Bonjour à toutes et à tous et bravo pour ce site !
Adjoint Technique dans la FPT je me décide à poster aujourd'hui dans l'espoir d'obtenir sur ce Forum des réponses à tout cet imbroglio administratif.
En CLD du 10 septembre 2008 au 9 Décembre 2012, le Comité Médical à émis l'avis FAVORABLE suivant lors de la séance du 9 novembre 2012 :
Objet de la demande : Aptitude aux fonctions réintégration a Temps Partiel Thérapeutique
Prolongation : Longue durée
Durée nécessaire : 3 mois à compter du 10/09/2012
Situation après congé : Octroi Temps Partiel Thérapeutique 50%
Durée nécessaire : 3 mois à compter du 10/12/2012
OBSERVATIONS : Sans conduite de véhicules
Étant chauffeur ma collectivité à suspendu par ARRÊTÉ le 29 novembre 2012 la reprise a Temps Partiel Thérapeutique dans l'attente d'un nouvel avis du Comité Médical.
Le 1er Mars 2013 le Comité Médical a émis l'avis DÉFAVORABLE suivant :
Objet de la demande : Aptitude aux fonctions de chauffeur aux services techniques
Aptitude aux fonctions : Apte sur poste sans conduite de véhicules - Inaptitude définitive à ses fonctions antérieures - Poste à définir avec le médecin du travail
En date du 9 avril 2013 un ARRÊTÉ portait ma réintégration suite à un congé de longue durée.
Article 1 : Le Congé de Longue Durée est prolongé de fait du 10 décembre 2012 au 1er avril 2013, pendant cette période l’intéressé a été rémunéré à demi traitement.
Article 2 : A compter du 2 avril 2013 Monsieur X est réintégré en qualité d'Adjoint Technique Territorial
Article 3 : Pour la période du 2 avril au 16 avril 2013 l’intéressé est placé en congé de maladie ordinaire rémunéré à plein traitement
La Collectivité ayant une nouvelle fois saisi le Comité Médical celui-ci à émis à nouveau l'avis FAVORABLE suivant lors de la séance du 5 juillet 2013 :
Objet de la demande : Aptitude générale de l’intéressé à quelque fonctions que ce soit sur les emplois d'une Collectivité Territoriale
Situation après congé : Octroi Temps Partiel Thérapeutique 50%
Durée nécessaire : 6 mois
OBSERVATIONS : Sur horaires de jour et non décalés - Sans conduite de véhicules
En date du 9 juillet 2013 un ARRÊTÉ me plaçait en Congés de Maladie Ordinaire dans l'attente d'un poste adapté à mon état de santé.
Article 1 : Monsieur X est réintégré administrativement à l'issue de son Congé de Longue Maladie et placé en Congé de Maladie Ordinaire à compter du 2 avril 2013 dans l'attente d'un poste adapté à son état de santé.
Article 2 : Dans ces conditions l'intéressé est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois et à demi traitement pendant 9 mois.
Enfin ayant été une nouvelle fois saisi le Comité Médical à émis récemment l'avis FAVORABLE suivant lors de la séance du 4 octobre 2013 :
Objet de la demande : Mise en disponibilité d'office pour raison de santé
Aptitude aux fonctions : Apte sur poste d'accueil
OBSERVATIONS : Même avis que le 5 juillet 2013 sur horaires de jour et non décalés - Sans conduite de véhicules
La mise en disponibilité n'a donc pas été retenue.
Mes questions sont les suivantes :
*Pour la période du 10/12/2012 au 1er avril 2013 la Collectivité avait-t-elle la possibilité de prolongé mon CLD sans l'avis du Comité Médical alors que celui-ci a statué sur l'Octroi d'un Temps Partiel Thérapeutique 50%.
*Quelle est la situation administrative d'un agent réintégré et à quel traitement peut-il prétendre.
