Refus A.A.H

[balbino66]

Bonjour à tous.

Je suis nouveau sur le forum .

J'espère que je poste dans la bonne section du forum.

Je voudrais avoir des renseignements pour un refus de A.A.H (Allocation Adulte Handicapé), si quelqu'un a des connaissances en la matière.

Je suis suivit pour dépression depuis des années, avec de lourds traitements et je suis actuellement suivit pat une psychiatre depuis 5 ans dans un C.MP.

J'ai fais une demande de A.A.H ainsi qu'une demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé ainsi qu'une demande d'Orientation Professionnelle.

Seule l'A.A.H m'a été refusé sous le motif que mon « handicap n'entraîne pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ».

Soit.

J'ai un taux d'incapacité compris entre 50 et 75 %.

Dans la décision positive de ma demande de Reconnaissance De Travailleur Handicapé, est indiqué que :

« vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique », ce que je trouve ne contradiction totale avec la phrase qui est notifiée dans la décision de refus de l'A.A.H :

 « votre handicap n'entraîne pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ».

Que dit la loi concernant la « restriction substantielle et durable de l’accès à l'emploi » ?

Ceci :

Le décret du 16 Août 2011 n° 2011-974 précise la notion de Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi  (RSDAE).

C’est cette notion de RSDAE que définit le décret.

Selon ce texte, la restriction est substantielle  lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes  d’accès  à l’emploi.  

Selon la notice accompagnant le décret, ces difficultés doivent être exclusivement  liées aux effets handicap.

 Pour apprécier si ces difficultés sont liées  au handicap,  la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) doit les comparer  à celles d’une personne sans handicap  présentant les mêmes caractéristiques  en matière d’accès à l’emploi.  

Dans son évaluation, la commission prend en compte les déficiences  à l’origine du handicap, les limitations  d’activités  résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes  liées aux traitements  et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap et les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d’activités.

Le décret précise que la restriction pour l’accès à l’emploi est dépourvue  de caractère substantiel  lorsqu’elle peut être surmontée  par le demandeur au regard :

 – soit des réponses apportées aux besoins de compensation  mentionnés à l’article L. 114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles qui permettent de faciliter  l’accès  à l’emploi  sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ;

– soit des réponses susceptibles d’être apportées aux besoins d’aménagement  du poste  de travail  de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d’emploi des handicapés sans constituer pour lui des charges disproportionnées ;

– soit des potentialités  d’adaptation  dans le cadre d’une situation de travail.

Enfin, la restriction  est durable,  selon le décret, dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an  à compter du dépôt de la demande d’AAH même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. Par cohérence, la restriction substantielle  et durable pour l’accès à l’emploi est reconnue  par la commission pour une durée de un an  à deux ans.

Donc, je pense que l'A.A.H ne m'a pas été attribuée car j'ai eu le reconnaissance de travailleur handicapé et un accompagnement à l'emploi.



Comment peuvent-ils dire cela :

« la restriction  est durable,  selon le décret, dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an  à compter du dépôt de la demande d’AAH même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. » ??

Ils sont voyants ??

De plus, j'ai fais ma demande en décembre, et depuis, j'ai eu des traitements encore plus lourds.

A savoir que je suis sous traitement depuis mes 14 ans, que j'en ai 42, que je suis à 100 % pour ma pathologie depuis 7 ans, que j'ai été en longue maladie quand j'étais encore salarié et que je n'ai pas travaillé depuis 5 ans, à cause de ma pathologie.

Je ne sais pas ce qu'il leur faut dans ce cas.

Je ne vais pas entrer dans les détails, mais dans ma demande à la M.D.P.H figurait pléthore de certificats médicaux et d'ordonnances diverses sur plusieurs années, ainsi que bien sûr le courrier de la psychiatre qui me suit depuis 5 ans.

