Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité (Fonction publique)

[Enrade]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et je poste pour la première fois. Je suis fonctionnaire territorial en dépression reconnu imputable au service suite à des souffrances au travail, donc en maladie professionnelle. Ma dépression ne s'arrange pas du fait des différents passages en commission de réforme et donc des passages répétés devant des experts; je plonge à chaque fois et revis ce qui s'est passé. Le dernier expert parlait inaptitude définitive. Ai-je des chances de l'obtenir sachant que c'est dans le cas d'une maladie professionnelle? Comment va-être déterminé le tx d''invalidité?

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

[lantana]

Bonsoir à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum qui a retenu mon attention depuis plusieurs mois. Je suis aussi particulièrement intéressée par les informations relatives à l'évaluation du taux d'invalidité. Je me permets de vous exposer ma situation :

Je suis fonctionnaire territorial (adjoint administratif 1ère classe) dans un département depuis le 1er mars 1999.
J'ai épuisé mes droits à congés longue maladie + longue durée (7 mars 2007 au 6 mars 2012) pour un état dépressif sévère,
avec des troubles récurrents, qui a nécessité plusieurs hospitalisations en milieu spécialisé (dont la dernière en octobre 2011).

Une reprise à mi-temps thérapeuthique n'a pas pu être envisagée et l'employeur m'a demandé par l'intermédiaire de l'assistante sociale
du personnel de faire une demande de retraite pour invalidité. J'ai passé une expertise (A) début avril 2012, mon dossier a été présenté à la commission de réforme
qui a conclu en faveur d'une inaptitude totale et définitive.

j'ai su lors d'un appel téléphonique à la DR.Humaines qu'un complément d'informations avait été demandé par la CNRACL à l'expert A,
rien de plus. Puis, à ma grande surprise, près d'un an plus tard soit mi-mars 2013, j'ai reçu un courrier de la CNRACL me demandant
de prendre RV un autre expert (B) pour permettre à la Caisse d'Etudier mes droits. L'expert B m'a donné un 1er rendez-vous début avril 2013
puis m'a téléphoné pour me demander d'y retourner le 17.05.2013 passer des tests neuro.psy (je croyais avoir la maladie d'Alzeimer !).

Je lui ai fourni dès le premier examen un certificat de mon psy sur la pathologie (en fait tous les médecins font désormais le même diagnostic : troubles bipolaires)
et les soins apportés (notamment séances de sismothérapie)+ certificats d'hospitalisation + un certificat de mon médecin traitant faisant apparaître deux autres affections d'origine organique.

Voilà, l'expert B m'a indiqué à la fin de la deuxième rencontre que mon incapacité se situait autour de 45 % pour la dépression bipolaire
(10 à 50 % d'après le barème CNRACL si je ne me trompe pas). Il m'a signalé qu'il indiquerait dans son rapport que les deux autres pathologies (qui ne relèvent pas de
sa spécialité) n'avaient pu être appréciées.

Je suis stressée, déstabilisée, angoissée même, par ces différentes expertises et la procédure particulièrement longue et complexe.
Je me sens désemparée, je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir des informations fiables et tout cela a des répercussions sur mon état de santé.
Les deux maladies apparues en 2001 et 2009 peuvent-elles me permettre de "gagner" quelques % ? Si oui, comment dois-je faire pour qu'elles soient évaluées ?
(Je pense qu'il va falloir faire vite si c'est envisageable !!).
Que se passe t-il à réception du rapport de l'expert B par la CNRACL ? (encore des commissions ?)

Désolée pour la longueur de ma première intervention sur le forum, le premier auquel je participe d'ailleurs.
Par avance, MERCI pour votre aide. Bon courage à tous

Lantana

[bennou]

Bonjour lantana,

à mon avis, comme l'expert B n'a pas voulu se prononcer sur les affections organiques, soit il y aura une autre expertise concernant uniquement ces affections, soit le taux d'invalidité de ces deux affections ont déjà été déterminées par l'expert A et la commission les reprend tels quels.

Dans tous les cas tu auras, au minimum 45% d'invalidité. Pour déterminer les % qui pourraient "s'ajouter" il faudra calculer ainsi :

100%-45% = 55% de capacité restante.

