la mise en invalidité dans la fonction publique

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Ebichousca
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Enregistré le : mercredi 16 octobre 2013 15:46

la mise en invalidité dans la fonction publique

Message par Ebichousca »

Merci Celtic,

Tu as la possibilité d'un reclassement si tu es jugé apte à reprendre. L'administration doit pouvoir te trouver un poste à temps partiel dans un endroit calme avec des horaires aménagés. Selon ton age ça peut etre bien de tenter l'experience car crois-moi, y'a des remissions dans la bipolarite et de nouveaux thymoregulateurs vont sortir surement. Pour moi c'est la lamotrigine qui reduit considérablement l'amplitude des phases depressives. En plus des neuroleptiques, anxiolotiques et somniferes bien sur.

En cas de reclassement, tu restes à ton salaire anterieur. A moduler suivant la quantite de temps partiel bien sur. Et tu perds eventuellement certaines primes.
Sinon tu peux demander l'invalidite. Mais quel taux on te donnera pour un bipo avec TS, je ne sais pas, ca dépend de ton traitement. Tu avais quoi comme traitement quand tu as demande le 1er CLD si c'est pas indiscret?

Le médecin du travail m''a parlé du reclassement mais comme je suis phobique sociale, je ne pourrais pas sauf si je peux bosser chez moi à distance. Pour l'heure mon psy me conseille de m'arreter 6 mois en CMO pour me laisser la possibilite de reprendre en mi-temps therapeutique si on me l'accepte... Car il faut 6 mois d'arret pour demander un mi-temps therap dans la fonction publique. Apres ce sera CLM CLD etc... J'essaye de tenir pour la retraite....encore un peu... C'est idiot mais j'arrive pas a lacher le boulot meme si mon patron ne veut plus de moi.

Bon courage
celtic29
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Message par celtic29 »

Bonjour Ebichousca,

Tu es apparemment beaucoup plus informé que je ne le suis. J'attends que le CMD se prononce sur ma situation. J'espère seulement être considéré, tout comme j'espère ne pas voir mon état s'aggraver selon ce qui sera décidé. Malheureusement, il ne fait pas bon être malade aujourd'hui. Malgré les soins et traitements, seul mon mental me dirige, et ce, depuis des années, et je craints pour la suite. Fibromyalgique, je suis actuellement en crise, l'angoisse de l'avenir amplifiant la crise. C'est dur, pour les miens aussi. Pour la bipolarité, la fréquence et l'intensité des épisodes varient selon les personnes, ce qui fait de chaque cas, un cas différent. Il y a bipolaire et bipolaire.

Tu es fonctionnaire dans quel administration ? Enseignant ?

Celtic29
Ebichousca
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Message par Ebichousca »

Bonjour Celtic.

Je suis fonctionnaire d'Etat dans l'EN.
Je voudrais avoir de tes nouvelles. J'ai vu sur une autre file que tu étais passé en invalidité et que le comité t'avait attribué une retraite invalidité avec un taux d'invalidité retenu de 94% (80% + 2% + 2% + 5% + 5%). soit 83% avec la regle de Baltazar.

Tu as 173 trimestres d'assurance mais pour calculer ta retraite , ce sont les trimestres en liquidation qui comptent. (Pour la Mgen, je ne me suis pas encore renseignée mais j'ai récupéré leurs statuts)
Par exemple si une année j'ai travaillé a 60%, ca me compte 4 trimestres d'assurance mais 2 trimestres et 36 jours en liquidation.
Connais-tu ton nombre de trimestres en liquidation?

Je ne comprends pas comment ils t'ont attribués le 80% . pour la bipolarité? Le barème fonction publique dit que bipolaire, c'est entre 20% et 50%.
Pour le prive , mon psy dit que c'est 66%

Le CMD t'a classé bipolaire? ou une autre pathologie? ou le 80% contient un panier du style (bipolarité + troubles anxieux+ phobie specifique) ?

Je suis bipolaire type 1 avec etats mixtes et crises en bouffées délirantes aigues. Si j'etais sure qu'on me jette en Invalidité a 60% (donc 50% de mon salaire brut) ou qu'on me donne 50% d'invalidité à la retraite (donc eviter la decote), je signerai tout de suite au lieu de partir au boulot bourrée de médocs et terrorisée et en étant devenue incapable de faire mon travail depuis plusieurs années.
janou
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Message par janou »

Je suis enseignante en attente de la decision du Comite de Reforme pour ma retraite pour invalidite.
J ai ete consideree comme inapte à toute les fonctions.
Je suis en "attente de pension pour invalidite".Je devrais etre paye la moitie de mon salaire ms je le reçois en entier.
Je ne suis pas en disponibilite doffice.
D ailleurs, je suis etonnee, Benou que tu dises que la MGEN complete car ça n est malheureusement pas le cas,je me suis renseignee.
Combien de temps faut il attendre pourpasser en Comission de Reforme?
Fautil passer encore une visite ou peuvent ils statuer sur dossier?
Où puis je trouver les taux d invalidite utilises pour l Education Nationale?
merci d avance!
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir janou,

j'ai répondu, en partie, dans un autre sujet.