*La collectivité peut-elle placé d'office un agent qu'elle a réintégré en Congé de Maladie Ordinaire et lui demandé de fournir des arrêts médicaux.
*Une Collectivité peut-elle placé un agent en disponibilité d'office sans l'avis du Comité Médical.
Je remercie toutes celles et ceux qui ont connaissance de la législation et qui pourront m'apporter leurs aident de par leurs avis éclairés.
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
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olivierdu94
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bennou
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Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour,
c'est un sujet un peu délicat.
Je vais tenter d'expliquer ce que l'administration a fait.
L'administration a, apparemment, à chaque fois demandé l'avis du comité médical, ce qui est obligatoire pour prolonger un C.L.D.. Ce n'est qu'un avis et l'administration prend ensuite une décision. Dans ce cas, le comité médical propose une reprise à temps partiel. L'administration "n'ayant pas de poste à proposer", elle maintient l'agent en C.L.D. (elle en a le droit vu qu'elle a demandé "un avis" au comité médical). La seule façon de contester est devant le tribunal administratif dans le délai de recours qui est indiqué sur l'arrêté.
Il en est de même pour la disponibilité d'office. Je pense que l'administration a demandé un avis au comité médical, ce dernier a proposé la reprise en temps partiel. La collectivité a placé l'agent en disponibilité d'office. Mais dans ce cas, c'est "limite", car elle a l'obligation de réintégrer l'agent vu qu'en disponibilité d'office, l'agent de "cotise" plus pour sa retraite et son avancement est "suspendu". Si tel est le cas, il faut faire un recours hierarchique et, suivant la réponse de l'administration, saisir le tribunal administratif.
c'est un sujet un peu délicat.
Je vais tenter d'expliquer ce que l'administration a fait.
L'administration a, apparemment, à chaque fois demandé l'avis du comité médical, ce qui est obligatoire pour prolonger un C.L.D.. Ce n'est qu'un avis et l'administration prend ensuite une décision. Dans ce cas, le comité médical propose une reprise à temps partiel. L'administration "n'ayant pas de poste à proposer", elle maintient l'agent en C.L.D. (elle en a le droit vu qu'elle a demandé "un avis" au comité médical). La seule façon de contester est devant le tribunal administratif dans le délai de recours qui est indiqué sur l'arrêté.
Il en est de même pour la disponibilité d'office. Je pense que l'administration a demandé un avis au comité médical, ce dernier a proposé la reprise en temps partiel. La collectivité a placé l'agent en disponibilité d'office. Mais dans ce cas, c'est "limite", car elle a l'obligation de réintégrer l'agent vu qu'en disponibilité d'office, l'agent de "cotise" plus pour sa retraite et son avancement est "suspendu". Si tel est le cas, il faut faire un recours hierarchique et, suivant la réponse de l'administration, saisir le tribunal administratif.
Mon pedigré
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olivierdu94
- Messages : 5
- Enregistré le : lundi 18 novembre 2013 10:14
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour bennou
Merci pour ses informations !
Effectivement l'administration a obligation de saisir le Comité Médical pour octroi ou renouvellement d'un C.L.D.
Le 1er Mars 2013 le Comité Médical a émis l'avis DÉFAVORABLE suivant :
Objet de la demande : Aptitude aux fonctions de chauffeur aux services techniques
La demande portait sur une aptitude et non sur le renouvellement du C.L.D pour la période du 10/12/2012 au 01/04/2013 dans ce cas l'administration à t-elle vraiment le droit de prolongé celui-ci et si t-elle est le cas pourquoi ne l'a t-elle pas fait jusqu'à son terme soit le 10/09/2013 !
J'ai été réintégrer en date du 9 avril 2013 par ARRÊTÉ et placé en congé de maladie ordinaire rémunéré à plein traitement pendant 3 mois.
Depuis cette date, je suis maintenu dans cette position rémunéré à demi traitement malgré les avis FAVORABLE successifs du Comité Médical le 5 juillet et 4 octobre 2013 à une reprise à Temps Partiel Thérapeutique 50% pour une période de 6 mois.
