Mise en Invalidité à la MGEN

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Dyno
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par Dyno »

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite sur ce forum parce qu’en le consultant j’ai vu qu’il y avait quelques experts ici. Donc je vous expose en détail ma situation :

Je suis professeur certifiée, dans le secondaire, échelon 7

_01/09/1993 entrée à temps plein dans l’éducation nationale. Activité à temps plein jusqu’au 15/01/2000

_Puis congé parental jusqu’au 15/07/2002
_Puis congé Dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans jusqu’en 31/08/2007

_Reprise à temps partiel : 60 pour cent jusqu’au 06/01/2008

_CLM pour dépression sévère et anorexie morbide (je précise, pas une anorexie mentale, mais une impossibilité physique à manger normalement dû en partie à une maladie génétique, pas reconnue !) jusqu’au 06/01/2009

_Le 01/09/2010, tjs en CLM je suis repassée à temps plein puisque j’avais pas prolongé mon temps partiel (100/100)

_ CLD ensuite jusqu’au 06/01/1013

Voilà une demande de mise en invalidité a été requise par mon administration, j’ai rempli les formulaires, j’ai été convoquée par plusieurs experts (un psy et un médecin) et le comité médical a évalué mon taux d’invalidité à 35 pour cent !!!
Alors que je suis à peine capable de tenir debout certains jours ! A 35 kgs !
Le médecin expert m’a regardé avec mépris en me disant : « beh finalement vous n’avez pas de pathologie grave ! » :-o

Bon ensuite le dossier a été envoyé à la commission de retraite qui va statuer à ce que j’ai compris

Bref, mes questions sont :
_ L’invalidité avec pension est-elle accordée d’office ?
_Mon taux peut-il encore bouger ?
_Les temps partiels à 60 pour cent comptent-ils à temps plein pour la retraite. On m’avait dit que oui à l’époque…
_Le congé maladie compte t-il pour la retraite ?

Avec ce parcours, combien puis-je espérer de pension ?

_Au niveau MGEN, c’est pas clair ce qu’ils m’expliquent, en plus ils sont mal-aimables au possible, ils m’engueulent, me faisant bien comprendre qu’ils sont pas obligés de m’accorder un complément ! Et que c’est pas sûr que j’y ai droit ! Je balise !!! C’est leur but ou quoi ?
J’ai l’impression parfois qu’ils prennent un immense plaisir à donner des coups de pieds sur des personnes déjà à terre ! C’est tellement facile de casser qq qui a même plus l’énergie de se défendre !

Combien de complément puis-je espérer ???? Ils disent sur leur site qu’ils complètent à hauteur de 50 pour cent du salaire brut de fin de carrière (échelon 11)…
J’ai calculé que les 50 pour cent brut de mon salaire de fin de carrière donnent : 1450 environ. Vont-ils me combler à hauteur de cela ? J’ai peur que non…

Je précise en outre que je suis parent isolée d’un enfant de 13 ans aujourd’hui.

Si qq qui a un parcours similaire, et se trouve déjà en invalidité… J’aimerais bien qu’il me parle de son expérience en la matière.
Oui si qq a une idée sur la réponse à mes questions…

Je vous remercie tous d’avance !
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bennou
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Mise en Invalidité

Message par bennou »

Bonjour Dyno,

ah, les tracas administratifs lorsqu'on va passer en retraite pour invalidité.

Je vais essayer de répondre.

- L’invalidité avec pension est-elle accordée d’office ?

Dans la grande majorité des cas elle l'est. Une fois que la commission de réforme a donné son aval, l'employeur envoi le dossier au service des pensions du Ministère dont tu dépends, et c'est ce service qui prépare le dossier. Cela met plusieurs mois. En attendant, le Ministère te rémunérera en disponibilité d'office jusqu'à perception de la pension qui devrait être accordée rétroactivement à la date de fin de ton C.L.D.. Dans ce cas, il suffira de rembourser le "trop perçu" (disponibilité d'office) avec le "rattrapage" de la pension.


- Mon taux peut-il encore bouger ?

En principe non, à moins que le service des pensions demande une expertise complémentaire pour préciser certains "détails".



