REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
Avatar du membre
rayx
Messages : 54
Enregistré le : lundi 01 février 2010 15:21

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par rayx »

Bonjour,

je pense avoir bien compris comment cela se passait pour la rémunération pendant un congé longue maladie ou longue durée, ce à l'aide de documents émanant de mon syndicat.
En gros nous perdons quasiment toutes les primes en cas de mise en position de longue maladie ou longue durée.

Mais ce document syndical ne mentionne aucun texte législatif ou réglementaire à l'appui et, malgré quelques recherches, je ne trouve aucun arrêté, décret, circulaire, loi faisant état en détail de la rémunération du fonctionnaire placé dans ces positions


Ca doit bien pouvoir se trouver tout ça . si des membres du forum pouvaient me fournir des liens précis de textes sur légifrance, plus spécifiquement sur la fonction publique d'Etat, cela me serait fort utile.

Merci
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonsoir,

Donc, la rémunération d'un fonctionnaire est composée du traitement indiciaire etc. et du régime indemnitaire.

Pour le traitement il n'y a aucun problème à trouver les textes. Donc en gros :
- en C.L.M. : 1 an à plein traitement + 2 ans à 1/2 traitement
- en C.L.D. : 3 ans à plein traitement + 2 ans 1/2 traitement.

L'indemnité de résidence est versée à taux plein peu importe le 1/2 traitement
Le S.F.T. également (ce qui est versé en fonction du nombre d'enfants).

Pour le régime indemnitaire c'est différent. Soit on en a un, soit on n'en a pas. Tout dépend des collectivités.

Le régime indemnitaire est régit par une délibération prise par le conseil municipal (ou l'organe délibérant). Dans cette délibération se trouvent les règles d'attribution du régime indemnitaire. Ces délibérations peuvent être différentes d'une collectivité à l'autre, et les règles d'attributions également.

Il faut donc demander à voir la délibération pour connaitre les règles d'attribution du régime indemnitaire et les règles qui y figurent en fonction des arrêts maladies.
Avatar du membre
christic
Messages : 299
Enregistré le : lundi 02 juillet 2007 16:58
Localisation : nantes

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par christic »

Quand j'étais en CLD je percevais mon traitement plein, mais pas l'indemnité de sujétion spéciale (soit 22 % du traitement). Pendant la période de mi temps thérapeutique je suis payé en plein traitement et je perçois 50 % de l'ISS. Pour résumer, en CLD je percevais 2200 €, en mi temps thérapeutique 2700 €, et comme je suis officier je bénéficie d'un logement concédé pour utilité de service. Je ne crache pas dans la soupe, en effet, les statuts nous protègent.
Avatar du membre
steph2780a
Messages : 42
Enregistré le : samedi 28 décembre 2013 16:16

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par steph2780a »

Bonjour à tous,

Je pense que ce sujet peut intéresser beaucoup de monde alors je me lance.

Fonctionnaire dans la FPE et actuellement en arrêt maladie je m'interroge sur la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie depuis ma dernière visite à mon psy...

Comme je suis fonctionnaire dans la FPE, celui-ci a évoqué avec moi le Congé Longue Maladie (CLM) et du coup je réfléchis à cette possibilité mais j'ai des interrogations sur la procédure à suivre (j'ai vu des sujets sur le forum à ce propos) et surtout sur ma rémunération dans le cadre d'un CLM ...et notamment le régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie CMO, CLM ou CLD...

Dans le cadre du CLM, le fonctionnaire conserverait sa rémunération à 100% pendant 1 an...Cette rémunération à 100% correspond t'elle au seul traitement indiciaire ou au traitement indiciaire + les primes que beaucoup de fonctionnaires touchent, chaque mois ces primes représentant souvent de 25 à 35% du salaire réel d'un fonctionnaire...en tout cas c'est mon cas...Je suis conscient que le CLM n'est pas donné sur commande mais en parcourant le forum j'ai pu constater que plusieurs d'entre nous ont pu bénéficier d'un clm pour depression...