Je répète donc :

- disponibilité d'office pour raison de santé en attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité. C'est la seule situation possible une fois tous les congés de maladie épuisés.

La M.G.E.N., pour ceux qui ont souscrit l'assurance de complément de salaire (à voir sur les fiches de salaires), perçoivent un complément du 1/2 traitement. Mais comme tu es, apparemment, payée à plein traitement, elle ne complète pas.

Normalement, après la dernière visite de l'expert du comité médical qui donne un avis de mise à la retraite pour invalidité, la commission de réforme nomme un autre expert qui doit définir le taux d'invalidité.

Je ne sais pas si tu l'as déjà vu.

Pour ce qui est du barême, c'est celui-ci :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... partenaire" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est le même pour toutes les fonctions publiques.
janou
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Message par janou »

Ya un os alors,Benou car moi ,à la MGEN,on m a dit qu'il n y avait pas de complément pour une mise en disponibilité d'office!Je suis pourtant au max de tout là bas!
Je ne sais plus quoi faire!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

Est-ce qu'il s'agit d'un contrat individuel ou collectif auprès de la M.G.E.N. ?

Toutes les assurances de compléments salaire, à ma connaissance, verse le complément de salaire en cas de disponibilité d'office pour raison de santé. Personnellement j'étais à la Mutex et ça s'est toujours bien passé. Il faut que ce soit précisé sur l'arrêté à transmettre " ... pour raison de santé". Car pour toutes les autres disponibilités ils ne payent pas.
janou
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Message par janou »

Je suis institutrice depuis 1989 et de ce fait, je suis à la MGEN depuis(securite sociale et mutuelle).
Moi,je ne me posais pas trop de question.J avais un boulot qui me plaisait bcp meme s il m epuisait.J avais admis que depuis tjrs, j avais une sante fragile et un moral d acier:quand le corps ne suivait pas, c etait la tete qui travaillait pour 2.Et puis de toute façon,je n ai eu le diagnostique de cette maladie rare que lorsqu elle m a handicapee physiquement.
J ai dc eu un CLM de 2ans et 10mois puis j ai repris pour une année au CNED.
Le syndicat,lAs de l inspection, l inspection m avait dit que si je reprenais le travail,ne serait ce qu un jour,j engrangeais la possibilite d etre en CMO,un an.
J ai reussi à travailler au CNED de septembre2012àjanvier2013.Là mon medecin m a mise enCMO.Je devais aller comme ça jusqu en janvier 2014,et meme, m avait on dit, jusqu à mars 2014,puisqu il restait les deux mois du CLM.
Les visites aupres des medecins du comite medical se sont tjrs bien passees.
L indpection m envoye mes arretes de CMO,la MGEN complètait.Jai eu des arretes de l Inspection concernant mon CMO jusqu au 22octobre 2013,en reference avec l arret de travail.
Or le 8octobre,je reços un coup de fil de l insp m annonçant que j etais en COffice depuis la fin de mes droits à congesc estcà dire depuis MARS 2013.Il n avait ps pris en compte le CMO car en fait je n y avais pasle droit car je n avais pas travaillé un an entre les deux conges!
CATASTROPHE

