Complement salaire et cure Thermale

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marie77
Messages : 303
Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50

Complement salaire et cure Thermale

Message par marie77 »

bonjour,

Besoin de votre aide.
Mon mari a été en arret du 28 mai au 19 juillet pour episode depressif grave dans le cadre d'une ALD exonerante.
Du 30 mai au 20 juin, il est parti en cure.
L'employeur a mandaté un médecin qui s'est présenté le 02 juin à 7h.
Etant son épouse, j'ai informé celui ci que mon mari est en cure et du lieu.
L'employeur a décidé de ne pas regler le complément de salaire durant cette période.
Nous avons fait un courrier précisant que cette cure est dans un but thérapeutique dans le cadre d'un ald prise en charge à 100 % par la SS.
De plus mon mari bénéficie du IJSS durant cette cure.

L'employeur nous a adressé un courrier stipulant que la cure ne justifie pas l' incapacité totale de travail.
Que pouvons nous faire?
Le médecin de cure a fait un rapport de fin de cure stipulant que mon mari était très mal du au stress professionnel et que la cure ne lui a pas permit de se déconnecter.
Son psy qui a prescrit l'arret est actuellement en congé.
Merci de votre aide
marie
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Prisoner
Messages : 2477
Enregistré le : dimanche 15 juillet 2012 19:59

Complement salaire et cure Thermale

Message par Prisoner »

je ne sais pas trop t'aider. Par contre je ne suis pas sûr que l'entreprise ait à compléter le salaire. Ton mari a son indemnité de la caisse assurance maladie.
Pour la cure, si elle est autorisée par la caisse et le médecin traitant, il n'y a pas de soucis à mon avis.
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lodiz
Captain Kirk
Messages : 8349
Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55
Localisation : dans la royaucité du GROLAND

Complement salaire et cure Thermale

Message par lodiz »

sujet compliqué, mais l'employeur doit toujours pouvoir contrôler une absence pour raison médicale. Etait-il informé officiellement de l'absence de ton mari du domicile et de son séjour en cure ? (comme pour une hospitalisation en fait). Si oui, pas de problème le contrôle ne pouvait avoir lieu qu'au lieu de cure et c'est inattaquable juridiquement à mon avis.

Si ce n'était pas le cas, il faut l'informer au plus vite par recommandé afin que le contrôle puisse avoir lieu d'une façon ou de l'autre, l'idéal serait de le présenter au plus vite auprès du contrôleur pour qu'il puisse vérifier que son état justifie bien son arrêt de travail.

C'est pas très positif, mais l'employeur est autorisé à contrôler un malade, ne pas lui permettre de le faire en ne l'informant pas d'une absence du domicile (même justifiée) est un argument pour eux ne pas payer.

:console:
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