Si une des affections organique était reconnus à 20% et l'autre à 10%, ont calcule de cette façon :

55%*20% = 11%. Capacité restante : 100%-45%-11% = 44%

Puis 44%*10% = 4,4%

D'où un taux d'invalidité de 45% + 11% + 4,4% = 60,4%

[lantana]

Bonsoir Bennou,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu. On se sent tellement isolé dans cette situation.

- Depuis mon dernier message, j'ai réussi à joindre la CNRACL après de nombreux appels. L'interlocutrice m'a indiqué que j'avais tout intérêt
à faire un courrier à l'employeur et un à la CNRACL (surtout si relations conflictuelles avec employeur ou échec) pour demander la prise en considération des deux pathologies organiques (les 2 sont apparues pendant la période cotisée à la CNRACL).

Il semblerait que l'on s'oriente vers ta 1ère hypothèse avec deux nouvelles expertises à venir... Puis ? je ne sais pas grand chose sur la suite (encore commission de réforme ?) si ce
n'est qu'après la remise des deux rapports, il me faudra faire un recours auprès de la CNRACL pour demander la révision du taux global d'invalidité.

- Je me suis rapprochée de l'employeur par le biais de l'assistante sociale du personnel. Elle m'a confirmé le 4/6 que le service retraite a adressé un courrier à la CNRACL car ne sait pas comment il faut gérer mon cas.

Il y a 15 mois que ça dure donc, même si c'est pesant et stressant, autant allant passer deux expertises de plus ! Je sais que le mode de calcul de la pension est plus intéressant
car = 1/2 salaire si le taux d'invalidité est au moins de 60 %. Oui, c'est le principe de la validité restante qui s'applique en cas de pathologies multiples. Ton calcul est très clair.

Voilà où j'en suis. Je ne sais pas ce que tu en penses...
Encore merci, bonne soirée.

Lantana

[Enrade]

Bonjour Lantanna et Bennou,

Je reviens vers vous car je dois repasser devant l'expert que j'ai vu en janvier dans le cadre de ma maladie professionnelle. Cet expert a diagnostiqué une dépression unipolaire récurrente avec associé comme trouble comorbide de l’anxiété générale.
Peut-il me mettre en inaptitude définitive - en janvier, il disait être assez pessimiste quant à un retour dans le monde du travail - et quels critères seront pris en compte dans le calcul du taux d'invalidité? Pour être précis, je suis atteint d'une maladie orpheline aggravée par cette dépression mais déclarée avant mon entrée dans la collectivité.

Pour être plus clair, je suis en maladie imputable au service suite à un retour en mi-temps thérapeutique (6mois) dû à un arrêt en longue maladie dûe à ma maladie orpheline. Durant ce mi-temps, j'ai été dégradé et j'ai subi des souffrances au travail reconnues par le médecin du travail, d'où la demande de maladie professionnelle reconnue également par la commission de réforme pour un syndrome anxio-dépressif. Cela s'est passé en 2011 et, depuis ce temps, mon employeur fait passer chaque prolongation en commission de réforme avec passage devant un expert psy différent à chaque fois. Tous ont confirmé la maladie professionnelle sauf un dont la commission de réforme n'a pas suivi l'avis en 2012. Inutile de vous préciser que se reconstruire dans ces conditions est mission impossible, une procédure se termine et une autre enchaine.
En mai2013, nouvelle prolongation donc nouvelles convocations chez médecin du travail et expert, expert qui n'est autre que celui que la CDR n'a pas suivi lors d'une séance en 2012. (Le médecin du travail avait alerté la collectivité en janvier en évoquant la nuisance de ces changements d'expert). Donc en mai, je me suis effondré en voyant que je devais retourner voir ce psy. Le médecin du travail est, à nouveau, intervenu auprès de la collectivité pour dénoncer cet acharnement et demander le passage devant le dernier expert, celui vu en janvier et dont je vous ai parlé plus haut. La collectivité s'est donc plié à cette demande du médecin du travail.

Voilà mon parcours, j'ai été un peu long et ce n'est peut-être pas très clair mais tout cela m'angoisse. J'ai l'impression de vivre comme une tortue, ou un escargot. Je rentre dans ma coquille dès qu'un obstacle se présente; je suis sur la défensive en permanence.

