Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

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Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

Messagepar pericoloso » Samedi 26 Mai 2012 9:17

Merci réponses, le comité médical a en effet accordé une reprise à mi-temps thérapeutique, ce qui me turlupine c'est si le fait de reprendre ne casse pas la chaine logique pour une mise en réforme (ou retraite) au mieux de mes intérêts.

Dans le cas de cette inaptitude que peux-t'on espérer toucher en pourcentage du salaire actuel?

Merci.
Cassé 2 fois, l'une en 1997, l'autre en 2008.
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Messagepar salsabil » Samedi 26 Mai 2012 15:08

bonjour pericoloso

ben en fait si pendant le mi temps thérapeutique tu rechutes tu te remet en arrêt maladie et si tu atteint 3 mois d’arrêt maladie ordinaire le comité médical sera ressaisi et tu devra redemander un cld qui viendra en déduction de se que tu a déjà pris ( je sais pas si je me suis bien fait comprendre !!! ) ex : si tu a déjà pris 3 ans et ben tu a encore droit a deux ans mais a demi traitement ( en tout tu a droit a 5 ans dans ta carrière pour une même affection.)

en ce qui concerne la retraite invalidité une fois les 5 ans épuisés un expert t'examinera et fixera un taux d'invalidité si il est égal ou supérieur a 60% tu touchera la moitié de ton salaire et si c'est moins de 60% et ben se sera aux prorata de se que tu a travaillé, sauf si tu a travaillé au moins 25 ans se sera obligatoirement 50% de ton dernier salaire (procedure simplifié ) quel que soit le taux .

bon courage :Zen0:
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Messagepar pericoloso » Samedi 26 Mai 2012 16:03

Merci salsabil, tes explications sont on ne peut plus claires, dans le pire des cas je retombe donc dans le solde du congé longue durée à l'issue duquel je serai en inaptitude avec donc un demi-salaire, ce qui dans mon cas ferait encore moins que le minimum vieillesse. Au moins je sais ce qui m'attend. :up2:

Es-tu certain, vu que je n'ai que 12 ans de fonction publiquequ'une fois épuisé les cinq ans de congé longue durée (avec les 2 dernières années à demi-salaire) je ne me retrouverai pas avec moins que mon demi-salaire même si le taux d'invalidité est très bas? :dub:

Merci.
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Messagepar bennou » Samedi 26 Mai 2012 18:07

Ma relève est assurée à ce que je vois lol

Pour faire la simulation de ce que tu pourrais percevoir comme retraite pour invalidité il suffit de compléter ce simulateur :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/

Dans la case retraite pour invalidité, tu mets une fois 60% et plus et une fois moins de 60%. C'est quasiment juste au centime près. :smile:
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Messagepar salsabil » Samedi 26 Mai 2012 21:09

bonsoir tous le monde, j'espère que vous allez bien,

ben en faite si tu as travaillé 12 ans tu devras toucher 1/15eme x 12 de ton minimum garanti ( dans le cas ou ton taux d'invalidité serais inférieur a 60% ).

C'est clair que a force de trifouillé dans tous les site et tous les forum concernant la retraite invalidité fonction publique je commence a être une experte ( nous sommes tellement peut informé du coté de nos employeurs, et j'angoissais tellement ( j'angoisse toujours ) de me retrouver sans rien a la fin que je l'ai ai tous parcouru,

tu vas dans le site cnracl, espace employeur, simulation de calcul, normalement sa devrait te donner une idée,

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... ible=_none

bonne soirée a vous

--edit--

:Zen0: :vue0:


P.S : si tu as les fameux 60% requis et que tu n'a pas beaucoup de sous tu peut avoir droit a l'ASI ( allocation speciale invalidité ) sa te remontera ta retraite aux alentours des 1000 euros

voici le lien :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... traite#pos
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Messagepar pericoloso » Dimanche 27 Mai 2012 11:07

Merci pour toutes ces explications. C'est sympa de faire profiter les autres de vos investigations. J'avoue être un peu dépassé par la teneur des démarches qui m'attendent, un peu honteux aussi car solliciter une mise en inaptitude pour raison mentale ... je bloque encore un peu même si les origines de ma dépression sont en grande partie dues à un état physique qui n'est malheureusement pas reconnu comme handicap sérieux, il serait temps que certaines choses évoluent. :poing:
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Messagepar PierreVar » Mardi 29 Mai 2012 2:28

