Congé longue maladie fonction publique

[coconut]

je confirme.Et puis une thérapie ça ne se fait pas en 2 minutes...

[Suzie]

Bon, ça y est, je suis officiellement en CLM jusqu'au 16 mars 2010. Je cherche des infos mais je n'ai pas trouvé les heures de sorties. Sont-elles libres ou contraintes comme un arrêt maladie classique ? Si je quitte mon département, dois-je en informer mon administration ?

[bennou]

Bonjour Suzie,

toujours la même question dans la fonction publique, et malheureusement toujours pas de réponse à ce sujet.

Normalement, pour un C.L.M. ou C.L.D. pour état dépressif, il est recommandé de "sortir" pour se changer les idées. Donc il n'y a pas d'horaires de sorties. Cela fait plus de 3 ans que je suis en C.L.D. et j'ai pu toujours sortir "librement".

En revanche si tu quittes le département pour quelques jours, tu dois en informer ton employeur. Il faut qu'il puisse te joindre (pas 24H/24 mais s'il a un courrier à t'envoyer). Donc pour te couvrir il faut le tenir informé.

[Suzie]

D'accord, merci ! C'est ce que je fais déjà (je pars en général pour les vacances scolaires chez ma mère avec les enfants), j'envoie un mail, au début j'envoyais un courrier mais j'ai un bon contact avec la personne des RH, qui de toute façon a mon numéro de téléphone portable perso.

[réveuse]

bonjour à tous et à toutes

voilà je rechute et n'ayant presque plus de congé maladie ordinaire (je travaille depuis trente ans l'année prochaine) dans la fonction publique territoriale) et devant rentrer en clinique le 2 janvier 2010 (bonne nouvelle année qui commence) pour au moins trois semaines si cela se passe bien, j'ai du demandé un congé longue maladie, je n'ai demandé que 3 mois car je ne veux pas rester trop longtemps en arrêt et ayant déjà eu des congés de ce type je n'ai plus droit du tout au congé longue durée. Je voulais avoir un conseil, est-il possible d'avoir un Congé longue maladie d'une petite durée et espérer reprendre au cours de cette année vers mai ou juin en fonction du comité médical. Mon psy qui vient de faire la demande m'a précisé qu'il demandera après mes soins en clinique et certainement l'arrêt après pour me reposer une demande de reprise de mon travail.

je ne veux pas être arrêtée longtemps car à la fin de l'année 2010 je serais à 1/2 traitement et j'ai juste besoin de quelques mois pour me remonter car jusqu'à présent j'étais en traiment médical mais je ne l'ai jamais arrêté je travaillais j'ai juste eu des successions d'arrets et quelques reprises depuis octobre 2009 jusqu'au jour de Décembre où j'ai craqué et mon médecin m'a arrêté et m'a conseillé sérieusement de me soigner car je risquais que cela s'aggrave et cela je ne veux pas

je veux absolument reprendre mon travail et mes activités le plus tôt possible


j'ai juste peur que cela traine et je me dit que je ne veux pas être en invalidité et être indéfinitivement prolongée, je ne le supporterais pas, ce n'est pas ma responsable qui a demandé le congé de longue maladie m'ai c'est moi-même avec mon médecin qui est sollicité l'attribution de ce congé.

je vous remercie beaucoup de m'apporter si vous pouvez une réponse car mon état n'arrange rien et je stresse et j'angoisse au maximum j'ai très très peur, peut être je pense que cela est du à mon état je dramatise un maximum.

Merci de votre aide.

A bientôt et bon courage et je vous souhaite à tous une bonne année et une bonne santé bien sûr


réveuse

[bennou]

Bonjour réveuse,

As-tu déjà bénéficié d'un C.L.D. pour ne plus y avoir droit ? Je parle d'un C.L.D. pour la même affection.