Je voudrai que tout s'arrête, être mis en invalidité mais le taux d'invalidité m'inquiète à la lecture de tout ce qui a été posté avant. Donc si vous pouviez m'en dire plus suite à la lecture de mon cas, je vous en remercie.

Merci de m'avoir lu et à bientôt j'espère.

[lantana]

Bonjour Enrade,

J'ai lu attentivement, plusieurs fois, l'exposé de sa situation.
Nous sommes dans des parcours longs, compliqués, angoissants, usants... Moi, c'est pareil, les expertises me "démolissent" chaque fois
et la grosse inquiétude, c'est bien sûr le taux qui va en résulter.

Tu es reconnu en maladie professionnelle (je ne suis pas dans cette situation) donc il doit y avoir des dispositions spécifiques
que je ne connais pas. Désolée !

As-tu épuisé tes droits à congés maladie (longue maladie 3 ans + longue durée 2 ans) ?

Bon courage
A bientôt

[Enrade]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai besoin de toutes vos lumières.

Voilà , étant en maladie imputable au service pour une dépression, chacun de mes arrêts de travail a fait l'objet d'une expertise par un psy choisi par la collectivité, puis d'un passage en commission de réforme statuant sur une incapacité temporaire.

Le dernier expert a conclu à une inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions et a donné (mais la question ne lui avait pas été posée) un taux d'invalidité de 20%. La commission de réforme l'a suivi.

Ma question est la suivante:

Je suis atteinte d'une maladie orpheline (déclarée avant ma stagiairisation alors que j'étais en contrat aidé par l'état dans la collectivité) qui s'est dégradée à cause de la dépression.
Cette aggravation a été signalée par écrit par mes médecins à la commission de réforme avant qu'elle rende son avis.

Puis-je espérer passer devant un expert spécialiste de cette maladie pour augmenter ce taux de 20%?

Si oui, quelle démarche dois-je entreprendre? Dois-je attendre la rencontre avec mon employeur (relations conflictuelles) pour remplir le dossier administratif? Je précise que le rapport de l'expert psy n'a pas été fait sur le formulaire AF3.

S'il vous plait, quelqu'un peut-il m'éclairer? J'ai lu toutes vos expériences et peut-être que l'un d'entre-vous peut me guider.

D'avance, je vous dis merci.

[bennou]

Bonsoir enrade,

Malheureusement toute maladie contractée avant l'entrée dans la fonction publique est exclue du calcul du taux d'invalidité. C'est comme pour les assurances, malheureusement.

Je ne pense pas que les textes ont évolué entre temps.

[Enrade]

Bonjour Bennou, bonjour à tous,

Merci Bennou pour ta réponse. Cpependant, dans les instructions générales de la CNRACL, dans le cadre d'une maladie imputable au service, j'ai trouvé ceci concernant le calcul du taux:

"Il est calculé selon les mêmes règles et mêmes principes que le taux global d'invalidité afférent aux pensions non imputables au service tant au niveau du mode de calcul que des infirmités retenues. Ainsi toutes les infirmités contractées ou aggravées, qu'elles soient imputables ou non imputables au service, servent à calculer le taux global d'invalidité applicable à la pension.

En cas de lien établi avec les infirmités invoquées par le fonctionnaire au moment de sa mise à la retraite pour invalidité, les taux correspondant aux infirmités suivantes sont exclus du taux à retenir :

-les infirmités déjà rémunérées par un autre régime de réparation

- celles qui se situent à une époque où l'intéressé n'était pas dans une position valable pour la retraite- je travaillais à la mairie avec un contrat privé- ( taux préexistant à la titularisation, taux des infirmités contractées ou aggravées pendant une disponibilité, un congé non rémunéré..."

Et dans le décret n° 2003-1306, article 37, j'ai trouvé ceci:

"III. - Le taux d’invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu pour les fonctionnaires de l’Etat par le quatrième alinéa de l’article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Dans le cas d’aggravation d’infirmités préexistantes, le taux d’invalidité à retenir pour le calcul de la rente d’invalidité prévue au I du présent article est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire."



