CLM et retraite

[janine]

Bonsoir

j'aurais besoin de conseils je suis fonctionnaire j'ai été en CMO puis passé en CLM pendant 2 ans ensuite j'ai fait une année à mi temps thérapeutique, cela a été très dur, j'ai fait mon travail en donnant le maximum de moi même, mon travail était bien fait je faisais plus que mes horaires !!! et aucune reconnaissance ou soutien de ma hiérarchie et de mes collègues ; donc le jour ou je devais reprendre mon travail a plein temps je n'ai pas pu mon psy m'a de nouveau mise en arrêt de maladie je n'était plus en état de travailler...

je suis de nouveau en CLM et j'aurais voulu savoir quels sont mes droits ? a t'on le droit d'avoir un nouveau CLM et pour combien de temps ? ensuite je me pose la question je vais avoir 60 ans en 2016 ayant commencé à travailler à l'âge de 17 ans 1/2 à quel âge puis je prétendre à ma retraite 60 ans ou 62 ans je n'y comprends plus rien...

Merci de vos conseils bonne soirée à tous

[bennou]

Bonjour Janine,

Pour ce qui est du C.L.M. on y a à nouveau droit à partir du moment où on a repris le travail pendant un an minimum après le précédent C.L.M.. Les compteurs sont remis à zéro, donc : 1 an de C.L.M. à taux plein et 2 ans à 1/2 traitement. Cela devrait pouvoir suffire pour arriver à vos 60 ans.

Pour ce qui est du départ à la retraite à 60 ans dans la fonction publique :

Il faut justifier de 166 trimestres cotisés durant sa carrière dont 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans (ou 4 trimestres dans l'année des 20 ans si vous êtes né au cours du dernier trimestre) - année de naissance 1956.

Si vous avez commencé à travailler dans la fonction publique à l'âge de 17 ans et 1/2, Vous devriez avoir cotisé 10 trimestres à la fin de vos 20 ans. Donc cela devrait être bon, à condition d'avoir cotisé 166 trimestres dans toute votre carrière.

Normalement, vu votre situation, vous devriez avoir cotisé 170 trimestres à vos 60 ans si vous n'avez pas suspendu votre carrière (disponibilité etc.).

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3946.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

[janine]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse cela me rassure.

Vu ma situation que me conseillez vous ?
actuellement je suis en attente suite à ma demande de prolongation de CLM j'ai vu le médecin agréé le 28 aôut et il m'a dit que mon dossier passerait devant le comité médical fin septembre ou en octobre 2015. le comité doit me régulariser ma situation depuis le 17 février 2015 !!! beaucoup de retard (ce que je comprends très bien) le médecin agréé m'a dit qu'il demandait 9 mois de prolongation du CLM ce qui m'amène au 16 novembre 2015...son but étant de me refaire travailler.

Mon psy qui me suit depuis plusieurs années me dit qu'il est hors de question que je retravaille dans les conditions dans lesquelles j'étais car il n'y a pas d'autres postes pour moi...il m'a dit ne vous inquiétez pas je demanderais de nouveau un CLM vu votre état de santé.

Tout ceci me cause beaucoup de soucis et joue sur ma santé, de plus je suis actuellement en demi-traitement. Si les CLM comptent bien pour des trimestres travaillés j'ai donc mon compte de trimestres. Dois-je faire une demande moi même pour demander mon départ en retraite ; bien que ma hiérarchie me dise que je ne peux partir qu'à 62 ans et retravailler quelques mois car je ne peux pas cumuler une CLM et retraite ou laisser "courir mes droits à mon CLM" ...

Je vous remercie beaucoup pour votre soutien et vos conseils, bonne journée.

[bennou]

Bonsoir Janine,

Je ne vois pas pourquoi ils vous parlent de 62 ans :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-retraite" onclick="window.open(this.href);return false;

Il faut suivre les recommandations de votre psychiatre et prolonger au maximum votre C.L.M.. 6 mois avant d'atteindre vos 60 ans vous faites une demande de retraite, soit pour carrière longue, soit pour invalidité. Dans les deux cas, le bureau des pensions, calculera ce qu'il y a de plus avantageux pour vous.

[janine]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

[janine]

Bonjour,
Après quelques ennuis de santé je reviens vers vous, je suis actuellement en CLM jusqu'en février 2016.
J'ai contacté ma DRH au sujet de ma retraite et il m'a été répondu que les mois travaillés avant ma majorité ne comptaient pas pour ma retraite....je ne suis pas d'accord qu'en pensez-vous ? j'espérais prendre ma retraite dès mes 60 ans en juin 2016 et on m' a dit qu'avec mes nombreux arrêts de travail je n'étais pas prêt de prendre ma retraite !!!de

Merci de m'aider dans mes démarches

Cordialement

[bennou]

Bonjour Janine,

D'après ce que j'en déduis vous aurez 60 ans en 2016. Il faudra avoir cotisé 166 trimestres d'ici là :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13946" onclick="window.open(this.href);return false;

Et sur ce document page 15 :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/R ... eforme.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Les congés pour maladie comptent pour la retraite, seules exceptions : les disponibilités qui ne comptent pas.