Je ne vais pas entrer dans les détails médicaux pour l'instant, ce serait trop long, je vais vous épargnez tout cela !:)

J'ai donc montré le courrier de refus à ma Psychiatre qui est un peu tombé de haut.

Ma question concerne donc les Recours qui sont indiqués au verso des Notification de Décision.

Déjà, en ce qui concerne les délais il est indiqué : « Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la notification pour solliciter par courrier ».

Réception ? Je suis passé en commission le 21 Mars, la Notification de Décision que j'ai reçu le 19 Avril mais datée du 21 Mars.

On prends quelle date ?? Le 21 Mars où le cachet de la Poste ?? Étrange, car dans ce cas si on part de la date de la décision, soit le 21 Mars, ça ne fait déjà plus qu'un mois et pas deux. Première chose.

Ensuite, il y a 3 RECOURS proposés :

1) Solliciter une mesure de CONCILIATION auprès de la MDPH.

Qui dit que :

« la mesure de conciliation ne donne pas lieu à un réexamen de votre situation par la CDAPH ». Alors que c'est la CDPAH qui m'a refusé l'A.A.H, je ne vois pas donc pas trop en quoi cela peut m'être utile.

De plus, il est indiqué que la conciliation « suspend les délais de recours gracieux et contentieux ».

Venons en au « recours gracieux » :

2) Solliciter un RECOURS GRACIEUX auprès de la MDPH :

Il y a des choses que je ne comprends pas.

Il est dit que le dossier sera réexaminé par la CDAPH. Très bien.

Cependant, il est écrit :

« Tout élément faisant état d'une évolution de votre situation après la date de dépôt de votre dossier ne pourra être examiné qu'accompagné d'une nouvelle demande."

Cela veut donc dire que la demande repart à zéro – alors que j'ai déposé en décembre-, je ne comprends pas très bien tout là .

Où alors, si il n'y a pas de nouveaux éléments, il n'est pas nécessaire de refaire et dossier et de « juste » précisez dans un courrier, comme il est écrit :

« Vous disposez d'éléments complémentaires rendant compte de votre situation à la date du dépôt de votre dossier », à savoir de donner de éléments que je n'avais pas mis dans le document « Projet de vie » ??

Je pense que c'est ça, mais je suis complètement perdu sur ce coup là.

Viennent ensuite les Recours Contentieux devant un tribunal (Administratif ou du Contentieux de L'incapacité ).

J'ai fais long, j'en suis désolé, mais je préfère bien expliquer ce que je ne comprends pas.

En gros, ma question est la suivante :

Puis-je faire un Recours pour que la notion de Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi  me soit reconnue, et si oui, en choisissant quel recours ? (voir ci-dessus, « conciliation », « recours gracieux », etc).

N'hésitez pas à me demander d'éventuelles informations complémentaires sur ma situation, ma pathologie, etc.

Merci beaucoup de m'avoir lu en espérant que vous pourrez me renseigner.

Je vous passe les détails qu'on eu sur mon moral cette décision, je suis encore plus mal qu'avant, nouveau traitement, etc.

Bonne journée à tous.

[Archaos]

Bonjour balbino66,

Il semble assez difficile en ce moment d'obtenir l'AAH. Tu pourrais nous résumer le courrier que t'as psy avait fait ?
De quel type de dépression souffres tu, bipolaire ?

[balbino66]

Bonjour et merci de ta réponse.

Oui, je suis bipolaire, dans le courrier que l'on droit joindre, il y a des cases où on doit mettre la pathologie, qui a un code défini.

Elle a donc mis "Bipolaire".