- Les temps partiels à 60 pour cent comptent-ils à temps plein pour la retraite. On m’avait dit que oui à l’époque…

Je pense que oui, mais cela demande vérification. Je vais voir si je trouve quelque chose à ce sujet.


- Le congé maladie compte t-il pour la retraite ?

Oui le congé maladie (C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.) compte pour la retraite.

Pour calculer sa pension il suffit de bien remplir les questions posées dans ce simulateur :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/


Le traitement brut retenu est celui détenu depuis au moins 6 mois (et non celui de fin de carrière, à moins que tu l'ais atteind).

Concernant la M.G.E.N et le versement d'une rente d'invalidité complétant ta pension d'invalidité, il faut voir, comme avec toutes les "assurances", quelles sont les garanties. Il se pourrait, mais je n'en suis pas sûr, que par exemple, il faut avoir un minimum de taux d'invalidité pour bénéficier de la rente (je pense à 33%). Dans ton cas, ce serait bon. Il faut lire le contrat. Si la M.G.E.N. ne "veut" pas répondre (ce qu'elle est obligée de faire), tu peux toujours demander à ton employeur, qui, souvent, peut te renseigner (tout dépend des relations avec l'employeur).

:smile:
Dyno
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Mise en Invalidité

Message par Dyno »

Merci de ta réponse !
Le traitement brut retenu est celui détenu depuis au moins 6 mois
Je en comprends pas j'étais à demi traitement en CLD, est-ce que c'est le brut du demi traitement ???

--edit--

Voilà ce que dit la MGEN:
La MGEN complète votre pension par une allocation invalidité sans limitation de durée. Elle est calculée sur la base de vos revenus imposables issus du travail.
Notre objectif est de compléter votre revenu à hauteur de 50% de votre salaire brut de fin de carrière.
C'est pas vraiment clair !

ET la dame mal-aimable que j'ai au téléphone me dit qu'elle ne peut rien me dire, qu'il faut qu'ils étudient le dossier...

Je suis perdue et stressée
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bennou
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Mise en Invalidité

Message par bennou »

Bonjour Zelda,

c'est le traitement brut à 100% qui est pris en compte par le calcul de la retraite. En C.L.D., vers la fin, tu n'étais payée qu'à 50% de ton traitement brut. Mais c'est bien le traitement brut à temps complet qui est pris en compte.

Concernant la M.G.E.N., je sais que, par moment, ils sont "sympas" comme des portes de prison lorsqu'il s'agit de payer. Surtout, que là, cela va être des années pour eux. Je ne peux, malheureusement pas te répondre, car je ne connais pas le contrat. Mais peut-être que d'autres membres ont ce contrat sous les yeux pour te répondre. Je vais tout de même tâcher de chercher si je trouve. :smile:
Dyno
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Mise en Invalidité

Message par Dyno »

Merci Bennou pour tes réponses et ta dilengence et cette aide que spontanément tu offres ici...

Tu n'es pas à la MGEN donc.

mais il doit bien y avoir des personnes ici qui sont en invalidité complémentés par la mgen non ? Ils pourraient me répondre sur leurs calculs et comment ils se basent. Sinon j'ouvrirai un autre poste plus précisément sur la mgen et les complément invalidité...
Dyno
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par Dyno »

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles puisque mon statut est enfin officiel. Ca aidera ceux qui se posent de questions :

Je résume:
11 ans d'ancienneté dans l'éducation nationale, 5 ans de maladie longue durée et mise en retraite pour invalidité avec un taux à 35 pour cent, j'ai obtenu:
_ 433 euros net de retraite
plus
_ 898 euros d'allocation invalidité mgen les mois à 31 jours, ceux à trente un peu moins...

Voilà, une affaire qui se termine bien, je suis enfin complètement rassurée, et comblée !
Plus de comité médical, plus de visites de contrôle, plus à réclamer ceci cela, plus à faire de dossiers, plus de stress, ça tombe tous les mois jusqu'à ma mort, suffit juste une fois par an d'envoyer à la mgen la fiche de non imposition pour le renouvellement.

La tranquillité, officiellment.

Bonne chance à tous !

