Questions aux Retraités pour invalidité par voie de réforme

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etoile
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Message par etoile »

Bonjour a vous

Ben j'angoisse je vous raconte pas, j'ai parcouru un site ou j'ai pu lire l'histoire d'un fonctionnaire mis à la retraite, il disait que
  • Méfiez vous de l'article L 30 du code des pensions civiles et militaires, c'est un piège parce que ces textes d'application donnent toute latitude d'appréciation au Ministère des finances et, ce dernier ne s'appuiera pas sur le dos d'invalidité fixé en général à 80% par une commission de réforme totalement irresponsable (et bidon) mais sur le taux d'incapacité qui est en général très inférieur aux 60% plancher prévus. Il ne faux pas confondre ces deux taux et c'est cette confusion qui est faite par les personnes
Ca me fiche une trouille du tonnerre, je me dis que tout ce que nous raconte notre drh, ce serait du blabla alors, j'avais fait évaluer ma retraite au cas ou, et apparemment cela paraissait correct, mais si on se refére à ces infos, ben on est vraiment dans la m. en restant poli. Il parait que c'est par rapport aux années cotisés, et peu importe le taux d'invali... donc on est payé en fonction du taux d'incapacité, et non d'invalidité ???

Donc je vous demande de l'aide, pour ceux qui sont déjà en retraite pour invalidité par voie de réforme, et qui percoivent déjà leur retraite avez vous eu une différence, entre le taux reconnu par la CDR, la simulation retraite pension, et ce que vous avez touché en net.
J'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plaît , :sue:

merci
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etoile
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Message par etoile »

Je vois que tout le monde est parti en vacances, avec ces belles journées
Dommage pour moi alors, je n'aurais donc pas de réponse :bye:
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katesurf59
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Message par katesurf59 »

bonjou étoile
voici quelque article sur les retrait et l invalidité il faut fouiner mais il y a des truc interrsant
Retraites anticipées : carrière longue, enfants, invalidité…

http://www.cfdt-retraites.fr/Retraites- ... s-carriere" onclick="window.open(this.href);return false;
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etoile
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Message par etoile »

Merci katesurf59 de ta réponse, je n'étais pas revenus sur le forum, je n'avais pas vu qu'il avait une réponse. Pourtant je sais qu'on est à peu prés tous dans la même galére et que bon nombre sont déjà à la retraite pour invalidité, et était fonctionnaire, mais bon, on peu pas forcer les internautes à répondre.

Pour le site je connaissais, le souci c'est qu'ils ne parlent pas du problème que j'expose, tant pis pour moi
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bennou
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Message par bennou »

L'article L30 du code des pensions civiles et militaires est clair. C'est le taux d'invalidité qui fixe le montant de la pension (surtout s'il est supérieur ou égal à 60%) : http://droit-finances.commentcamarche.n ... rticle-l30

L'incapacité n'intervient que lors du calcul du taux d'invalidité : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur

Un document relativement bien fait et toujours d'actualité: http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... CNRACL.pdf

Une quelconque autre interprétation de l'article L30 de ce code, ne tiendra pas plus de 2 secondes devant un tribunal administratif.

Peut-être que la personne, mentionnée dans tes recherches, a confondu taux d'incapacité et taux d'invalidité. Si, par exemple, la personne a 30% d'incapacité pour une affection et 35% d'incapacité pour une autre, cela ne fait pas 65%. Le calcul est le suivant

100-(100x35%) = 65 de capacité restante.
Puis 100-(35+(65*30%)) = 100-(35+19,5) = 100-54,5 = 45,5% de capacité restante.

Son taux d'invalidité sera dont de 100-45,5 = 54,5%, donc inférieur aux 60% d'invalidité.

C'est le calcul de la capacité restante qui détermine ensuite le taux d'invalidité

Si maintenant il avait encore une autre affection qui, par exemple serait de 20% d'incapacité, le calcul se poursuivrait ainsi :

100 -(54,55+(45,5x20%))= 100-(54.5+9,1)=100-63,6=36,4% de capacité restante.