Je me pose du coup la même question pour le congé maladie ordinaire (CMO) où pendant 3 mois, le fonctionnaire conserve sa rémunération à 100%...mais est-ce que les primes sont incluses ?

J'ai pris connaissance du décret suivant et mon interprétation serait que les primes sont aussi payées pendant la même durée que le type d'arrêt maladie mais j'ai aussi lu sur le net d'autres informations contradictoires...

si certains peuvent aller sur google en indiquant le décret ci dessous dans le moteur de recherche et me dire l'interprétation qu'ils font de ce texte...
"Décret no 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de
congés
"+ les renvois aux différents articles du décret

Je remercie par avance les fonctionnaires qui ont été en CMO,CLM et/ou CLD pour leurs réponses qui pourraient permettre à celles et ceux qui sont actuellement comme moi en arrêt maladie et qui se posent des questions sur leur futurs traitements ...

J'en profite pour souhaiter bon courage à toutes celles et ceux qui souffrent actuellement....en espérant des jours meilleurs pour chacun d'entre nous.

A bientôt.
steph
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonsoir steph2780a,

Le régime indemnitaire est souvent très opaque, mais, en gros, il est versé au fonctionnaire en arrêt pour maladie. Ce qui joue c'est la durée de l'arrêt maladie.

Dans le régime indemnitaire il peut y avoir des éléments qui sont versés en fonction de la présence du fonctionnaire par rapport à une année de référence.

Par exemple, en 2014 ces éléments sont versés par rapport aux absences de 2013. Donc, pour l'année en cours, cela ne devrait pas jouer, en revanche si tu es en arrêt maladie cette année, cela jouera sur les éléments versés en 2015.

Dans la F.P.T. il y a un règlement pour le régime indemnitaire qui est calqué sur celui de la F.P.E.. Et c'est dans ce règlement que sont énumérés les variations des éléments du régime indemnitaire en fonction du taux de présence du fonctionnaire. Pour la F.P.E., je suppose qu'il doit y avoir des circulaire suivant les ministères dont dépendent les fonctionnaires d'état. Il faudrait se renseigner auprès d'un syndicat ou du bureau du personnel.

Donc pour un C.M.O., cela ne devrait pas avoir d'incidence durant le C.M.O., en revanche cela peut en avoir l'année suivante.

Pour un C.L.M. cela ne devrait pas avoir d'incidence durant le C.L.M. (pour l'année en cours), en revanche si le C.L.M. est à cheval sur deux année, cela peut avoir une incidence sur l'année suivant celle du début du C.L.M..

Et pour le C.L.D. idem que pour le C.L.M., mais avec une incidence possible sur les années suivantes.

Ensuite, il faut savoir que certains fonctionnaires cotisent, soit par leur propre biais ou par l'intermédiaire de l'employeur, à une assurance de maintien de salaire (M.G.E.N. par exemple) et celle-ci peut verser un complément de salaire en cas de 1/2 traitement. :smile:
Avatar du membre
steph2780a
Messages : 42
Enregistré le : samedi 28 décembre 2013 16:16

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par steph2780a »

Merci pour ta réponse Bennou...

1/En fait ce que j'aimerai savoir et par exemple pour ton cas personnel même si je sais que tu es de la FPT, tes primes t'ont elle été versées en totalité pendant ton CMO puis ton CLM puis ton CLD...ou as tu eu une différence entre tes dernières rémunérations en étant en poste et ta rémunération en étant en arrêt maladie?
exemple concret : tu avais 2000 euros nets par mois dont 500 euros de primes avant ton arrêt maladie
as tu conservé pendant les 3 premiers mois de ton CMO 2000 euros ou 1500 euros ou entre les 2?
pareil pendant ta période en clm la 1ère année et/ou cld?


2/Moi dans la FPE et mon ministère , j'ai 5 primes différentes...et effectivement je suis comme toi en pensant que le régime indemnitaire suit le traitement indiciaire c'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans le décret dont j'ai indiqué les références...

Après dans mon ministère, il est précisé qu'en cas d'arrêt maladie, les primes liées à "l'exercice des fonctions" ne sont pas versées mais en même temps il précise par exemple pour un clm que l'agent conserve son traitement indiciaire à100% pendant 1 an et pendant la même période la totalité des "indemnités accessoires" (j'ai repris le terme que j'ai lu...)


