Puis-je demander un CLD suite à un CLM ?

[monker]

Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un peut répondre à ma question. J'ai été en CLM 3 ans (fonctionnaire Etat) , puis reprise à mi-temps thérapeutique. Le mi-temps se termine fin mai; je ne me sens toujours pas mieux, puis-je demander un congé de maladie de longue durée.
Merci à celui ou celle qui pourra me répondre.
Bonne soirée à tous
Monker

[bennou]

Bonjour monker,

il est tout à fait possible de demander un C.L.D. à la suite (ou non) d'un C.L.M.. Mais il faut que l'affection fasse partie de la liste de celles qui ouvrent droit au C.L.D., à savoir :

- une affection cancéreuse,

- une maladie mentale,

- la tuberculose,

- la poliomyélite,

- un déficit immunitaire grave et acquis.

[monker]

Merci beaucoup Bennou pour ta réponse.
Je viens t'embêter encore un peu. Après 3 ans de CLM (pour dépression) et 1 an de mi-temps thérapeutique qui touche à sa fin le 25 mai, mon administration me demande un courrier accompagné d'un certificat médical pour ma reprise à temps plein. Or je ne me sens pas du tout capable de reprendre. Je dois revoir l'expert (pour la prolongation du dernier mois de 1/2 tps thérapeutique d'avril au 25 mai) qui m'avait laissé entendre qu'elle pourrait (peut-être) demander un CLD. Mais en attendant d'être convoquée l'administration veut le certificat de reprise de mon médecin traitant et mon courrier.
Mon médecin vient de me mettre en arrêt de travail pour un mois mais la DRH m'a téléphoné chez moi pour me dire qu'ils veulent ma demande et le certificat médical.
Si je fournis un certificat médical de mon médecin traitant disant que je suis apte à reprendre (alors que ce n'est pas le cas) est ce que cela ne va pas à l'encontre de l'éventuelle demande de CLD. Que dois-je faire ?
Si l'expert me dit qu'elle pourrait éventuellement demander un CLD; est ce que le comité médical risque de ne pas l'accepter ou bien l'administration ? est ce qu'ils peuvent aller à l'encontre de ce qu'a décidé un expert ?
Je te remercie d'avance.
Monker

[bennou]

Bonsoir monker,

Le mieux est de demander un certificat à ton médecin traitant du style " ... l'état de santé de X justifie un C.L.D. de Y mois ..." et tu envoies le tout aux ressources humaines avec une demande de C.L.D. (simple courrier).

[monker]

Merci Bennou pour ta réponse. Est-ce que je dois demander un nouveau CLM ou un CLD sachant que je vais avoir 58 ans. Il me manque beaucoup de trimestres pour la retraite; après un CLM (si je vais bien) je peux reprendre le travail;
il n'est pas certain que l'on m'accorde un CLD jusqu'à mes 62 ans ; si ?
Monker

[bennou]

Bonjour monker,

Si j'ai bien compris tu as déjà utilisé 3 ans de C.L.D., il ne te reste plus que 2 ans de C.L.D. à 1/2 traitement à moins qu'il s'agisse d'une toute autre affection, dans ce cas c'est un nouveau C.L.D..

On peut reprendre le travail après un C.L.M. ou C.L.D. si l'état de santé le permet.

[monker]

Excuse-moi de t'ennuyer encore; apparemment tu connais pas mal de choses donc je pense que tu pourras me répondre.
En fait je n'ai pas eu de CLD; j'ai eu un CLM pour dépression; au bout des 3 ans j'ai repris à mi-temps thérapeutique; celui-ci se termine le 25 mai; seulement je ne vais pas bien, mon médecin m'a donc arrêté un mois du 15 avril au 15 mai (toujours pour dépression).
Je compte demander un nouveau CLM ou un CLD (car j'ai 58 ans) mais je n'ai pas repris le travail un an complet puisque le 1/2 tps thér. se termine le 25 mai. Est-ce que je peux quand même demander le CLD ou CLM maintenant (dans les textes il est dit qu'il faut avoir repris un an, CMO inclus) Comment ce sera calculé pour moi; dois-je me faire prolonger du 15 mai au 25 mai; dois-je reprendre le travail ?
Je ne sais plus quoi faire d'autant plus que l'administration me demande de faire ma lettre de reprise de travail au plus vite(car le 1/2 temps s'arrête bientôt)
J'espère que je ne t'ennuie pas trop avec toutes mes questions mais je suis perdue.
Merci pour ta réponse
Monker

[bennou]

Bonjour monker,

C'est compliqué et simple en même temps.

En somme, pour bénéficier d'un nouvel C.L.M. il faut avoir repris depuis 1 an minimum. Si le C.M.O. actuel n'a rien à voir avec ton C.L.M. d'avant, il n'y a pas de soucis. En revanche si le C.M.O. a été prescrit pour la même affection le "compteur s'est arrêté" et il faut "rattraper" cette période pour arriver aux 1 an de reprise. Ton médecin peut toujours dire que le C.M.O. n'a rien à voir avec le C.L.M. et cela devrait être bon.

