CNRACL et avis défavorable

[bennou]

Bonsoir marie09677,

Souvent avec les contrats d'assurance habitation il y a l'assistance juridique qui est proposée. Je ne sais pas si tu l'as. Car dans ce cas, tu peux bénéficier d'un avocat qui défendra tes intérêts devant le tribunal administratif. Mais il faudra être patiente. C'est, en moyenne, 2 ans pour le T.A. et encore 2 ans si jamais cela va en appel.

Il faudra déterminer qui tu comptes "attaquer" : la C.N.R.A.C.L. parce qu'elle refuse la retraite ou ton employeur car il n'a pas accepté les C.L.M., le comité médical car il a refusé les C.L.M. ou la commission de réforme car elle t'a jugé définitivement inapte etc..

Là ce sont les juristes qui pourront te guider.

[marie09677]

Bonsoir bennou,

Non je ne bénéficie pas de cette protection juridique malheureusement, il faudrait que je trouve un avocat et quand je lis ce que tu écris ça me fait réfléchir, je n'envisageais pas toutes ces possibilités d'attaque !
J'ai eu le syndicat au téléphone et il ne me conseille pas d'entrer dans cette démarche qui, me dit-il, et longue, chère et qu'en plus il n'est pas du tout certain que j'obtienne gain de cause car mes opposants auront, eux, de très bons avocats.
A voir.
Il me conseille de prendre rdv avec le médecin du travail pour expliquer ma situation et dire que je me sens mieux afin d'aller dans le sens d'une reprise.
Il me dit aussi que ça peut ne pas fonctionner parce que ma collectivité n'a pas du tout envie de s'embarrasser avec des agents à reclasser surtout après deux ans de disponibilité et qu'ils peuvent donc opter pour le licenciement. (et en plus mon dernier poste était déjà un poste de reclassement sur lequel j'ai tenu 14 mois).
Ensuite l'avis du syndicat est qu'en cas de licenciement j'aurais une allocation chômage alors que l'assistante sociale me dit que non.
C'est une situation très angoissante et source de conflit à la maison...en plus !
Franchement j'ai du mal à faire face...
Je vous remercie de vos conseils avisés et vous informe de la suite.

[sugarlove]

bonsoir marie,ce que tu peux faire c'est de voir ton medecin du travail et que lui demande ta mise en clm dans un 1er temp.comme tu dis pour le trbunal administratif en general l'emplyeur n'aime pas trop s'embeter pour sa et la tu demandes a ton syndicat,car n'ayant pas tout epuise de tes conges maladie je pense que ton employeur a du oublier un passage.deux solutions s'offre a toi soit tu demande a reprendre en mi-terapeutique(tu travailles 4hpayé en salaire integrale),ensuite tu te met en clm que ton psy ou ton generaliste fera la demande.sinon comme dit bennou,il connait mieux que moi,tu peux consulter un conseiller juridique c'est gratuit,c'est en mairie il me semble,de nos jours un avocat c'est pas donner,et pour ce qu'il te defende.te souhaite courage et force.tiens moi au courant.amicalement.

--edit--

rebonsoir marie,pour que ton emplyeur fasse un dossier pour la cnracl,il aurait fallu que tu es tout epuise en conge maladie(cmo,clm,cld),la tu n'as pas tout pris,donc il manque un episode,j'avais omis ce message.amicalement

[marie09677]

Bonjour et merci à vous pour vos réponses qui me donnent des bouts de piste à chaque fois !
J'ai bientôt rdv avec le médecin du travail, je vous dirai ce qu'il va m'apprendre.
Je pense jouer franc jeu avec elle, lui dire que je ne me sens vraiment pas au top mais que je ne peux pas me permettre de me retrouver sans ressource et que donc je "peux" reprendre...
Pour ce qui concerne mes droits statutaires le syndicat m'a dit que après un an de congé maladie ordinaire, dont j'ai bénéficié, on peut présenter une demande de pension d'invalidité à la cnracl et on peut considérer que j'ai épuisé mes droits statutaires.
Je précise que j'ai déjà été arrêtée fin 2007 une année en cmo pour dépression avec ensuite 8 mois de disponibilité d'office avant de déboucher sur un poste en reclassement, à cette époque il n'y avait pas eu de demande de longue maladie.
Et le reclassement s'est avéré un poste encore plus éloigné de mon domicile que le poste initial et qui comportait deux postes à mi-temps : deux chefs de service, deux bureaux, etc...donc ma santé en a pâtit !
A l'époque j'ai été sommée de reprendre sur ce reclassement ou j'étais licenciée.
Donc cela pour dire que j'ai déjà bénéficié depuis 2007 de deux années (non consécutives) en cmo et que c'est peut-être la raison pour laquelle on m'a poussée vers l'invalidité sans prendre le temps de me mettre en clm...

