Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

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gamiraph
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par gamiraph »

Bonjour et merci pour ta réponse et ta disponibilité
Les taux sont ceux de l’expert pour une retraite pour invalidité de la FPT
Je ne comprends pas pourquoi « l'invalidité préexistante et aggravée compte pour 0. »

J’ai demandé à la cdr une expertise avec certificat medical de mon medecin à l’appui mais elle n’en a pas tenu compte. Pourtant l’arrêté du 4 août 2004 dit que la commission de réforme « peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu’elle estime nécessaires. »
Quant à se renseigner à la cdr, c’est difficile, car te renvoie toujours à l’employeur qui ne connaît pas les procédures : délai de réponse : des mois, sans plaisanter! A priori, on ne peut pas faire appel puisque c’est un avis. C’est fou, on est pied et poings liés
A quel moment as-tu fait valoir tes droits aux expertises , qui a décidé des 3 expertises, avec certificat medical d'un généraliste, d'un spécialiste ?
Bonne soirée
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour gamiraph,

Pour ce qui est des affections préexistantes, cela est, malheureusement le cas pour n'importe quel organisme. Que ce soit la fonction publique ou, par exemple, des assurances pour des crédits (immobiliers ou autres). En fait on ne prend en compte que les "nouvelles" affections que tu as contractées durant la période où tu as travaillé. L'affection préexistante, si elle s'aggrave, n'est pas une nouvelle affection et compte pour 0.

Pour ce qui est de contester l'avis de la commission de réforme, j'ai uniquement trouvé ceci :

"La procédure auprès de la commission de réforme
Dans la mesure où il s’agit d’une instance paritaire, son avis est définitif.

La commission pourra néanmoins décider un sursis à statuer lorsqu’elle aura besoin d’un complément d’information ou bien si elle constate un défaut d’instruction préalable à son positionnement.

L’agent, de son côté, pourra également demander une contre-visite au moyen d’un nouvel avis d’expert. La consultation sera financée par l’employeur si l’avis infirme les avis antérieurs. Elle sera en revanche aux frais de l’agent si l’avis antérieur est confirmé
".

Mais aussi "Une fois que la commission a rendu son avis, celui-ci est communiqué à l'intéressé (dans les conditions fixées par la loi du 17 juillet 1978, article 6), qui peut le contester ou faire appel","L’avis de la commission de réforme n’est pas susceptible de recours devant le Tribunal administratif mais peut être contesté par l’agent ou par l'autorité, en demandant une contreexpertise à un médecin spécialiste agréé qui n'a pas été consulté, à transmettre à la commission de réforme dans le cas où le médecin agréé ne suit pas le même avis."

Pour ce qui est des expertises, la commission de réforme les demandent s'il faut affiner certains points. C'était le cas pour moi, pour une des affections.

Sinon, pour les délais, c'est effectivement très long, quelques mois. Et c'est ton employeur qui doit t'envoyer l'avis de la commission de réforme. La commission ne donne pas d'informations concernant l'avis qu'elle a rendue. Elle pourrait t'informer pour ce qui est des recours, mais là aussi, souvent elle te renvoit à ton employeur.

Mais ton employeur peut se renseigner auprès du centre de gestion pour toutes ces démarches. Le centre de gestion est là pour cela. Malheureusement, les agents ne peuvent pas s'adresser un centre de gestion, ce qui serait plus simple, mais c'est ainsi. :smile:
gamiraph
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Message par gamiraph »

Bonjour à tous
Je reviens à nouveau sur la ? des affections aggravées après titularisation
J’ai cherché des info à partir des liens sur cnracl et cdc
Il semblerait que des affections aggravées après titularisation soient prises en compte si on en croit la phrase « la maladie ou blessures doivent avoir été contractées ou aggravées au cours d’une période durant laquelle le fonctionnaire acquérait des droits à pension» trouvée dans le commentaire juridique de la cdc. . une phrase bateau sur le fait qu’il y a différents mode de calcul selon les cas, rien de précis comme par hasard.

J’ai trouvé 2 modes de calcul différents sur des sites fiables dans le cas d’ une seule affection aggravée après titularisation, avec logiquement des résultats différents
mais rien pour des affections préexistantes aggravées après titularisation avec d’autres affections contractées après titularisation.
Donc en trouve tout et son contraire !
J’ai trouvé aussi dans le commentaire juridique de la cdc le lien : code des pensions civiles et militaires tome II dans le chapitre préliminaire au barème indicatif d'invalidité qui fait référence aux modes de calculs mais dans le cas qui me concerne c’est pas clair.
Qui saurait ?

