Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

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Carlos
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Enregistré le : jeudi 03 octobre 2013 15:30

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Carlos »

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide et j espère que mon message est au bon endroit :
je suis dans la FPT titulaire , je suis en 1ier arrêt maladie par mon généraliste pour dépression (lié à mon travail) , je suis suivi par un Psychiatre depuis plusieurs mois, il va pendre le relais des arrêts car il me trouve très fragile psychologiquement et est inquiet pour ma santé . Il me dit que je dois faire requalifier mon arrêt maladie en arrêt accident du travail , savez vous comment faire, par avance merci.
Bien cordialement
Carlos
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lodiz
Captain Kirk
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Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
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Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par lodiz »

Première réaction... une dépression déclarée comme accident de travail, chez moi (Belgique), je ne pense pas que ce soit très fréquent :intero:. Le faire reconnaître comme suite à un harcèlement cela se fait (mais la preuve n'est jamais facile) mais comme accident de travail ??? Pour moi le terme accident est lié à un évènement soudain et imprévisible...

ce que je pense possible: une explosion dans une usine, 2 morts, tu es choqué par l'explosion et tu en fais une dépression, Ok çà peut passer sans doute. A moins que la législation française le prévoie explicitement, je vois mal quiconque reconnaître un accident de travail pour une dépression liée à un travail sans évènements soudain. Comment prouver que celle-ci est liée à ton travail et pas en partie à des causes autres, à moins d'apporter un ensemble de preuve de plaintes préalables pour excès de pression, harcèlements,...

je sais, çà ne fait pas avancer ton problème, mais je ne voulais pas laisser ta demande sans un début de réaction.

Mon conseil, s'adresser à un syndicat si possible à moins d'avoir un ami avocat.
Sinon, déclarer cet accident à ton employeur au plus vite via le formulaire prévu pour (sans doute disponible via ton service des ressources humaines). Mais je ne suis pas très optimiste sur une possible acceptation de cette demande, depuis quand es-tu en arrêt de travail pur cette dépression ?

Bon courage en tout cas :console:
Zelda
Messages : 3
Enregistré le : jeudi 06 décembre 2012 16:10

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Zelda »

Carlos a écrit :
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide et j espère que mon message est au bon endroit :
je suis dans la FPT titulaire , je suis en 1ier arrêt maladie par mon généraliste pour dépression (lié à mon travail) , je suis suivi par un Psychiatre depuis plusieurs mois, il va pendre le relais des arrêts car il me trouve très fragile psychologiquement et est inquiet pour ma santé . Il me dit que je dois faire requalifier mon arrêt maladie en arrêt accident du travail , savez vous comment faire, par avance merci.
Bien cordialement
Carlos
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Bonsoir Carlos,
tout d'abord je te souhaite beaucoup de courage pour entamer une telle procédure mais avec du temps et de la patience on y arrive... il ne faut surtout pas baisser les bras.
Aussi, je pense que ton médecin se trompe car ce n'est pas une demande d'accident de travail que tu dois demandé mais une maladie professionnelle car pour qu'il y est reconnaissance de l'accident de travail il faut que 3 critères soient réunis :
- qu'un évènement se soit produit sur ton lieu de travail
- pendant les heures de travail
- de manière brutale et inopinée
par ex : stress , surcharge de travail ou harcèlement te fait craquer au travail et tu fais une crise de nerfs
Quant à la demande de maladie professionnelle il faut que tu justifies que tu es malade pour des faits dont l'origine est le travail.
Tu dois constituer un dossier médical (certificats médicaux de ton médecin traitant mais aussi de ton psy) qui attestent de ta dépression et entraînent troubles physiques et mentaux.+ une demande de ta part . Tu seras ensuite convoqué par un expert qui transmettra ton avis à la Commission de réforme
Je reste à ta disposition si plus de renseignement
Carlos
Messages : 25
Enregistré le : jeudi 03 octobre 2013 15:30

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Carlos »

Bonjour ,
Merci de votre intérêt pour ma question, et surtout de vos envois de courage .
Je revois mon Psy début Novembre, je vais lui parler de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle, donc dans ce cas Zelda est ce que je dois adresser cette demande via ma collectivité ? Pour l'instant ils ne connaissent pas le motif de mon arrêt (bien qu'ils doivent s'en douter).
Quand mon psy m'a parlé d'AT il m'a dit:" si on lance cette procédure c'est une déclaration de guerre !!! "
On ne peut pas dire que pour l'instant j'ai la forme d'un grand guerrier.
Bon dimanche à tous
Cordialement
Carlos
Messages : 25
Enregistré le : jeudi 03 octobre 2013 15:30

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Carlos »

Bonsoir Zelda,bonsoir à tous,
j ai été voir en consultation un psy expert dans la souffrance au travail à 100 km de chez moi, dont la mèdecine du travail m'a donné les coordonnées.
Celui ci m'a parlé effectivement de MIP maladie imputable au service, il est prêt a faire la prochaine prolongation en ce sens,(je peux aussi le faire par le psy qui me suit)si je me sens le courage mais à votre avis à quoi ça m'avancerai ?
Si je fais la prolongation dans ce sens je sais que ma collectivité me mettra des bâtons dans les roues et il ne me reste "que" 27 mois pour pouvoir faire valoir mes droits à la retraite, et aussi est ce que ne je risque pas de me retrouver sans traitement pendant un temps si j'arrête le CMO ?
Merci de ton avis qui m'aidera à prendre une décision
Bien cordialement
Carlos
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lodiz
Captain Kirk
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Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
Localisation : dans la royaucité du GROLAND

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par lodiz »

bâtons dans les roues ? Si tu rentres tes documents dans les temps et par recommandé au besoin, je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire légalement surtout au niveau de ta retraite. Mais suis pas français, alors je laisse les spécialistes répondre dans le détail.

:chap:
Carlos
Messages : 25
Enregistré le : jeudi 03 octobre 2013 15:30

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Carlos »

Bonjour Lodiz,
Quand je dis bâton dans les roues c'est que la personne qui a engendré ma dépression est le détenteur du pouvoir décisionnaire de ma collectivité et également mon supérieur hiérarchique direct, il ne voudra pas reconnaître qu'il est responsable de mes problèmes de santé
Cordialement
Lodimie

Requalifier un arrêt maladie en arrêt accident du travail ?

Message par Lodimie »

Bonjour Lodiz,

J'ai éssayer de poster des messages de part et d'autre et personne ne me réponds, je dois voir mon médecin psy
ce jeudi, je penses qu'il ne fera rien pour moi car ça changer de médecin
Voilà ça fait plusieurs mois que je subis du harcèlement moral où je travailles, je n'en peux plus, je risques de
perdre mon travail car je suis en intérim, je ne peux pas le dire à l'agence même car elles sont plusieurs contre
moi, quel recours je peux avoir et s'il faut que je me mette en arrêt de maladie mais ça ne changera pas à mon
retour, je n'en peux vraiment plus
Merci si je peux avoir une réponse
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