Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

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marie gold
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Enregistré le : mercredi 24 septembre 2014 11:34

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par marie gold »

merci de ta réponse...Je t'explique....En mai, quand mon hôpital a considéré que mon état n'était pas approprié à un mi-temps thérapeutique (ils n'ont pas cherché en
réalité), il m'a remis en CLM...Le médecin statutaire m'a fait voir à un psychiâtre pour essayer de me mettre en CLD mais je ne suis pas psy!!!! et c'est tout...Il a demandé
l'avis d'un second expert un rhumatologue qui m'avait vu au début de mon problème....Seulement, il ne pouvait pas avant septembre!!! Mais à aucun moment, ils ne m'ont
parlé de reconversion ou ont essayé de voir avec moi pour un poste aménagé.

C'est mon chirurgien qui m'a indiqué de faire le dossier RQTH et m'a mis dans le réseau main...A ce moment, j'ai commencé à avoir des infos valables....
En septembre, j'ai vu l'expert qui n'a pas voulu me dire ce qui en résultait...J'ai du prendre RDV avec le médecin statutaire pour qu'il me dise : inaptitude définitive à mon
poste...Là encore, si je n'avais pas bougé, il m'aurait vu la veille de mes fins de droits (décembre 2014)....
Je n'ai pas pu avoir le compte-rendu de l'expert (reste dans mon dossier) pour mon chirurgien et on m'a donné 2 choix :
- essai de reprendre
- demande de retraite pour invalidité.

De toutes les façons, en décembre, si je n'ai pas de poste, je suis en disponibilité d'office avec 800 euros/mois pour vivre (temps d'instruction pour savoir mon taux invalidité et ma liquidation de pension de 9mois environ!)

Et c'est encore moi qui ait du prendre rdv avec le médecin de mon travail, pour savoir quelles possibilités.

Hier, j'ai reçu la réponse pour mon RQTH, hier
-la commission me reconnaît en qualité de travailleur handicapé....Sur ma demande, j'avais stipulé ma situation et mon désir de reconversion éventuelle.
Donc, elle a notifié qu'elle décidait de m'orienter vers le milieu ordinaire du travail et que je pouvais me faire épauler par un conseiller de pôle emploi.
J'irai, donc demain les voir. :siffle:
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marie gold
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Enregistré le : mercredi 24 septembre 2014 11:34

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par marie gold »

pas de possibilité de s'inscrire à pôle emploi, tant que je suis en arrêt de travail
:tourne:
minoute22
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URGENT MERCIIIIIIII

Message par minoute22 »

bonjour
je souhaiterais avoir des renseignements concernant la mise à la retraite pour invalidité
mon amie fonctionnaire a été en arrêt CLD durant 5 ans pour dépression suite à un burn out lié aux soucis du travail.
A l'expiration du CLD en 2014 l'administration lui a mis la pression en lui disant qu elle devait faire sa demande de mise à la retraite pour invalidité mais elle n a pas les 15 ans de service ni même l 'age 47 ans. Ils lui ont dis que sinon elle ne toucherait plus rien. Par panique elle l'a fait tout en précisant que son arrêt travail était imputable au service (les documents reçus demandaient de préciser) et en donner les motifs.
la commission de réforme s est réunie en mai 2014 mais depuis pas de nouvelles juste reçu titre de pension de caisse de retraite .
Aprés renseignements téléphonique auprés commission réforme le taux serait 40% et imputabilité non reconnu
Mes questions sont:
- quelle date fait foi pour le départ du délai de 2 mois de recours mentionné sur le titre de pension? le cachet de la poste? la date du courrier?sachant qu'il n'a pas été envoyé en recommandé comment savoir le jour de la notification?

- l administration doit elle envoyer un courrier concernant la décision d acceptation ou de rejet de l imputabilité au service? et des recours possibles?toujours pas reçu d'arrêté a contester!! ET OU FAIRE LE RECOURS

- peut on faire reconnaître imputabilité au service passé le délai des 4 ans (administration bien sûr n ayant rien dit)

- la dépression peut elle être encore reconnu après la mise à la retraite?

