REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

je n'ai pas trouvé de texte spécifique, mais cela est repris dans divers documents. Celui du CDG14 le mentionne.

CDG14 : http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... _4_520.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

CDG86 : http://www.cdg86.fr/Datas/1ere%20partie ... naires.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

:smile:
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour ces précieux renseignements, je vois que tu en sais plus que certaines DRH dépassées par la gestion des ressources humaines !!
Merci merci
dufy
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Enregistré le : dimanche 26 mai 2013 10:26

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Message par dufy »

Bonjour,
J'ai un besoin urgent d'informations.
Je n'ai pas encore reçu la décision du comité médical pour ma reprise après ma mise en disponibilité pour raison de santé,
Or, je viens de recevoir un appel de la drh de mon administration pour faire le point sur ma situation administrative.
Est-ce que cette mise au point ne doit pas se faire après réception de l'avis du comité?
Ce rendez-vous ne devrait-il pas se faire après un courrier officiel?
Par ailleurs, je suis hospitalisé dans 2 jours, comment cela se passe-t-il si une reprise devenait effective?
Merci.
Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir dufy,

normalement cela se fait après réception de l'avis du comité médical. Mais, peut-être, que la D.R.H. l'a déjà et souhaite connaître tes intentions. Le mieux serait de dire que tu n'as pas encore eu l'avis. Ensuite à toi de voir si tu souhaites leur dire que tu compte reprendre ou non. En revanche tu peux leur préciser que tu seras hospitalisé à compter du XX pour une durée probable de YY jours. Comme cela ils sont déjà au courant. Il suffira, ensuite, de transmettre un arrêt maladie établi par un médecin de l'hôpital. Et, dans ce cas, la disponibilité pour raison de santé sera possible jusqu'à la fin de l'arrêt maladie au minimum.
dufy
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Message par dufy »

Bonjour Bennou,

je te remercie , c'est exactement ce que j'(ai fait !
Astazou
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Message par Astazou »

Bonjour,

Je reviens au message initial concernant les primes de la FPE pendant un CMO qui dure plus de 3 mois, un CLM, un CLD.
La circulaire BCRF 1031314C du 22 mars 2011 apporte des précisions sur les modalités d'application du décret 2010-997 du 26 aout 2010
On peut consulter ici cette précieuse circulaire:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32767.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
La difficulté d'application vient de la typologie des primes. Par exemple la prime dite PFR est constituée de deux parts. Une part liée aux fonctions suit le traitement et l'autre part est, dans la majorité des cas, supprimée.

Bon courage pour trouver vos primes dans cet imbroglio!
Cette page peut vous aider pour l'IAT, FFTS, PFR, IRSS, ISS, PFI
http://www.ac-creteil.fr/academie/circu ... nexe-2.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce regime de primes pour la FPE est en train d'évoluer vers une nouvelle prime RISSEEP qui remplacera le régime indemnitaire actuel.
La RISSEEP sera constituée de deux parts :L'IFSE (semble-t-il lié aux fonctions) et le CIA (semble-t-il lié aux résultats).

Il faudra suivre de près cette évolution car à ce jour on est dans le flou artistique sur son contenu et ses modalités d'application notamment en cas de CMO, CLM et CLD.

Par conséquent la circulaire BCRF 1031314C du 22 mars 2011 deviendra prochainement obsolète.
De nombreuses primes actuelles sont amenées à disparaitre. Ce sera le cas de la PFR mais pour la PPRS ou la PFI, j'ignore l'avenir après la réforme (intégrées dans la RISSEP ou pas?).

Bon courage et merci de ce forum Bureau , notamment à Benou
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Ella75
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Message par Ella75 »

Merci Astazou et toutes et tous ceux qui irriguent ce forum de leurs recherches et du récit de leur expérience.

Question plus particulière pour Dufy et Cristale qui, si j'ai bien lu, font état dans ce fil de l'obtention d'un CMO et après pouf pouf plus rien on vous met dans le vide, on vous parle de disponibilité ou de retraite pour invalidité. J'ai bien lu, c'est ça l'idée en gros ? Mais quid de l'obligation par l'état de permettre au fonctionnaire 1) d'épuiser ses droits à congés maladie avant de lui proposer 2) un reclassement, et ensuite seulement si le reclassement est impossible 3) la retraite pour invalidité ?