Son taux d'invalidité sera dont de 100-36,4 = 63,6%, donc supérieur aux 60% d'invalidité. (alors qu'en additionnant simplement on aurait 35+30+20=85%)


Donc, si la C.D.R. confirme 60% ou plus d'invalidité, je ne vois pas comment l'employeur ou la caisse de retraite pourrait donner un autre chiffre.
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etoile
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Message par etoile »

Trop gentil Bennou, :up: voici le lien, j'ai peut être mal compris ?

http://forum.doctissimo.fr/sante/handic ... _904_1.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
là il faut lire les posts de "TOUKOOL62"

J'avais écris en MP, et franchement la réponse, m'a fait froid dans le dos. Je ne peux pas mettre tout le message sur le forum mais en gros la personne disait avoir été pris en charge pour sa retraite sur un taux de 27%, et non 50%, alors qu'il y avait une reconnaissance de 80% d'invalidité.validé par la CDReforme le service des pensions lui avait confirmé 50% des émoluments de base. donc en gros cela faisait 67% d'invalidité pour le paiement, donc au dessus de 60%, donc 50% de son salaire.Là dessus le ministére des finances lui envoie sa retraite et là surprise 27% seulement de son salaire. Il se bat depuis des années.
Je comprends pas, n'auraient ils pas calculés sa pension, sur un salaire en demi traitement ? Car ce sont les 6 derniers qui sont pris en charge.

Merci

PS Donc dans le cas de cette personne 80% d'invalidité comme suit : 60% pour une maladie, 10% pour une autre, et 10% pour une autre total 80%
Pourquoi se retrouve t'il avec 27% ???
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bennou
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Message par bennou »

A mon avis il a été reconnu à 80% ou plus par la M.D.P.H. et non par la commission de réforme (car là il faut déjà avoir la tête sous les bras).

Je ne sais pas d'où tu sors les 67% d'invalidité (peut-être de son mail). Mais à mon avis, s'il ne touche que 27% de son traitement, cela veut dire qu'il n'a pas été reconnu à 60% d'invalidité ou plus, et dans ce cas, ce sont les années de cotisations qui sont pris en compte.

Ou alors il pensait toucher 50% de son salaire (primes comprises), ce qui ne se pratique pas. 60% ou plus d'invalidité donne droit à 50% minimum de son dernier traitement (donc sans les primes). Souvent les gens confondent salaire et traitement. Les primes pouvant représenter 50% du salaire pour certains, cela peut expliquer les 25 à 27% dont il parle.
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etoile
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Message par etoile »

Oui c'est vrai Bennou moi aussi j'avais pensé à la mdph mais c'est pas ca.
Je ne sais pas d'où tu sors les 67% d'invalidité (peut-être de son mail)
en fait les 67% corresponde à son calcul, donc 60% pour une invalidité, plus deux à 10, calcul fait comme tu me là expliquer, (j'ai vérifié son calcul, c'est comme le tien)
100-(100x60%) = 40 capacité restante
ensuite il retire 10% et encore 10% pour une autre maladie
d'aprés lui cela faisait 67,6%
Bon je ne sais pas si ya une erreur j'y comprends rien mais dans son cas, apparemment il à fait ton calcul.
Donc pourquoi 27% ???
Il à bien été reconnu à 80% d'invalidité par la cr et non pas par la MDPH, mais j'ai un peu de mal à comprendre dans ton autre post, tu m'as parlé de l'incapacité, je n'arrive pas à percuter excuse moi Bennou, mais pour moi c'est dur.
Sur le procés verbal de la cr, il faut bien qu'il marque le taux de l'invalidité, non pas de l'incapacité???
Il mette le taux d'une ou plusieurs maladies en % d'invalidité, non pas en incapacité ?
Et les émoluments de base, c'est bien le salaire brut des derniers mois, donc sachant que l'on touche un brut (demi traitement) pendant le clm, les 50% correspondent non pas un salaire brut plein, mais un salaire brut demi traitement.
Voilà ce doit être ca la surprise
Quand penses tu, et peux tu m'aider à y voir plus clair.
merci
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bennou
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Message par bennou »

Pour calculer c'est relativement simple : http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false; c'est pareil pour la territoriale ou l'hospitalière.