[janine]

Bonsoir,
Merci beaucoup pour tous ces renseignements et les liens de documentation très intéressants.
Je vais essayer de faire comprendre tout cela à ma DRH.
Cordialement

[bennou]

Bonjour Janine,

Il faut juste vérifier que tous ces trimestres ont été réalisés en tant que fonctionnaire. Parfois il arrive qu'on a commencé sa carrière en tant que contractuel. Ces trimestres là ne comptent pas pour la retraite de fonctionnaire.

[janine]

Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant mon cas ; tout d'abord je me permets de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.

Je suis toujours en CLM jusqu'au 16 février 2016, j'ai fait une demande de prolongation avec le certificat médical de mon médecin et j'attends d'être convoqué devant le psychiatre agréé pour que mon dossier passe en comité médical, j'ai encore des droits jusqu'en février 2017 ensuite tout s'arrête. Mon médecin m'a déjà dit qu'il ne me considérait pas apte à reprendre mon travail.

Ayant 60 ans au mois de juin 2016 j'ai envoyé tous mes relevés RIS à ma DRH pour savoir quand je pouvais prétendre à prendre une retraite je pensais être en carrière longue puisque j'ai commencé à travailler en Préfecture depuis l'âge de 17 ans 1/2 j'ai bien racheté mes 4 années d'auxiliaire. Aujourd'hui ma DRH m'envoie un courrier en me disant que je ne pouvais pas prétendre à une carrière longue ayant eut trop d'arrêts de travail dans ma carrière ( 3488 jours de maladie), il est vrai que j'ai souvent eu de gros problèmes de santé (plusieurs opérations, un AVC, une première dépression en 2000 ou la j'ai eu un CLM , sinon le reste était des CMO) ; je suis de nouveau en forte dépression depuis février 2014 et en CLM. Je pensais que le CLM comptait pour les trimestres de cotisation de ma retraite....Donc en résumé ma DRH me dit que " je n'ai que 133 trimestres après écrêtement des congés maladie à 4 trimestres" . Donc je suis encore plus démoralisée puisque je ne peux pas prétendre à ma retraite. Que vais je devenir ? le médecin expert m'avait déjà dit que je pouvais pas prétendre à un CLD ...J'avoue en plus qu'il m'impressionne beaucoup et qu'à chaque fois je suis en panique face à lui.

Je te remercie pour tes futurs conseils
Cordialement

[bennou]

Bonsoir Janine,

meilleurs vœux également.

En fait, c'est du grand n'importe quoi ce service D.R.H. :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140122" onclick="window.open(this.href);return false;

Article D16-2 : "2° Les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires ont été placés en congé de maladie statutaire dans la limite de quatre trimestres.

Ces périodes sont retenues sans que le nombre de trimestres ayant donné lieu à cotisations ou réputés tels puisse excéder quatre pour une même année civile"

Tous les trimestres cotisés donnent droit à la retraite. Je pense qu'il faudra leur mettre cet article sous le nez.

Il faut qu'ils lisent tout l'article et pas seulement que les congés maladie ne donneraient lieu qu'à 4 trimestres dans une carrière. C'est maximum 4 trimestres par année civile.

[janine]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces précisions, je vais de nouveau faire un courrier à ma DRH et leur joindre une copie de cet article.

Encore merci, je te donnerais la suite des évènements.

Cordialement

[janine]

Bonjour,
Je viens te donner des nouvelles de ma DRH !!!
il m'a été dit que les congés maladie ne comptaient pas pour une retraite à carrière longue, donc je ne peux pas prétendre à prendre ma retraite à 60 ans mais à 62 ans.
J'attends toujours ma convocation pour passer devant le médecin expert suite à ma demande de prolongation de CLM ; mes droits s'arrêtent en février 2017 j'aurais tout épuisé...comment se passe la suite ? Je ne pourrais pas être en retraite et je ne suis plus apte à travailler donc je serais sans ressources en attendant ma retraite en 2018...si tout va bien

Merci de ton aide car je suis complétement perdue. Amitiés

[bennou]

mea culpa janine,

Je n'étais vraiment pas au courant de cette spécificité concernant les carrières longues. C'est une aberration, mais effectivement seuls 4 trimestres de maladie sont comptabilisés pour toute une carrière :

http://www.cfdt-retraites.fr/42-Retrait ... vail-jeune" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est en fouillant dans tous les recoins que j'ai trouvé cela. Malheureusement il n'y a rien à faire.

Si le C.L.D. se termine avant la retraite, il y a possibilité de bénéficier d'une disponibilité pour raison de santé en attendant la retraite. Cette période ne compte pas pour les droits à retraite (on ne cotise pas pour des trimestres supplémentaires), mais cela permet d'être rémunéré en 1/2 traitement en attendant le départ à la retraite. Ce droit est ouvert pour 1 an renouvelable 3x. Mais là encore certains agents de la fonction publique n'y ont pas droit :

Fonction publique d'Etat :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1690" onclick="window.open(this.href);return false;

Fonction publique territoriale

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... office.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[janine]

Merci de ta réponse si rapide, c'est vrai que dans l'administration tout est compliqué !!!
On verra bien le moment venu ce que le comité médical va décider, pas trop le moral en ce moment la vie est tellement compliquée (tu en sais malheureusement quelque chose)
je vois mon psy tous les 15 jours cela aide beaucoup.

bon courage à tous et merci encore à toi tu nous aides beaucoup