retraite invalidite FP reprise du travail possible mais sans acquerir nouveaux droits retraite

[emma92]

merci Bennou.

L'Article L161-22-1 A, c'est celui qui a crée l'impossibilité de se créer de nouveaux droits. donc je pense que c'est bon on a la base juridique (à confirmer avec la réponse de la CNARCL).

L'article en question pour ceux qui veulent se faire mail à la tête :
"La reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
[...]

Conformément à l'article 19 VIII de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, le présent article, à l'exception du 5° du I (8°) est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.
[...[ "


La circulaire indique bien que la pension d'invalidité est une exception à cet article. (mais une circulaire n'a pas la même force qu'une loi). C'est peut-être pour ça qu'on trouve des trucs contradictoires sur Internet (cf le doc du Centre de gestion 84).

[bilouche]

Bonjour,
La CNRCL m'a répondu que la reprise d'activité est possible en invalidité mais n'a pas vraiment répondu à ma question.
Mais les textes que vous avez trouvés répondent de toutes façons à nos interrogations.
J'ai passé une nouvelle expertise hier pour taux de invalidite .
J'ai donc 25, 15 et 25% rajoutés hier . Je crois que ca ne se calcule pas en additionnant mais sur la base du taux de validite restant ?
L'expert m'a dit hier que les taux acquis en accident de travail et trajet(ils sont faibles 9% en tout) devaient aussi se cumuler . Me confirmez vous cette info? Il était étonné que la drh ne l'ai pas indiqué.
J'ai aussi 8% d'IPP attribues suite à un accident de la vie privée . Peuvent ils se cumuler aussi?
Merci

[bennou]

Bonjour bilouche,

En principe cela se calcule ainsi :

-25% : reste 75% de capacité restant
-25% : 25% de 75% = 18,75% => 75%-18,75% = 56,25% de capacité restante
-15% : 15% de 56,25% = 8,43% => 56,25%-8,43% = 47,82% de capacité restante
- 9% : 9% de 47,82% = 4,3% => 47,82%-4,3% = 43,52% de capacité restante

Soit un taux d'invalidité de 100%-43,52% = 56,48% (qu'on peut également trouver en faisant 25%+18,75%+8,43%+4,3% = 56,48%)

[bilouche]

Merci pour les compléments d'infos . Pensez vous que les 8 %obtenus suite a un accident de ski vont aussi compter ?

[bilouche]

Bonjour Bennou
J'ai demandé à ma gestionnaire drh de prendre en compte mes taux d'IPP de mes AT (9%en tout)... Apres avoir insisté piur que ces taux puissent se cumuler , elle m'envoie passer une expertise pour les réviser ...mais me dit que les 8% de l'accident de la vie privée ne peuvent être comptabilisés ...ou que c'est avec ma retraite du privé qu'il faudra voir ...j'étais déjà fonctionnaire lors de cet accident, elle est vraiment de mauvaise foi et d'une hostilité manifeste . J'ai aussi adressé un courrier à la commission de réforme.
Bien sur , mes demandes la dérangent car cela retarde mon dossier cnracl et que je suis en dispo pour raison de santé et rémunérée a demi traitement tant que le dossier n'est pas traité.
A ce sujet peux tu me dire combien de temps met la cnracl pour donner sa réponse quand le dossier lui ai adressé complet?
Et peux tu me dire aussi si le taux de l'accident de vie privée peut se cumuler ou pas stp? Il me semblait avoir lu dans une de tes réponses que tout comptait.
Merci à toi pour ta réponse

[bennou]

Bonjour bilouche,

Si tu étais fonctionnaire au moment de l'accident, cela comptera normalement (mais il faut vérifier si tu étais fonctionnaire ou contractuelle à l'époque).

Pour les délais concernant la C.N.R.A.C.L., difficile à dire. Si un dossier est simple, cela peut mettre deux mois. Si c'est plus compliqué, cela peut aller jusqu'à un an.

[bilouche]

Merci Bennou,
Oui j'étais bien fonctionnaire .
Ma gestionnaire vient de me répondre que la CNRACL lui aurait dit que seuls comptent les accidents de service ...j'ai des doutes.