Cette situation est-elle bien normale en l'absence d'arrêt médicaux !
Enfin en ce qui concerne la mise en disponibilité d'office, l'administration a bien demandé un avis au Comité Médical mais celui-ci n'a pas émis d'avis favorable.
Je suis toujours à ce jour rémunéré en maladie à demi traitement.
Quels sont d'après vous les recours envisageables dans cette situation !
Avec mes remerciements
Merci pour ses informations !
Effectivement l'administration a obligation de saisir le Comité Médical pour octroi ou renouvellement d'un C.L.D.
Le 1er Mars 2013 le Comité Médical a émis l'avis DÉFAVORABLE suivant :
Objet de la demande : Aptitude aux fonctions de chauffeur aux services techniques
La demande portait sur une aptitude et non sur le renouvellement du C.L.D pour la période du 10/12/2012 au 01/04/2013 dans ce cas l'administration à t-elle vraiment le droit de prolongé celui-ci et si t-elle est le cas pourquoi ne l'a t-elle pas fait jusqu'à son terme soit le 10/09/2013 !
J'ai été réintégrer en date du 9 avril 2013 par ARRÊTÉ et placé en congé de maladie ordinaire rémunéré à plein traitement pendant 3 mois.
Depuis cette date, je suis maintenu dans cette position rémunéré à demi traitement malgré les avis FAVORABLE successifs du Comité Médical le 5 juillet et 4 octobre 2013 à une reprise à Temps Partiel Thérapeutique 50% pour une période de 6 mois.
Cette situation est-elle bien normale en l'absence d'arrêt médicaux !
Enfin en ce qui concerne la mise en disponibilité d'office, l'administration a bien demandé un avis au Comité Médical mais celui-ci n'a pas émis d'avis favorable.
Je suis toujours à ce jour rémunéré en maladie à demi traitement.
Quels sont d'après vous les recours envisageables dans cette situation !
Avec mes remerciements
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bennou
- Membre d'honneur
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- Localisation : Lorraine
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour olivierdu94,
tout ce que j'ai trouvé, et cela s'applique à toutes les fonctions publiques :
https://www.interiale.fr/cnracl/temps-p ... rapeutique" onclick="window.open(this.href);return false;
Le temps partiel thérapeutique n'est pas reconnu comme un temps partiel de droit (comme l'est celui accordé pour une naissance etc.), donc c'est effectivement "au bon vouloir" de l'administration.
Il n'est pas nécessaire de saisir le Comité Médical Supérieur, vu que le Comité Médical a abondé dans ton sens.
As-tu une assurance juridique (souvent dans les assurances habitation), là tu peux te renseigner sur tes chances si jamais il fallait saisir le tribunal administratif qui a compétence dans ce domaine.
tout ce que j'ai trouvé, et cela s'applique à toutes les fonctions publiques :
https://www.interiale.fr/cnracl/temps-p ... rapeutique" onclick="window.open(this.href);return false;
Le temps partiel thérapeutique n'est pas reconnu comme un temps partiel de droit (comme l'est celui accordé pour une naissance etc.), donc c'est effectivement "au bon vouloir" de l'administration.
Il n'est pas nécessaire de saisir le Comité Médical Supérieur, vu que le Comité Médical a abondé dans ton sens.
As-tu une assurance juridique (souvent dans les assurances habitation), là tu peux te renseigner sur tes chances si jamais il fallait saisir le tribunal administratif qui a compétence dans ce domaine.
Mon pedigré
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olivierdu94
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- Enregistré le : lundi 18 novembre 2013 10:14
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour bennou,
Pour information je suis actuellement assisté dans mes démarches par le syndicat de ma collectivité.
Confronté au silence absolu concernant le suivi de mon dossier et de son évolution ainsi que de mes diverses correspondances restées sans réponses depuis le 5 juillet 2013, un Recours Gracieux va être adresser au Maire de ma collectivité dans le courant de la semaine la mise en forme et son contenu ayant été approuvé par le juriste syndical.