Merci beaucoup pour votre réponse c'est très difficile de trouver des informations
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour minoutte22,

Cela entre dans le domaine juridique maintenant, c'est un peu plus difficile pour moi de répondre, mais je vais essayer.

Est-ce qu'elle a fait une demande de retraite pour invalidité ou est-ce l'employeur qui l'a fait ? Je suppose que c'est l'employeur.

Normalement, elle aurait du remplir également des papiers pour cela avant que cela ne soit envoyé au service des pensions.

Je pense qu'il y a un moyen d'agir. Je n'ai pas lu qu'elle avait eu un arrêté de radiation des cadres. De ce fait elle ne peut pas contester. Le délai de deux mois court à partir de la notification de l'arrêté de radiation des cadres.

Concernant le titre de pension, soit il doit être envoyé avec un accusé de réception pour la date de notification, soit sur le titre de pension est noté "arrêté du XX-XX-XXXX", là c'est cette date qu'il faut prendre en compte pour contester.

Le mieux serait de se renseigner, si tu as, auprès de l'assistance juridique qu'il peut y avoir dans les contrats d'assurance habitation. Ils seront à même de te guider. Sinon, il faut voir avec un syndicat et sinon, il faut s'armer de beaucoup de patience et faire soi-même les recherches pour savoir comment contester cette décision.
minoute22
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par minoute22 »

Merci pour la réponse
en fait c'est avant la fin de ses droits au cld que l'administration lui a dit qu elle serait mise à la retraite pour invalidité et qu elle devait faire sa demande. elle a donc remplir la demande en précisant imputable au service et en expliquant que son burn out était du à un incident avec ses collégues et joint un certificat médical.
le dossier envoyé la commission de réforme a été réuni vers mai 2014 puis aucunes réponses.
En septembre elle reçoit son titre de pension par courrier simple lui disant qu elle peut faire un recours dans les 2 mois.
Or sur le titre il n apparait pas la rente viagére ni son taux d invalidité.
Elle a donc téléphoné à la commission de réforme qui lui a dit que le taux été de 40%, déclarée inapte définitif et absolue et imputabilité non retenue.
Mais elle n a toujours pas eu de nouvelles de l'administration pas d arrêté pas d'explication

est ce que le titre de pension fait office d'arrêté? faut il le contester? il y a la date arrêté 29 08 2014
Ou les arrêtés sont ils consultables? elle ne faudrait pas que le délai court sans qu elle le sache ce serai idiot

difficile de trouver des renseignements sur net dés qu il s agit de la fonction publique c est trés opaque

--edit--

Et comment faire reconnaitre l'imputabilité au service pour sa dépression?
Merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour minoutte22,

les arrêtés sont consultables dans son dossier personnel aux ressources humaines de son administration. Il faut prendre rendez-vous pour le consulter.

Mais le mieux serait de voir avec une assistance juridique pour la suite.

Ce qu'elle peut faire, en attendant, ce serait d'envoyer un courrier A/R à son administration mentionnant qu'elle n'a pas encore eu l'arrêté de radiation des cadres. Elle peut, en même temps, préciser qu'elle n'a pas officiellement été informée de sa mise à la retraite pour invalidité et qu'elle attend ces documents. Ce sera une preuve qui pourra servir à prolonger le délai de prescription.
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Bonjou Bennou et camarades de lutte !