Bonjour à tous,
J'avoue que j'ai du mal à comprendre les subtilités des textes réglementaires, ce qui m'amène à poser les questions suivantes, certains d'entre vous sont beaucoup plus à l'aise que moi avec le domaine juridique et son application :
Même si l'administration, ou disons plutôt : l'administration d'emploi, le comité médical départemental, toutes autres autorités publiques concernées ainsi que les experts mandatés par celles-ci, reconnaissent qu'il y a une invalidité incompatible avec l'activité professionnelle, mais si le taux n'atteint pas 60 % et que l'on est relativement jeune (45-50 ans) avec peu d'annuités, on peut se retrouver réformé sans jouissance immédiate de la pension, aussi faible soit-elle ? Donc sans revenus, ce qui obligerait à demander pour vivre l'allocation pour adulte handicapé (encore un combat, où dans le domaine psy, on peut s'attendre à la suspicion de l'administration et de ses experts).
Dans le lien sur les affections fourni par Bennou, où l'on constate que les maladies psychiatriques ont des taux d'une faiblesse inimaginable, pour chaque type de maladie (psy), on peut lire cette phrase :

"Il convient de différencier clairement, en ce qui concerne trouble X ou Y (par exemple les troubles anxieux, les troubles phobiques, etc.), les troubles névrotiques individualisés et les symptômes névrotiques, ou d’allure névrotique, repérables au sein du tableau d’un autre troubles, dépressif par exemple. Seuls les premiers sont à prendre ne compte dans la présente section. Les seconds sont inclus dans le trouble principal qui est évalué globalement."

Ce qu'il me semble comprendre :
En cas de dépression chronique (dysphorie, dysthymie, ou quel que soit le nom que lui donnent les spécialistes) avec des phases aigües (phases de très grande dépression causant des arrêts de travail), associée à une anxiété chronique avec attaques de panique, une phobie sociale, et des troubles obsessionnels compulsifs, ce sont ces derniers qui peuvent se voir accorder, en théorie, le taux d'invalidité le plus élevé, soit 50 %, donc c'est le taux maximal que l'on peut atteindre si la pathologie principale reconnue est d'ordre obsessionnel, même s'il me semble (mais je ne suis pas médecin), que la pathologie la plus dangereuse pour le patient est la dépression vu le risque de passage à l'acte suicidaire.

Or, les pourcentages d'invalidité ne s'ajoutent pas simplement de façon arithmétique.
Comment atteindre ces 60 % fatidiques "sur la papier". Je dis "sur le papier" par contraste avec la réalité vécue, où n'importe quel médecin qui se respecte et respecte le serment d'Hippocrate accorderait pour l'ensemble des symptômes mentionnés ci-dessus au moins 80 % d'invalidité.
Or, vu les restrictions impitoyables des taux, même si vous êtes pris au sérieux par les experts (en supposant, car bien sûr nous sommes tous des escrocs qui ne veulent plus travailler, n'est-ce-pas ?), ils ne peuvent tout simplement pas vous accorder le taux global qu'ils estimeraient peut-être nécessaire.

D'autre part, est-ce que l'addiction aux médicaments psycho-actifs, certes prescrits dans le but de soigner, peut se voir prise en compte ? Les anxiolytiques sont extrêmement addictifs, avec un danger réel pour la santé physique en cas de sevrage même progressif, mais si on suit cette logique, nous tous qui sommes inscrits sur ce forum pourrions invoquer une addiction involontaire à des substances légales. Après tout, le chapitre concerné s'appelle "Troubles liés à l’utilisation de substances psycho-actives (alcool, opiacés, cocaïne, stimulants, etc.) et autres conduites addictives." Notez bien "et cetera", qui ne limite donc pas la liste à l'alcool et aux drogues illicites.
Alors, peut-on raisonnablement avancer l'argument du remède qui tout en ayant des effets positifs d'un côté, génère de l'invalidité du point de vue de l'addiction ?