A+ et bon courage
gamiraph
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Message par gamiraph »

bonjour,

1 je souhaite savoir qui informe le fonctionnaire de la décision de la cnracl : l’employeur ou la cnracl elle-même ?
Le fonctionnaire connaît-il les motivations détaillées de la cnracl et le détail du calcul du taux global ?

2 a la lecture des différents messages, je m’interroge, par exemple, une depresssion et une nevrose sont des infirmités de même nature, c’est une meme fonction psychique , le taux peut etre confondu, au lieu de faire le calcul sur la validité restante, la cdr peut prendre le taux le plus grand ? sinon comment certains peuvent avoir un taux de 70 % pour une depression alors que le maximum est 40% dans le barème

3 Bennou, tu as dit un jour ceci :
« L’agent, de son côté, pourra également demander une contre-visite au moyen d’un nouvel avis d’expert. La consultation sera financée par l’employeur si l’avis infirme les avis antérieurs. Elle sera en revanche aux frais de l’agent si l’avis antérieur est confirmé".
peut-on faire réaliser une expertise (et non une contre-expertise) à nos frais (remboursé après) si elle confirme l’existence d’une pathologie non prise en compte actuellement, refusée par la cdr pour un motif inconnu et la présenter à la cnracl ?

Ca fait beaucoup de questions, je suis désolé et vous remercie pour votre aide
Merci
bonne journée
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir gamiraph,

Il faut simplement savoir que c'est la commission de réforme qui fixera le taux d'invalidité. La C.N.R.A.C.L. ne fera que le confirmer ou alors demander des informations complémentaires si elle avait quelques doutes ou besoin de compléments d'informations. Les doutes, pourraient simplement être le fait de savoir si telle ou telle infirmité était réellement contractée durant une période active.

Pour la dépression et la névrose, cela dépend si elles sont liées ou si elles sont dues à des "événements" différents. Souvent on les regroupe, mais il arrive parfois qu'on les cumule.

Concernant l'expertise que l'agent souhaite faire, il conviendra de l'envoyer à la Commission de réforme, car c'est elle qui regroupe le tout.

En fait, le dossier médical d'invalidité sera bouclée par la commission de réforme. Ensuite l'employeur prépare le dossier administratif pour la mise à la retraite pour invalidité et l'envoit à la C.N.R.A.C.L. qui ne fait que contrôler la partie administrative.

Euh ... j'espère que j'ai été assez clair.
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salsabil
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Message par salsabil »

bonsoir gamiraph ,

en fait concernant le taux d'invalidité il y a plusieurs taux car il y a plusieurs sortes de dépression ( bipolaire, schizophrene,recurrentes, chroniques etc... voir le site cnracl ) https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... _employeur" onclick="window.open(this.href);return false; .

Si tu estime que l'expertise c'est mal passée et que l'expert t'as sous évaluer le mieux serait de présenter des pièces complémentaires lors de la commission de reforme ( genre certificat médical bien détaillé de ton psy, ordonnance, courrier explicatif, ect...) afin de refaire une autre expertise pour affiner le taux.

Pour ma part, moi je me suis présenter avec un certificat médical super bien détaillé que mon psy m'avait fait ( je lui avait fait montrer la convocation que mon employeur m'avait envoyé ) ainsi que la dernière ordonnance de mon traitement psychiatrique. comme je souffre d'un trouble schizo-affectif l’expert il a regarder dans son barème sa allait de de 40 à 90% et il m'a mis 70% , puis il a rédiger son rapport ( en faite il a recopier se que mon psy avait mis sur le certif, d'ou l'importance d'en avoir un bien détaillé ), ensuite la commission de reforme a confirmé le taux, mais j'ai été prevenu de la date 15 jours a l'avance se qui m'aurais permis de leur transmettre des pieces complementaires si je n'aurais pas étais satisfaite du taux.

Actuellement mon dossier est entre les mains de la cnracl depuis le 1er mars , je les ai appelé il m'ont dit que le dossier doit passer au service medical debut juilliet ( je suis choqué de leurs lenteur )donc rien d'autre a faire qu'a attendre ( en esperant ne pas avoir une autre contre expertise a faire car moi les expertises m'angoisse toujours ).

voila, en esperant t'avoir un peu aidé.

Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir salsabil,

les délais sont longs et tout de même courts par rapport au privé. Mais il faut compter, en ce moment, 3 mois une fois que le dossier est arrivé complet à la C.N.R.A.C.L. (pour une retraite pour invalidité).

C'est déjà bien que tu ais un taux retenu de 70% par la commission de réforme (et c'est moins bien parce que cela prouve que tu es malade, tout comme moi).