--edit--

Il me reste juste une question: en attendant que mon statut soit officiel, l'éducation nationale à continué à me verser le demi traitement de janvier à juin. Ma situation s'est régularisé officiellement quand j'ai reçu ma retraite puis il m'a fallu attendre pour la mgen

Suis-je tenue de rembourser ? Il ne m'ont réclamé pour le moment...
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bennou
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par bennou »

Bonsoir Dyno,

content de voir que cela s'est bien passé.

Concernant le 1/2 traitement perçu, en attendant la mise à la retraite effective, il faudra le rembourser si la date de mise à la retraite pour invalidité est antérieure, mais tu percevras un rattrapage de retraite pour cela. Sinon, si la date est postérieure, la retraite prendra le relais du 1/2 traitement. :smile:
Dyno
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par Dyno »

C'est ce que je pensais mais j'ai lu ceci dans un autre post:
ColorMan a écrit :
Page 8 ) http://www.cdg29.fr/breves_13_01_2012.pdf
Fin des droits à congé maladie – maintien du demi-traitement dans l’attente d’une décision

L'attente d'une décision après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

OUI
.
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a étendu le dispositif en vigueur de maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires en attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité à tous les autres cas d'attente d'une décision de l'administration : les décisions de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité
.
Ainsi, pour les personnes concernées parvenues à l'expiration de leurs droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et dans l'attente soit de l'avis du comité médical, soit de la commission de réforme, soit de l'avis de ces deux instances, le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de l'administration de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite.


Le remboursement du maintien du demi-traitement n’est pas prévu par la réglementation.
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bennou
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par bennou »

Bonjour Dyno,

le texte précise surtout les autres cas (décision du comité médical etc. en dehors de la retraite pour invalidité). En somme, ce texte met en place les mêmes droits aux autres cas que celui de l'attente de la mise à la retraite pour invalidité. Suivant la décision du comité médical, ces agents sont payés au 1/2 traitement jusqu'à cette décision et n'auront pas à rembourser le 1/2 traitement, car autre chose prendra le relai à l'issu de cette décision.

En ce qui concerne la retraite pour invalidité, une date de mise à la retraite sera donnée et le 1/2 traitement sera réglé jusqu'à cette date. Donc tout ce qui dépasse cette date devra être remboursé. Mais, comme dit précédemment, suivant la date de mise à la retraite, il y aura un rattrapage de retraite.
Dyno
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par Dyno »

Bon, j'explique:
en réalité j'ai épuisé mes droits au cld le 7 janvier 2013, donc j'ai du attendre de passer au comité médical puis attendre la décision et la mise en retraite, j'ai été payé mon demi traitement jusqu'en fin juin et ensuite seulement j'ai eu ma retraite puis les arriérés et récemment je viens d'avoir la mgen avec les arriérés...

mais pourr le moment, il ne m'a rien été réclamé, je me disais que peut-être je ne serai pas forcée de rembourser :newblush:
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bennou
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par bennou »

Petit ajout de ma part suite aux informations intéressantes de ColorMan
ColorMan a écrit :
Page 8 ) http://www.cdg29.fr/breves_13_01_2012.pdf
Fin des droits à congé maladie – maintien du demi-traitement dans l’attente d’une décision

L'attente d'une décision après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

OUI
.
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a étendu le dispositif en vigueur de maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires en attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité à tous les autres cas d'attente d'une décision de l'administration : les décisions de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité
.
Ainsi, pour les personnes concernées parvenues à l'expiration de leurs droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et dans l'attente soit de l'avis du comité médical, soit de la commission de réforme, soit de l'avis de ces deux instances, le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de l'administration de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite.


Le remboursement du maintien du demi-traitement n’est pas prévu par la réglementation.

Le remboursement du maintien du demi-traitement se fait ainsi :

Cela est considéré comme une décision pécuniaire et ceci donne des droits. En somme avec la jurisprudence actuelle, le remboursement du demi-traitement, ne peut intervenir que durant les deux années qui suivent le versement du demi-traitement.