Elle a également rappellé que j'étais sous traitement depuis mes 14 ans, plus alcoolisme et dépendances diverses, elle a mentionné que je vois des psy depuis mes 20 ans, que j'ai été suivit à Saint Anne - quand j'habitais Paris-, que j'ai été victime de Harcélement au Travail qui m'as conduit à être en longue maladie, que je suis à 100 pour 100 pour ma pathologie, que je ne sort pas car j'ai peur de la foule, etc, que malgré les divers traitements qu'elle me donne depuis 5 ans,elle n'arrive pas à me stabiliser, que je n'ai plus aucune vie sociale, et bien sûr, j'ai joint à tout cela toutes mes ordonnances quand j'étais suivit à Saint Anne + toutes les ordonnances qu'elle ma délivré depuis 5 ans, elle a indiqué aussi tous les rendez-vous que j'ai eu avec elle depuis 5 ans, elle a aussi parlé de mes T.O.C et de mes phobies. Voilà en gros.

N'hésite pas à me demander si tu as d'autres questions.

Donc, franchement, je ne sais pas ce qu'ils leur faut.

[balbino66]

Le problème, je pense, c'est vu que ma psychiatre à bien remplit le document avec tout ce qui concerne ma pathologie, je me suis dit, ils ont les infos;

Donc, dans le "Projet De Vie", j'ai juste rappelé que j'étais suivit depuis tant d'années, etc, pour ne pas faire doublon, puisque toutes les informations médicales sont dans le document de ma psychiatre. Dans mon projet de vie, j'ai parlé de stabilisation, de retour à la vie sociale par l'accès à l'emploi.

Je n'aurai peut-être pas du en parler autant, apparemment, ils n'ont retenu que ça, comme si ils n'avaient même pas lu le courrier du psychiatre ni tous les documents que j'ai fournis.

C'est bien la peine de remplir un dossier béton si ils le lise en diagonale.

Je pense qu'ils prennent en compte ce qui les arrange.

Quoi qu'il en soit, et j'en reviens à ma question, dans mon recours (lequel ??), je vais mettre l'accent sur ma pathologie et ses inconvénients, puisque on dirait qu'ils ont complétement zappé la partie médicale, qui est quand même la base d'une demande auprès auprès de la M.D.P.H.

Quand je vois que j'ai une amie qui est reconnue à 60 pour 100 et qui prends beaucoup moins de traitement que moi et qui elle a une vie sociale et qu'elle touche l'A.A.H, je trouve ça complétement injuste.

[Aragatz]

Je sais que l'AAH n'est attribuée qu'à partir de 80 % de handicap, sauf rares cas. Moi-même j'ai eu une RQTH de 2007 à 2012 (pas osé la renouveler car malgré les progrès et l'évolution des choses + favorable ça effraie encore pas mal d'employeurs...) et bien qu'on m'ait évalué mon handicap à 30 % (antécédents de dépressions), l'assistante sociale du CMP qui me suit m'a dit qu'on pouvait voir pour obtenir une AAH. Non seulement je n'y pas eu droit en se renseignant avec l'AS, mais comme je suis mariée et que le salaire de mon mari (aide-soignant) est juste sur la limite pour ne pas y avoir droit, ben tant pis c'est comme ça...
Mais chaque cas est unique, social ou santé, et peut-être que ça va marcher pour toi pour obtenir l'AAH j'espère ?...

[balbino66]

"Je sais que l'AAH n'est attribuée qu'à partir de 80 % de handicap, sauf rares cas." : Ah, non, vous vous trompez là.

[Aragatz]

Je voulais dire "sauf rares cas" quand il s'agit de handicap < 80 %, je me suis mal exprimée

[Archaos]

Donc, dans le "Projet De Vie", j'ai juste rappelé que j'étais suivit depuis tant d'années, etc, pour ne pas faire doublon, puisque toutes les informations médicales sont dans le document de ma psychiatre. Dans mon projet de vie, j'ai parlé de stabilisation, de retour à la vie sociale par l'accès à l'emploi.

Oui dans ce que tu nous présentes, cela aurait pu motiver leur refus.

[balbino66]

Je voulais dire "sauf rares cas" quand il s'agit de handicap < 80 %, je me suis mal exprimée

Pas du tout.

Si vous avez 80 %, vous l'avez automatiquement.