Pour ce qui est du C.L.M. on peut effectivement en bénéficier pour des durées de 3 mois renouvelables si nécessaire. Mais le plein traitement n'est versé que pour une durée d'un an. Si tu as repris ton travail depuis 1 an depuis la fin de ton précédent C.L.M. tu auras ton plein traitement durant cette période. En revanche il faut tenir compte de tes arrêts de travail (Congés maladie ordinaire) durant une année glissante.

En somme si tu es mis en C.L.M. au 1 décembre 2009, tu as droit à un plein traitement jusqu'au 1 décembre 2010. Mais on y retranche les C.M.O. que tu as eu avant. C'est à dire, si tu as été en C.M.O. 15 jours en novembre 2009, 10 jours en octobre 2009, cela va réduire d'autant ton plein traitement (dans ce cas 25 jours de moins).

Si tu as des questions n'hésites pas. Et surtout courage

[réveuse]

bonjour bennou

merci de ta réponse
j'ai utilisé tous mes cld et je n'ai droit qu'à ce congé longue maladie mais je ne veux pas en abuser et j'aimerai éviter qu'il dure si après mes soins qui me sont plus que nécessaires, je me sens mieux je veux reprendre, mais cela fait peur car sur internet j'ai vu des messages de personnes dont le congé de longue maladie a duré longtemps alors je voulais savoir si pour une dépression si on se sent bien après est ce que le comité médical tient bien compte de la demande de reprise de son médecin et suit son avis.

En tout cas merci de m'avoir aidé et j'espère à bientôt

réveuse

[bennou]

Oui, le comité médical peut aller dans le sens du médecin. mais tu devrais à nouveau être convoquée chez l'expert qui donnera son avis, je pense.

Peut-être que tu pourrais, pour commencer, recommencer en mi-temps thérapeutique, cela te permettrait de reprendre en douceur et de voir si effectivement tu es apte à reprendre le travail dans de bonnes conditions.

[réveuse]

Merci de ta réponse

hélas plus de mi-temps thérapeutique mais s'il le faut je prendrais à mon compte un partiel je ne peux pas me permettre d'être trop longtemps arrêtée financièrement, j'ai juste besoin de me vider la tete et de reprendre confiance en moi avant qu'il ne soit trop tard, là aujourd'hui si je n'avais pas d'enfants ni de mari je crois que je me serais foutue en l'air, au boulot ils m'ont bien bousillé moralement quand j'en parle j'en pleure, mais j'ai quand même pris contact avec un syndicat car cela fait longtemps qu'on me pourrit la vie au boulot, et la j'en peux plus je bosse depuis des années sous anti-dépresseurs, et je veux vraiment exercer mon travail dans la sérénité avec un peu de respect.

voila bonne soirée et bonnes fêtes

réveuse

[bennou]

Bonsoir rêveuse,

cela relève du harcèlement moral, je pense qu'il faut te protéger. Les syndicats c'est déjà un atout, mais il faudrait également prendre contact avec une assistante sociale qui pourra "enfoncer des portes".

Il n'est pas normal que tu doives payer les erreurs des autres. Il existe une solution, difficile certes, mais c'est de faire reconnaître ton état comme "maladie professionnelle". Dans ce cas un C.L.D. se transforme en 5 ans à plein traitement + 3 ans à 1/2 traitement. Je ne peux que te le conseiller, mais il faut être épaulé pour cela. C'est pour cela que je te conseille l'aide d'une assistante sociale.