Je fais remarquer que personne n etait au courant ni auniveau de l inspection ni auniveau du syndicat.
Ils ont dc fait une reunion de mise au point(ça me fait une belle jmbe)
Le syndicat s est excuse...
Et mon administration:-)m a dit que le mieux pour moi etait de faire appel de ce conges sans solde et de demander la retraite pourinvalidite au 15mars date effective de la fin de droit aux conges.
Evidemment,j ai verifie aupres de la MGEN qui m a confirmee le fait que je n obtiendrai pas dAJ.
Ce que je devrais avoir depuis le mois de mars 2013 provient d un decret(je crois)de 2011qui permet de recevoir la moitie de son salaire en attente de la pension.
Or,depuis, je n ai jamais eu debaisse de salaire mais la somme entiere.
C est
Hier,j ai eu la personne qui s occupe des retraites à l inspection et qui m a dit que mon dossier etait fini pour elle depuis decembre 2013,comme elle l avait deja dit à mon mari.
Je lui ai repondu que le responsable de service m avait dit que ça bloquait auniveau de la commission de reforme:embouteillage.
Je lui precise que depuis le mois d aout, j essaie de le joindre sans succes et que si elle pouvait en savoir plus,ce serait sympq!
Sa reponse,c est difficile,on n est pas aumeme etag!!!!!!!!!
C est pour cela Benou que je varie ds mon comportement.Mon mari, me dit de laisser faire puisqu on reçoit mon salaire en entier(oui ms faudra, le rembourser,c est quoi ton truc sur les deux ans apres, pas besoin de rembourser?)
D autres fois, j aimerais bien être fixée et passer à autre chose ds ma tete et financierement,voir si l invalidite peut jouer surmon pret immobilier meme sij y crois pas bcp...En plus, en ce moment,le fait de racheter notre pret nous permettrait de faire des economies.Mais ces economies face au remboursement eventuel du pret?....
C est pour ça que je ne sais pas si10mois sans information de la Commission de Reforme c est inquietant ou pas.1)
2)Est ce que je laisse aller?
3)A partir de qd, je n aurais plus à rembourser ces demi salaires en plus.
4)Idem pour le remboursment à la MGENd AJ:-)que je n aurais pas du toucher?
Si je demnde ça c est que je trouve injuste ce qui m est arrivée.
J ai tout fait comme il fallait!
Il n existe quxune seule AS à l inspection.Les AS d ailleurs ne comprenne rien aux textes MGEN!Je sais, c est une amie AS qui s est occupee de moi au debut,aucun texte nest pareil qu à la secu!
D ailleurs,on m a tjrs dit à la MGEN qu on ne pouvait avoir d indemnite qqconques pour invalidite,c est faux.Je la touche depuis mai, cela s appelle Dependance Totale!Qd je leur ai demande pquoi on nenm a pas mise au courant,on m a repondu,"vs nous aviez demande Invalidite pas Dependance Totale".
Et tout est comme ça,
On vient de prendre un pret supplementaire pour travaux pour adaptation:-)de la maison pour handicap:aucune aide!
Ni par la MDPH,ni par les soit disant organismes daide fait pour ça,ni par la tva(20%c estconsidere comme une extension alors que le permis de construire deroge à certaines lois dunPLU pour handicap
!
Bon, j arrete la,car j en ai mis une tartine.Merci d avance!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

je comprends mieux ta situation.

C'est une situation pas claire au niveau administratif.

Comment font-ils pour te payer le plein traitement. Tu devrais avoir des bulletins de salaire pour cela. Tu devrais également avoir un arrêté qui clarifie ta situation.

A mon avis, si tu peux le faire et si tu en as le courage, je te conseille de prendre contact avec une assistance juridique. Souvent dans les contrats assurance habitation. Il faut exposer le cas et ils pourront te guider. Ils font souvent appel à un avocat spécialisé en droit administratif.

C'est parce que la situation n'est pas claire que la M.G.E.N. ne verse pas le complément de salaire. C'est également parce que la situation n'est pas claire que ton employeur, heureusement, te verse le salaire complet, car il sait qu'il n'est pas "dans les clous" au niveau administratif.

Si la commission de réforme ne s'est pas encore penchée sur ton cas, c'est que l'employeur ne sait pas comment faire pour justifier un tel retard dans la procédure (du fait qu'il n'est pas dans les clous). Et tout traine en longueur.

Il faut passer au juridique maintenant pour débloquer la situation (assurance juridique).

Tout le monde, ou presque, sait qu'il faut 1 an entre un congé de maladie et un autre congé de maladie pour retrouver ses droits complets (c'est le principe de l'année glissante). Du moins les responsables du personnel doivent le savoir.

Concernant les deux ans pour récupérer le trop perçu, ce sont les jurisprudences administratives qui veulent cela. L'administration ne peut que récupérer deux années de trop versé auprès de ses employés (délai de prescription). J'ai les textes si tu les veux, mais cela se trouve facilement sur internet. En somme, à l'heure actuelle, l'employeur pourrait récupérer le trop perçu depuis 2012. En janvier 2015 il ne pourra récupérer que le trop perçu depuis 2013 etc..

Pour ce qui est de l'assurance immobilière. Il faut déjà être en invalidité pour faire la demande. C'est à dire en retraite pour invalidité. Apparemment, ce ne sera pas pour demain. Là un médecin expert mandaté par l'assurance déterminera le taux d'invalidité d'après le barème du droit commun (qui n'est pas le même que pour la fonction publique). Il s'agit du barème utilisé par les tribunaux qui est très restrictif.

