benou.

--edit--

dufy a écrit :
Merci bcp benou.

Une autre question.
Précision: disponibilité d'office pour raison de santé mais il me semble que tu avais compris!.

Par ailleurs,si je faisais appel car entre temps j'ai été reconnu travailleur handicapé et je n'ai donné aucun document même à l'expert, peuvent-ils avoir une décision encore moins avantageuse que celle-ci?
Une dépression nerveuse peut-elle être considérée comme une longue maladie?

Merci.

bennou · Message par **bennou** » vendredi 11 octobre 2013 23:37

Bonsoir dufy,

il est possible de refaire une demande de C.L.M. ou de C.L.D.. La dépression nerveuse ou plus précisément l'Etat dépressif fait partie des maladies qui ouvrent droit à ces deux types de congés maladie.

dufy · Message par **dufy** » samedi 12 octobre 2013 10:16

Merci bennou et bon we

dufy · Message par **dufy** » lundi 14 octobre 2013 17:39

Bonjour,
c'est encore moi.
J'ai oublié de préciser que ma mise en disponibilité prendra effet le 22/10. Du coup puis-je faire appel de cette décision ? Si oui , pourraient-il d'eux-mêmes décider d'une clm ou cld.
Merci

bennou · Message par **bennou** » lundi 14 octobre 2013 18:33

Faire appel c'est demander au comité médical supérieur de statuer. Cela prendra des mois et des mois.

Le mieux serait de déposer une nouvelle demande de C.L.M. ou de C.L.D., vu qu'il y a des éléments nouveaux (que tu n'avais pas soumis à l'expert).

dufy · Message par **dufy** » mardi 15 octobre 2013 7:57

Bonjour bennou,

dois-je la faire après les 6 mois de mise en disponibilité ou avant le 22/10 et auprès de qui ?

Merci.

bennou · Message par **bennou** » mardi 15 octobre 2013 15:39

Bonjour,

tu peux le faire dès à présent à travers ton employeur : Un courrier sollicitant un C.L.M. ou C.L.D. avec un certificat du médecin traitant ou psy.

dufy · Message par **dufy** » mardi 15 octobre 2013 18:22

Merci bennou.

dufy · Message par **dufy** » mardi 11 février 2014 12:28

Bonjour,

je viens d'avoir le chiffrage relatif à une expertise dépêchée par mon employeur dans le cadre de ma demande de pension et comme je m'y attendais le taux est ridicule( 2%) pour pour une névralgie de Arnold?????? et névralgie cervico-brachiale avec migraine, etc,etc.
Il manque l'expertise psychiatrique mais celle-ci n'apportera guère plus.
Je ne suis pas étonné car les médecins sont payés par les employeurs (l'administration).
J'envisage après bilan définitif de demander une contre-expertise puis le tribunal administratif si besoin était.
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de faire appel à mon avocat autour duquel gravite quelques médecins experts?

Merci.

lodiz · Message par **lodiz** » mardi 11 février 2014 15:29

je suis assez peu défendeur des avocats quand ce n'est pas réellement une nécessité, mais vu l'enjeu important pour toi. Je pense que cela vaut peut être la peine d'investir dans une Défense solide

Peut être comparer son estimation de coût de son aide par rapport à ce que tu pourrais gagner avec ton appel ? Si il est honnête, il devrait aussi pouvoir te donner une estimation de tes chances de réussites (un échec en appel, çà arrive aussi...)

Si tu ne passes pas par lui, tu es client chez un médecin qui aurait du temps et serait d'accord de réaliser cette expertise, contrairement à l'obligation médicale de soigner, il n'y a pas d'obligation médicale de soutenir un patient en justice je pense et entre un simple certificat et une expertise poussée et argumentée, le travail est très différent d'où l'avantage d'un expert médical aguérri à ce type de dossier (et puisà quel coût ? Une estimation de prix avant la décision n'est jamais superflue). Le but n'est pas seulement de gagner moralement, il faut aussi que çà soit rentable financièrement pour toi je suppose...

Mes parents ont laissé la moitié d'un héritage en avocat, ce fut rentable parce qu'ils ont gagné mais si la décision avait été contraire à leurs epoirs c'était à fond perdu.

dufy · Message par **dufy** » mercredi 12 février 2014 8:37

Merci Lodiz.

Je vais attendre la suite des événements car j'ai une expertise chez le psychiatre sur l'impact de cette accident.
En glanant les information j'ai quand même trouvé une jurisprudence qui met le taux d'itt à 16% au lieu des 6% pour une pathologie moindre.
Je vais donc après avoir reçu le compte rendu et fait appel de la décision voire mon avocat pour comme tu me l'indiques voir si cela vaut vraiment le coup.

dufy · Message par **dufy** » vendredi 25 avril 2014 0:30

On ne sait jamais si quelqu'un a déjà été dans mon cs.

Bonjour,

aujourd'hui visite psy expert car fin de mise en disponibilité d'office pour raison de santé le 22/04/2014. Donc reprise demandée par mes soins car j'estime qu'elle me sera profitable sur le plan psychologique. Le médecin expert est visiblement d'accord même s'il m'a demandé si je voulais réellement reprendre.
Ma question est la suivante. Certes, je veux reprendre mais si d'aventure cette reprise s'avérait impossible quels seraient mes droits à ce moment là:
-mise en maladie ordinaire possible?
-salaire complet durant 90 jours?
Ou faut-il attendre que les compteurs se remettent à zéro?
Par ailleurs j'ai appris aujourd'hui que le psy avait demandé une cld, avec le recul j'aurai du faire appel de la décision de la commission, mais bon c'est fait.
Merci de me répondre.

bennou · Message par **bennou** » dimanche 27 avril 2014 9:44

Bonjour dufy,

si la reprise s'avérait infructueuse il ne reste que la solution de la disponibilité d'office, à nouveau, car pour un C.M.O. il faut attendre d'avoir à nouveau des droits ouverts (1 an).

C'est le psy expert qui a demandé (proposé) le C.L.D. ?

dufy · Message par **dufy** » dimanche 27 avril 2014 10:02

Bonjour Benou,

oui la première fois c'était lui qui l'avait demandée et était surpris que l'on me propose une mise en dispo d'office et cette fois-ci ayant insisté pour reprendre il a donc accepté la reprise.
Donc si je comprends bien: admettons que je reprenne dans 1 mois (d'ailleurs d'après toi combien de temps s'écoule entre la visite et la reprise?) puis que je constate que je ne peux pas, je ne pourrai donc pas me mettre en maladie?

Merci pour tes réponses.

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