J'ai ensuite rendez-vous avec celui-ci le 20 décembre afin qu'il étudie mon dossier pour une éventuelle saisi du Tribunal Administratif.
En ce qui concerne la protection juridique de mon assurance habitation cela reste bien sûr une option au cas ou.
Je vais me renseigner auprès de celle-ci !
Pour ce qui est du Temps Partiel Thérapeutique, il semble qu'un Décret stipule que l'avis du Comité Médical est bien consultatif sauf dans 3 cas ou la collectivité ne peut prendre de décision contraire :
Pour la reprise des fonctions après 12 mois consécutifs de maladie
Pour l'octroi d'une période de temps partiel thérapeutique
Pour la reprise des fonctions à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée
Des interrogations ou le juriste saura surement répondre !
Pour information je suis actuellement assisté dans mes démarches par le syndicat de ma collectivité.
Confronté au silence absolu concernant le suivi de mon dossier et de son évolution ainsi que de mes diverses correspondances restées sans réponses depuis le 5 juillet 2013, un Recours Gracieux va être adresser au Maire de ma collectivité dans le courant de la semaine la mise en forme et son contenu ayant été approuvé par le juriste syndical.
J'ai ensuite rendez-vous avec celui-ci le 20 décembre afin qu'il étudie mon dossier pour une éventuelle saisi du Tribunal Administratif.
En ce qui concerne la protection juridique de mon assurance habitation cela reste bien sûr une option au cas ou.
Je vais me renseigner auprès de celle-ci !
Pour ce qui est du Temps Partiel Thérapeutique, il semble qu'un Décret stipule que l'avis du Comité Médical est bien consultatif sauf dans 3 cas ou la collectivité ne peut prendre de décision contraire :
Pour la reprise des fonctions après 12 mois consécutifs de maladie
Pour l'octroi d'une période de temps partiel thérapeutique
Pour la reprise des fonctions à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée
Des interrogations ou le juriste saura surement répondre !
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olivierdu94
- Messages : 5
- Enregistré le : lundi 18 novembre 2013 10:14
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour,
Suite à mon rendez-vous du 20 décembre avec le juriste, celui-ci semble opter au vu de mon dossier pour un Recours de plein contentieux au Tribunal Administratif.
Ce n'est maintenant l'affaire que de quelques jours !
Suite à mon rendez-vous du 20 décembre avec le juriste, celui-ci semble opter au vu de mon dossier pour un Recours de plein contentieux au Tribunal Administratif.
Ce n'est maintenant l'affaire que de quelques jours !
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Emma39000
- Messages : 3
- Enregistré le : dimanche 02 février 2014 22:02
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le site et ne sait pas trop ou poser mes questions et trouver de l'aide.
Je vous fais une brève présentation Emma 57 ans et 40 ans de fonction publique dans la même administration, après des hauts et des bas de la vie personnelle et professionnelle je suis en dépression.
Après plusieurs arrêts de travail le comité médical m'a placée en congé de longue maladie après 2 ans et 1/2 toujours avec le comité médical j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique jusqu'au 16 février cela me fait une année de mi temps thérapeutique , aujourd'hui je reçois une lettre de mon employeur et un arrêté me donnant ordre de reprendre mon travail à temps plein le 17 février ...j'avais déjà contacté plusieurs fois mon employeur qui n'a jamais voulu me donné mon arrête avant.
Que dois je faire ? Sachant que mon psy ne me juge pas apte à reprendre mon travail, je suis perdue et paniquée à l'idée de reprendre mon travail, puis je être de nouveau en arrêt maladie et bénéficier d'un deuxième congé de longue maladie éventuellement ?
Merci par avance de vos réponses de de votre soutien
Bon courage à tous
Je suis nouvelle sur le site et ne sait pas trop ou poser mes questions et trouver de l'aide.