On ne prend pas en compte les six derniers mois en 1/2 traitement, mais bien le 1/2 traitement d'avant ta mise en C.L.M. ou C.L.D.. Lui était peut-être passé, avant sa maladie, à 80 voire 50% du temps de travail. Dans ce cas sa retraite est moindre.

Mais en aucun cas 50% de ton 1/2 traitement.

Mon épouse est en retraite pour invalidité et, pour elle, c'est bien le traitement qui a été pris en compte et non le 1/2 traitement.

Sans quoi tout le monde demanderai sa mise en retraite pour invalidité avant de passer en 1/2 traitement etc.. Cela serait contraire aux textes législatifs.

Là où je m'y perd un peu dans son affaire, c'est qu'il parle de 67,5% d'invalidité et que la C.R. lui aurait attribué 80%. C'est un peu bizarre cette affaire.
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Message par etoile »

Non, c'est bien ca il à eu 80% d'invalidité donner par l'expert, validé par tout les membres de la CR, noir sur blanc.
60% plus 10, plus 10% total 80%

Donc sont calcul c'est bien ca, 67, 6 % enfin si tu confirmes bien sur.
Lui était peut-être passé, avant sa maladie, à 80 voire 50% du temps de travail. Dans ce cas sa retraite est moindre.
Il ne l'a pas précisé, donc peut être ???
Là où je m'y perd un peu dans son affaire, c'est qu'il parle de 67,5% d'invalidité et que la C.R. lui aurait attribué 80%. C'est un peu bizarre cette affaire.
Non son taux cr c'est 80%, ensuite son service de pension, lui à dit cela vous fera 67.6% en faisant le calcul que tu as fait, donc de 100 -(100x60%) = 40 capacité restante etc etc ...Donc 67.6% donc au dessus de 60% donc vous percevrer 50% de votre ancien salaire.OK quand le service pension lui à payé sa retraite SURPRISE, il n'avait plus que 27% de son ancien traitement brut.Donc une misére de misére. Tu avais notifié ceci :
Peut-être que la personne, mentionnée dans tes recherches, a confondu taux d'incapacité et taux d'invalidité. Si, par exemple, la personne a 30% d'incapacité pour une affection et 35% d'incapacité pour une autre, cela ne fait pas 65%. Le calcul est le suivant
100-(100x35%) = 65 de capacité restante.Puis 100-(35+(65*30%)) = 100-(35+19,5) = 100-54,5 = 45,5% de capacité restante.
Son taux d'invalidité sera dont de 100-45,5 = 54,5%, donc inférieur aux 60% d'invalidité.
Sauf que pour lui c'était 60% plus 10 plus 10 soit 80% (ton exempl donne 35% et 30%)
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bennou
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Message par bennou »

Par exemple, dans mon cas l'expert, en cumulant les incapacités arrive à 100%. Je ne me rappelle plus des chiffres exacts, il me semble 60% ,30% et 10%.

Ce qui donne une invalidité de (100x60%)+(100-60)x30%+((100-60-(100-60)x30%)x10%=60+12+2,8=74,8%


Le comité médical s'est prononcé favorable à la mise en retraite pour invalidité. Et la Commission de Réforme a du se prononcer le 27 juin. Je n'ai pas encore de nouvelles pour le moment. Le tout est ensuite envoyé par l'employeur à la caisse de retraite (dans mon cas la C.N.R.A.C.L.). Dans ton cas au service des pensions du Ministère dont tu dépends. Ce dernier prend contact avec le Ministère du Budget à Nantes et ils calculent ta retraite.
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etoile
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Message par etoile »