Lorsqu'on souscrit un assurance immobilière on ne nous dit pas cela (il faut le lire dans le contrat) et on pense que si on est en invalidité, que ce soit dans le privé ou la fonction publique, l'assurance va prendre en charge le crédit. C'est faux. L'assureur fera déterminer un taux d'invalidité par le médecin expert d'après ce barème de droit commun, et ensuite appliquera, ou non, le % de prise en charge des mensualités. Donc, avec de la chance, une partie de la mensualité sera prise en charge.

Si tu rachètes le crédit maintenant, tu n'auras plus droit à la prise en charge partielle de la mensualité, car ce sera un nouveau contrat et comme tu es "malade" au moment de souscrire ce nouveau contrat, ta maladie se exclue des garanties.

Comme dit, ta situation n'est pas normale du tout et je te conseille, encore une fois, de faire appel à une assistance juridique pour démêler tout cela.
janou
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Message par janou »

Merci ,merci beaucoup Benou!
Le problème c'est que je n'ai pas la force ni physique ,ni morale à mettre dans une procédure(je sors de deux procédures judiciaires concernant mon logement et je vois naïvement qu'il ne suffit pas d'être honnête pour gagner)

1)Je me demande ce que je risque en laissant"couler"?Il faudra bien que a Commission de réforme se prononce sur ma retraite- invalidité.
a)En ce moment je suis payée à plein temps.
b)J'ai toujours été dans "les clous"en demandant par email et téléphone où en était mon dossier donc on n'a rien à me reprocher.
c)Le seul soucis c'est que je ne peux faire jouer l'assurance de mon prêt mais je n'ai pas "la tête sous le bras" même si je suis en GR2.
d)Je vais quand même leur envoyer un nouveau mail en leur demandant pourquoi je n'ai ni arrêté,ni fiche de salaire.
Qu'en penses tu?

2)Est ce qu'il y a un délai de deux ans pour ne pas rembourser la MGEN,
jE TE REMERCIE
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bennou
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Message par bennou »

Le délai pour la M.G.E.N. je ne sais pas.

Mais, si j'étais toi, je ferais appel à l'assurance juridique, car mes "compétences" s'arrêtent là. J'avais également fait appel à mon assurance juridique pour moi. C'était différent, mais cela a permis de remettre la machine en route.

Ils sont surtout là pour te protéger (toi et tes intérêts). Lorsqu'ils prennent l'affaire en l'état ils pourront peut-être la débloquer. Car là c'est un sac de nœuds pour le moment.

Tu n'as rien à te reprocher, tu as tout fait comme il fallait le faire. Mais j'ai peur que si la situation se décante, ton employeur voudra récupérer tout ce qu'il pourra et c'est là qu'un conseil avisé pourra t'éviter des embrouilles.

Je sais que ce n'est pas facile, mais il faut le faire. Courage.
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jecraque
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Message par jecraque »

Bonjour tout le monde,

Je continue de me poser beaucoup de questions comme vous tous... J'en ai une à laquelle j'aimerais bien avoir une réponse, à savoir si on a plusieurs pathologies psy, rhumato, ophtalmo, neuro etc, doit-on demander à passer devant un expert délégué par le comité médical pour chacune d'entre elles, pour être certrain que cela soit pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité, parceque j'ai bien l'impression que l'on ne passe que devant les experts qu'ils veulent bienchoisir et pas forcément pour toutes les pathologies... le cas étant, est-ce que ça ne risque pas de laisser sur la touche les pathologies non confirméespar ces éventuels rv d'expertises qui n'auront pas eu lieu ???? Je vous remercie pour me donner votre point de vue ou une réponse sûre à ma question. Pour Bennou qui m'avait répondu la dernière fois, difficile de quitter un logement insalubre en fait...
Bonne fin de journée à tous.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

en fait on passe devant un expert qui déterminera les taux d'invalidité pour chaque affection. Pour moi c'était un psychiatre. Mais la commission de réforme a demandé une seconde expertise pour mes problèmes cardiaques auprès d'un cardiologue expert qui a confirmé le taux déterminé par l'expert psychiatre.

Ensuite il y a toujours possibilité de contester, mais cela prend du temps.

Si la commission de réforme a un doute, elle demande des expertises complémentaires.

