est ce que le cmo prime sur deux mois de CLM restants

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janou
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Enregistré le : vendredi 15 novembre 2013 13:42

est ce que le cmo prime sur deux mois de CLM restants

Message par janou »

Bonjour à vous tous,
je suis souvent tombée sur votre forum depuis que je suis tombée malade ,c'est à dire depuis le7 septembre 2009.
Beaucoup de vos conseils m'ont aidée et je vous en remercie.Mais depuis début octobre ,c'est un tsunami administratif qui m'envahit et je ne m'en sors plus car j'ai trop de sons de cloche différents.
Je m'explique:
je suis entrée à l'Educ Nat en octobre 1989 comme instit.J'adore mon métier et le métier me le rendait bien même si j'étais très fatiguée et fragile physiquement.J'ai toujours été dans mon élément quand j'étais en classe!Donc je n'ai pas du tout pensé à ma carrière et son évolution et tout ça...
En septembre 2009,je me retrouve en CLM et ceci jusqu'au 7 juillet 2012.J'ai donc eu 2 ans et 10 mois de CLM.
Le 1er septembre 2012 je suis en poste adapté pour un an au CNED.
Le 13 janvier ,je tombe malade et je demande à mon syndicat et à mon administration si j'ai le droit à un CMO.
On me répond :pas de problème ,dès lors que tu travailles un jour ,tu remets ton compteur à zéro et tu as le droit à arrêt maladie ordinaire à un an(CMO)+2 mois de CLM restants.
Tout se passe comme prévu,je reçois mes différents arrêtés d'octroi de CMO que j'envoie à la MGEN qui me complète mon demi salaire jusqu'aux 77% excomptés.
Je reçois le dernier arrêté par mon administration le 28 septembre octroyant mes CMO jusqu'au 20 octobre 2013.
Je vais à une visite du médecin expert désigné par le Comité Médical de l'IA.Cela se passe très bien et il me dit qu'il faudra passer à la demande de retraite invalidité à la fin de mon CMO.
Le 8 octobre ,ma gestionnaire de compte m'appelle pour me dire qu'elle m'envoie par mail la décision du Comité Médical:disponibilité d'office pour état de santé avec rétroaction à mars 2013(donc remboursement des "trop perçus" à savoir les AJ)!!!!!!!!
En fait ,le comité médical dit que je n'avais comme droit à congés que les 2 mois restants du CLM!
Est ce vrai?
Pourquoi je ne bénéficierai pas ,ayant repris le travail(et pas qu'un jour mais 5 mois) de droit à congé d'un an CMO?
J'attends avec impatience vos réponses parce que mon chemin de croix n'est pas terminé .lundi ,il faudra que je choisisse si je reste en maintien de demi traitement pour demande de retraite invalidité ou bien la dispo d'office!Paumée,je suis vraiment paumée!
Je vous remercie déjà ,par avance!
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bennou
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Message par bennou »

Bonjour janou,

c'est "administratif" tout cela. Je pense que le comité médical a statué en disant que tu es en arrêt pour la même affection que lors de ton précédent C.L.M. et de ce fait il t'octroye le solde du C.L.M. restant (car il y a moins d'un an passé entre le précédent C.L.M. pour la même affection).

La seule façon d'avoir un C.M.O. c'est de présenter des arrêts de travail pour une autre affection. En attendant tu es placé en disponibilité d'office.
janou
Messages : 30
Enregistré le : vendredi 15 novembre 2013 13:42

est ce que le cmo prime sur deux mois de CLM restants

Message par janou »

Merci Benou.

Depuis bientôtun an, je suis ds un statut quo bizarre.
Je m explique:
Apres avoir discute avec mon administration, ils m ont mise en "attente pour retraite d invalidite "qui partirait de mi mars 2013(la fin de mon CLM).
1)ça existe vraiment ce statut car je n ai aucun papier(fiche de paie ou autres)et je devrais etre payee à moitié salaire mais ils ont du se tromper car je reçois mon salaire en entier.Je n ai rien dit,vont ils me demander de rembourser?
2)
Depuis, ils ont constitue mon dossier pour ma demande de retraite pourinvalidite à l inspection mais ils attendent la decision du Comite de Reforme.Encore aujourd hui, je n ai tjrs pas de nouvelles!
Est ce si long?Plus de 10 mois?
Impossible d avoir des infos en appelant, l Inspection,ils ne repondent ni à mes mails, ni au telephone.
Je m inquiete!
3)je n ai de ce fait aucun papier prouvant ma situation administrative àmontrer à l a ssurance de mon pret immobilier pour prouver mon invalidite.Ceci dit,est ce que ça marcherait?Je ne sait pas quoi faire car mon mari voudrait faire racheter notre pret et ds ce cas pas de demande possible pour invalidite!
Que faire?
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bennou
Membre d'honneur
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

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Message par bennou »

Bonsoir janou,

c'est une situation un peu "bizarre". Tu devrais être en disponibilité d'office pour raison de santé, car tu as du épuiser tes droits à C.L.M.. C'est la seule situation qui conviendrait.

Dans ce cas, tu ne devrais percevoir qu'un demi traitement, or ce n'est pas le cas apparemment.

Tu dis qu'on ne te fournit pas des bulletins de salaire. Ils sont dans l'obligation de le faire.

Il faudra certainement que tu rembourses le 1/2 traitement en trop (à moins qu'ils oublient de te le demander, dans ce cas au bout de deux ans ils ne pourront plus te le demander ...).

Cela ne m'étonne pas, dans ce cas, que le dossier traîne, car tu es dans une situation pas "normale" de leur faute.

Demande leur un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé en attente de la décision de mise à la retraite pour invalidité et demande leur les bulletins de salaire. Mais c'est surtout l'arrêté qui est important.
janou
Messages : 30
Enregistré le : vendredi 15 novembre 2013 13:42

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Message par janou »

A l'époque,ils m'ont conseillé de faire une demande de mise à la retraite pour invalidité pour contrer la mise en dispo d'office qui n'est pas completée par la mgen .Ainsi , m'avaient-ils dit, on referait les comptes ,dès lors que je serai à la retraite pour invalidité et ceci partant de la fin de mes droits à congé maladie!
Je n'arrive pas à les joindre à l Inspection!
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