Courage et bon réveillon

[coconut]

bonjour à tous,
ça faisait un moment que je ne venais plus sur le forum.
je sors de chez le psychiatre expert:après les questions habituelles il a commencé
à me parler de mes projets(!) et d'une éventuelle reprise à mi-temps...
je lui ai dit que je ne pourrais pas reprendre,que je n'en été pas capable.
j'ai trouvé que c'était gonflé de sa part de me parler de ça après
le diagnostic préalable,mais il a insisté.Il a minimisé mon état,
m'a dit que ça faisait deux ans et demi que j'étais en arrêt(j'ai rectifié:1.5 an)
et que j'étais moins "énervé".J'ai halluciné en lui rappelant le traitement
qui me sédatait complètement.Compte tenu des éléments qu'il avait,des certificats etc,
je trouve délirant de simplement me proposer de me confier des élèves.
Même si c'est son travail,c'est totalement irresponsable.
bon c'est définitif,je le hais!
donc a nouveau l'attente du comité médical,l'attente de la décision,l'angoisse,etc.
grrrr

[nuage]

Bonne chance et bon courage, Coconut.

[rayx]

Bon, ça y est, je suis officiellement en CLM jusqu'au 16 mars 2010. Je cherche des infos mais je n'ai pas trouvé les heures de sorties. Sont-elles libres ou contraintes comme un arrêt maladie classique ?

Les heures de sortie indiquées sur le formulaire Cerfa d'arrêt de travail sont applicables aux salariés de droit privé.
Dans la fonction publique d'Etat il n'existe aucun texte législatif ou règlementaire qui prévoit l'obligation pour le fonctionnaire de respecter des horaires de sorties en cas de congé maladie (CMO, CLM, CLD). Le fonctionnaire qui est constaté absent lors d’un contrôle inopiné, ne commet aucune faute, car il n’est pas soumis aux heures de sortie.

[alival]

Bonjour

La maladie mentale- Dépression- est reconnue comme une des 5 maladies qui donne le droit à un Congé Longue Durée......or il y a un texte qui dit: "Si la maladie ouvrant droit à un Congé de Longue Durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus passent à (5+3) ans"...... donc 8 ans au lieu de (3+2) ans, 5 ans.
Dans ce cas, ce n'est plus la DDASS qui s'occupe du Congé Longue Durée mais la Commission de réforme (gérée par le Centre de Gestion).

En cas de depression du a un harcelement moral, cela devrait-être considéré comme contractée dans l'exercice de ses fonctions non ? (Tout comme l'amiante par exemple)

Personnellement, je suis en CLD depuis 1 an et demi, je trouve qu'il n'y a rien de drôle à être en arrêt, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un a déjà beneficié d'une prolonguation de ses droits en cas de dépression du a harcèlement moral, par la comission de réforme....

Et si c'est non, cela pourrait peut-être faire jurisprudence ?

[rayx]

Si le harcèlement moral a été reconnu ou si tu es en mesure de le prouver :

la demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale de la maladie (article 32 du décret 86-442 du 14 mars 1986).

Perso je ne laisserais pas passer un harcèlement moral.

[alival]

Merci pour ta réponse et la précision rayx !
Comme quoi, ça paraît possible..
reste à le prouver.. ... sans se mettre a dos l'employeur..

[rayx]

Ca m'étonnerait qu'il y ait déjà eu un employeur qui reconnaisse sans rechigner un harcèlement moral.

Tu as tes intérêts, ils ont les leurs.

[alival]

Effectivement rayx...
Quoique...
D'après ce que j'ai compris (parce que j'ai quand même un peu étudié le pb), c'est la médecine du travail qui indique à la comission de réforme si il y a harcelement ou pas...l'employeur suit...
Suis pas trop sur de moi sur ce coup là, mais je vais pas lacher le morceau , info à venir dés que j'aurais tout compris...

[bennou]

En effet, il faut arriver à prouver qu'il y avait harcèlement. Il faut de suite prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour expliquer le problème et faire constater. Ce dernier peut faire un courrier à ton psy qui te suit régulièrement. Ensuite téléphone au secrétariat du comité médical pour demander la marche à suivre.

[alival]

Merci aussi pour la précision bennou...
Malheureusement j'ai été voir la medecine du travail seulement à la fin de mon CLM donc bien trop tard et et je n'ai pas été très convaincant sur la notion de harcèlement...
Peu importe, toute ces informations sont précieuses
A bientôt