Le plus important c'est que tu ais une lettre de chacun de tes spécialistes. Cela aide énormément l'expert.
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jecraque
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Message par jecraque »

Merci infiniment pour cette réponse rapide Bennou ! Je viens d'adresser un mai pour qu'on me convoque devant des experts de chaque pathologie, car la première fois j'ai seulement été convoqué devant l'expert psychiatre qui de lui-même ayant eu le dossier rhumato en parall_le sous les yeux a été stipéfait qu'on ne m'aie pas convoquéé devant un expert rhumato et l'a signalé... donc du coup, ... voilà, d'autant plus que oui, j'ai des certificats et courriers...
Il faut se battre sans cesse pour tout, moi j'ai l'impression de m'épuiser rien qu'avec ça en plus des soucis de santé... et je me bats également avec le DALO, la mairie, l'ARS etc.
Sachant qu'on ne choisit pas d'être malade et que les conséquences sont lourdes... que si on nous simplifiait la tâche du côté administratif, on n'aurait peut-pêtre une chance de se remettre un peu en état de reprendre un jour notre poste de travail... C'est clair que lorsque je n'aurai plus à me battre, alors, j'écrirai mon histoire parce que lorsque je n'étais pas malade, lorsque je vivais dans un logement décent, lorsque je pouvais trvailler comme devrait pouvoir le faire tout le monde, je n'imaginais pas la stupidité du fonctionnement des administrations... Pour quoi faire simple si on peut compliquer n'est-ce pas ?

Bonne soirée à tout le monde, et j'espère que nous nous en sortirons ... plus ou moins indemne...
janou
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Message par janou »

Bonjour Benou,
J 'ai reçu réponse à mon mail envoyé à lInspection.
Ils vont se déplacer directement à la Commission de réforme pour savoir pourquoi je n'ai toujours pas de réponse.
Dans mon mail,j'ai bien précisé que je ne comprenais pas pourquoi je n'avais ni feuille de salaire ,ni arrete donc jai couvert mes arrières,enfin ,je crois...
Je n'ai pas la force pour l'instant de faire appel à mon assistance juridique car je suis 20h sur 24 en position allongée dc je garde le peu de moment pour ma famille(j ai deux enfants et un mari).Jai bien compris que tu me conseillais qd même de le faire!
Mais,dis moi,qu'est ce que je risque?
1)de devoir rembourser le tp perçu?
je suppose qu'ils vont me faire un échéancier,qu'en pense tu?

2)Si j'ai bien compris avec la MGEN,que j'ai ou pas les 60%d invalidité ,ça ne change en rien puisquelle compltera pour que je recoive la moitié du salaire brut du dernier échelon?C'est ça?
3)Qu'ai je à gagner d'aller voir ma protection juridique?
J'attends avec impatience la réponse à mes trois questions pour pouvoir être enfin rassurée et pouvoir m'occuper que dumédical!
En te remerciant beaucoup,beaucoup....
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

1 - pour le trop perçu, effectivement cela peut passer par un arrangement pour échelonner le remboursement, s'il y lieu d'être. C'est pour cela que je conseille l'assistance juridique, c'est elle qui ferait les démarches à ta place.

2 - effectivement, suivant les contrats, mais c'est le cas la majorité du temps, la M.G.E.N. compétera le salaire que l'on ait ou non plus ou moins de 60% d'invalidité.

3 - l'assistance juridique s'occupera de tous les courriers à rédiger et suivra ton affaire. Tu n'auras qu'à fournir les éléments en ta possession pour qu'elle fasse le travail.
janou
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Message par janou »

Bonjour à tous,bonjour Bénou!
Je viens de recevoir ma convoc à la commission de Réforme pour ma mise à la retraite pour invalidité,ce jour,vendredi.Mon rdv est fixé au mardi!un peu court!
Comment faire pour avoir les infos concernant mes dossiers médical et administratif?
Au secours,vue la date ,c est urgent!
Faut-il mieux être présent ou pas?
J'attends avec impatience de l'aide et d'avance,merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

pas besoin d'être présent pour la commission de réforme, sauf si tu veux y assister. Moi je n'y était pas comme la majorité des gens.

Concernant le dossier médical, c'est un peu court pour avoir des nouvelles avant la commission, mais il y a la possibilité de le consulter sur place, mais là également, vu que c'est déjà mardi, il ne resterait que lundi pour aller le voir sur place. Cela me parait trop cout.
janou
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Message par janou »

Quelle rapidité! Merci!
Que va t il se passer maintenant?
Sais tu si on peut avoir les infos sans se déplacer?
En fait ,je suis malheureusement allongée 20h/24 et sous oxygène en cemoment dc j'irai si je doit me defendre sinon c tp compliqué!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour janou,

si tu es pressée, le mieux serait de téléphoner pour savoir ce qui a été décidé.
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