Merci d'avance de m'indiquer si j'ai compris correctement, ou ce que j'ai compris de travers, et n'hésitez pas à m'expliquer comme si j'avais dix ans, car hélas mon cerveau ne fonctionne plus comme avant mon accident vasculaire cérébral il y a 6 ans et demi.
Et ça, c'est encore un autre chapitre, je vais en parler maintenant car cela concerne une question d'importance : comment évalue-t-on (si on l'évalue) un taux d'invalidité pour une douleur chronique ?
Alors que j'ai récemment vu un des neurologues qui m'a traité à l'époque de l'AVC, pour avoir son point de vue sur une névralgie cervico-brachiale (NCB) dont je souffre depuis fin janvier 2012, pour laquelle je suis déjà suivi par un rhumatologue, j'en ai profité pour parler de mes soucis psychiatriques, et il m'a répondu, concernant le ralentissement intellectuel et l'aggravation des problèmes psy autrefois "gérables", que ce n'était pas étonnant, car (je le cite) "le processeur marche un peu plus lentement", et la zone lésée est dans l'hémisphère cérébral gauche, dominant chez moi étant droitier, et que les troubles dépressifs étaient souvent une suite des AVC. Or, il me considère sans séquelles car j'avais rapidement récupéré des troubles de la parole et de l'anesthésie de plusieurs zones de la partie droite du corps dont le visage. Sans séquelles, car il me compare à d'autres patients. Bien sûr, je ne vais pas me plaindre de l'évolution qu'a eu l'AVC à l'époque, pour moi-même et par respect pour les patients ayant dû réapprendre à parler, se servir d'un bras et d'une jambe inertes, et autres troubles, mais je ne comprends pas cette réticence à reconnaître officiellement qu'il y a des séquelles, même non visibles. C'est parce que je suis susceptible de mentir, je suppose, comme pour les douleurs névralgiques, je ne dors presque plus, je me demande comment je tiens debout, mais ces douleurs, si jamais elles ne disparaissent pas (dans une NCB, 10 % de risque qu'elles restent chroniques), comment est-ce que je les prouve (bien sûr, j'espère en guérir, mais je ne connais pas le futur) ? Et bien, je ne les prouve pas, c'est sur parole.
Désolé d'être aussi long, mais je voulais évoquer le problème de la crédibilité vis-à-vis du corps médical.
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Messagepar bennou » Mardi 29 Mai 2012 7:02

Bonjour PierreVar,

tu as bien interpreté les textes. Mais, il y a un mais, ce sera à l'expert de déterminer le taux d'invalidité en fonction, bien sur de la grille des taux d'invalidité, mais également de son expertise propre.

Il est vrai que, hormis pour la schyzophrénie, les taux peuvent parraître faibles, mais ces taux tiennent compte de l'état "physique" du moment et de la possible évolution de cet état physique. Donc, pour les troubles dépressifs, mis à part le ralentissement, le manque de concentration, l'insomnie ou l'hypersomnie, le manque ou le trop d'appetit, les scarifications etc. il n'y a pas vraiment d'autres troubles "physiques".

Ensuite s'ajoute éventuellement les effets des médicaments, effets secondaires etc., si ceux-ci risquent d'être pris à vie ou très longtemps. Ceux-ci peuvent donner lieu à un autre trouble physique. Ce sera à l'expert d'en juger et de trouver un taux dans le tableau, qui viendra se rajouter au taux de la dépression.

Et puis il y a l'A.V.C.. J'en avais également fait un. Il m'a laissé une légère hémiparésie gauche et des maux de tête. La encore l'expert a indiqué un taux pour cela.

La combinaison de l'ensemble a fait que j'ai dépassé les 60%. J'ai également des problèmes cardiaques (opéré) qui se sont encore ajoutés. Mais les 60% je les avais dépassé, même sans la prise en compte de ces problèmes cardiaques (qui ont encore augmenté mon taux d'invalidité).

Si ton neurologue ne veut pas reconnaite les séquelles, rien ne t'empêche de demander un certificat médical à ton médecin traitant stipulant que tu es suivi par lieu pour dépression, suite d'A.V.C. etc. ou alors il indique ce que tu as eu dépression depuis x années, A.V.C. en 20XX etc..

Le comité médical te fera, peut-être voir un ou deux experts pour déterminer les taux. Ces derniers prendront, probablement en compte les séquelles de l'A.V.C. et le risque d'en avoir à nouveau un, car pour quelqu'un qui a fait un A.V.C., le risque d'en refaire un est plus élevé.

Il y a donc possibilité d'atteindre, ou de dépasser les 60%.

Si néanmoins le taux d'invalidité était inférieur à 60%, tu percevras tout de même une retraite pour invalidité immédiate. Il faut faire la simulation dans les liens que nous avons donnés dans les messages précédents pour connaitre le montant de la pension brute.

Et si par malheur, la pension était inférieure à l'A.A.H., tu peux la demander. Dans ce cas, tu percevrais la différence entre le montant maximal de l'A.A.H. et le montant de ta pension d'invalidité. En somme si tu percevais 650€ de pension d'invalidité, la C.A.F. te verserait 109€98 (759€98 d'A.A.H. - 650€ de pension d'invalidité). Ceci si l'A.S.I. était refusé (allocation supplémentaire d'invalidité) à demander à ta caisse de retraite qui te verse la pension d'invalidité.

Donc, à retenir :

- les séquelles de l'A.V.C. peuvent être pris en compte par l'expert mandaté par la commission de réforme, même si ton neurologue estime que tu es guéri (car il subsiste un risque).