Comment allez-vous et où en êtes-vous concrètement ?
dufy
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Message par dufy »

Bonsoir Bennou et ceux qui seront intéressés par mon aventure.

Je viens d'avoir la décision du comité médical départemental qui est " la réintégration à temps plein après prolongation de mise en disponibilité (fin juillet).
Je suis plutôt ravi de la décision car je pensais qu'ils envisageaient une invalidité que je ne voulais pas.

Cependant, mon psy voulait faire appel de la décision en demandant finalement un temps partiel thérapeutique. Or, le service médical de mon administration m'a répondu qu'après une mise en disponibilité d'office , le temps partiel thérapeutique était impossible.
Qu'en-est-il réellement ? (je n'ai pas encore consulté les textes).

Merci.
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Ella75
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Message par Ella75 »

Merci Dufy de nous donner de tes nouvelles.
Plus haut tu parles d'une hospitalisation prochaine (en rapport avec la cause de ton CMO ?), la possibilité d'un CLM n'a-t-elle pas été évoquée ?
Ça t'aurait laissé plus de temps...
Je comprends que tu redoutais surtout l'invalidité.
Tant mieux si la réponse du comité te convient.
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

J'ai à nouveau besoin de toi
Je viens de recevoir un courrier de ma collectivité (mairie) me demandant des pièces à fournir pour la saisine du comité médical notamment
- un certificat médical du médecin traitant portant sur l'objet de la saisine au delà de mes 12 mois de Cmo.
- une demande de ma part
Mon CMO se termine le 18 septembre 2014 mais le précédent comité médical a inscrit dans ses conclusions.
"Inapte temporaire à son poste de travail.
Ne souscrit pas aux critères de gravité d'évolutivité et d'invalidation pour le congé de longue maladie.
Ne peut relever que d'une prolongation d'un congé ordinaire de maladie des le 27 avril 2014 pour six mois."
Autrement dit jusqu'au 27 octobre 2014
J'ai donc suspendu mon départ anticipé retraite 3 enfants, en attendant que le comité se réunisse pour conclusions après le
27 octobre 2014.
Donc je ne vois pas pourquoi je devrais demander un autre certificat médical à mon médecin traitant pour objet de la nouvelle saisine puisque c'est le cté médical qui m'a mis dans cette situation ? Merci de me dire CEC que je dois faire ?
Astazou
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Message par Astazou »

Bonjour Cristale,

Je ne suis pas aussi compétente que Bennou, mais je t'invite à compulser cette page:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1690.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Ton administration doit te trouver un "statut " à compter du 18 septembre (fin des 12mois de CMO)
Deux possibilites : soit la mise en clm, soit la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé si le comité te l'accorde.

Pour te mettre en disponibilite d'office pour raison de santé, elle doit respecter la procédure
car la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé est décidée par l'administration après avis du comité médical.
Mais ton administration ignore si tu vas demander un CLM à compter du 18 sept. C'est pourquoi elle te demande de fournir un certif médical.

Quelle est ton interêt?
A priori de faire dès maintenant une demande de CLM à compter du 18 septembre donc fournir un certif medical et lancer la procedure de clm.
Si le comite medical te l'accorde, financierement, c'est bien (et ça compte pour ta retraite)
Si le comite le refuse, il peut proposer un amenagement de poste ou un reclassement ou une mise en disponibilite d'office pour raisons de santé.
Cette mise en disponibilite d'office pour raisons de santé peut éventuellement être plus interessante un certain temps pour toi si tu remplis les conditions d'attribution pour beneficier d'IJ car avec 3 enfants, c'est peut-être mieux que 500€ de retraite 3 enfants. Ca n'augmentera pas ta retraite mais si c'est mieux que 500€/mois pendant quelques mois, c'est toujours ça de gagné.

Si tu ne veux pas ou ne peux pas fournir un certif medical, essaye de demander à ton administration quel serait ton revenu s'ils te mettaient en dispo d'office pour raisons de santé à condition que le Comité te l'accorde.

Si tout cela ne fonctionne pas ou te prends la tête au point d'en être trop malade, tu seras toujours à temps de demander ta retraite 3 enfants.
Cette date du 27 octobre donné par le comité médical me semble être une erreur à moins qu'il y ait une histoire de congés annuels susceptible d'être utilisés pour prolonger les 12 mois de CMO.