Comme la jurisprudence a changé, au 31 décembre 2011, toutes les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2011, en demi-traitement, ne peuvent plus être récupérées par l'employeur, car avant cela la prescription était de 4 mois. Maintenant la prescription est de 2 ans.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1441.xhtml

http://www.cdg29.fr/CM_maintien_demi_traitement.pdf
jescartefigues
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par jescartefigues »

Bonjour,
Je me joins à vos échanges car je suis actuellement en pleine interrogation et recherches concernant le calcul des prestations de la MGEN dans le cas d'une retraite pour invalidité. Le dernier mail de Dyno sur ce problème m'a interpellé car je suis à peu près dans le même cas de figure. En CLM depuis 2 ans, j'ai travaillé 13 ans dans le public. Mon employeur a fait une simulation en cas de retraite pour invalidité avec un montant de 280 euros.
Pourriez vous me dire, sur quelle base de salaire brut s'appuie la MGEN et si le calcul est fait en fonction du pourcentage d'invalidité ? Peut être que Dyno, qui semble satisfait des prestations, peut me donner une idée du salaire brut de départ ou tout du moins sur quel pourcentage la MGEN s'est basée.
J'ai eu un conseiller MGEN au tel, celui ci ne m'a donné que des infos évasives. On vous répond que les calculs ne peuvent se faire qu'après notification d'invalidité. Globalement, il semblerait que la mutuelle offre des prestations comblant le salaire jusqu'à 50% du salaire imaginé en fin de carrière. Cependant, j'ai cru comprendre que cette aide était basée sur le salaire n-2 (2 ans avant la date d'arrêt) puis la 3e année en fonction de la somme perçue pour la retraite pour invalidité. C'est vraiment difficile à comprendre sans exemple. Peut être un de vous pourrait m'éclairer avec des exemples concrets ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Jescartefigues
Dyno
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par Dyno »

coucou,

En réalité il se basent sur le 50 pour cent du brut de fin de carrière. cad qu'il calculent combien il te reste d'années jusqu'à la retraite, de là définissent ton salaire et le divisent en deux.

Donc j'ai 425 euros de retraite et ils complètent avec pratiquement 900 euros donc ça va je suis pas trop mal lotie. Pour toi beh faut que tu cherches quels seraient ton salaire brut de fin de carrière et ensuite tu le divise en deux et donc ils complèteront jusqu'à hauteur de ton demi salaire brut de fin de carrière.

Pour le pourcentage d'invalidité ça dépend si tu as 60 pour cent ou moins. A partir de 60 pour cent tu te retrouves avec un demi traitement par ta caisse de retraite et la mgen te complètera le reste.

Je te conseille d'aller jusqu'à tes 5 ans de maladie cld de toute façon ça te laisse plus de temps. Essaie de pas tomber en invalidité tout de suite.
jescartefigues
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par jescartefigues »

Bonsoir,
Merci Dyno pour ces infos. Je ne pourrais pas être en CLD car ma pathologie ne fait pas partie des maladies entrant en CLD. J'ai bien compris qu'effectivement la MGEN venait compléter le salaire de fin de carrière à concurrence de sa moitié. En fait, cela a été effectif pour vous immédiatement au début de la mise en invalidité ? La MGEN m'a indiqué que le calcul était fait sur n-2 est ce le cas ?
Merci beaucoup de la peine que vous prenez à me répondre.
Cordialement.
Jescartefigues
celtic29
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par celtic29 »

Bonjour,

Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par rapport aux soucis rencontrés par d'autres. Je sais cependant combien la situation de chacun revêt d'importance pour lui, et c'est pour cela que j'ose poser des questions sur ma situation personnelle. Je l'avais évoquée dans un autre topic, mais j'ai juste besoin de quelques précisions. Bipolaire, en CLD depuis 3 ans, je suis arrivé au terme de mes droit à CLD. La bipolarité génère les plus grandes difficultés à gérer son quotidien et les tâches inhérentes. Je n'ai donc pas réellement suivi le décompte de mes congés. On m'informe, plusieurs semaines après le terme de ces droits, que je suis justement arrivé au terme. Le médecin demande alors un CLM dans une autre pathologie dont je suis affecté. Le CMD annonce que la demande est irrecevable (il faudrait avoir repris 1 an avant de pouvoir prétendre à un autre CLM ou CLD autre pathologie). Mes questions :

