Question pointue sur CLM - CLD

[coucou83]

Bonjour,

Je n arrive pas a avoir une reponse...Plusieurs versions contradictoires.

J'ai eu 5 ans d'arret pour depression (CLD)
La question est de savoir si je peux beneficier d un CLM pour depression dans le futur ou si mes droits sont epuises...
Y a il des conditions de duree minimale de reprise ?

Merci

[bennou]

Bonjour coucou83,

désolé, mais après avoir épuisé son C.L.D. pour une affection précise (ici pour dépression), on ne peut plus avoir de C.L.M. pour la même affection. Si tu étais resté en C.L.M. pour dépression, tu aurais pu bénéficier d'un nouveau C.L.M. au bout d'une année de reprise entre les deux.

En revanche un C.L.M. pour une autre affection peut être octroyé si tel était le cas.

[coucou83]

Merci de ta reponse

Tu es sur a 100% ?? car mon avocat pense le contraire...

Autre question pointue :
- Et en cas d'arret maladie pendant le mi temps therapeutique : Ce dernier est prolongé de la durée des arrets ?

- Que faire si il n y a pas eu de rencontre avec le medecin de travail avant la reprise...Que le poste n est pas adapté a 100%...Qu'il n y a pas de medecin de prevention dans le departement...Que j'ai sollicité le medecin de prevention regional (departement voisin) pendant ma reprise mais qu'il n'est pas sensibilisé...Et que la somme de tout ca a entrainé un inevitable arret de travail...
Y a moyen de s'en sortir face au "j'en foutisme" ?

[bennou]

C'est un peu "juridique". Pour le C.L.D. c'est clair un seul C.L.D. par type d'affection dans une carrière.

Pour le C.L.M. il peut y avoir interprétation. Car on peut avoir plusieurs C.L.M. pour une même affection dans sa carrière.

La question qui se pose est de savoir si on peut avoir un C.L.M. alors qu'on a eu un C.L.D. pour la même affection, sur la même base que l'on peut avoir à nouveau un C.L.M. pour la même affection après un C.L.M. et une durée au minimum d'un an de reprise de travail entre les deux.

Je ne sais pas s'il y a jurisprudence à ce sujet. Je n'ai pas vérifié. Mais personnellement, je ne vois pas un juge aller dans ton sens, car "l'esprit de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984" fait que l'on accorde qu'une fois un Congé de Longue Durée et de ce fait tous les autres congés pris pour la même affection sont considérés comme les "suites" du C.L.D..

Ensuite il y a l'interprétation d'une affection proche de celle que tu avais pour le C.L.D.. Si on arrive à admettre que l'affection qui pourrait te permettre l'octroi d'un C.L.M. est différente de celle dont tu as bénéficié pour le C.L.D.. Là c'est jouable.

Pour ce qui est du dysfonctionnement de l'administration et de la médecine de prévention et les suites "dépressionnaires" que cela engendre c'est une question d'interprétation. Si, par exemple, le C.L.D. a été obtenu pour un état dépressif sévère et que la maladie que tu as maintenant est, par exemple, une dépression réactionnelle (suite à tous ces événements), la cela peut être une affection différente qui permet l'octroi d'un nouveau C.L.M..

C'est un peu "tiré par les cheveux", mais juridiquement cela peut tenir. Il faut juste que médicalement ils fassent la différence entre les deux.