Une expertise peut-elle en invalider une autre ?

[Ella75]

Bonjour à toutes et tous,

La jungle s'épaissit.

Bénéficiaire d'un C.L.D. jusqu'au 30/11/15 accordé par décret du 20/03/2015, une autre expertise, cette fois dans le cadre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, donc devant un autre expert de la même spécialité, dénie tout lien entre la maladie et le service et précise que les arrêts et les soins sont à prendre au titre de la Maladie Ordinaire.

Il y a pas mal d'autres incohérences inquiétantes dans cette nouvelle expertise, la question suivante n'est pas la moindre :

Est-ce que je risque de perdre le C.L.D. ? Si oui, étant donné que je suis en congé depuis le 01/09/14, va-t-on me demander de rembourser la moitié des traitements perçus depuis le 01/12/14 ?

Bon dimanche

[bennou]

Bonjour Ella75,

Normalement il n'y a pas de problèmes. La question posée à l'expert est : Est-ce que ton arrêt de travail est justifié par un lien avec une éventuelle maladie professionnelle ? L'expert a simplement répondu que, d'après lui, non. De ce fait cela ne relève que d'une maladie ordinaire (maladie simple et non maladie professionnelle). Cela s'arrête là. Par maladie ordinaire il faut entendre C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.. Il n'avait pas à se prononcer si un C.L.D. est justifié.

[Ella75]

Bonjour Bennou,

Tu crois ? L'expert aurait donc employé "ordinaire" par opposition avec "professionnelle" comme tu l'expliques très bien. Ca se tient en effet.
Tu as très certainement raison, en tout cas tu ne peux pas savoir ce que ça me rassure de lire ça.

Si tu as deux minutes j'aimerais ton avis sur ça aussi sur ces deux points :

a- La dépression a débuté en 2011. Les certificats et et les ordonnances de mes médecins traitant l'attestent (généraliste et psy). J'ai entamé la demande de reconnaissance de maladie professionnelle fin 2014 seulement. L'expert psy désigné, me rencontrant en 2015 vingt minutes à peine, parvient à établir que certes je suis en état dépressif majeur mais état antérieur : trouble grave de la personnalité, soit avant 2011, avant le début de la dépression, sous-entendu celle-ci ne peut pas être liée au service CQFD. Elle me voit dépressive en 2015 et prétend que j'avais un trouble de la personnalité plus de quatre ans auparavant.Tu ne trouves pas ça très fort de sa part ? Comment prouver le contraire ?

b - Une fois que le médecin expert a établi que non, il n'existe aucun lien avec le service. Existe-t-il la moindre chance que le Comité de Réforme se prononce dans un sens différent ?


As-tu des conseils à m'apporter sur le fait de me présenter ou non (faire remettre une lettre à la place, témoignage,) à la commission de réforme ? Il peut y avoir jusqu'à 8 personnes, au moins 4 sinon ce n'est pas légal. Je crois que je vais me démener toute la semaine pour tenter de trouver quelqu'un pour m'accompagner ou représenter (représentant syndical? ), mes médecins étant indisponibles (délai trop court) mais je ne sais pas si je vais y parvenir.

Merci Bennou bonne journée

[bennou]

Le problème dans tout cela, et personne ne le fait, c'est qu'il faudrait dès le départ faire remplir un certificat d'arrêt de travail de maladie professionnelle (Cerfa 50513#03) au lieu d'un arrêt maladie simple (Cerfa 10170*05).

Un peu de lecture si cela peut te guider :

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La commission de réforme est libre de se prononcer suivant son appréciation propre, donc même contre l'avis de l'expert. Mais il ne faut pas rêver, elle va en majorité dans le sens de l'expert.

Mais au final c'est l'employeur qui décide. Même si la commission de réforme indique que la maladie est à caractère professionnelle, l'employeur peut en décider autrement. Mais là, en cas de recours au T.A., il aurait du mal à justifier sa décision.