- N'étant pas en état de reprendre, et si je passe par le DRH pour demander une dérogation pour une demande de nouveau CLM, ma demande a-t-elle des chances d'aboutir sachant que le CMD n'émet qu'un avis, et que c'est juste une instance consultative.
- Faut-il avoir réellement repris 1 an quel que soit le congé, ou, au pire, pourrais-je solliciter un simple CMO ?
- Arrivé au terme de mes droits à CLM, suis-je de fait arrivé au terme de tout droit à congé ? (d'où ma question ci-dessus)
- Concernant la disponibilité d'office (suggestion de l'administration), l'administration a-t-elle obligation de verser des allocations journalières ? Pour quel montant ?
- La MGEN complète-t-elle ces indemnités journalières ? A quelle hauteur ? Je n'obtiens aucune réponse de la MGEN, et pas plus du service social du Rectorat...
- Si au terme de la DO mon état ne s'est pas amélioré, puis-je alors demander une RI (retraite invalidité) ?
- Dans le cas d'une demande de RI, le demi-traitement de l'administration continu a être versé jusqu'à la validation (ou non) de la demande de RI. Cependant, et en attendant, la MGEN octroit-elle dans l'attente de décision de RI", des indemnités journalières ?

J'ai oublié une autre question concernant le complément de pension invalidité MGEN. La MGEN verse-t-elle cette pension invalidité, quelle que soit le montant de la pension, vu que dans le cas d'une RI, il y a perte de montant de pension puisque l'on part bien avant l'âge légal de départ à la retraite. Me concernant, je suis moins à plaindre que certains amis du forum, vu que j'ai un peu plus d'ancienneté. Mais je subirai malgré tout, une perte conséquente. Comment est calculé le montant de cette pension ? Y-a-t-il une règle ?

Pour finir, c'est seulement aujourd'hui que je découvre le profil de Bennou. J'ai été profondément touché par la force, l'amertume et la détresse de sa description. Cela m'a ramené à quelques années en arrière. Mon profond dégoût pour l'administration et pour le système, s'en trouve renforcé... Combien de personnes meurtries par la vie restent sur le bord de la route, dans la plus grande détresse, et dans la plus grande ignorance de ceux qui détiennent les rennes du pouvoir !!! J'espère que Bennou a retrouver quelques petits bonheurs dans sa vie et dans son quotidien.
celtic29
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par celtic29 »

J'ai oublié de préciser. Quand je dis que je suis arrivé au terme de mes droits à CLD, c'est que j'avais obtenu dans ma carrière, deux fois une année de CLM pour cette pathologie. Donc, l'administration a totalisé 3 + 1 + 1 = 5

Bonne journée...
celtic29
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Message par celtic29 »

Pas de réponse (??) :newblush: :timide: . Je n'ai vraiment pas de chance... Bon courage à tous malgré tout. :timide:
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bennou
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par bennou »

Bonjour celtic29,

désolé pour ce retard de réponse.

Effectivement pour bénéficier d'un C.L.M. après un C.L.D. il faut avoir retravaillé depuis 1 an. Maintenant pour un C.M.O. je ne suis pas certain, mais, à mon avis, cela doit être identique. Dans les deux cas les droits à 1/2 sont épuisés, d'où la mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

Cette dernière ouvre droit à une indemnisation à hauteur de 50% du dernier traitement brut qui peut être complétée par des indemnités des mutuelles (la M.G.E.N. dans ton cas).

Tout dépend ce que prévoit le contrat avec la M.G.E.N.. Dans la majorité des cas la M.G.E.N. verse des indemnités journalières qui complètent la disponibilité d'office pour raison de santé.

Si tu obtiens la retraite pour invalidité, là également il faut voir le contrat, mais ces indemnités peuvent se poursuivre, soit jusqu'à 62 ans, soit jusqu'à l'âge légal de retraite (c'est un peu flou tout cela). J'essaie moi-même de me renseigner à ce sujet.