Je vous fais une brève présentation Emma 57 ans et 40 ans de fonction publique dans la même administration, après des hauts et des bas de la vie personnelle et professionnelle je suis en dépression.
Après plusieurs arrêts de travail le comité médical m'a placée en congé de longue maladie après 2 ans et 1/2 toujours avec le comité médical j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique jusqu'au 16 février cela me fait une année de mi temps thérapeutique , aujourd'hui je reçois une lettre de mon employeur et un arrêté me donnant ordre de reprendre mon travail à temps plein le 17 février ...j'avais déjà contacté plusieurs fois mon employeur qui n'a jamais voulu me donné mon arrête avant.
Que dois je faire ? Sachant que mon psy ne me juge pas apte à reprendre mon travail, je suis perdue et paniquée à l'idée de reprendre mon travail, puis je être de nouveau en arrêt maladie et bénéficier d'un deuxième congé de longue maladie éventuellement ?
Merci par avance de vos réponses de de votre soutien
Bon courage à tous
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour Emma39000,
Pour ce qui est d'un nouvel C.L.M., il faut que la reprise date d'il y a un an avant de retrouver un droit à C.L.M.. Si, par-exemple, tu as repris le 17 février 2013, tu auras à nouveau droit à un C.L.M. à compter du 17 février 2014 et, qu'entretemps, tu n'as pas eu d'autres arrêts C.M.O.. Sinon il vaut mieux compter quelques jours de plus (la durée de tes C.M.O.) pour être sur de retrouver tes droits.
Pour ce qui est d'un nouvel C.L.M., il faut que la reprise date d'il y a un an avant de retrouver un droit à C.L.M.. Si, par-exemple, tu as repris le 17 février 2013, tu auras à nouveau droit à un C.L.M. à compter du 17 février 2014 et, qu'entretemps, tu n'as pas eu d'autres arrêts C.M.O.. Sinon il vaut mieux compter quelques jours de plus (la durée de tes C.M.O.) pour être sur de retrouver tes droits.
Mon pedigré
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Emma39000
- Messages : 3
- Enregistré le : dimanche 02 février 2014 22:02
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour
merci pour votre réponse est ce que l année de mi temps thérapeutique qui se termine le 16 février prochain compte comme une année de reprise pour retrouver mes droits à un nouveau congé longue maladie...
Merci de vos conseils car l administration est tellement complexe
merci pour votre réponse est ce que l année de mi temps thérapeutique qui se termine le 16 février prochain compte comme une année de reprise pour retrouver mes droits à un nouveau congé longue maladie...
Merci de vos conseils car l administration est tellement complexe
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Bonjour Emma39000,
le temps partiel thérapeutique compte comme temps complet pour l'ouverture de nouveaux droits à congés maladie :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2788.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
le temps partiel thérapeutique compte comme temps complet pour l'ouverture de nouveaux droits à congés maladie :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2788.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Mon pedigré
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Emma39000
- Messages : 3
- Enregistré le : dimanche 02 février 2014 22:02
Temps Partiel Thérapeutique / Réintégration
Re bonjour,
Un grand merci pour votre réponse très rapide, le lien est très intéressant et utile
Je vous informerais de la suite de mes péripéties avec mon administration.
Votre site est vraiment bien structuré et l'on apprend plein de choses, et vous êtes également d'un grand soutien moral.
Je reste sur ce site et peut être pourrais je apporter un peu de réconfort à d'autres internautes
Encore merci et bon courage à tous
Un grand merci pour votre réponse très rapide, le lien est très intéressant et utile
Je vous informerais de la suite de mes péripéties avec mon administration.
Votre site est vraiment bien structuré et l'on apprend plein de choses, et vous êtes également d'un grand soutien moral.
Je reste sur ce site et peut être pourrais je apporter un peu de réconfort à d'autres internautes
Encore merci et bon courage à tous