Et bien pour l'instant en ce qui me concerne, taux invalidité expert rhumato 20% ... Pour la dépression, j'imagine déjà 40 % pour le reste, ben ces braves gens font comme si ça n'existait pas... sur un salaire brut (tu m'arrêtes si je dis une ânerie Bennou..) indice aujourd'hui si je multiplie par deux le demi-traitement que je perçois BRUT en retirant csg et supplément familial ça donne 1491,84 €BRUT; 1491,84 X 40% (dépression taux en attente : 40% c'est le minimum non? ): 596,73 X 20 % (RHUMATO) : 119,34

596,73+119,34: 718,15 € brut donc net plus ou moins 531 euros auquel on ajoute ce que donnera la mgen... C'est bien ça ??? Et ne sachant pas combien elle donne bonjour la misère quoi....
et puis tout cela vient remplacer le comlément de l'AAH si je ne m'abuse...

Bon, j'ai mal à la tête, Nennou je te laisse me la taper un peu plus si j'ai dit des âneries....ou me dire que je suis dans le vrai...? :newblush:

Bonne soirée à tous !

Et je n'obtiens toujours pas de logement même avec le 1%, insalubre et glacé c'est nickel pour la santé non???
bennou a écrit :
Bonsoir cristof,

60% d'invalidité c'est pour obtenir, au minimum, 50% de ton dernier traitement, lorsque tu n'as pas assez d'années de fonction publique. Maintenant si tu as assez d'années dans la fonction publique, peut-être que tu dépasseras ces 50% du dernier traitement.

En principe, pour toutes les affections que tu as, tout devrait passer par ton médecin traitant, qui t'envoi vers les différents spécialistes.

Dans ton cas, il faut "choisir" l'affection la plus handicapante, Névralgies, ou dépression ou autre chose. Si c'est la dépression, c'est le psy qui fera un certificat principal et tu seras vu par un expert psychiatre. Là tu pourras exposer tes autres affections, avec des certificats des autres spécialistes. L'expert psychiatre, traitera l'ensemble des affections en fonction d'un barême qu'il a en sa possession en tant que spécialiste.

S'il juge qu'il n'est pas apte à donner des pourcentages pour les autres affections, tu seras probablement vu par d'autres experts pour les autres affections. Mais ça ce sera la commission de réforme qui en décidera.

C'est ton employeur qui enverra à la commission de réforme un document administratif que le spécialiste complétera avec toi en énumérant les différentes affections.

Donc plus il y aura d'affections, plus il y aura de % d'invalidité. Mais si tu as assez d'années d'ancienneté dans la Fonction Publique, tu n'auras, peut-être, pas besoin d'arriver à 60% d'invalidité :smile:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonsoir et merci Bennou,
En fait, je suis en disponibilité d'office depuis avril 2014 pour raisons de santé pas en mi-temps thérapeutique... Mais même avec 50% ça ne fuffit pas pour vivre... :down:
Et la MGEN pas certaine qu'elle verse un complément suffisant ...
Bonne soirée à vous tous


bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
minoute22
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Message par minoute22 »

Bonjour suite a une mise a la retraite pour invalidité un peu forcée, mon amie est passée devant lexpert pour juger de l inaptitude absolue et définitive pour son invalidité entre autre pour dépression.
L expert a reconnu invalidité absolue définitive imputable au service et taux 40%.
Commission reforme a juger non imputable au service taux 40%
Elle a reçu plus de 2 mois après de la part de l' administration une convocation a contre expertise pour juger mise retraite pour invalidité imputable au service
Elle panique, peur que nouvelle expertise remette tout en cause son taux également
Elle m a demande de l accompagner lors de cet entretien mais est ce possible de rentrer avec elle dans le cabinet et d être présente?
Y a t il un texte de loi qui l interdit?
Merci de vos reponses
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour minoute22,

Je ne connais, malheureusement pas trop cette procédure. La contre-expertise a été demandée par qui ?

Normalement il n'est pas possible d'accompagner une personne dans la salle d'examen où elle doit rester seule avec l'expert, sauf en cas de trouble physiques ou psychologiques graves nécessitant l'assistance d'une tierce personne. Ce qui n'est probablement pas le cas. Je ne retrouve pas le texte pour le moment.

