Bonjour,
Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...
Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?
Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ses aberrations !
Merci.
Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur
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ThomasProust
- Messages : 6
- Enregistré le : vendredi 04 décembre 2015 8:40
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur
Bonsoir ThomasProust,
Le mieux est de demander conseil à un avocat ou à un conseiller juridique (souvent dans les contrats d'assurance multi-habitation).
La C.P.A.M. ne bougera pas. Elle ne va pas vérifier si ce qui est annoncé est véridique ou non. Elle laisse le soin à d'autres de le faire et éventuellement emboîter le pas si quelqu'un va ester en justice.
Il faut procéder par étape et minutieusement pour ne pas faire d'impair. C'est pour cela qu'un conseil juridique serait le bienvenu.
Le mieux est de demander conseil à un avocat ou à un conseiller juridique (souvent dans les contrats d'assurance multi-habitation).
La C.P.A.M. ne bougera pas. Elle ne va pas vérifier si ce qui est annoncé est véridique ou non. Elle laisse le soin à d'autres de le faire et éventuellement emboîter le pas si quelqu'un va ester en justice.
Il faut procéder par étape et minutieusement pour ne pas faire d'impair. C'est pour cela qu'un conseil juridique serait le bienvenu.
Mon pedigré
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ThomasProust
- Messages : 6
- Enregistré le : vendredi 04 décembre 2015 8:40
Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur
Bonsoir,
Oui, c'est clair.
Sauf qu'un avocat, je suis déjà en train de batailler pour en trouver pour me représenter aux prud'hommes contre mon répugnant ancien employeur.
Alors devoir en trouver un autre aussi là et payer encore des sommes vertigineuses, ça me désole...
Quand on voit la facilité avec laquelle les organisations, le gouvernement, les employeurs, la racaille (faut pas les oublier aussi ceux-là) parviennent à vous pourrir la vie en toute impunité et que vous, quand vous voulez vous défendre, c'est la croix et la bannière... Mais dans quel monde de m$*@$ vit-on ?
Je vois avec la CPAM pour rester dans le sujet : c'est ZÉRO explications sur les procédures !
Par contre, ils vont bien vous pourrir la vie pour voir si vous ne fraudez pas... ça par contre, ils réagissent... mais l'employeur qui fait des faux, ils s'en fichent... Pourtant, il me semblait que si une maladie est reconnue maladie professionnelle, la CPAM se retourne contre l'employeur pour rembourser les indemnités journalières, non ?
Oui, c'est clair.
Sauf qu'un avocat, je suis déjà en train de batailler pour en trouver pour me représenter aux prud'hommes contre mon répugnant ancien employeur.
Alors devoir en trouver un autre aussi là et payer encore des sommes vertigineuses, ça me désole...
Quand on voit la facilité avec laquelle les organisations, le gouvernement, les employeurs, la racaille (faut pas les oublier aussi ceux-là) parviennent à vous pourrir la vie en toute impunité et que vous, quand vous voulez vous défendre, c'est la croix et la bannière... Mais dans quel monde de m$*@$ vit-on ?
Je vois avec la CPAM pour rester dans le sujet : c'est ZÉRO explications sur les procédures !
Par contre, ils vont bien vous pourrir la vie pour voir si vous ne fraudez pas... ça par contre, ils réagissent... mais l'employeur qui fait des faux, ils s'en fichent... Pourtant, il me semblait que si une maladie est reconnue maladie professionnelle, la CPAM se retourne contre l'employeur pour rembourser les indemnités journalières, non ?