Mais ils ont changé la loi :

Avant, on pouvait l'avoir avec un taux inférieur, et pas dans des cas rares.

Je vous dit, j'ai une amie qui est à 60 % d'incapacité et qui la touche depuis plus de 10 ans.

Ce que dit la nouvelle loi :

Conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH)

Quelles sont les conditions liées au handicap ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de votre handicap.
Ce taux d'incapacité est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d'un guide-barème.
La restriction substantielle d'accès à un emploi est caractérisée par d'importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi, l'aménagement d'un poste de travail...

C'est ce qu'ils ont rajouté, : une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de votre handicap qui fait qu'ils l'attribuent moins, c'est une phrase qui ne veut pas dire grand chose en fait, juste pour ne pas l'accorder (Relire mon premier post).

Rendre plus difficile l'accès à l'AAH ?

A cela s’ajoute la crainte que ce dispositif serve finalement à écarter certains candidats à l’allocation adulte handicapé. Les personnes présentant un taux d’incapacité permanente compris entre 50 et 80 % doivent, en effet, pour pouvoir y prétendre, être reconnues atteintes d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Pour les MDPH, l’une des finalités de l’évaluation-accompagnement doit donc permettre de « fournir des éléments complémentaires pour aider l'équipe pluridisciplinaire à se positionner sur » cette RSDAE. Mais l’étude ne fournit pas d’éléments chiffrés fiables pour savoir si les taux de rejet des demandes sont plus importants qu’habituellement.

Alors que vu mon état, j'ai bien une "restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi".

[Aragatz]

OK merci je comprends mieux

[balbino66]

Donc, dans le "Projet De Vie", j'ai juste rappelé que j'étais suivit depuis tant d'années, etc, pour ne pas faire doublon, puisque toutes les informations médicales sont dans le document de ma psychiatre. Dans mon projet de vie, j'ai parlé de stabilisation, de retour à la vie sociale par l'accès à l'emploi.

Oui dans ce que tu nous présentes, cela aurait pu motiver leur refus.

Merci de votre réponse Archaos.

Oui, c'est ce que je pense, donc ils n'ont absolument pas tenu compte de la partie médicale !!!!

Donc, j'en reviens à mon premier post :

Je veux donc faire un Recours, car j'ai tout pour avoir "une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de votre handicap."

Mais quel Recours choisir ??

Une fois la bonne voie de recours choisie, je vais leur faire un courrier, une sorte de "Projet de Vie" Version 2, où là je vais entrer dans les détails médicaux, et que ça, et leur rappeler que c'était dans le document du psychiatre, vous voyez l'idée ??

Avec ça, si ils revoient leur position par rapport à la restriction substantielle et durable d'accès à un emploi", je vais être bon.

Mais que le Recours ? (Voir mon premier post ou je liste tout ça et où j'explique bien).

[Archaos]

Les différents recours sont détaillés sur cette page : http://www.handroit.com/aah.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Le recours amiable auprès de la CDAPH, car c'est un refus médical, avec un ajout de documents me parait convenir dans un premier temps

[balbino66]

Je connais les Recours, je les ai mis et détaillés dans mon premier post !!!!

--edit--

Le recours amiable auprès de la CDAPH, car c'est un refus médical, avec un ajout de documents me parait convenir dans un premier temps

Sauf que ça à encore changé !!!!

Le recours amiable n'est plus indiqué dans les voies de recours !!!!

Il n'est indiqué que cela (je n'arrive pas à intégrer une image), je remets donc ce que j'ai mis dans mon post et qui liste les voies de recours :

1) "Solliciter une MESURE DE CONCILIATION auprès de la M.D.PH"
2) "Solliciter un RECOURS GRACIEUX auprès auprès de la M.D.PH"
3) "Déposer un RECOURS CONTENTIEUX devant un tribunal"

C'est pourquoi j'ai écrit ça dans mon message :


1) Solliciter une mesure de CONCILIATION auprès de la MDPH.