- la pension d'invalidité sera versée immédiatement, même si le taux était inférieur à 60%

- il y a possibilité de compléter cette pension par l'A.A.H. si cette pension était inférieure à 759€98 nette par mois (montant maximal de l'A.A.H. au 29 mai 2012).
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Messagepar pericoloso » Mardi 29 Mai 2012 19:17

En tout-cas il est difficile d'admettre que notre destin soit à ce point lié au bon vouloir d'un médecin pompeusement dénommé "expert".

L'impartialité et l'intégrité de ces gens est sujette à caution bien souvent. Je sais que si il statut dans notre intérêt il est humain de dire qu'il est loyal et honnête alors que dans le cas inverse on va le fustiger. Pas si simple, pourtant pour le problème physique qui m'a conduit à la dépression celui qui m'a expertisé était un vrai fumier qui agissait dans l’intérêt de celui qui le rétribuait, en l’occurrence mon employeur, sa neutralité était donc contestable. Pour l'anecdote je n'aurais pas été diminué, raison pour laquelle j'étais dans son cabinet, je lui aurais fait manger ses dents. :casuffit:

Par-contre l'expert psy qui lui était mandaté par la ddass donc à priori neutre et pas "interessé aux bénéfices" a été impec et tout à fait impartial.

Mais bien souvent c'est pile ou face une expertise et les toubibs sont parfois plus fidèles au serment d’hypocrite que crate !! :rire1:
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Messagepar pericoloso » Jeudi 21 Juin 2012 19:24

@ salsabil. Après 3 années en congé longue durée à traitement complet et 2 mos en demi salaire, je vais reprendre le travail, en théorie car le reclassement qui m'est proposé tombe comme un couperet plus destiné à m'achever qu'à m'aider à reprendre pied, je vois bien qu'il n'y a que la mise en inaptitude qui me conviendra. Salsabil me dit que si je retombe en maladie après la reprise je me retrouverai à nouveau en cld demi-salaire pour le solde qui me restait, j'ai bien peur que du fait de cette reprise échouée je ne bénéficie plus de ce statut de cld, ai-je eu tort de vouloir reprendre? J'aurais voulu la mise en inaptitude le plus tard possible et de toute façon l'indemnité risque d'être pire qu'un demi-salaire.

Si salsabil ou quelqu'un d'autre peut m'éclairer, d'avance merci. :chap:
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Messagepar bennou » Vendredi 22 Juin 2012 6:59

Bonjour pericoloso,

en effet, en cas de maladie (liée à la même affection) tu retomberas automatiquement en C.L.D. (après avis du comité médical) et ceci jusqu'à épuisement du C.L.D.. Ensuite, il n'y a que deux choix possible, la reprise ou la retraite pour invalidité.
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Messagepar pericoloso » Vendredi 22 Juin 2012 9:49

Merci bennou, au moins je sais ce qui m'attend, diminué physiquement, en dépression et sans le minimum vital je vais pas aller bien loin. :hs:

De plus les apl étant basées sur les revenus de 2 ans en arrière, je pense pas qu'il y ait de miracle à attendre de ce coté-là?
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Messagepar pericoloso » Jeudi 28 Juin 2012 10:56

salsabil a écrit:


:Zen0: :vue0:


P.S : si tu as les fameux 60% requis et que tu n'a pas beaucoup de sous tu peut avoir droit a l'ASI ( allocation speciale invalidité ) sa te remontera ta retraite aux alentours des 1000 euros

voici le lien :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... traite#pos



J'ai vérifié sur le site, en fait impossible de dépasser 688€ en tout par mois avec l'asi puisqu'il apparait qu'elle représente la différence entre la pension reçue et ce plafond de ressource fixé à 688,86€ pour 2012. Donc cela signifie que si par miracle j’atteins les 60% d'invalidité je ne peux èspérer que la moitié de mon salaire soit 680€ et le complément asi ne serait que de 8,86€ !!!

Corrigez-moi si je me trompe.
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Messagepar AUTO-IMMUNE » Jeudi 28 Juin 2012 19:48

Bonjour! a tous

et plus particulierement, je pose la question a bennou. j'espere que vous allez pas trop mal.

je desire avoir confirmation de ce que j'ai pu comprendre sur votre exemple donne sur "le mode de calcul du taux invalidite".
pour ma part, j'ai ete evaluee pour les taux incapacites par des experts en premier (a) par un rhumathologue et en (b) deuzieme temps par un hematologue.

a) 20 % (informe par courrier par mon service unite absence (j'suis dans la fonction publique territoriale) et dont le comite medical departemental a egalement emis deja un avis favorable a la mise en retraite pour invalidite.