Primes et indemnités est-ce la même chose : j'aurai tendance à penser oui en ce qui me concerne...

Dans mon cas, il faudrait donc que je reprenne 1 par 1 mes 5 primes et que je regarde si elles sont versées à condition d'être réellement en poste...Je ne sais pas trop où je vais trouver ces infos...

Après j'ai effectivement une mutuelle mais elle ne prend en charge que 100% du traitement indiciaire et pas les primes d'où aussi le sujet que j'ai lancé...

J'espère avoir le témoignage d'autres personnes ayant déjà été en cmo/clm et/ou cld...

Merci par avance aux personnes qui apporteront des réponses...

--edit--

J'ai oublié une chose bennou par rapport à ce que tu as écris ci-dessous :

"Dans la F.P.T. il y a un règlement pour le régime indemnitaire qui est calqué sur celui de la F.P.E.. Et c'est dans ce règlement que sont énumérés les variations des éléments du régime indemnitaire en fonction du taux de présence du fonctionnaire"

Le règlement dont tu parles pour la FPT, on peut le consulter sur le net ou pas ? ca me permettrait de voir ce qui se fait dans la FPT et ca m'aidera peut être à trouver la même chose pour la FPE...
steph
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Bonjour Bennou c'est Cristale ,

J'ai encore besoin de tes précieux conseils:

- le comité médical vient de refuser mon CLM au motif que 5 mois après mon arrêt pour burnout je vais mieux à l'instant ou j'ai été examinée. Toutefois le comité à donner un avis favorable pour le CMO en disant que je peux toujours ré ouvrir le dossier Longue MAladie si d'autres éléments se manifesteraient.

- le médecin du travail a soutenu mon dossier car elle connaît les pb de ma collectivité et notamment avec la DRH qui est mon supérieur, mais en vain.

- pour ma part, il ne me reste que la possibilité de partir en retraite "Mère trois enfants" avec 500€ de pension.

- ma question est : je suis en Cmo depuis le 19 septembre 2013 (je n'ai pas eu d'arrêt auparavant) mes 12 mois expirent donc le 18 septembre 2014, je dois prévenir ma collectivité de ma demande de retraite 6 mois avant la fin de mon CMO,
Peux-tu me dire si mon courrier part le 14 mars 2014, je serais dans les délais . Ou faut il compter les mois en 30 jours et 31 jours ?
Merci beaucoup pour ta réponse
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour cristale,

6 mois avant, c'est une préconisation et non une obligation, donc, même si tu fais la demande en avril ou mai, cela ne change rien. Ces 6 mois sont demandés, car ils savent qu'un dossier de retraite met, en gros, 6 mois à être instruit. Mais parfois en 2 mois c'est réglé. C'est uniquement pour ne pas être pris de court.
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

J'ai entendu parlé de 120 trimestres pour avoir un minimun de retraite (environ 690 €) est ce que ça te dis quelque chose ,
Merci pour ta réponse
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour Cristale,

voici un premier lien pour ton cas :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2766.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Personnellement, mais il faudrait que je me renseigne, il me semble que les 120 trimestres concernant le privé pour les mères de 3 enfants afin d'avoir un taux plein. Ce qui n'est pas le cas dans la fonction publique où, il me semble, il faut 60 trimestres pour bénéficier de la retraite. Mais, comme précisé, je vais tâcher de me renseigner. :smile:
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Bonsoir Bennou,
Je reviens vers toi, j'espère que tu vas bien.
Voici ma question je vais épuiser mes droits CMO le 19 septembre 2014 or le cté médical me maintient en CMO jusqu'au 27 octobre , je pense qu'il y a erreur . J'ai téléphoné au secrétariat et on m'a dit que ce n'était pas grave puisque l'expert souhaite me revoir à l'issue.
Pour ma part je pense que je vais basculer en dispo d'office Mais si c'est le cas qui doit faire la demande ?
J'ai bien précisé à l'expert que je ne reprendrais pas après la depression que je viens de passer.
Donc je pense kil attend que je me recycle dans le privé.
Si je perçois des indemnites de coordination devrais je les rembourser si je prend ma retraite anticipee 3 enfants ?
Je suis un peu paumée dans tout ça
Merci pour ta réponse
À bientôt
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour Cristale,

il n'y a pas besoin de demander la disponibilité d'office, elle est automatique en attendant la décision du comité médical ou de la commission de réforme. Là ton employeur sait que tu seras revu par un expert.