Quant au taux défini, je ne pense pas que l'expert va remettre en cause celui attribué par son confrère. Sauf éléments nouveaux.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonjour Bennou,

Et bien nous y voici : 30 % de taux d'invalidité fixés par la commission de réforme, soit retraite anticipée brut : 446 € mensuel avec rappel sur 16 mois soit 7000 € environ et mon employeur fonction d'Etat qui me réclame 16 mois de demi-traitement maintenu de trop perçu, soit 10 000 € ... Pour la MGEN pour l'instant c'est le mode silence à ma demande de complément. Est-ce normal tout cela et je vais faire comment moi ? Aurais-tu toi ou d'autres personnes ayant traversé ce souci une solution, une idée ??? Malade et dans l'angoisse totale...
Merci d'avance à tous...


bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

le calcul est différent. Pour cela il y a un simulateur que je te mets en lien ci-dessous.

En gros, si l'invalidité est supérieure ou égale à 60% tu es sûre de toucher, au minimum 50% de ton dernier traitement brut (à temps plein si avant ta période de temps partiel thérapeutique tu travaillais à temps plein). Sinon c'est calculé dans le simulateur.

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce sera la pension brute d'où il faudra retirer la C.S.G., la C.R.D.S. etc.
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

Eh oui c'es,t malheureusement, un fait de devoir rembourser le "trop perçu". En revanche il est possible de demander un étalement du remboursement. Il faut expliquer, que tu attends le remboursement de la M.G.E.N. et que tu es dans l'impossibilité de rembourser le tout d'un seul coup.

Je ne connais, malheureusement, pas les délais de réponse de la M.G.E.N. à ce sujet.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonjour Bennou,
Le remboursement de la MGEN ?
Merci Bennou Bonne journée.
bennou a écrit :
Bonjour jecraque,

Eh oui c'es,t malheureusement, un fait de devoir rembourser le "trop perçu". En revanche il est possible de demander un étalement du remboursement. Il faut expliquer, que tu attends le remboursement de la M.G.E.N. et que tu es dans l'impossibilité de rembourser le tout d'un seul coup.

Je ne connais, malheureusement, pas les délais de réponse de la M.G.E.N. à ce sujet.
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bennou
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Message par bennou »

Rebonjour jecraque,

Je suis peut-être allé un peu vite avec la M.G.E.N.. Je supposais que tu parlais d'un complément salaire versé par la M.G.E.N.. Tout dépend de ton contrat. Il y a des contrats qui prévoient un complément de salaire quand on perçois un demi-traitement et des contrats qui proposent un complément de pension, pour celles et ceux qui sont mis en retraite pour invalidité.

Si tu as les deux, la M.G.E.N. devrait, normalement, recalculer le complément versé lors de ton C.L.M. ou C.L.D. à demi-traitement pour l'ajuster sur la période rétroactive. En somme te verser le complément basé sur ta pension d'invalidité et ce que tu aurais du percevoir à ce moment là, en retirant ce qu'ils t'ont versé comme complément salaire en se basant sur un C.L.M. ou C.L.D..
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Merci Bennou, je vais continuer d'avancer de ce côté-là...
Bonne fin de journée
bennou a écrit :
Rebonjour jecraque,

Je suis peut-être allé un peu vite avec la M.G.E.N.. Je supposais que tu parlais d'un complément salaire versé par la M.G.E.N.. Tout dépend de ton contrat. Il y a des contrats qui prévoient un complément de salaire quand on perçois un demi-traitement et des contrats qui proposent un complément de pension, pour celles et ceux qui sont mis en retraite pour invalidité.