Dans mon cas, la maladie aggravée n'avait pas de taux lorsque j'ai été titularisé (il n'y avait pas de taux préexistant). Elle n'était pas invalidante, d'où ma question de savoir si elle peut être évaluée maintenant qu'elle s'est aggravée à cause de la maladie imputable, et donc donner un taux d'invalidité?

Est-ce que je suis clair? Je m'excuse d'insister mais c'est pour moi important car si je n'atteins pas 30% en taux d'invalidité, l'assurance prévoyance salaire appliquera de toutes façons 30%! Déjà qu'elle refuse de repousser l'age de retraite de 60ans (figurant à la signature du contrat donc avant la réforme des retraites) à 62ans pour indemniser (age légal), on peut se demander à quoi cela sert de payer des assurances!!

Si tu peux me donner ton analyse, ce serait cool. Plusieurs points de vue permettent d'avancer dans cette jungle où tous les coups sont permis.

Merci pour tout le temps consacré aux autres.

Passe une bonne journée

[bennou]

Bonsoir,

concernant, tout d'abord l'assurance, je pense qu'il y aura des jurisprudences dans les prochains temps. Car le contrat signé (60ans) n'est plus en adéquation avec les lois actuelles. Il y aura des affaires dans les tribunaux dans les prochains temps. Donc, attendre que cela se clarifie.

Pour ce qui est du taux d'invalidité, il faut comprendre cela ainsi : Si tu avais un taux préétabli en entrant dans la fonction publique, par exemple 10%, cela veut dire qu'il y a 90% de validité restante.

Le texte dit qu'il faut à nouveau calculer 100% au lieu de calculer avec 90%. En somme ils ne tiendraient pas compte des 10% préexistants. Il n'y aurait que l'aggravation qui donnerait lieu à un %.

Je vais tâcher d'en savoir un peu plus à ce sujet. Je suppose que si une personne était invalide à 10% pour une affection avant entrée dans la fonction publique et que le taux déterminé par l'expert, pour cette même affection a atteint 20%, seuls 10% (20%-10% préexistants) seraient retenus.

[Enrade]

Bonjour Bennou,

Merci de t'intéresser à mon cas. C'est sympa.

Je n'ai pas encore l'avis de la collectivité mais il faut que je prenne les devants afin d'avoir assez de documents à leur présenter si je veux que le taux d'invalidité soit augmenté. Nos relations étant conflictuelles, il faut être armé.

Je précise que l'expert mandaté pour l'expertise la fois dernière a donné un taux d'invalidité sans que la question lui soit posé par la collectivité. Il n'a pas rempli le formulaire AF3 de la CNRACL. Il n'a donc pas fait de détail.
Le formulaire AF3 est, me semble-t-il, obligatoire. Donc comment cela va -t-il se passer? Une idée............

Merci encore pour toutes tes recherches.

Cordialement,

[amandine0683]

Bonjour gamiraph,

Pour ce qui est des affections préexistantes, cela est, malheureusement le cas pour n'importe quel organisme. Que ce soit la fonction publique ou, par exemple, des assurances pour des crédits (immobiliers ou autres). En fait on ne prend en compte que les "nouvelles" affections que tu as contractées durant la période où tu as travaillé. L'affection préexistante, si elle s'aggrave, n'est pas une nouvelle affection et compte pour 0.

Pour ce qui est de contester l'avis de la commission de réforme, j'ai uniquement trouvé ceci :

"La procédure auprès de la commission de réforme
Dans la mesure où il s’agit d’une instance paritaire, son avis est définitif.

La commission pourra néanmoins décider un sursis à statuer lorsqu’elle aura besoin d’un complément d’information ou bien si elle constate un défaut d’instruction préalable à son positionnement.

L’agent, de son côté, pourra également demander une contre-visite au moyen d’un nouvel avis d’expert. La consultation sera financée par l’employeur si l’avis infirme les avis antérieurs. Elle sera en revanche aux frais de l’agent si l’avis antérieur est confirmé".

Mais aussi "Une fois que la commission a rendu son avis, celui-ci est communiqué à l'intéressé (dans les conditions fixées par la loi du 17 juillet 1978, article 6), qui peut le contester ou faire appel","L’avis de la commission de réforme n’est pas susceptible de recours devant le Tribunal administratif mais peut être contesté par l’agent ou par l'autorité, en demandant une contreexpertise à un médecin spécialiste agréé qui n'a pas été consulté, à transmettre à la commission de réforme dans le cas où le médecin agréé ne suit pas le même avis."

