Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

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Fleursoleil
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Enregistré le : dimanche 04 décembre 2011 13:08

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Fleursoleil »

Bonjour à tous,

J'aurais une question concernant l'octroi d'un CLM...

Je suis en CMO depuis mai 2011. Mon médecin a transmis une demande de CLM en octobre 2011. Voilà enfin que je vais rencontrer l'expert, en mai 2012, soit après presque un an d'arrêt.

J'aimerais savoir si le CLM va m'être accordé automatiquement de façon rétroactive pour la période qui vient de s'écouler ? Car comment l'expert peut statuer sur mon état de santé d'il y a quelques mois, vu qu'il me voit seulement maintenant ?

Merci d'avance pour vos réponses, plein de pensées positives pour vous tous

Fleursoleil
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Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17816
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Archaos »

Bonjour FleurSoleil,

Je n'ai pas la réponse à ta question mais je voulais juste te dire que parfois cela pouvait prendre un peu de temps pour obtenir une réponse sur des sujets "techniques" :smile:
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
Fleursoleil
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Enregistré le : dimanche 04 décembre 2011 13:08

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Fleursoleil »

Merci pour ce message Archaos...
Je suis perdue, j'ai plein de questions qui me tournent dans la tête, l'impression d'être dans une machine à laver en mode essorage...

Plein de courage à tous
Fleursoleil
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bennou
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par bennou »

Bonjour Fleursoleil,

le C.L.M. peut être accordé rétroactivement, il n'y a pas de problèmes de ce coté là. Tout dépend quelles conclusions l'expert va retenir. Il peut considérer, qu'au moment où il te voit, cela va mieux, mais qu'avant cela ne devait pas aller fort. Parfois il suffit de lui en parler et d'expliquer la situation financière difficile qu'on a eu suite à un C.M.O. au lieu d'un C.L.M..
Fleursoleil
Messages : 13
Enregistré le : dimanche 04 décembre 2011 13:08

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Fleursoleil »

Merci bennou d'être aussi rassurant(e) :bisouss:

Fleursoleil
jeanjean
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Enregistré le : jeudi 15 mars 2012 7:59

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par jeanjean »

Ta CLM partira du 1er jour ou aura été constaté ta maladie, donc, rétroactivement au 1er jour d’arrêt de travail, donc 1 an plus tôt.
Chouck
Messages : 4
Enregistré le : jeudi 25 septembre 2014 23:45

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Chouck »

Bonjour,

J ai besoin d aide .... Je suis complètement perdue !!!
Voila ... Je suis en Cmo depuis le 29/10/2013, j ai fait un burn out de mon boulot, lier au harcelement moral et sexuel que je subissait par ma hiérarchie !! Jusqu au jour soit le 29/10/2013 ou j ai fait une crise de tétanie dans mon bureau avec intervention des pompiers !! Depuis ce jour je suis donc en Cmo, et suivi par un psychiatre et une psychologue !!

En date du 17/01/14 mon psy a fait une demande de CLM jusqu au 17/04/14 ... Vu un expert en mars 2014 qui validait la demande du psy mais qui a été refuser en commission en mai 2014 !!!

En juin 2014 j ai fait appel de la décision... En septembre 2014 j ai reçue une convocation pour rencontrer un psy expert çelui ci m a dit émettre un avis favorable !

Aujourd'hui je voudrais savoir si le comité médical peut refuser 2 fois de suite un CLM ? Et si mon CLM serait accepter a qu elle date débuterait il ? A quoi puis je m attendre financièrement ? Et qu elle peut être sa duree ?

Je vous remercie pour vos réponses ! A bientôt
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bennou
Membre d'honneur
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par bennou »

Bonjour chouk,

désolé d'apprendre ce qui t'es arrivé.

Tout est possible en matière de décision des comités médicaux.

Soit le comité médical supérieur accorde le C.L.M. et dans ce cas il sera rétroactif, c'est à dire qu'il commencera du début de ton C.M.O.. Tu pourrais en bénéficier durant 3 ans maximum (un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement).

Soit le comité médical refuse le C.L.M. (par exemple le burn out n'est pas dans la liste ouvrant doit à C.L.M., alors que l'état dépressif l'est ...), et dans ce cas le C.M.O. dure 1 an maximum (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement) et si tu n'est pas en état de reprendre tu pourrais être placé en disponibilité d'office pour raison de santé.

