FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

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Ella75
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par Ella75 »

Bonjour à tous, et plus particulièrement Bennou.

Je vais essayer de faire simple.

La maladie professionnelle m'a été refusée, la contre-expertise ayant été négative. J'ai déposé un recours hiérarchique et mon administration m'informe à présent que je vais être convoquée prochainement chez un nouveau "contre"-expert dont on me communique les coordonnées, on va l'appeler le Dr. A.

Un autre expert, on va l'appeler le Dr. B., choisi par moi-même, accepterait de m'assister. Le Dr. B. me conseille donc de demander au Dr. A. s'il est possible que je me fasse assister lors de cette nouvelle expertise. Je n'ai pu joindre que la secrétaire du Dr. A., sa réponse a été immédiate : "non". Sans plus d'explication.

Souhaitant poser la même question directement à ce Dr.A. par mail "puis-je me présenter assistée d'un médecin ?", j'aurais d'abord aimé d'abord savoir si la loi dit quelque chose de précis à ce sujet.

J'ai jeté un œil sur le net, je vois que ça se pratique couramment pour les cas civils. Quid de la FP ?
Je suis énervée et mal, je n'arrive même pas à chercher comme il faut.

Je ne revois le Dr. B. que dans deux semaines.
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bennou
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par bennou »

Bonsoir Ella75,

Je dois faire des recherches à ce sujet, car effectivement pour le privé cela se pratique. Cela devrait être également le cas pour la fonction publique, mais je n'en suis pas sûr.

Je ne vois pas pour quelle raison cela ne devrait pas être possible. Dernièrement mon épouse était convoquée à une expertise médicale (fonction publique) et j'ai assisté en tant que conjoint à la discussion. Pour l'examen médical lui-même je n'ai pas assisté (c'était dans une autre pièce).

Je vais tâcher de voir si pour un médecin c'est possible. Pour le moment je n'ai trouvé aucun texte qui l'interdit. En fait je n'ai, pour le moment, trouvé aucun texte qui détaille le déroulement de l'expertise (fonction publique) qui relate le fait d'être assisté par un tiers ...
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Ella75
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par Ella75 »

Merci beaucoup pour ta réponse Bennou.

Même si une réponse claire se révélait introuvable, le simple fait de pouvoir partager ce questionnement contribue grandement à me soutenir, merci d'être là.

Ton témoignage est précieux. Avez-vous idée des conclusions de l'expertise subi par ton épouse ? Et surtout comment va-t-elle ?

Je vous envoie mes pensées amicales.
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bennou
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par bennou »

Bonjour Ella75,

Pas de nouvelles pour le moment, c'est encore trop récent. On va croiser les doigts.

Concernant mes recherches, pour le moment je n'ai que trouvé (mais ça je le savais déjà) que le médecin de ton choix peut assister, sur ta demande, à la réunion du comité médical, mais, donc, après expertise. Je continue mes recherches.
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bennou
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par bennou »

J'ai fouillé dans les universités de Droit. Seul document trouvé pour le moment, probablement un support de cours pour les étudiants (désolé, le titre est en majuscules):

"2. LES EXPERTISES NON-CONTRADICTOIRES : LE MÉDECIN TRAITANT N'INTERVIENT PAS AU COURS DE L'EXPERTISE"

http://www.univ-reims.fr/gallery_files/ ... 7/1589.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Comme, dans ton cas, il ne s'agit pas d'une expertise contradictoire, je pense que le médecin choisi ne peut pas assister à l'expertise. Mais comme précisé dans une de mes réponses, il peut assister au comité médical pour apporter des précisions.
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Ella75
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par Ella75 »

Quel travail époustouflant tu as fait Bennou en dénichant ce document ! Je le lis à petites doses, c'est éprouvant et je devrai le relire pour mieux saisir ce qui me concerne éventuellement.

"Expertise contradictoire" : qu'est-ce au juste ?

Je me demande si justement je ne suis pas dans ce cas de figure. Je t'explique : mon administration a accepté (toléré devrais-je plutôt dire) ma demande de recours parce que j'ai pu produire un certificat médical (du Dr. B. dans mon premier message) disant que vu le contexte (je résume), ma pathologie pouvait être considérée comme ayant été contractée en service. C'est toutefois un certificat médical et non une expertise.

Pour autant, si la convocation à venir chez le Dr. A. a pour objet d'invalider ce certificat, ne peut-on considérer qu'il s'agira d'une contre-expertise ?"

Ca devient compliqué. Je pose les questions qui me traversent la tête. Souvent les formuler ainsi commence à m'aider à les résoudre dans ma tête dans les heures qui suivent. Merci pour tout ce que tu fais pour nous tous ici.

Je croise les doigts pour que le dossier de ton épouse obtienne l'avis espéré.
:bisouss:

Bonne soirée
Modifié en dernier par Ella75 le mardi 08 décembre 2015 19:17, modifié 1 fois.
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bennou
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FP : peut-on se faire assister lors d'une expertise ?

Message par bennou »

Ce n'est pas vraiment une contre expertise au sens juridique. Il s'agit d'un avis complémentaire. Le soucis, c'est qu'à ce niveau il n'y a pas vraiment d'informations. C'est une procédure "huilée".

Le seul moment où le médecin peut intervenir c'est au moment de la réunion de la commission de réforme et, en espérant que tu n'en arriveras pas là, lors de la contestation devant le tribunal. Car là il sera amené à formuler un choix concernant le médecin expert qui t'expertisera (en judiciaire).
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Ella75
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Message par Ella75 »

Bonsoir Bennnou,

Résumé de mes dernières aventures :

Les circonstances ont fait que j'ai rencontré le nouveau contre-expert seule, et il m'a dit qu'il n'aurait pas été opposé à la présence de "mon" expert, alors que celui-ci était prêt à m'accompagner. Je me maudis de ne pas avoir insisté via la secrétaire. Ce qui est fait est fait hélas. Il a produit un rapport établissant un lien direct avec le service mais hélas aussi une personnalité hum hum et hum hum donc du coup il met tout sur mon compte (en décodé une personne "normale" n'aurait pas décompensé autant face aux mêmes évènements).

Commission de réforme n°2. Sans surprise. Malgré l'assistance de "mon" expert et du représentant des personnels, il n'y a rien eu à faire, tout a été réfuté. Tout est mis sur le compte de ma soi-disant fragilité. C'est bien sûr très dur mais pour le moment je gère. Je m'y attendais.

Bien sûr c'est à présent la croisée des chemins : T.A. or not T.A. ?

Je prends quelques semaines pour y réfléchir. Je prends bonne note de
Le seul moment où le médecin peut intervenir c'est au moment de la réunion de la commission de réforme et, en espérant que tu n'en arriveras pas là, lors de la contestation devant le tribunal. Car là il sera amené à formuler un choix concernant le médecin expert qui t'expertisera (en judiciaire).
Encore de rudes moments en perspective...

Merci pour ta présence et tes informations Bennou.

Comment ça va de ton côté ?
:fleur:
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