[bennou]

Bonjour marie09677,

ok, je comprends mieux. En effet, si tu as épuisé un an de C.M.O., ton employeur peut tout à fait demander ta mise à la retraite pour invalidité, sans "passer par la case" C.L.M. ou C.L.D..

Il a également le "droit" de refuser de te mettre en C.L.M. ou C.L.D., car la décision appartient à l'autorité. En revanche si le comité médical a donné un avis favorable de C.L.M. ou de C.L.D., là tu peux tenter quelque chose. Sinon, il n'y a, malheureusement, rien à faire si ce n'est faire appel au comité médical supérieur. Mais, dans ce cas, cet appel n'est pas suspensif.

Il faut attendre la décision officielle de la C.N.R.A.C.L. et, suivant le cas, tu peux faire appel de la décision de la C.N.R.A.C.L..

[amandine0683]

Ton administration est allée un peu vite, sans attendre l'avis de la C.N.R.A.C.L..

En principe, l'administration et la C.N.R.A.C.L. restent en contact pour "harmoniser" le dossier et fixer, ensemble, la date de départ à la retraite. C'est ce qui permet de choisir la date de radiation des cadres.

Il faut, maintenant, attendre la décision effective de la C.N.R.A.C.L. avant de pouvoir entreprendre quoi que ce soit.

En revanche, si tu as de "bons" contacts avec ton administration, tu peux déjà lui poser la question de savoir de quelle façon elle va gérer le problème si la C.N.R.A.C.L. opposerait un refus à ta mise à la retraite.

La radiation des cadres peut être annulée, soit de façon administrative (pour l'administration), soit de façon judiciaire par le tribunal administratif.

Mais ne t'en fais pas de trop, vu qu'il faut attendre la décision de la C.N.R.A.C.L.. L'expert n'émet qu'un avis. C'est la C.N.R.A.C.L. qui décide ensuite.

bonjour bennou,
j'ai un soucis suis fin cld en septembre et en mise a la retraite pour invalidité par le comité médical, mais la cnracl a saisi la commission de reforme et celle ci a ajourné mon dossier, car le rapport de l'expert posait probleme (en fait jme doute un peu pourkoi il a du demontrer que c harcelement moral continu donc imputable au sevice, et moi il m'ont fait signé que "non" qu'est ce qui va se passer??? SI LA CRNACL REFUSE du fait que je suis incapable de reprendre un travail??

[bennou]

Bonsoir amandine0683,

Qu'est-ce qui est vrai : y-a-t'il eu harcèlement ou non ?

C'est le rôle de l'expert également de "signaler" cela. Tu aurais pu signer "sous contrainte".

Je ne connais pas trop la suite de la procédure dans ce cas précis. Je vais tâcher de me renseigner.

A mon avis il y aura une seconde expertise. Et si jamais tu arrivais au terme de ton C.L.D., tu devrais être mise en disponibilité d'office pour raison de santé en attendant la décision de la C.N.R.A.C.L..

[amandine0683]

Bonsoir amandine0683,

Qu'est-ce qui est vrai : y-a-t'il eu harcèlement ou non ?

C'est le rôle de l'expert également de "signaler" cela. Tu aurais pu signer "sous contrainte".

Je ne connais pas trop la suite de la procédure dans ce cas précis. Je vais tâcher de me renseigner.