Malheureusement, le parcours est presque toujours le même : expert qui ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, commission de réforme qui confirme son avis, employeur qui s'appuie sur ces avis pour ne pas reconnaître la maladie professionnelle, et, dans ce cas, le T.A. qui se prononce en faveur de l'employeur, car aucun élément juridique ne lui permet de dire le contraire.

[Ella75]

Bonjour Bennou,

J'ai oublié de mentionner que le fameux cerfa a été rempli de façon rétro-active par ma généraliste cet hiver .

Donc le dossier ne coince pas à cause de ça, enfin on ne m'a rien fait remarquer à ce sujet.

Le problème c'est que l'employeur s'est ingénié à enrayer toute possibilité d'imputabilité en mandatant une expertise par un psy qui a été prié de rechercher des composantes problématiques dans ma personnalité. Ce psy me voit (c'est une femme). Elle ne me pose aucune question sur ce qui m'est arrivé au boulot. En revanche elle essaie de m'arracher des problèmes dans mon enfance, dans mon adolescence, dans ma famille, des tentatives de suicide. Je dis tranquillement non, rien de tout cela.

Et qu'écrit-elle dans son rapport d'expertise ? Que j'ai un trouble grave de la personnalité. Pire, elle statue sur mon état de santé antérieur à 2011. Sans l'ombre d'un élément en son sens.

Et ces personnes sont expertes devant les tribunaux.

Autant se flinguer.

[bennou]

Bonjour Ella75,

C'est le parcours du combattant, comme je l'ai précisé. Il est quasiment impossible de faire reconnaître un état dépressif en maladie professionnelle pour le moment. Les enjeux sont trop importants. Ce serait la porte ouverte à beaucoup de demandes, et cela deviendrait vite incontrôlable.

Malheureusement, ce sont les enjeux économiques qui priment.

[Ella75]

Bonjour Bennou,

Mes inquiétudes de la première question de ce fil étaient bien justifiées. En relisant le rapport de l'expert c'est très clair. Quand elle (je dis "elle" car c'est une femme) écrit que les arrêts de travail et les soins prescrits sont justifiés dans le cadre de la maladie ordinaire, c'est bien en réponse à la question de savoir si mon état justifie un cmo, un clm ou un cld, et non s'il s'agit de maladie professionnelle comme je me suis plu à l'espérer, merci quand même pour ce baume Bennou .

Je n'ai pas encore reçu la réponse du comité mais j'ai donc très peur de devoir reprendre le travail aussitôt, de repasser en cmo de façon rétro-active, et même qu'on me demande de rembourser le cld dont je bénéficie depuis décembre 2014 et qui court jusqu'à novembre 2015. J'ai pourtant bien un arrêté officiel de cld. A moins que dans ce genre de cas le dossier aille directement au comité médical supérieur pour trancher (ce qui supposerait une 3e expertise par un 3e expert) ? Qu'en penses-tu ? Les deux expertises discordantes ont toutes deux été demandées par l'administration (une pour demande de clm/cld, l'autre pour maladie professionnelle). Ou bien alors automatiquement c'est l'expertise la plus favorable à l'agent qui s'applique ?

J'ai reçu l'arrêté pour cld en avril 2015. Mais je n''ai jamais reçu le rapport médical du premier expert. Tu crois que je peux le demander et l'obtenir ? Ainsi je saurais au titre de quel nom de pathologie ce cld avait été octroyé. Je pense qu'il devait s'agir de dépression.

Bon dimanche à toi

[siobban]

Désolée pour toi.

Mais ton CLD a bel et bien été obtenu été obtenu je pense, même si ta maladie n'est pas reconnue comme étant d'origine professionnelle. Ce serait étrange de te l'annuler de façon rétroactive.

[bennou]

Bonjour Ella75,

Lorsque le médecin parle de "maladie ordinaire" c'est pour ne pas dire "maladie professionnelle", de là il faut comprendre C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.. Je pense qu'elle a écartée la maladie professionnelle en écrivant cela, mais pas le C.L.D. pour maladie ordinaire.