Qui dit que :

« la mesure de conciliation ne donne pas lieu à un réexamen de votre situation par la CDAPH ». Alors que c'est la CDPAH qui m'a refusé l'A.A.H, je ne vois pas donc pas trop en quoi cela peut m'être utile.

De plus, il est indiqué que la conciliation « suspend les délais de recours gracieux et contentieux ».

Venons en au « recours gracieux » :

2) Solliciter un RECOURS GRACIEUX auprès de la MDPH :

Il y a des choses que je ne comprends pas.

Il est dit que le dossier sera réexaminé par la CDAPH. Très bien.

Cependant, il est écrit :

« Tout élément faisant état d'une évolution de votre situation après la date de dépôt de votre dossier ne pourra être examiné qu'accompagné d'une nouvelle demande."

Cela veut donc dire que la demande repart à zéro – alors que j'ai déposé en décembre-, je ne comprends pas très bien tout là .

Où alors, si il n'y a pas de nouveaux éléments, il n'est pas nécessaire de refaire et dossier et de « juste » précisez dans un courrier, comme il est écrit :

« Vous disposez d'éléments complémentaires rendant compte de votre situation à la date du dépôt de votre dossier », à savoir de donner de éléments que je n'avais pas mis dans le document « Projet de vie » ??

Je pense que c'est ça, mais je suis complètement perdu sur ce coup là.

D'où mon idée de "Projet de vie" version 2.

Vous voyez ??

Ils font tout pour bloquer les recours en fait, ce n'est pas clair du tout.

[Archaos]

Il me semble que c'est juste une question de formulation, Le recours amiable est la même chose que le recours gracieux, ça reste pour moi la voix à suivre

[balbino66]

Il me semble que c'est juste une question de formulation, Le recours amiable est la même chose que le recours gracieux, ça reste pour moi la voix à suivre

Peut être, sauf que "Le Recours amiable" n'existe plus.

Il ne figure plus sur les documents.

Mais si en effet, le recours amiable est l'équivalent au Recours Gracieux et aux vues de mes déductions, c'est donc bien le Recours Gracieux que je dois faire ??

On va y arriver !!!!

Donc, "Recours Gracieux" avec la fameux "Projet de vie" version 2 et voilà ??

Vous en pensez quoi ??

[Archaos]

Recours gracieux avec un dossier qui met plus l'accent sur les critères du RSDAE :

"la douleur, la fatigabilité, la tolérance limitée à l'effort ou encore la difficulté à gérer le stress et des facteurs d'origine extérieure à la personne (le trajet, l'adaptation du poste de travail...) et les difficultés d'accès et de maintien dans l'emploi.
Compte tenu du caractère évolutif des troubles, l'amélioration ou l'aggravation de la situation de la personne est considérée."

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_140 ... handicapes" onclick="window.open(this.href);return false;

Donc peut-être le projet de vie mais aussi l'avis de la psychiatre.

[balbino66]

Super.

J'ai aussi d'autres choses dans le genre à mettre.

Quand je dis "Projet de vie", ça ne sera pas un projet de vie mais un courrier hyper argumenté.

[Perséphone]

j'ai fait cette lettre de recours, qu'en pensez vous?

Madame, Monsieur,
j'ai reçu le lundi 28 avril un courrier de votre part stipulant votre refus concernant l'aah.
Comme notifié dans votre lettre, je reviens vers vous en recours.
Les médecins vous donneront des termes, des diagnostiques.
Moi, je peux vous expliquer les choses comme je les vis.