A mon avis il y aura une seconde expertise. Et si jamais tu arrivais au terme de ton C.L.D., tu devrais être mise en disponibilité d'office pour raison de santé en attendant la décision de la C.N.R.A.C.L..

merci.. oui il y a eu harcèlement moral journalier de mon chef direct et d'une autre personne, mais à la mairie c'est difficile de démontrer cela et surtout si le chef est l'ami du maire, bref, j'ai donc laissé tomber en me repliant sur moi même et en espérant couper le cordon définitivement! de toutes façons il ny aurait eu personne qui témoigne(même si celles ci étaient aussi harcelées) peur pour leur poste, je comprends, donc fichu pour moi! et voulant aussi calmer l'ambiance car mon mari c'est un sang chaud, j'ai évité d'en parler mis a part à mon psy, et évidement à l'expert, jpeux pas mentir , je souffre journalièrement, je ne suis pas folle, mais je veux que ça cesse c'est tout!!
donc a la drh lorque j'avais l'avis du comité médical me mettant en retraite pour invalidité, j'ai donc signé le dossier et ils m'ont fait signé que ce n'est pas du au service, je l'ai fait car sinon trop de problème et meme pas gain de cause!
mais la ou ça coince 3 mois apres la cnracl a la lecture de mon dossier a saisi la commission de réforme (pourquoi??) je ne sais pas, toujours est il que la cdr a ajourné le dossier car le rapport de l'expert posait problème, et donc je suppose évidement qu'il a mentionné que ct du au travail, et qu'en fait personne n'est d accord!!
que voulez vous que je fasse?? lui dit la vérité et moi je ne peux pas la dire car ça n'aboutirai a rien, jveux juste la PAIX, ma retraite et basta, et me soigner loin de ce nid de crabes, harceleurs, et vampires qu'est la mairie!!

--edit--

oui bennou jvoulais aussi te demander et si la cnracl refuse définitivement, que vais je devenir?? il est hors de question que je retourne la bas, c IMPOSSIBLE, MORALEMENT ET MENTALEMENT. donc je serai meme pas au chomage puisqu'on y a pas droit en tant que fonctionnaire, je vais errer comme une clocharde malade!

[bennou]

Bonjour,

je vais me renseigner à ce sujet.

En fait, le comité médical émet un avis qui permet ensuite à la commission de réforme de mandater un expert qui doit déterminer le taux d'invalidité. C'est la procédure habituelle. C'est ainsi pour tout ceux qui demandent la retraite pour invalidité.

[amandine0683]

Bonjour,

je vais me renseigner à ce sujet.

En fait, le comité médical émet un avis qui permet ensuite à la commission de réforme de mandater un expert qui doit déterminer le taux d'invalidité. C'est la procédure habituelle. C'est ainsi pour tout ceux qui demandent la retraite pour invalidité.

oki, merci, bennou!!

[marie09677]

Bonjour à tous,

Je reviens d'un rdv sur ma demande avec la médecine du travail pour avoir des renseignements sur ce qui va se passer en cas de retour défavorable de la CNRACL.
Le médecin n'avait pas de renseignement (dossier trop compliqué !) et m'a accompagné dans le bureau du contrôleur médical de ma collectivité.
Celle-ci m'a dit qu'actuellement énormément de dossiers de demande de pension invalidité étaient rejetés par la caisse de retraite et que si c'était le cas me concernant j'allais être réintégrée par la ville.....mais que cela prendrait du temps car il y a très peu de postes disponibles en reclassement et que je passe après toutes les autres personnes en maladie.
Que souvent après une longue disponibilité les agents ne se sentent pas en état de reprendre et qu'alors ils sont licenciés avec indemnités (et que parfois, selon elle ils s'en sortent à merveille étonnamment en faisant une reconversion ou autre !).
Elle m'a dit aussi que logiquement, et contrairement à ce qu'on m'a dit jusque là, c'est la ville qui recevra la décision de la CNRACL et non moi directement.
Ensuite je serai avisée et elle m'a conseillée de faire un recours gracieux en me faisant expertiser à mes frais par un psychiatre et un rhumatologue (pour ce qui me concerne), et que ça peut marcher.
Elle dit de garder le recours contentieux pour la suite car c'est une démarche beaucoup plus lourde.
Pendant ce temps la collectivité continue à me verser l'allocation d'invalidité temporaire.
Je lui ai dit comme l'expertise avec le médecin de la CNRACL s'était mal passée pour moi et je lui ai raconté le comportement du Docteur, qui ne m'a rien demandé sur ma santé et a à peine regardé un certificat qu'il a pris au hasard dans mes papiers.
Elle m'a dit que ce médecin leur pose de gros problèmes et qu'elle refusait de travailler avec lui !!! Pourtant cette médecin contrôleur que j'avais déjà rencontré au préalable lors d'un de mes contrôles n'est elle-même pas une personne très "commode" !
J'ai vraiment la sensation d'être un petit pion isolé au milieu des bagarres administratives entre ma collectivité et la caisse de retraite, et c'est vraiment rageant !
Je dois aussi rédiger un courrier maintenant pour lui réclamer mon dossier médical, il faut qu'il soit précis avec les dates des expertises dont je souhaite avoir les copies.
Bref, en attendant je décide que ce soir j'arrête de me casser la tête avec toutes ces histoires, j'ai fait le plein des démarches en tout genre, maintenant j'attends ce courrier officiel de refus et ensuite je tente éventuellement le recours gracieux en attendant de voir ce qu'on va me proposer comme poste de reclassement...
Bien entendu tous vos commentaires sont les bienvenus, si quelqu'un a déjà tenté un recours gracieux ? ou autre...et si le discours de cette dame contrôleuse vous parait tenir la route...ou pas.