Pour le paiement de la retraite, une fois la première retraite payée, les autres mensualités suivent automatiquement. Là j'ai eu le guide du retraité C.N.R.A.C.L. dans ma boîte aux lettres (on peut le télécharger sur le site de la C.N.R.A.C.L.). Et prochainement je devrais avoir celui du F.A.S. (Fond d'Action Sociale de la C.N.R.A.C.L.), car suivant tes revenus tu pourras, peut-être, bénéficier de certaines aides du F.A.S..
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salsabil
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Message par salsabil »

bonsoir benou

c'est clair que 70% c'est pas mal , mais j'aurais préféré être en bonne santé et allez au travail ( j'aimais mon travail ) car mon traitement et tellement lourds que je suis défoncé pratiquement toutes la journée ( j'en suis a un stade ou je fait une sieste pour me reposé de ma sieste précédente ).

Mais dit moi, lorsque la cnracl a donné son accord c'est elle qui ta contacté ou ton employeur ??? comment cela c'est -il passée ???
actuellement je suis en dispo d'office jusqu’à ma radiation des cadre qui est prévu pour le 1er juilliet ( c'est se que l'employeur a demandé ) mais la cnracl ma dit au téléphone que mon dossier sera examiné début juillet donc a ton avis quand va t'elle me contacter ???

Je voulais allez me reposé chez ma mère dans le sud cet été et je n'ai personne pour mon courrier, faut il encore faire des démarches administratives de mon coté ou il n'y a plus rien a faire ??? ( il manquerais plus que je sois bloqué cette été dans la région parisienne alors que ma mise en retraite pour invalidité par le comité médical date du 2 décembre 2011!!! )

j'avoue que toutes ces question m'angoisse.

encore une fois merci pour tes réponses benou

Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir Salsbil,

Tu peux téléphoner à la C.N.R.A.C.L. pour savoir où en est ton dossier. Il faut juste être patient, car il y a beaucoup de monde qui téléphone. Le mieux c'est entre midi et deux heures. Il faut que je vérifie, mais je pense que c'est la C.N.R.A.C.L. qui m'avait prévenu (quand je les avais appelé) que la retraite était acceptée. Ensuite j'ai eu mon Brevet de pension dans la boîte aux lettres et enfin le premier bulletin de pension.

Je m'étais également inscrit sur le site de la C.D.C., de cette façon j'ai déjà pu voir mon bulletin de pension avant qu'il me soit envoyé par courrier.

Si ton dossier est examiné début juillet, je pense que tu auras ta première pension fin septembre. Dans ce cas ton employeur continuera à verser la disponibilité, que tu devras lui rembourser une fois la pension perçue rétroactivement au 1 juilllet.

Pour ce qui est des papiers, si ton dossier est complet (R.I.B., avis d'impositions des années précédentes (ou au moins celle de 2011 pour les revenus de 2010) etc., il ne devrait plus y avoir d'autres papiers à demander. De toute façon, tous les papiers que la C.N.R.A.C.L. demandent transitent obligatoirement par l'employeur tant que tu n'es pas encore à la retraite.

Je pense que tu peux aller tranquillement chez ta mère, en ayant, au prélable téléphoné à la C.N.R.A.C.L. pour savoir si, d'après eux, ton dossier est complet. :smile:
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salsabil
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Message par salsabil »

Merci beaucoup bennou pour tes renseignements,

je vous tien au courant pour la suite :Zen0:
PierreVar
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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Message par PierreVar »