OK
Par contre, si toi tu as eu 100% d'incapacité, et non "d'invalidité" (j'ai du mal à faire la différence) est ce que cela était noté sur un document par l'expert ou par ta Cde réforme.
Si tu as eu
60% ,30% et 10%. Ce qui donne une invalidité de (100x60%)+(100-60)x30%+((100-60-(100-60)x30%)x10%=60+12+2,8=74,8%
le jour ou tu es passé devant l'expert, tu étais seul ou avais tu le droit d'être assisté ?
Je n'arrive pas bien à comprendre "incapacité" "invalidité" et infirmités. Je sais que sur le procés verbal ils mettent infirmités.
est ce que l'ordre d'arrivée des % précisés sur le procés verbal compte?
D'autre part,(jusque là on parlait de la personne sur le lien que je t'ai mis) mais pour moi perso, lors de ma consult chez l'expert, il à oublié d'évaluer certaines maladies, j'ai adressé un courrier à ma drh, mais j'ai aucune réponse. J'angoisse, que puis je faire d'autre, car l'expert me dit votre état vous accorde le maximum ??? J'attends, mais je me demande ce que ca va donner, j'espére plus que 80% en tout cas. car si toi avec 100% tu obtiens 74,8%, avec 80% ca va faire beaucoup moins.
Qu'en penses tu ?
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bennou
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Message par bennou »

Tout dépend quel expert tu as vu. Est-ce l'expert nommé par le comité médical pour les prolongations de C.L.D. ou celui nommé par la commission de réforme en vue de déterminer ton taux d'invalidité ?

Dans mon exemple, l'expert nommé par le comité médical a simplement émis un avis (celui de me mettre à la retraite pour invalidité et de prolonger mon C.L.D. à son terme). Le comité médical a suivi son avis et a également émis le même avis.

Ces avis ont été tranmis à la commission de réforme mandatée par mon employeur, suite à ma demande de mise à la retraite pour invalidité.

J'ai, ensuite, été convoqué chez un autre expert pour déterminer mon taux d'invalidité (normalement tu peux te faire assister par un médecin de ton choix, si tu veux, mais moi je ne l'ai pas fait). Cet expert te questionne etc. et ensuite remplira le feuillet bleu (qui fait parti du dossier qui doit être envoyé à la commission de réforme via l'employeur), et fait un rapport d'expertise. Pour moi, il a directement rempli le feuillet bleu en y mettant les taux d'incapacités (60,30 et 10%). C'est la commission de réforme qui calcule, d'après ces chiffres, le taux d'invalidité. Peu importe la chronologie de la survenue des affections, ils commencent toujours par utiliser le taux le plus important et termine par le taux le plus faible pour calculer ton invalidité.

Si tu as déjà vu cet expert et qu'il manque des éléments, tu seras averti par courrier de la date de séance de la commission de réforme, au moins 15 jours avant. Tu auras le droit de consulter ton dossier sur place et apporter, sur place (ou par courrier adressé à la commission de réforme), tout élément nouveau ou manquant à ton dossier. Tu peux également être convoquée pour assister à la commission de réforme (seule ou assistée d'un médecin de ton choix). Pour moi ce n'était pas le cas.
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etoile
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Message par etoile »