b) aisemment 70% d'apres les dires de l'hematologue (info, parce que je lui ai pose la question).

j'ignore a ce jour, si je ferais l'objet de convocation par d'autres experts (j'ai laisse un message au service unite d'absence il y a plusieurs jours pour savoir si la personne peut renseigner a l'avance avant de recevoir les courriers des esperts me convoquant eventuellement).

en avant propos, je suis atteinte de plusieurs maladies chroniques auto-immune se regroupant de plusieurs pathologies invalidantes et non guerissables pour le moment et donc nommees "connectivites mixtes et faisant parties des maladies dites ophelines. et en plus, enevitable arriva pour couronner le tout "une depression reactionnelle" apres de 1 an 1/2 que j'ai appris mes maladies mais surtout je pense le fait que je me suis retrouver inactive en conge de longue maladie.

le 28 juillet 2012, j'arriverais en fin de droit satutaire pour mon clm (1an a plein traitement et 2 ans a 1/2 traitement complete par une prevoyance en complement de salaire heureusement que je l'ai pris 1 an avant de contracter mes maladies).

je pense avoir fais a temps ma demande de retraite pour invalidite, je l'ai faites, le 19 mars 2012 (donc avant même la fin de mon clm et je me suis rendu compte, confirme par les medecins qui me suivent que je ne pourrais même pas reprendre dans un premier temps en mi-temps therapeutique et même dans d'autres fonctions, je fatigue tres vite, douleurs articulaires et j'en passe ...) .

enfin, voici mon cas d'evaluation d'incapacite par les experts (j'ignore encore si d'autres experts seront nommes par le c.m.d, mes pathologies sont si complexes) et suite a votre exemple "la maniere dont est calculee le taux d'invalidite par le c.n.r.a.c.l.

voici l'evaluation de 2 premiers experts "1er) rhumato et 2eme) hematologue" :

- 1er) 20% (info verbale du service unite d'absence)
- 2eme) aisemment 70% (info verbale de hemato)

donc dans mon cas et suivant votre exemple du calcul (du 20/4/2012 20h53), voici ce qu je comprends :

100%-20%=80% de capacite restante
puis 70% de 80% (70x80) = 56% de capacite restante
80%-56%= 24% de capacite restante

donc le taux d'invalidite retenu par le cnracl sera :

100% (=base de capacite totale) - 24% (capacite restante) = 76% invalidite

=> mon taux est = ou > a 60 % donc je peux beneficier d'une pension = a 50% de mon traitement indiciaire brut;

merci! bennou de me confirmer si mon raisonnement et bien fonde ou non. et si le comite de reforme peut decider de ne pas accorder ses taux donnes par les experts?... a bientot
:bye:
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Messagepar bennou » Vendredi 29 Juin 2012 7:16

Bonjour AUTO-IMMUNE,

désolé d'apprendre toutes ces maladies auto-immunes dont tu souffres.

En fait, pour le calcul (mais il faut confirmation du taux de 70%), Il faut d'abord prendre le taux le plus élevé. Dans ce cas 70% :

70% : capacité restante 30%, puis 30 x 20% = 6%, d'où un taux de 76% d'invalidité.

Ce qui serait supérieur à 60%, donc une retraite pour invalidité d'au moins 50% du dernier traitement détenu au moins 6 mois avant la mise à la retraite pour invalidité. Je dis "au moins", car tout dépend si ton ancienneté te permettrait d'avoir plus en fonction des années cotisées (mais souvent il faut déjà avoir cotisé plus de 20 ans pour cela).

La C.N.R.A.C.L. met entre 2 et 3 mois pour traiter le dossier (une fois complet). En fait, c'est à l'employeur de l'envoyer à la C.N.R.A.C.L.. Pour savoir où en est le dossier il suffit de téléphoner à la C.N.R.A.C.L. (il faut être patient, car c'est souvent occupé).

Concernant l'assurance de complément de salaire. Il faut lire les clauses, mais il se pourrait que le complément salaire se transforme en rente d'invalidité une fois à la retraite pour invalidité. Dans ce cas, elle continuera à verser ce complément jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Mais tout dépend du contrat souscrit. :smile:



Pour Pericoloso :

Il y a également la possibilité de demander l'A.A.H. qui permettrait d'avoir un peu plus (759€98/mois). Il faudra faire une demande à la M.D.P.H. pour cela. Ensuite la C.A.F. demandera d'abord de faire les démarches pour l'A.S.I.. Une fois le montant connu de la retraite pour invalidité et de l'éventuelle A.S.I., la C.A.F. versera la différence jusqu'à concurence de 759€98/mois.
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