En revanche pour un C.L.D., c'est un peu plus compliqué. Si le C.L.D. est prescrit pour autre chose que le C.L.M. d'avant, cela ne pose pas de problèmes. En revanche si le C.L.D. est en rapport avec ton C.L.M. d'avant, et si le C.L.D. est accordé, toute ta période de C.L.M. d'avant sera transformée en C.L.D. et tu auras encore droit à 2 ans de C.L.D. en 1/2 traitement pour arriver aux 5 ans de C.L.D. maximum.

[monker]

Oh la la, c'est plus compliqué que je ne le pensai ! l'arrêt de travail que m'a fait le médecin est bien pour la même affection (dépression) et j'ai tout envoyé à l'administration car ils voulaient les 3 volets. Donc je ne peux pas demander à mon médecin de rectifier quoique ce soit (il a mis état dépressif). Mon CLM était pour la même affection.
1 - Donc quand je vais reprendre le 15 mai (date de la fin de l'arrêt de travail)) je travaille jusqu'au 25 mai à 1/2 tps thérapeutique et ensuite ? je dois récupérer le mois de CMO à plein temps je suppose puisque mon 1/2 tps sera fini.
2 _Si je calcule bien il faut que je travaille jusqu'au 25 mai + les jours de CMO que j'ai eu
Donc je n'ai pas d'autre choix que de reprendre le travail, de faire la demande de reprise à plein temps (avec certif.médical) et de voir comment se passe ma réintégration (j'ai des doutes car je ne vais toujours pas bien).
C'est dommage car l'expert avait l'air de vouloir m'aider pour un CLD mais je n'ai toujours pas été convoquée et l'administration veut ma demande de reprise maintenant. D'ailleurs le CLD n'est pas intéressant pour moi car, comme tu le dis, je n'ai droit qu'à 2 ans de 1/2 traitement (les IJ de la mutuelle s'arrêtent au delà de 1000 jours environ)
3 -Lorsque j'étais en CLM j'avais le choix de basculer en CLD et j'ai refusé; est ce que j'aurai quand même droit à un autre CLM ?
4 - Dernière question : si j'essaie de reprendre et que dans quelques mois je m'arrête et demande un CLM, aurai-je le même expert d'après toi ? elle est bien et fait son possible pour moi (ça m'ennuierait de changer)
Merci Bennou et excuse-moi de t'ennuyer avec toutes mes questions mais je stresse énormément.
Monker

[bennou]

Bonsoir monker,

C'est un peu compliqué malheureusement.

A mon avis si l'expert a proposé un C.L.D. il vaut mieux l'accepter. Là, en principe, cela devrait fonctionner.

Pour le C.L.M., si entre temps tu as repris le travail (d'autant plus à plein temps) il se peut que par la suite le comité médical refuse un C.L.M. car tu auras prouvé que tu as pu travailler à plein temps et ceci même si l'expert propose un C.L.M..

Personnellement c'est ce que je ferai : accepter le C.L.D. proposé par l'expert.

[monker]

Oui c'est bien ce qu'il me semblait; je comptais reprendre à 80 % et m'arrêter dès que j'ai atteint les 1 an mais effectivement c'est risqué car ils peuvent me refuser un second CLM. Je vais voir avec l'expert. Quant au CLD ça m'ennuie car j'aurai un 1/2 traitement et à l'issue je serais obligée de reprendre mon travail car je n'aurai pas l'âge pour prendre ma retraite.
Bien compliqué tout ça surtout quand on n'arrive pas vraiment à réfléchir.
Heureusement que tu es la ainsi que tous les autres.
Merci à toi pour tes précieux renseignements.
Tu es toujours arrêté ? qu'est ce que tu faisais comme travail pour avoir réponse à tout ? (si ce n'est pas trop indiscret)
Monker

[bennou]

Bonjour monker,

A l'issue du C.L.D. tu peux demander ta retraite pour invalidité. Suivant ton ancienneté ils calculeront ta retraite soit en tenant compte de ton invalidité, soit en tenant compte de ton ancienneté. Ils choisiront la retraite qui sera la plus avantageuse pour toi.

Je ne travaillais pas dans les R.H., mais comme dans toute les administrations, si on veut connaître ses droits il faut se débrouiller par soi-même. Cela fait des années que je faisais des "recherches" pour connaître mes droits, et cela fait maintenant un bon petit moment que je suis sur le forum et à force d'expliquer les choses, j'ai acquis une certaine expérience dans ce domaine. Je ne connais pas tout, mais je m'efforce à tenir mes connaissances à jour pour pouvoir aider. Car à l'époque j'étais bien seul lorsque je suis passé d'un C.L.M. à un C.L.D. et ensuite à ma retraite pour invalidité. Je sais donc combien tout cela peut être angoissant.