Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

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dilitwin
Messages : 2
Enregistré le : dimanche 31 juillet 2011 23:50

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par dilitwin »

Bonjour,
J'ai repris mon travail en avril 2011 suite à un CLD de un an et demi pour dépression. Début juillet j'ai été arrêtée un jour à cause d'une bronchite. Cette journée m'a été payée à demi traitement! Est-ce normal?
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par bennou »

Bonjour dilitwin,

Je vais tâcher de me renseigner, mais cela peut parraître normal vu que tu n'as pas eu de journée considérée comme un C.L.D./C.L.M.. C'est un C.M.O. du a une autre affection et ton employeur considère que tu as dépassé les 3 mois de C.M.O. à plein traitement (du fait de ton C.L.D.). Donc tu passes en 1/2 traitement (sur une année glissante).

Je vais voir si je trouve quelque chose à ce sujet.
Doula

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par Doula »

Bonjour,

désolé je vais approfondir le sujet avant de tenter d''apporter une réponse...
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emma92
Messages : 200
Enregistré le : samedi 09 janvier 2010 19:43

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par emma92 »

Bonjour,

Dilitwin,

ça doit dépendre des collectivités car un de nos compagnons de galère de la FPT, en CLD pendant 2 ans, a été arrêté en CMO après une reprise de 9/10 mois et il semble avoir été payé à plein traitement.
Il n'a pas dit qu'il était payé à plein traitement mais il cherchait à savoir si il pouvait prendre une mutuelle complément de salaire car il avait peur de dépasser les 3 mois de maladie (période à plein traitement du CMO) donc je suppose que son salaire n'avait pas été, les premiers mois, amputé.

sinon, il n'y a pas d'autres solutions que d'envoyer un mail à la RH en demander sous quel régime cet arrêt a été enregistré (CMo évidemment mais bon on peut aussi imaginer que c'est une mise en dispo pour raisons de santé car plus de droit à congés etc . ils peuvent être tordus aussi), et pourquoi alors qu'il y a droit à 3 mois à plein traitement tu as été payé à demi traitement (quid de l'influence du CLD sur les droits à CMO au cours de l'année qui suit le reprise).

Bien sûr, tout ceci par mail pour avoir une trace écrite .....

Bon courage
Doula

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par Doula »

Au début j'avais rédigé mon 1er post en écrivant que cette mise en demi-traitement n'était pas normale car j'ai souvenir d'avoir été en congé maladie ordinaire peu de temps après un CLM et d'avoir été rémunéré à plein traitement...

Cela me semble d'ailleurs assez logique car chaque congé maladie (CMO, CLM, CLD) correspond chacun à une situation différente du fonctionnaire. Quand bien même le motif d'arrêt de la journée en CMO serait le même que celui du CLD l'Administration ne peut pas effectuer un rapprochement entre ces deux congés (secret médical du motif de l'arrêt).

Après un an de CLM ou CLD les compteurs repartent automatiquement à zéro pour les droits à CMO à plein traitement (aucun CMO n'ayant été consommé durant le CLM ou CLD). Enfin je vois la chose comme cela... :smile:


Sinon Emma92 :

on ne peut pas mettre en disponibilité d'office quelqu'un aussi facilement :

il faut que 4 conditions soient remplies dont l'épuisement des droits à congés (CMO, CLM, CLD), dès lors que dilitwin a repris après son CLD il peut prétendre à nouveau à un droit à CMO d'un an consécutif.

De surcroît un avis du comité médical et une invitation à présenter une demande de reclassement sont préalablement obligatoires avant une mise en disponibilité d'office.
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emma92
Messages : 200
Enregistré le : samedi 09 janvier 2010 19:43

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par emma92 »

@ doula : déjà :bye: , ça fait longtemps qu'on ne s'est pas croisé.

Je suis ok que la mise à dispo est normalement bien cadrée mais, en cherchant pour moi, je suis tombée sur des situations ubuesques pour des agents travaillant dans toutes petites collectivités ..... avec des mises en dispo à la sauvage sans avis du comité médical.

Je ne sais pas si Dilitwin travaille dans une petite collectivité mais si c'est le cas, obtenir une réponse écrite sur la raison du demi traitement pourra lui permettre d'argumenter sur "l'indépendance" des régimes de congés maladie entre eux.
dilitwin
Messages : 2
Enregistré le : dimanche 31 juillet 2011 23:50

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par dilitwin »

Merci à tous et à toutes pour vos réponses. Je vais envoyer un mail à ma DRH tout en sachant qu'ils se sont montrés particulièrement incompétents notamment en ce qui concerne ma reprise après mon CLD.
A bientôt
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emma92
Messages : 200
Enregistré le : samedi 09 janvier 2010 19:43

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par emma92 »

bon courage !

tiens nous au courant :smile:
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lodiz
Captain Kirk
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Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
Localisation : dans la royaucité du GROLAND

Arrêt d'une journée payé à demi traitement ! Est ce normal ?

Message par lodiz »

Il ya tellement de systèmes...

moi, chaque fois que je tombais malade pendant les 10 mois après ma reprise: c'était automatiquement salaire à 60% et disponibilité pour cause de maladie (raison: j'avais épuisé mes jours de maladies et si j'en reçois 26 par an c'est à la date de mon engagement et au prorata des jours presté l'année d'avant donc plus de jour de maladie payé à 100% pendant 10 mois (j'ai refais un stock maintenant :rire2: ).

Autre exemple belge de différence: un ouvrier malade ne touche pas de salaire le premier jour de maladie (jamais), un employé si (toujours).

le mieux est de s'adresser à des spécialistes de son secteur.
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