Si tu as les deux, la M.G.E.N. devrait, normalement, recalculer le complément versé lors de ton C.L.M. ou C.L.D. à demi-traitement pour l'ajuster sur la période rétroactive. En somme te verser le complément basé sur ta pension d'invalidité et ce que tu aurais du percevoir à ce moment là, en retirant ce qu'ils t'ont versé comme complément salaire en se basant sur un C.L.M. ou C.L.D..
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Bondoir Benou

Peut-être seras-tu la personne la plus competente pout tenter de repondre à des questions sans fin. Ça devient insupportable!
Essayons d'être concis:

-j'ai été ptof d'anglais certifié depuis 2007. Fais depressions+TS. D'abord misen en CLM, je suis passée en CLD en 2010. Il ptend din ce 30 novembre.

-resultat de la commission de réforme: "incapacite totalr à toutrs fonctions pout cause de mise en retraite pour invalidité. "

-selon mes sources (le Rectorat) ce comité compose d'experts a déterminé mon taux d'invalidité à 35%. Ils ont decompose mes 2 pathologies: 30% attribué à la depresdion et seulement 5% pour scoliose.
Comment ç a va se passer pour la pension d'invalidité?

Je suis perdue. Personne ne m'aide


Suis-je mise en disponibilite d'office, le temps que mon dossier retraite soit traité?
Si oui, on m'a dit que je serai payée en mi-traitement.

-j'effectue des ATB qui me font du bien( ACTIVITE THERAPETIQUE BENEVOLE)
Comme mon Cld expire le 30 novembre, est-ce c'est ç a veut dire que tout va prendre fin et qu' au 1 er décembre, je vais me reyrouver sans rien?

- je suis à la MGEN.

Benou, vers qui puis-je me tourner pour trouver de l'aide? Qui pourra me conseiller pour la suite? Faut-il que je prenne déjà Rdv avec Pole Emploi?

Désolé pour toutes ces questions (ainsi que les fautes de frappe sur smartphone. Je n'arrive plus à dormir
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Mon Salon: "Mon Confessionnal" viewtopic.php?t=29023
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

Je vais tâcher de t'expliquer comment cela va se passer.

Une fois le C.L.D. terminé, tu seras placée en disponibilité d'office pour raison de santé le temps de l'instruction de ta demande de retraite pour invalidité. Pendant ce temps tu toucheras un demi traitement, qu'il faudra certainement rembourser une fois que tu percevra ta retraite pour invalidité (avec le rattrapage de retraite). Tout dépend de la date retenue pour ta mise à la retraite pour invalidité.

Je ne sais pas si la M.G.E.N. te verse actuellement un complément de salaire pour le demi-traitement de ton C.L.D.. Si oui, elle devrait continuer à te verser un demi-traitement pendant ta disponibilité d'office pour raison de santé.

Ensuite il faut voir si la M.G.E.N. complète la retraite pour invalidité. Cela dépend des contrats signés. Si c'est le cas il faudra faire la demande dès que tu auras ton titre de pension.

Comme tu n'as pas 60% ou plus d'invalidité, et qu'apparemment tu n'as pas beaucoup d'ancienneté, ta retraite pour invalidité sera faible. Tu peux avoir une simulation ici :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Renseigne toi déjà sur tout ce que j'ai énoncé plus haut, ensuite tu pourras toujours voir si tu veux tout de suite chercher un travail ou non. Il faut savoir que la retraite pour invalidité que tu toucheras, le sera à vie et qu'elle peut se cumuler avec un salaire.
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Bonjour Paradiselost85

Bon je traverse la même chose avec u peu d'avance donc je comprends fort bien tes angoisses.