Concernant les indemnités de coordinations, elles devront être remboursées si la date de la retraite est antérieure. Par exemple, si la date de départ de la retraite est fixée au 19 septembre (soit antérieurement à la date d'expertise etc.), tu devras rembourser, mais, en même temps, tu auras un "rattrapage" de la retraite à partir du 19 septembre. Si la date de départ à la retraite est, par exemple, fixée au 1 janvier 2015, tu n'auras rien à rembourser et l'indemnité de coordination sera versée jusqu'à cette date. La retraite prendra le relais. :smile:
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Merci infiniment pour tes réponses.
Si l'expert prévoit une dispo d'office pour raison de santé est ce que je dois continuer à fournir un certificat médical tous les mois durant à mon employeur ?
Merci B
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonsoir,

non, il n'y a rien à fournir, vu qu'il y aura un arrêté de disponibilité d'office pour raison de sante, avec la durée indiquée sur l'arrêté. Il en est de même pour un C.L.M., un C.L.D. et un C.M.O. lorsque l'arrêté a été pris.

Seuls pour les C.M.O. sans arrêté (sans décisions du comité médical), des avis d'arrêt maladie doivent être fournis. :smile:
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

C'est logique mais ma DRH s'arrange toujours pour exiger des certificats médicaux y a t il un texte que je pourrais lui opposer (car elle est bête et méchante) elle ne supporte pas les gens en maladie j'ai travaillé pas mal d'année avec elle !!! C'est triste !! Pour les agents de ma collectivité !!
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour Cristale,

je n'ai pas trouvé de texte spécifique, mais cela est repris dans divers documents. Celui du CDG14 le mentionne.

CDG14 : http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... _4_520.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

CDG86 : http://www.cdg86.fr/Datas/1ere%20partie ... naires.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

:smile:
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Merci pour ces précieux renseignements, je vois que tu en sais plus que certaines DRH dépassées par la gestion des ressources humaines !!
Merci merci
dufy
Messages : 24
Enregistré le : dimanche 26 mai 2013 10:26

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par dufy »

Bonjour,
J'ai un besoin urgent d'informations.
Je n'ai pas encore reçu la décision du comité médical pour ma reprise après ma mise en disponibilité pour raison de santé,
Or, je viens de recevoir un appel de la drh de mon administration pour faire le point sur ma situation administrative.
Est-ce que cette mise au point ne doit pas se faire après réception de l'avis du comité?
Ce rendez-vous ne devrait-il pas se faire après un courrier officiel?
Par ailleurs, je suis hospitalisé dans 2 jours, comment cela se passe-t-il si une reprise devenait effective?
Merci.
Cordialement.
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonsoir dufy,

normalement cela se fait après réception de l'avis du comité médical. Mais, peut-être, que la D.R.H. l'a déjà et souhaite connaître tes intentions. Le mieux serait de dire que tu n'as pas encore eu l'avis. Ensuite à toi de voir si tu souhaites leur dire que tu compte reprendre ou non. En revanche tu peux leur préciser que tu seras hospitalisé à compter du XX pour une durée probable de YY jours. Comme cela ils sont déjà au courant. Il suffira, ensuite, de transmettre un arrêt maladie établi par un médecin de l'hôpital. Et, dans ce cas, la disponibilité pour raison de santé sera possible jusqu'à la fin de l'arrêt maladie au minimum.
dufy
Messages : 24
Enregistré le : dimanche 26 mai 2013 10:26

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par dufy »

Bonjour Bennou,

je te remercie , c'est exactement ce que j'(ai fait !
Répondre