Merci à Salsabil d'avoir lancé ce sujet et à Bennou d'avoir fourni le lien indiquant les divers taux d'invalidité.
Je suis stupéfait par le faible pourcentage d'invalidité reconnu pour les états dépressifs, l'anxiété chronique, la phobie sociale, la baisse des capacités cognitives et bien d'autres.
Il y a une dizaine d'années (ayant longtemps travaillé comme chargé de gestion de proximité du personnel dans un établissement du secteur public), j'ai vu passer quelques dossiers de demande de réforme pour dépression sévère (me demandant moi-même combien de temps je tiendrais avant que ce soit mon tour, et si quand ça se produirait, la réglementation ne se serait pas entre temps considérablement durcie) acceptés par l'administration avec un taux de 80 % (j'ai bien dit 80 % pour dépression sévère et invalidante, dite aussi "mélancolie" au sens médical du terme, j'ai aussi vu l'appellation "mélancolie de Tellenbach" dans un dossier), l'administration ayant fait peu de difficultés pour accorder la retraite anticipée avec jouissance immédiate de la pension, dont le montant dépendait bien sûr du nombre d'annuités. Les experts les plus sévères n'étaient pas ceux mandatés par l'administration, mais plutôt les médecins choisis par les assurances et mutuelles (pas toujours spécialistes de la maladie en question !), et des connues, qui font de superbes publicités télé avec de belles images de la belle musique classique ! Et parmi les agents qui avaient cotisé depuis des années pour une assurance invalidité en cas de besoin, si les "experts" de l'assureur estimait la personne apte, l'intéressé se voyait refuser le paiement du complément de revenus, ce qui créait des litiges quasi insolubles pour une personne seule face à une compagnie d'assurance et au corps médical.
Hors, dans le lien fourni par Bennou, je constate que des troubles psychiatriques qui rendent très difficiles la vie personnelle, la vie sociale, et la capacité à être productif professionnellement, sont sous-évalués, comme s'il y avait eu une baisse généralisée des taux pour des raisons de suspicion généralisée envers les problèmes psychiatriques.
Par ailleurs, malgré mes fonctions passées (je travaille toujours, mais plus en gestion des RH), je ne m'occupais pas du tout des calculs de pension, je pose donc la question, comment se calcule une pension d'invalidité, au cas où l'on soit reconnu invalide définitivement (dans le cas qui m'intéresse, pour raisons psychiatriques) ? C'est 66 % d'invalidité minimum pour avoir une pension de 50 % du traitement de base même si le nombre d'annuités de services est faible ? Si le taux est inférieur à 66 % (ou autre, je me trompe peut-être), je ne sais même pas comment se calcule une pension d'invalidité, mais je ne veux pas poser directement la question au bureau concerné dans mon milieu professionnel. Avez-vous des infos et des liens Internet sur ce sujet ?
Je commence sérieusement à m'intéresser au sujet, j'ai hélas peu d'ancienneté (20 ans + 1 an de service national), je n'ai pas encore attaqué mes droits à congé de longue durée, et depuis des années je pars travailler "chargé" aux benzodiazépines (et parfois quelques gouttes de Tercian) tellement je panique avant d'affronter chaque journée. J'ai essayé divers antidépresseurs ayant des modes d'action pharmacologique différents, je n'ai jamais ressenti le moindre effet. Je ne crois pas que je vais tenir jusqu'à l'âge usuel de la retraite.
Merci d'avance, et merci à tous pour le partage d'expérience que vous apportez.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour PierreVar,

en effet, nous pouvons constater que tout ce qui touche au demaine "depression" a évolué, mais pas dans le bon sens pour ceux qui en souffrent.

La dépression a, soit progressée, soit plus de personnes osent franchir le pas pour faire valoir leurs droits. Du coup, que ce soit les caisses de retraites, ou les assurances, elles ont remarqué que cela allait leur couter très cher et ont mis des barrières.

Dans beaucoup de contrats d'assurance, la dépression est exclue des garanties. Ce n'est pas juste, mais le "risque" est trop élevé pour les assureurs.

Concernant la retraite, dans la fonction publique, le taux est de 60% pour percevoir une retraite correspondant à 50% du dernier traitement détenu depuis 6 mois au moins (66% c'est pour le privé : catégorie 2).

Voici un simulateur qui te permet de calculer ta retraite (brute) : http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour la retraite nette il faut retirer environ 7,1% du brut. :smile:
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pericoloso
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Message par pericoloso »

Bonjour bennou.

Tu as manqué ta vocation de conseiller juridique spécialisé en droit des dépressifs inaptes au travail dans la fonction publique. Respect! :chap:

Je me permet cette entrée en matière fantaisiste car je suis moi-même dans ces dépressifs plus ou moins inaptes à la reprise d'un travail.

Je sors dans quelques jours de trois ans et demie de congé longue-durée, reprise travail envisagée dans quelques semaines, demandée par mon psy en accord avec le médecin expert, je doit voir le médecin du travail avant reprise et je t'avoue redouter l'incapacité à reprendre tout travail, je suis stabilisé, plus ou moins, mais pas guéri, je dirais même inguérissable. :attente:

Seulement voilà tant qu'on décide de continuer sa vie y'a les factures qui reviennent chaque mois et c'est là qu'est le problème que puis-je envisager si cette tentative se solde par une incapacité? Quels sont les cas de figure et quelle rémunération minimale? J'angoisse et je suis un peu perdu. Une petite flamme pour éclairer ma lanterne serait bienvenue. D'avance merci. :jap:
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
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salsabil
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Message par salsabil »

bonsoir pericoloso,

Tu aurais du peut être reprendre avec un mi-temps thérapeutique, car tu serai rénumeré a plein traitement mais tu travaillerai a mi-temps, histoire de te remettre dans le bain pas trop brusquement
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir Pericoloso et merci pour ton message,

je ne suis pas spécialisé dans ce domaine, mais comme je l'ai vécu autant en faire profiter d'autres qui n'auront pas à traverser toutes les angoisses que j'avais vécu, ne sachant pas où je mettais les pieds.