Merci beaucoup Bennou, de ton aide, franchement ya de quoi se mélanger les crayons.
J'ai vu le med du travail qui à décidé la mise en retraite, il m'a dit je mandate un expert, vous allez être convoqué pour determiner votre taux. Ok je suis allé chez l'expert, il à vérifier mon dossier, ca à durer en tout 20 minutes, mais je n'étais pas prévenus que je pouvais y aller assister, ils ne me l'ont pas mis sur mon courrier de convoq , (mon généraliste à trouver ca bizarre) Bon à la fin de la consult l'expert m'a dit je donne le maximum vu votre état. j'ai demandé des infos supplémentaires, il m'a dit je ne vous donnerais pas 100%, car ca c'est l'état végétatif, je vous donne en dessous. Ensuite j'ai attendu qu'on m'envoi le rapport d'expertise, mais rien j'ai du le réclamer à plusieurs reprises au service médical, je l'ais recus trés tardivement, entre temps, j'ai recus un courrier pour me dire que la CR, allait avoir lieu . J'ai pas eu le temps d'agir, vu les nombreuses erreur sur le rapport expert. (il manque des infirmités, que l'expert n'a pas noter) il à juste mis taux ipp à l'entrée dans la fonction publilque rien, et ensuite , il met les taux 10, 60, 10, et terminer, et pas les autres. Je contacte le service du med travail pour leur dire, ils me disent c'est trop tard la CR est trop proche, vous ne pouvez rien faire. ??? mon spécialiste n'est pas d'accord. Résultat je me retrouve avec taux ipp 80% alors que j'aurais du avoir 95%, d'aprés le calcul de mon généraliste.
C'est pour ca que l'histoire de la personne sur le lien que je t'ais mis, m'avait interpellé parce qu'il avait le même taux que moi.
Pour moi, il a directement rempli le feuillet bleu en y mettant les taux d'incapacités (60,30 et 10%). C'est la commission de réforme qui calcule, d'après ces chiffres, le taux d'invalidité
moi j'ai pas eu ca, l'expert m'a même pas dit combien, il à juste dit j'envoi mon rapport à votre med du travail, c'est tout.
Ensuite le med à validé le rapport, et envoyé le tout a la CR, qui à validé, terminé.
Il n'est pas noté d'incapacité, moi c'est marqué taux IPP, donc ca prête à confusion, cela veut il dire incapacité permanente partiel, invalidité permanente partielle???
C'est la commission de réforme qui calcule, d'après ces chiffres, le taux d'invalidité
Et bien ils ont remis ce qui était noté sur le rapport expert, taux ipp 80% , l'agent présente t'il les infirmités suivantes, etc etc, ils notent chaque taux infirmités, et non incapacités, ou invalidité.
J'ai vu que sur le rapport CR, ils mettent mise à la retraite pour invalidité (artL27 à L30) ca fait que tu ne sais pas à quoi tu seras mangé en l27 l28 ou L30
Le procés verbal est bizarrement fait, tu ne comprends rien, et en plus il ne correspond pas à ceux que mon méd m'avait fait voir.
Le principal c'est que le taux reconnus me donne 50% sinon je ne vois pas ce que je vais faire
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bennou
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Message par bennou »

Ah les méandres de l'administration, mais l'essentiel c'est que tu puisses avoir 50% de ton traitement brut.

Sinon I.P.P. veut dire : Incapacité permanente partielle de travail, dans le droit du travail français
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etoile
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Message par etoile »

Tu m'aides bien Bennou et je te remercie sincérement. Oui comme tu dis les méandres ...
oui mais justement c'est le calcul qu'ils vont faire, comment calculer 10% 60% et 10%, IPP donc c'est bien incapacité et non invalidité.
Toi tu me parlais incapacité devant l'expert
Pour moi, il a directement rempli le feuillet bleu en y mettant les taux d'incapacités (60,30 et 10%
Donc moi c'est pareil alors, c'est bien incapacités ??? Mais il à rien fait devant moi, il à dit je fais mon rapport d'expertise et je l'envoie à votre service.
C'est la commission de réforme qui calcule, d'après ces chiffres, le taux d'invalidité. Peu importe la chronologie de la survenue des affections, ils commencent toujours par utiliser le taux le plus important et termine par le taux le plus faible pour calculer ton invalidité.
Donc là je plonge, tu dis que c'est la CR qui determine ton taux "invalidité" moi c'est pas ca ils mettent infirmités, taux ipp expert 80%, taux infirmités CR 80% ????
C'est pour ca que je ne comprends pas, peut on avoir le même taux IPP, et le même taux infirmités, car il n'est noté nulle part incapacité ou invalidité sur PV de la CR.
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bennou
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Message par bennou »

Oups, là je ne peux pas répondre de suite, je vais faire quelques recherches.

Mon épouse n'ayant pas eu 60% d'invalidité, car infirmités contractées hors période de prise en compte pour la retraite (disponibilité), elle ne pouvait, donc pas prétendre à 50% de son dernier traitement.

Mais elle bénéficie de l'article L17 : Pourcentage de pension au titre du minimum garanti (pour elle 55,005%), elle avait cotisé 61 trimestres.

Tu peux calculer cela dans le simulateur, dont je t'avais donné le lien. Tu verras ce que tu toucheras si tu n'avais pas 60% d'invalidité.
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Message par etoile »

Oui tu as raison, pardon Bennou, je te poses des tas de questions, mais je suis tellement angoissé avec cette histoire, excuse moi encore et merci pour ton aide.
caprice35
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Message par caprice35 »

bennou a écrit :
Oups, là je ne peux pas répondre de suite, je vais faire quelques recherches.