Pour ma part : 5 années maladie longue durée, puis mise en disponibilité d'office pour raisons de santé le temps que l'administration prenne les décisions conseillées par les experts médicaux soient mise en invalidité d'office pour inaptitude totale et définitive invalidité. Maintien de mon demi-traitement durant seize mois, puis dossier clos par la caisse de retraite qui m'envoie le rappel rétro actif seize moi en arrière (400 € de pension de retraite mensuelle contre 600 de demi-traitement:-( ) 30 % d'invalidité même pas tenu compte de tout on dossier médical et moi trop épuisée pour me défendre plus et faire appel dans les délais de deux mois . Déjà, les courriers avaient été adressés à mon ancienne adresse : un mois de perdu alors qu'ils avaient la nouvelle depuis 6 mois !) . Bref, 7000 € de rappel, 10500 à rembourser à l'employeur soit la galère . Tant que la caisse de retraite n'a pas fait le nécessaire pour finaliser le dossier, tu perçois ton demi-traitement. Simplement, il va t'être demandé le remboursement du trop -perçu depuis la date de mise en retraite (celle qui correspond à la fin des cinq années de ton congé maladie longue durée)
Une chose, j'ai tenté une demande de remise partielle ou gracieuse de la dette auprès de l'employeur toujours à l'étude ....
Autre chose, j'ai fait une demande de complément de pension auprès de la MGEN (allocation handicap) ils t'envoient un dossier quand tu leur envoie le titre de pension), tu le remplis, le retourne, après ils sont ...longs.... J'attends encore ...
Dernière chose, je monte un dossier de surendettement pour me protéger car cela bloque toute possibilité de saisie si on ne peut pas payer. (ceci dit lol rien à saisir chez moi mais bon ... )
Si tu as d'autres infos pôle emploi etc je suis preneuse !
Bon courage, je sais que les nuits sont encore plus blanche quand on est pris dans cette situation de maladie plus les angoisses parce que les réponses traînent et qu'elles déterminent tout...
Bonne journée à tout le monde et viva Bennou qui m'a bien aidée à son tour ;-)

--edit--

Bonjour Bennou, nous sommes synchro auprès de Paradiselost 85 !
Attention, la MGEN stoppe le complément d'allocations journalières lorsque tu atteinds tes cinq années de maladie longue durée. (vécu)

Bonne journée à vous tous
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paradiselost85
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par paradiselost85 »

Merci beaucoup Bennou et Jecraque


mais on me fait tourner en bourrique. Dans le courrier que j'ai reçu du Rectorat, la commission de réformé a dit "INCAPACITE A TOUTES FONCTIONS JUSTIFIANT LA MISE EN RETRAITE POUR INVALIDITE!!! Personne ne peut me dire en quoi consiste l'expression "TOUTES FONCTIONS"! Certes, je ne pourrais plus enseigner. Mais selon les syndicats, je ne pourrais plus RIEN faire, ni même travailler dans une administration dans la Fonction Publique ou dans le privé puisque je vais être radiée!!!
Pour eux, je dois contester cette décision, car je ne vais rein gagner étant donné mon peu d'ancienneté (7 ans)! Que dois-je faire?
Ils m'ont dit d'envoyer les papiers pour monter ce procédés de contestation! Je suis perdue! Je ne me sens pas la force de faire ça, surtout qu'il y a peu de chance que ça change quelque chose....

Après j'entends le contraire. J'ai téléphoné au Ministère du Budget à Nantes, où ils gèrent les dossiers de retraite et le gars a dit que ça ne signifie rien, que je peux continuer mes activités de secrétariat par exemple comme dans le lycée où j'effectue mes ATB. Selon lui, si le proviseur est d'accord pour me garder, je pourrais accomplir quelques heures par semaine, comme je le fais en ce moment.... Bref, rien ne m'empêche de travailler dans la Fonction Publique, alors que les syndicats me disent le contraire
QUI CROIRE!!!!!????

Là, j'attends une réponse de la Médecine de Prévention pour éclaircir cet imbroglio.

Que vais-je devenir? Je sens que je deviens VRAIMENT FOLLLE!!
Je me bourre de médocs, j'en peux plus. Je veux en finir.

Je suis perdue! je vais me radier

--edit--

Le gars du Mnistère m'a aussi dit que je dois aussi monter un dossier de retraite pour invalidité.

mais je vais finir pauvre. cette perspective me tue.
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