Comme salsabil l'a écrit, il aurait été préférable de reprendre en temps partiel thérapeutique, afin de reprendre en douceur tout en étant payé à plein traitement. Chose que tu peux éventuellement demander au médecin du travail qui peut éventuellement se mettre en contact avec le comité médical pour voir s'il y a possibilité de modifier l'avis en ce sens.

Une chose, malheureusement, est sûre, c'est que si ça ne va pas, eh bien ça ne va pas. Certaines collectivités ont ahérées à une assurance de complément salaire. Je ne sais pas si c'est le cas chez toi. Elle peut compléter l'invalidité au cas ou.

Sinon, il faudra, malheureusement vivre avec le peu de retraite que tu percevrais en cas d'invalidité. :smile:
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pericoloso
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Message par pericoloso »

Merci réponses, le comité médical a en effet accordé une reprise à mi-temps thérapeutique, ce qui me turlupine c'est si le fait de reprendre ne casse pas la chaine logique pour une mise en réforme (ou retraite) au mieux de mes intérêts.

Dans le cas de cette inaptitude que peux-t'on espérer toucher en pourcentage du salaire actuel?

Merci.
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
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salsabil
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Message par salsabil »

bonjour pericoloso

ben en fait si pendant le mi temps thérapeutique tu rechutes tu te remet en arrêt maladie et si tu atteint 3 mois d’arrêt maladie ordinaire le comité médical sera ressaisi et tu devra redemander un cld qui viendra en déduction de se que tu a déjà pris ( je sais pas si je me suis bien fait comprendre !!! ) ex : si tu a déjà pris 3 ans et ben tu a encore droit a deux ans mais a demi traitement ( en tout tu a droit a 5 ans dans ta carrière pour une même affection.)

en ce qui concerne la retraite invalidité une fois les 5 ans épuisés un expert t'examinera et fixera un taux d'invalidité si il est égal ou supérieur a 60% tu touchera la moitié de ton salaire et si c'est moins de 60% et ben se sera aux prorata de se que tu a travaillé, sauf si tu a travaillé au moins 25 ans se sera obligatoirement 50% de ton dernier salaire (procedure simplifié ) quel que soit le taux .

bon courage :Zen0:
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Message par pericoloso »

Merci salsabil, tes explications sont on ne peut plus claires, dans le pire des cas je retombe donc dans le solde du congé longue durée à l'issue duquel je serai en inaptitude avec donc un demi-salaire, ce qui dans mon cas ferait encore moins que le minimum vieillesse. Au moins je sais ce qui m'attend. :up2:

Es-tu certain, vu que je n'ai que 12 ans de fonction publiquequ'une fois épuisé les cinq ans de congé longue durée (avec les 2 dernières années à demi-salaire) je ne me retrouverai pas avec moins que mon demi-salaire même si le taux d'invalidité est très bas? :dub:

Merci.
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
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Message par bennou »

Ma relève est assurée à ce que je vois lol

Pour faire la simulation de ce que tu pourrais percevoir comme retraite pour invalidité il suffit de compléter ce simulateur :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans la case retraite pour invalidité, tu mets une fois 60% et plus et une fois moins de 60%. C'est quasiment juste au centime près. :smile:
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salsabil
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Message par salsabil »

bonsoir tous le monde, j'espère que vous allez bien,

ben en faite si tu as travaillé 12 ans tu devras toucher 1/15eme x 12 de ton minimum garanti ( dans le cas ou ton taux d'invalidité serais inférieur a 60% ).

C'est clair que a force de trifouillé dans tous les site et tous les forum concernant la retraite invalidité fonction publique je commence a être une experte ( nous sommes tellement peut informé du coté de nos employeurs, et j'angoissais tellement ( j'angoisse toujours ) de me retrouver sans rien a la fin que je l'ai ai tous parcouru,

tu vas dans le site cnracl, espace employeur, simulation de calcul, normalement sa devrait te donner une idée,

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... ible=_none" onclick="window.open(this.href);return false;

bonne soirée a vous

--edit--

:Zen0: :vue0:


P.S : si tu as les fameux 60% requis et que tu n'a pas beaucoup de sous tu peut avoir droit a l'ASI ( allocation speciale invalidité ) sa te remontera ta retraite aux alentours des 1000 euros

voici le lien :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... traite#pos" onclick="window.open(this.href);return false;
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