Au mois de décembre 2013, j'ai été diagnostiquée bipolaire, .
Dans les phases maniaques J'ai de l'énergie, je veux faire plein de choses, comme déménager les meubles de mon appartement en quelques heures, sur un coup de tête, et je me dis que je suis enfin guérie et que je peux avoir une vie normale, formidable,. Je Jette de l'énergie dans tout ce qui m'est possible, aider, nettoyer, soutenir, bref, j'ai le cerveau qui va très vite, sans possibilité de canaliser. Dans ces moments, je suis euphorique. Je ne prends même plus le temps de dormir.
Les amis me disent que je suis excessive, et moi je les trouve ennuyeux, des empêcheurs de tourner en rond, moralisateurs et vieux jeu. je comprends pas en quoi mon état est anormal puisque je me sens si bien.
Et un jour, je me suis surprise à laver mes murs à 5h du matin, à trembler et pleurer de fatigue sans pour autant être capable de me détendre ou même juste de m’assoir. De plus, je fais des dépenses incontrolées ce qui me met dans de grosses difficultés financières.
Alors, avoir un rythme de vie suffisamment stable pour me permettre une vie en collectivité, en plus d’avoir des conduites inadaptées, me rendent difficiles des impératifs tels que des rendez vous je les annules souvent, parce que je suis trop fatiguée, parce que j'ai pas su m'allonger de la nuit parce « je n'ai pas le temps de dormir, j'ai trop de choses à faire », parce que j’ai le moral six pieds sous terre, et que les pires idées me passent par la tête.
j'ai également des conduites à risques. Je peux me montrer très agressive, et je découvre une telle colère, une telle haine, face à des gens qui ne m'ont strictement rien faits. Et cette colère, je ne sais pas la canaliser, alors je m’automutile. Je tremble dans ces moments de colère et rien ne me calme.
De plus, je me mets à parler, fort, tout le temps, sans m'arrêter ni me rendre compte de ce que je dis, parfois hors propos, souvent grossiers. Plus de « filtrage » des idées par le cerveau, et quand je suis dans un lieu public, les gens se retournent sur moi, parce que je suis grossière que je sors des bêtises pas possibles, me sentant supérieure aux autres personnes, j’ai alors des comportements asociaux violents.

Face à ces états d'euphorie, il y a les phases dépressives.
Je tombe alors dans des états suicidaires, de grande détresse, de crise d'angoisse aux crises de tétanie.
Tout ce qui me paraissait si simple devient alors des montagnes, et je ne sors plus de chez moi.
Dans ces moments, j'ai peur, peur d'être attaquée, comme s'il y avait d'autres personnes dans mon studio, que je ne vois pas, je suis alors tétanisée, en boule dans un coin du lit. Ne pouvant faire le moindre geste. Je suis alors dans des états d'hypervigilance et délires de persécution. Je me sens en danger, agressée par des choses invisibles, prisonnière de mon cerveau, et incapable de me raisonner.
Parfois, une comptine résonne dans ma tête, « je veux me couper les bras avec un couteau » et ca continue, continue, et me rend folle.
Les choses du quotidien, les soucis prennent des tailles exponentielles, et le moindre truc, la moindre contrariété devient insurmontable.
J’ai du consulter plusieurs fois en urgence. J’ai donc vu le Dr G sur les plages d’urgence, avec également de nombreux appels la nuit aux infirmiers de garde au cmp car je ne sais plus ce que je fais, où je suis. je sens que ca m’échappe, que je n’ai plus les forces nécessaires pour faire face. Les moments , sur lesquels je n’ai pas de prise et qui me poussent au pire,
Dernièrement, j’ai vu le DR D en urgence, il m’a diagnostiquée en crise bipolaire mixte et m’a donc changé le traitement par un autre, pour me « sédater » et casser la crise qui montait encore et encore, afin d’éviter l’hospitalisation et les débordements.
Ces crises durent longtemps, et je suis incapable de faire quoi que ce soit.

qu'en pensez vous?

[balbino66]

C'est assez "too much", mais il y a des très bonnes choses dans le fond. Merci, ça va m'aider pour la rédaction de mon recours.

[Perséphone]

merci Balbino.
qu'entends tu par too much?
trop de détails? trop précis?