Dans ce cas, tu pourrais percevoir un demi-traitement durant 1 an renouvelable 2 x (trois ans maximum, mais c'est rare). Ceci dans le but, soit de reprendre le travail à l'issu de cette disponibilité, soit de partir à la retraite pour invalidité. La période de disponibilité d'office ne compte pas pour la retraite (les trimestres ne sont pas validés). C'est une situation transitoire.
Chouck
Messages : 4
Enregistré le : jeudi 25 septembre 2014 23:45

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Chouck »

Bonjour beannou,

Je te remercie pour ta réponse !

Par contre si mon Clm est rétroactif et étant donner que je suis en Cmo depuis un an!!

Va t on me verser un plein traitement à compter de la décision qui par exemple sera au mois de novembre 2014 et jusqu à novembre 2015 ? Ou va t on me verser les compléments de salaire que je n ai pas eu pendant 9 mois en une seule fois ? Et dans ce cas la a compter de novembre 2014 je suis à demi traitement pour une durée encore de 2 ans maximum ?

Je vous remercie de m apporter une réponse car je suis totalement perdue !

Merci
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bennou
Membre d'honneur
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par bennou »

Si le C.L.M. était accordé, ton employeur verserait le rattrapage de salaire des 9 mois de salaire qu'il te devrait (le demi-traitement manquant durant ces 9 mois). Et tu continuerais en demi-traitement vu que les 1 an de C.L.M. à plein traitement auront été pris.

Si je résume :

novembre 2013 à octobre 2014 : 1 an de C.L.M. à plein traitement, transformation du C.M.O. en C.L.M.. Comme tu auras été payé 9 mois à demi-traitement, l'employeur versera (en une fois, en principe) la différence du plein traitement que tu aurais du percevoir et le demi-traitement que tu auras perçu. En somme un rattrapage de 9 mois de demi-traitement.

à compter de novembre 2014 : demi-traitement pour le restant du C.L.M..

Si l'affection que tu as peut justifier un C.L.D., dans ce cas là il faudrait en faire la demande, car là tu bénéficierais de 3 ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le C.L.D. remplacerait le C.L.M. qui aura remplacé le C.M.O.. Date de début : idem que le C.M.O..
Chouck
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Enregistré le : jeudi 25 septembre 2014 23:45

Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Chouck »

Bennou,

Je reviens vers toi car je me pose une question!!!

En effet, par le biais de mon travail, j avais pris une mutuelle prévoyance!

Du coup, mon Cmo était compenser par cette mutuelle ce qui me permettait de toucher mon salaire intégralement pendant un an !

Est ce que mon employeur va tenir compte de cette mutuelle pour ne pas me verser mon indemnité !

Merci
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bennou
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par bennou »

C'est ce qui m'était également arrivé.

En fait, l'employeur verse la totalité de ce qu'il te doit, et dans ce cas il faudra rembourser le trop perçu à la mutuelle qui continuera à reprendre là où s'arrête le plein traitement.

J'ai réussi à faire traîner en longueur en leur proposant de les rembourser sur une année. Chaque mois je faisais un chèque que je leur envoyait et eux me versait le complément de salaire normal. Tout se négocie.
Chouck
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par Chouck »

Bennou je te remercie pour l aide que tu m apporte.

Mais je ne comprend pas très bien...ma mutuelle me verse mon dernier complément de salaire le 29/10/2014 date à laquelle sa fera un an que je suis en Cmo.

En novembre du moins j espère avoir enfin l accord d un Clm suite à un premier refus en mai !

Donc si mon employeur me verse un rattrape de 9 mois de demi traitement, va t il falloir que je redonne cette somme à ma mutuelle ?

Peux tu m éclaircir à ce sujet ?

Mille merci
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bennou
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Un CLM peut il être accordé rétroactivement ?

Message par bennou »

Bonsoir Chouck,

exactement, si l'employeur fait le rattrapage il faudra rembourser la mutuelle car tu ne peux pas gagner plus que si tu travaillais.

Il faut attendre d'être remboursé et ensuite contacter la mutuelle pour les modalités de remboursement. Il faut savoir qu'elle sera mise au courant d'une façon ou d'une autre.

Si le C.L.M. était accepté, tu auras épuisé un an de C.L.M. à plein traitement et tu repasse en demi traitant pour la suite du C.L.M. et là ta mutuelle continuera de te verser le complément.
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