Pour ce qui est des expertises, la commission de réforme les demandent s'il faut affiner certains points. C'était le cas pour moi, pour une des affections.

Sinon, pour les délais, c'est effectivement très long, quelques mois. Et c'est ton employeur qui doit t'envoyer l'avis de la commission de réforme. La commission ne donne pas d'informations concernant l'avis qu'elle a rendue. Elle pourrait t'informer pour ce qui est des recours, mais là aussi, souvent elle te renvoit à ton employeur.

Mais ton employeur peut se renseigner auprès du centre de gestion pour toutes ces démarches. Le centre de gestion est là pour cela. Malheureusement, les agents ne peuvent pas s'adresser un centre de gestion, ce qui serait plus simple, mais c'est ainsi.

coucou bennou c'est encore moi, j'ai reçu un avis favorable de la cdr concernant ma demande de retraite pour invalidite pour harcelement etc;; et maintenant mon dossier doit passer a la cnracl et la mairie me dit que c pas gagné, que ferais je si la cnracl refuse ma retraite, vu que je suis en rqth c a dire que jusken 2017 il ne peuvent pas me licencier! dires moi bennou kes ki m'attend????

[bennou]

bonjour Enrade et amandine0683,

Enrade : je pense que la commission de réforme va demander à l'expert, ou à d'autres experts, de préciser les taux par affection. Il se peut que tu sois à nouveau convoquée pour une autre (ou plusieurs) expertises.

amandine0683 : il faut déjà attendre l'avis de la C.N.R.A.C.L.. Il se peut que ton employeur te "fasse peur", car il n'aura plus d'emprise sur toi, si tu étais mis à la retraite pour invalidité. Suivant ce que la C.N.R.A.C.L. décide, tu pourras toujours faire appel. Mais, pour le moment, attends l'avis de la C.N.R.A.C.L.. En attendant, je vais tâcher de me renseigner sur les suites à donner en cas de refus.

[amandine0683]

merci bennou comme toujours tu es là, merci

[Enrade]

Bonjour Bennou et Amandine,

Cela fait plaisir de sentir que notre cas intéresse quelqu'un et dans le but de nous aider et non pour nous démolir ! Merci Bennou.

Depuis la CDR, je n'ai pas encore eu l'avis de la mairie, ni le compte-rendu de la CDR bien sûr. C'est silence radio. Comment évaluer "le délai raisonnable" que je dois leur laisser avant de réclamer?

Enfin, il faut rester zen, j'ai porté ma prolongation il y a 2 jours, cela va peut-être les faire réagir!!!!!!!!!

Je vous tiens au courant; il va bien falloir qu'il me convoque pour le dossier administratif, non?

Bisous à vous

[bennou]

Bonsoir,

oui Enrade, il y aura des papiers administratifs à signer.

[amandine0683]

Bonjour bennou

dis moi une fois que la cnracl a ma demande de retraite pour invalidit' (dossier complet) mais que la date de radiation est passée (21 septembre) va t elle s'occuper de mon dossier + vite, ou ça durera aussi env 3 mois???

[bennou]

Bonsoir amandine0683,

Malheureusement cela devrait durer 3 mois en moyenne, peu importe si la radiation a déjà été prononcée ou non. Mais l'employeur va un peu vite en besogne, car il devrait avoir l'avis de la C.N.R.A.C.L. pour convenir d'une date avec elle.

Peut-être que c'est le cas, qu'ils se sont mis d'accord. Maintenant il faut attendre.

[amandine0683]

comme dab, merci bennou tu me rassure a chaque fois, en fait ça fait depuis mars que mon dossier traine et la date du 21 septembre c'est la fin de mes arrets, des mes droits quoi!!!

[bennou]

Bonjour amandine0683,

l'employeur a le droit de te placer en disponibilité d'office pour raison de santé en attendant la décision de la C.N.R.A.C.L.. De même, la disponibilité d'office a le droit d'être prolongée au delà de la durée légale de 2 ans (pendant 1 an de plus), si une décision se fait attendre. Donc pas de soucis de ce coté là.