Mon épouse n'ayant pas eu 60% d'invalidité, car infirmités contractées hors période de prise en compte pour la retraite (disponibilité), elle ne pouvait, donc pas prétendre à 50% de son dernier traitement.

Mais elle bénéficie de l'article L17 : Pourcentage de pension au titre du minimum garanti (pour elle 55,005%), elle avait cotisé 61 trimestres.

Tu peux calculer cela dans le simulateur, dont je t'avais donné le lien. Tu verras ce que tu toucheras si tu n'avais pas 60% d'invalidité.
Bonjour,

Je me présente caprice35, 43 ans fonctionnaire d'état et maintenant dans le processus de l'invalidité retraite.
J'ai 3 pathologies, cancer (2 recidives), neuropathie (cmt 1a) et évidement dépression. Qui ne le serait pas vu ce que je subie indirectement de l'administration. Je passe sur le fait que je suis en fin de mes droits, cld, cmo donc la case invalidité est la dernière. Le comité médicale a proposé un taux de 65%. Hourra fut notre première réaction et ensuite c'est le deuxième effet kiss cool !!! règle de baltazar !!! Qu'est ce que c'est que ça ?! Bon après explication et recalcul 52%. Là c'est moins cool... Pas le minimum requis des 60% donc gros doute... personne ne répond à mes questions ... La rh veut me faire passer une autres expertise avec deux autres experts, neuro et psy. Je ne sais pas si je dois accepter car franchement je n'en peux plus de ces expertises. Cela fait 14 ans que cela dur...
Je ne parviens pas à faire le calcul sur les simulations car ma carrière est morcelée. Activité, dispo, congé parental, maladie, cld,mi temps thérapeutique, temps partiel, rachat de validation de service, bref je n'y arrive pas et quand je leur demande de le faire ils se dédouanent en disant que le dossier est complexe et qu'ils préfèrent que ce soit l'administration centrale qui calcule.
Je viens d'avoir ma complémentaire qui me dit que le contrat de prévoyance ne prévoie pas le complément en cas de pension car ce n'est plus un traitement ... ben oui ! et que l'indemnité en cas d'invalidité absolue c'est quand vous n'êtes plus en mesure de vous occuper de vous ... donc un légume dans un lit !
Allez si vous n'aviez pas le morale ben prenez donc ça !! C'est pas la première fois qu'on me sort que je vaux plus cher morte que vivante !! Ma vie est un boulet pour mon époux et mes enfants je ne rapporte rien !
Donc ma question est simple :
mon dernier relevé de pension (celui des 40 ans) montrait 62 trimestres et 10 jours (c'est important 10 jours !) cela fait trois ans.
Il manquait une validation de service d'un trimestre, un mi temps thérapeutique qui n'a pas été compté à 100% et le reste jusqu'au 12 novembre 2013 date de ma mise en retraite "officielle" mais sans pension puisqu'il fallait attendre la commission de réforme.
Pour éviter la rupture l'administration me verse 50% de mon traitement brut soit 564€ qu'il faudra que je rembourse quand ma pension me sera versée.
Volà donc ; existe t il un minimum garanti ? De combien est il avec ces 62 trimestres ? Cela vaut il le coup de se battre encore si 60% de taux invalidité (rappel mon traitement brut à 50% est de 564€) est inférieur au minimum garanti que j'ai trouvé 659€ pour 62 trimestres(mais je ne sais pas si je rentre dans ce critère ?)
Bennou vous semblez être un expert dans tout cela, je m'en remet à vous... et j'attend avec impatience votre analyse, merci encore de votre aide
caprice35
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Message par caprice35 »

Houps ! Petite nuit car d un coup je viens de réaliser que sur mon relevé de carrière je n aurai même pas les 63 trimestres ! Je m explique... 19 trimestres du systeme general (J ai travaillé avant de rentrer dans l administration) 49 trimestres d administration pure... c est la cata ! Le noeud à estomac et les tremblements recommence nt. Il faut que je me domine....J attend votre réponse...
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