Bon courage et tiens-nous au courant
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour ta réponse, j'ai enfin quelques pistes, mais voilà il se trouve que j'ai déjà fait 2 demandes de Clm pendant les 1 an de mon Cmo et le cté médical à toujours refusé !! Et a accepté que le Cmo
Je vais mieux mais je ne pourrais pas retravailler avec la DRH (j'étais son adjointe et ce fut l'horreur pour ma moi pendant 10 ans)
Donc je suis bloquée .
Est ce que je demande à mon médecin traitant un certificat médical me plaçant en mise à dispo d'office (c'est ce certificat que me demande la DRH) mais il me semble que la collectivité peut saisir l'expert ou le cté médical sans ce certificat.
Mon médecin traitant n'y comprend plus rien et je crains qu'il refuse

Merci pour ta reponse
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Ella75
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Message par Ella75 »

Coucou Cristale,
Je ne sais pas quelle est ton administration mais n'aurais-tu pas la possibilité de demander qu'une espèce de comité médical supérieur examine ta demande de CLM ?
Pardonne si je dis des bêtises, car je lis un peu en diagonale.
Courage à toutes et tous
Astazou
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Message par Astazou »

Bonjour,

Si tu ne peux pas demander un CLM parce que ton médecin ne veut pas le demander ou toute autre raison, tu peux, je pense, quand même demander un reclassement sur un autre emploi de même grade puisque le comité t'a déclaré inapte temporaire à l'exercice de tes fonctions.
regarde ici:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F549.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
La décision de reclassement est prise par le medecin de prévention ou par le comité médical.

Si tu demandes et obtiens un reclassement sur un autre emploi du même grade, l'administration doit te proposer un poste. L'administration a même l'obligation suivante:
"Le fonctionnaire qui est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions à l’expiration de ses droits à congé de maladie doit avoir été invité à présenter une demande de reclassement avant d’être placé en disponibilité d'office".
Il y a fort à parier qu'elle sera bien embétée pour te proposer un poste! Ceux qui en veulent ont les pires difficultés pour en avoir!
Or, si tu regardes cette page http://vosdroits.service-public.fr/part ... F544.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false; tu vois que tu peux être placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à l'issue de ton CMO et en attente de reclassement.

L'administration (et donc ta chère DRH) va être fort embétée :-) Car il va falloir qu'elle te propose un poste de reclassement ou qu'elle justifie qu'elle ne peut pas t'en proposer.
Et toi, en attendant, tu es en dispo d'office pour raisons de santé, ce qui peut être (ou pas!) intéressant financièrement pour toi.
Tu seras toujours à temps si elle te propose un poste dont tu ne veux pas de prendre illico ta retraite 3 enfants.

Je crois, mais ce n'est que mon avis, que tu pourrais demander à ton médecin de refaire une demande de CLM et quand tu vois le comité, tu expliques bien que tu ne peux pas et ne veut pas reprendre ton poste mais que s'il te refuse le clm, tu es d'accord pour être reclassée. L'expert décidera les conditions de ton reclassement et tu en discutes avec lui.
Dans ton cas, il me semble qu'il te faut "gagner du temps" avant de lancer ta demande de retraite.

On est mi juillet et c'est les vacances et ta date limite est le 18 sept. Il te faut aller vite je crois pour esperer voir l'expert avant le 18 sept.... A toi de voir si ton médecin veut ou non refaire une demande de clm.... Peut-être pourrait-il demander pour toi un clm de seulement 3 mois à compter du 18 sept?

N'oublie pas de penser surtout à ta santé. Ce ne serait pas bon pour toi de replonger dans un autre burn-out pour cette histoire de clm et de retraite.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci beaucoup pour toutes ces possibilités , mais mon médecin traitant ne me prolongera plus au delà d'un an . Donc je suis coincée.
Je pensais demander mon solde de congés annuels jusko 18 septembre et prendre ma retraite après le décompte.
Mais est ce que c'est possible après mon Cmo de 12 mois ?ou je vais devoir réintégrer ?
Merci merci pour ta reponse
Astazou
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Message par Astazou »

Ok, donc pas de CLM. Donc, je te suggère d'aller voir ton médecin de prévention qui peut décider de demander avec ton accord ton reclassement et donc dispo d'office pour raisons de santé en attente de reclassement. Ou demande de retraite. A toi de voir financièrement et moralement le mieux pour toi.