Bonne fin de journée très très chaude ici...et à bientôt de vous lire.

[lodiz]

ne pas se casser la tête et laisser venir en essayant de profiter du beau temps c'est parfois la décision la plus raisonnable à court terme Il sera encore bien temps de stresser quand tu auras eu la décision.

[amandine0683]

ne pas se casser la tête et laisser venir en essayant de profiter du beau temps c'est parfois la décision la plus raisonnable à court terme Il sera encore bien temps de stresser quand tu auras eu la décision.

oui c sur, mais je ne fonctionne pas comme ça jm'en fait toujours et ce depuis que je suis née!!

[marie09677]

Et tout pareil qu'amandine0683 pour moi !!!

[amandine0683]

Et tout pareil qu'amandine0683 pour moi !!!

merci marie jme sens moins seule !!

[marie09677]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour avoir vos avis sur ce que je peux envisager de faire aujourd'hui :
Je reçois tout mon dossier médical que j'ai réclamé à mon administration, il y a plusieurs rapports d'expertise.
En résumé le psychiatre me donne 20% d'incapacité de 20% pour dépression et le rhumatologue : 12%.
Je n'ai toujours pas reçu le courrier officiel de la CNRACL qui doit me donner un avis défavorable pour le versement de ma retraite pour invalidité.
Mais est-ce que vous pensez que dès à présent je peux contacter un médecin expert (sur la liste du conseil de l'ordre) à mes frais pour qu'il regarde mon dossier et me dise si j'ai une chance en faisant un recours gracieux ou contentieux d'obtenir gain de cause, ou s'il vaut mieux que je laisse tomber ?
Merci de vos conseils...
Et dans l'attente de vous lire : Une très bonne journée à tous !

[bennou]

Bonjour marie09677,

désolé pour cette réponse tardive.

20% et 12% ce n'est pas beaucoup, en effet. Je ne pense, malheureusement, pas que tu puisses avoir beaucoup plus. Les prochains médecins vont se baser, malgré tout, sur ces chiffres. Ils pourront te donner, un peu plus, mais pas au point d'obtenir les 60% d'invalidité pour prétendre à 50% de ton dernier indice pour ta retraite.

En revanche, cela ne change rien pour avoir une retraite pour invalidité, même si le taux est inférieur à 60%. Seul le montant de la retraite changera. Mais si tu as assez d'ancienneté, peut-être que ta retraite sera suffisante et dépassera même les 50% de ton dernier indice. Les 60% permettent uniquement, à ceux qui n'ont pas assez d'ancienneté d'obtenir une retraite "suffisante".

Il faut attendre d'avoir le courrier officiel avant d'entreprendre quelque chose. Car, comme je l'ai indiqué avant, le fait de voir un autre expert, ne permettrait que d'obtenir un meilleur %, mais sans pour autant atteindre les 60% (à mon avis). Donc cela ne changerait pas fondamentalement ton problème.