Cette "rémunération" est possible durant 1 an, renouvelable 2x au maximum (soit 3 ans). Ce qui permet, largement, de faire sa demande de retraite pour invalidité.
celtic29
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par celtic29 »

Merci Bennou pour ta réponse. Pas de problème pour le retard car tu acceptes de répondre sans finalement y être obligé, donc merci.

J'ai été expertisé hier par le psy pour "aptitude aux fonctions" qui a estimé que j'étais inapte aux fonctions. Il n'a pas précisé si c'était à "toutes fonctions" et dans mon état, je n'ai pas été réactif pour rebondir sur l'info. La mise en retraite pour invalidité est-elle alors une évidence, ou y-a-t-il d'autre solution ? D'autre part, après 3 ans de CLD, l'administration à comptabilisé "3 années pour la même pathologie, les arrêtes le stipulant bien. J'ai donc été envoyé à l'époque en expertise pour octroi de prolongation". Seulement le CMD est remonté en amont dans ma carrière et j'avais déjà eu 2 CLM pour cette pathologie en deux fois 1 an. Cela fait bientôt 3 mois que ma situation n'est pas réglée car l'administration à fait l'erreur de considérer que j'étais encore dans mes droits, me demandant même de ne pas répondre à la convocation d'expertise "d'aptitude aux fonctions". J'ai, sur conseil des médecins qui me suivent, fait une demande de CLM autre pathologie (je suis affecté par d'autres pathologies). En appelant moi-même le CDM, j'apprends que ma demande est irrecevable par rapport au délai d'un an entre des congés, mais cela c'est me semble-t-il pour une même pathologie, car on peut être affecté par une autre pathologie en cours de CLD. N'ayant été informé du terme de mes droits bien après ce terme, l'administration ayant elle-même fait l'erreur de penser aie j'étais encore dans mes droits à congés (arrêtes), j'aurais, en connaissance de cause, demander alors à basculer en CLM autre pathologie au moment où une demande de prolongation à été formulée. Je suis donc pénalisé de part cette erreur. Cette erreur fait que mon dossier traine, et qu'à cause de cela, je ne perçois qu'un demi-traitement car la MGEN, vu que je n'ai aucun arrêté de qui que ce soit, vu qu'on a toujours pas statuer sur mon cas, ne me verse aucune allocation journalière. Vu ma situation, j'ai sollicité au DRH, un CLM autre pathologie, au regard de ma situation et de la mauvaise gestion de mon dossier, le DRH pouvant accorder un CLM, même en passant outre la décision du comité médical, selon la décision. Ai-je des chances d'être entendu ? Dans le cas contraire, est-ce que je peux saisir le tribunal administratif ? Mes médecins me disent que oui. Qu'en penses-tu ? J'ai une assistance juridique que je dois consulter cette semaine, je leur envoie à chaque courrier reçu ou envoyé, copie de ces courriers.

En résumé :

1/ vu la proposition du psy à ma visite d'hier, soit inapte aux fonctions, que peut-il se passer ?
2/ ma demande de CLM auprès du DRH à-t-elle des chances de recevabilité ?
3/ dans le cas contraire, puis-je saisir le tribunal administratif vu la mauvaise gestion de mon dossier ?

J'espère que mes explications ont été claires et que aura quelques pistes.

Merci encore.
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bennou
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Mise en Invalidité à la MGEN

Message par bennou »

Bonjour celtic29,

c'est une situation un peu "spéciale".

On ne peut, malheureusement, pas basculer d'un C.L.D. en C.L.M. lorsque ce dernier est très proche du C.L.D. (il faut un an de délai entre les deux). Et il est "normal" que le comité médical ait comptabilisé tous les arrêts en rapport avec la même affection. D'où ces 5 ans déjà pris.

En fait, l'erreur vient de ton administration. Soit elle fait le nécessaire pour établir deux arrêtés, l'un pour prolongation de C.L.D. jusqu'au terme de ce dernier et un autre pour disponibilité d'office pour raison de santé. Ce dernier pourra servir à ce que tu sois rémunéré le temps que la situation se "dénoue". De cette façon tu pourras également percevoir les I.J. de la M.G.E.N..

Si l'administration refuse, alors il faudra saisir le T.A..
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