Pour les congés annuels après CMO, les règles diffèrent suivant les administrations. Il te faudrait récupérer les règles te concernant. Il s'agit des statuts du personnel; Ca s'appelle parfois"l'accord ARTT". Si tu as un Compte epargne-temps (CET), tu peux aussi mettre tes congés annuels restants sur ton CET puis demander leur payment lors de ta mise à la retraite. Attention,bien lire les conditions de ton CET pour etre sure qu'ils te seront tous payés.

J'espere que ton médecin de prévention n'est pas en vacances et pourra te recevoir.
Cristale
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Message par Cristale »

Bonsoir me revoilà pour des news,
Mon médecin traitant vient de me faire un certificat médical pour une dispo d'office pour raison de santé au motif : pas d'amélioration de ma santé psychique et ce pour 12 mois. Mon toubib estime qu je ne dois pas retourner travailler dans cette collectivité .car j'ai subi un gros préjudice moral et financier. Je viens d'envoyer tout ça à ma collectivité, je ne sais pas trop comment ça va se passer pour moi, je ne sais plus quoi dire à l'expert ça me stresse !! Car lui m'a déjà dit que s'il y a préjudice ce n'est pas de son ressort de faire cette constatation. (Il est à la fois expert pour ma collectivité, et expert pour ma mutuelle !!!). En tout cas je vais mieux car je sais qu'au fond de moi je ne retournerais pas dans ce milieu pourri mais comment expliquer à l'expert ce nouveau certificat. Merci pour votre aide
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Ella75
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Message par Ella75 »

Bonjour,

Pour avoir eu affaire à eux pour d'autres types de garanties (consommation, dommages au logement...), les soi-disant experts des assurances/mutuelles sont à mon sens, pour ce que j'en ai expérimenté personnellement, des experts en incompétence et nullité.

Si tu t'en sens le courage vois plutôt du côté d'un syndicat, voire d'un avocat. Il faudra d'abord monter ton dossier toi-même en constituant un historique étayé par un maximum de documents faisant preuve d'un préjudice. Avec le net tu peux te renseigner sur le droit du travail dans le domaine ou le secteur qui est le tien et les jurisprudences de cas comparables au tien. Je te dis ça car j'en suis là moi-même.

Bon courage !
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour,
merci pour ces éléments de réponse, toutefois je ne me sens pas d'attaquer ma DRH pour harcèlement moral, je n'ai pas de preuves, si ce n'est des ressentis, des mauvais regards, une façon bien à elle, d'avoir des renseignements par mes propres subalternes, qui ne se gênaient de me contourner etc... Enfin après 10 ans j'ai craqué , j'ai fait un burn out. Tout le monde est complice avec la DRH dans ce bureau par peur de représailles. Elle coupe les têtes qui dépassent. Depuis mon départ (1an) elle s'est entourée de collègues et amies à elle dans la vie et bien sur que des cat C ainsi elle a de la marge...
J'ai demandé au Dgas (qui a travaillé au RH par le passé)le solde de mes congés car il avait dit pouvoir m'aider dans mes démarches mais ce Directeur n'a pas pu obtenir ce solde, il m'a fait un texto me disant que je devais le demander à la DRH par écrit, et que rien ne sortirais de ce service sans demande écrite.j'ai reconnu les paroles de la DRH. Pour un solde il faut que je lui écrive!!! Au pays des petits chefs aux grands pouvoirs nous y sommes. Alors je ne sais pas çe que je vais devenir mais je ne veux plus continuer à vivre dans ce milieu. Ma demande de dispo pour raison de santé est partie on verra çe que dira l'expert. En attendant si je peux avoir quelques mois de plus rémunérés c'est toujours bon à prendre .
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Ella75
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Message par Ella75 »

Sans les attaquer, sans parler de harcèlement (encore que selon le cas peut-être y aurait-il lieu de le faire, toi seule sait), tu peux demander à ce que ta maladie soit reconnue comme maladie professionnelle ou tout autre intitulé légalement approprié à ta situation. Sans nécessairement les attaquer, sans nécessairement faire valoir une faute caractérisée de leur part, peut-être as-tu tout de même le droit de faire reconnaître ta dépression comme une pathologie professionnelle... A ta place je me renseignerais bien.
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